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Un important Conseil Communautaire

Ecrit le 9 janvier 2019

Important Conseil Communautaire le 18 décembre 2018, à la Com’Com’   Châteaubriant-Derval, mais La Mée était en vacances, présente au Conseil oui, mais en attente d’écriture ! Voici donc, maintenant, le compte-rendu de ce Conseil.

Déchets ménagers  : une forte augmentation du tonnage a été notée. Peut-être due aux inondations du 11 juin 2018 qui ont pu entraîner des démolitions-réparations. Il faut donc augmenter les crédits affectés au traitement de ces déchets.

La Communauté de Communes Châteaubriant-Derval exerce depuis le 1er janvier 2018 la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) ainsi que des compétences annexes. Les dépenses que les communes faisaient à ce sujet seront désormais prises en charge par la Com’Com’  . Une évaluation a été faite, commune par commune. A la suite de ce travail, un nouveau calcul de l’attribution de Compensation Communautaire a été effectué. Et, du coup, 5 communes sont dans le négatif, c’est-à-dire qu’elles doivent chaque année verser une somme à la Com’Com’   : Grand Auverné, Mouais, Petit Auverné, Ruffigné et St Aubin des Châteaux.

Bernard Gaudin commente : « Une autre clé de répartition s’impose pour les 152 000 euros de charges qui étaient auparavant supportées par les communes. Alors pourquoi ne pas mettre les compteurs à zéro ou tout du moins fixer une clé de répartition différente entre les communes qui permettrait de limiter les effets du transfert. ? »

 Quai des entrepreneurs

Le Quai des Entrepreneurs ouvrira le 11 janvier à Châteaubriant, accueillant notamment la Chambre de Commerce, La Chambre des Métiers et l’association ILAN. Le bâtiment comportera un «  espace de co-working  » des bureaux-partagés destinés aux porteurs de projets en création ou reprise d’entreprise, aux télétravailleurs indépendants sans salariés et aux dirigeants d’entreprise. Tarif : de 5 € la demi-journée à 150 € le mois. Il y aura des réductions pour les porteurs de projet.

 Vélos

La Com’Com’   avait fixé, le 26 juin 2018, les tarifs de location des vélos à assistance électrique. C’était plutôt cher : 1 € la demi-heure ! Après les observations exprimées par des usagers du tram-train et des habitants, ce tarif a été revu : 1 € de l’heure. Cela devient bien intéressant !

Rappelons que les vélos mis en service sur différents points du territoire intéressent toutes les communes. Si donc vous habitez à Châteaubriant et souhaitez louer un vélo à Derval, c’est possible !

 Louer la piscine

Louer la piscine pour un soir ou une journée, on n’y aurait pas pensé. Mais si, c’est possible, il y a des entreprises ou groupements d’entreprises qui font la demande. Le tarif sera le suivant : 5 000 € pour la journée complète, soirée comprise, et 2 000 € pour la soirée ou journée seule. Bernard Gaudin commente : « La location de l’espace aquatique pour des manifestations privées n’est pas opportune (fermeture de l’espace au public) et sûrement éloignée de son coût réel ». Il demande par ailleurs que les tarifs appliqués aux jeunes qui partent en séjour ski retiennent « le taux d’effort pour tenir compte des revenus » des familles.

 DSIL et DETR

DSIL c’est la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.
DETR c’est la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Les services de l’Etat dans une logique d’équilibre des enveloppes financières allouées à chaque territoire, ont confié pour la première fois aux intercommunalités le soin de coordonner la diffusion d’information et la remontée des dossiers des communes.

La Com’Com’   Châteaubriant-Derval a reçu 500 000 € pour le Quai des Entrepreneurs en 2017, puis 240 000 € et 250 000 € en 2018 respectivement pour le Pôle Musical de Derval et le Centre Socio Culturel Intercommunal. Bernard Gaudin interroge : « Est-ce les fonds attribués pour l’année 2018 seront mobilisables en 2019 et ou 2020 pour ces deux derniers équipements, car aucun de ces deux investissements n’a démarré ou vu le jour en 2018  ? ». Pas de réponse.

La Com’Com’   ne sollicitera aucun crédit pour 2019, de façon à permettre en 2019 aux projets portés par les 26 communes de bénéficier d’un accompagnement financier majoré par les fonds de l’Etat.

[ndlr : …. si les communes sont en capacité de répondre à une enveloppe supplémentaire dans des délais aussi courts et compte tenu de leur faible capacité d’autofinancement ? ].

 De la MDE   au SMIE

L’ex Com’Com’   du Castelbriantais a construit en 2007 un bâtiment administratif afin d’y installer la « Maison de l’Emploi ». Mais celle-ci a fermé en juillet 2018 en raison du désengagement financier de l’Etat.

Le Service Médical Inter-Entreprises, (SMIE) du fait du développement de son activité, a proposé l’acquisition de ces locaux auprès de la Com’Com’   au prix de 475 000 € afin d’y installer ses services. L’association, en tant que service de santé au travail inter-entreprises, a pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Elle assure le suivi médical et réalise les visites d’embauche, visites de pré-reprise ou de reprise et examens périodiques des salariés. Environ 800 entreprises adhèrent au SMIE ce qui correspond à la surveillance d’environ 9 000 salariés.
Accord de la Com’Com’   pour cette vente.

Notons que ces locaux accueillaient la Mission Locale, Inserim et Duo Compétences. Le transfert de ces acteurs a déjà été anticipé au sein de la Maison de la Formation dans les espaces libérés par la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, ILAN et l’ADIC qui s’installent au Quai des Entrepreneurs.

Remarque : Le prix de vente (475 000 €) est inférieur au coût total de l’investissement en 2007 soit 984 000 euros. Les subventions attribuées par l’Etat, le département, la Région et le fonds social européen étaient de 473 000 euros au total. Affirmer que l’opération est neutre car le prix de vente est proche de l’autofinancement de la Com’Com’   pour cet investissement revient à dire que les subventions publiques permettent de couvrir une grande partie de la moins value. Est-ce la vocation de l’argent public ?

 Mutualisation

La loi NOTRe du 7 août 2015 a demandé qu’un schéma de mutualisation soit élaboré au sein de chaque intercommunalité puis transmis pour avis aux conseils municipaux des communes membres. Cela a été fait et le Conseil l’a approuvé dans sa séance du 18 décembre. Ce schéma a posé trois principes :

- chaque Commune reste libre de participer ou non à une action inscrite dans ce schéma,

- les actions sont portées collectivement et alternativement soit par les Communes soit par l’intercommunalité,

- les échéances des actions sont respectées avec rigueur afin que les retards administratifs de quelques-uns, si justifiés soient-ils, ne pénalisent pas les autres.
…/...

Les thèmes retenus :

- mise en place d’un service commun pour accompagner les Mairies dans l’Administration du Droit des Sols, c’est-à-dire dans l’instruction des autorisations d’urbanisme.
- groupements de commandes,
- organisation de formations pour Ies agents des collectivités territoriales sur le bassin Châteaubriant Derval,
- prestations de services entre communes,
- création d’outils informatiques partagés.

Dans ce dernier domaine, la Com’Com’   a acheté des tablettes numériques pour ses élus. «  Le développement de Ia dématérialisation des documents en faveur des élus permet de réduire significativement la consommation de papier mais aussi Ia maintenance des photocopieurs, Ies frais postaux et le temps passé par les agents à l’impression, la mise sous enveloppe puis la transmission des documents. La création d’outils partagés (serveur de stockage de données, harmonisation des logiciels, messagerie et agendas partagés) entre Communes et Intercommunalité favorisera les économies d’échelle et la rationalisation des acquisitions d’équipements ».

Par ailleurs la Com’Com’   veut mettre en place un guichet unique des services aux familles, sur la base du volontariat, permettant le partage d’une même base de données et offrant aux familles une facilitation des démarches en évitant les redondances administratives, et en donnant une possibilité de paiement en Iigne.

 Accessibilité

Des travaux d’accessibilité ont été programmés sur cinq ans, la réalisation est commencée : poignées de rappel et barre d’appui dans les sanitaires, hauteur du ressaut des portes d’entrée, guidage tactile au sol, espace de manœuvre, nez de marches et contre-marches contrastées, etc.

ndlr : l’accessilité des sites internet a largement été oubliée !

 Actions en faveur du commerce

L’intérêt commùunautaire a été redéfini de manière forte :

Sont considérés d’intérêt communautaire dans le domaine du commerce :

• l’élaboration d’une stratégie commerciale,
• l’étude et l’observation des dynamiques commerciales,
• la participation à la revitalisation des cœurs de ville et cœurs de bourg,
• l’aide à l’immobilier via les conventions pouvant être conclues avec la Région en matière d’« aide aux entreprises »,
• les relations techniques avec les unions commerciales,
• les actions en faveur de la sauvegarde du dernier commerce,
• l’expérimentation de dispositifs innovants. »
Par ailleurs la Com’Com’   propose d’expérimenter dans la Ville de Châteaubriant deux nouveaux concepts destinés pour l’un aux porteurs de projet en phase d’études et pour l’autre aux commerçants itinérants en recherche de locations éphémères :

-  Le dispositif « boutique test  » permet d’encourager et d’accompagner un commerçant dans sa phase de création (étude de marché / financement / communication) ainsi que durant les premiers mois de son installation. Le porteur de projet bénéficie à cet effet de la mise à disposition d’un local commercial sur une durée de 6 mois maximum avec loyer progressif (gratuité pendant 3 mois puis 3 mois avec un loyer réduit de 50%). Il profite en parallèle d’un appui extérieur personnalisé proposé par les Chambres Consulaires. Au bout de cette période d’accompagnement, si les résultats observés sont satisfaisants et le commerce viable, le commerçant peut alors poursuivre l’occupation de la cellule en engageant une relation contractuelle classique avec le propriétaire des murs.

-  Le dispositif « commerce éphémère » est basé sur l’ouverture de points de vente pour de courtes durées, ce concept est similaire à un commerce classique, mais consiste à apparaître puis à disparaître au bout de quelques mois pour se déplacer sur une autre commune. Face à ces nouvelles pratiques et aux réserves qu’elles suscitent à ce stade auprès des propriétaires de locaux commerciaux, la Com’Com’   propose de louer un commerce puis de sous-louer celui-ci aux micro-entrepreneurs, artistes ou encore commerçants itinérants à la recherche de boutiques éphémères partout en France pour une période maximum de 3 mois. Ce dispositif s’appuiera sur un appel à projets permettant de sélectionner les candidatures. Les charges réelles de location seront refacturées au commerçant.

Les Communes sollicitent de plus en plus le service économique intercommunal au sujet de la pérennité, de l’évolution ou de la reprise de leurs commerces. Le travail de terrain pour informer et accompagner à la constitution des dossiers de candidature a permis à 10 commerces des communes d’Issé, la Meilleraye-de-Bretagne, la Chapelle-Glain, Saint-Julien-de-Vouvantes, Saint-Vincent-des-Landes, Saint-Aubin-des-Châteaux et Soudan de bénéficier du dispositif régional « Pays de Loire Commerce Artisanat » (PLCA) et a permis d’obtenir 116 980 € de subvention.

Dans ces conditions la Com’Com’   a recruté, pour une période de deux ans, un chargé de mission dédié au développement commercial des communes. Avec notamment la mission de :
• élaborer des outils de promotion du territoire et des communes,
• accompagner les commerçants en place dans l’appropriation de nouvelles pratiques et de nouveaux outils,
• accompagner techniquement les commerçants à créer et organiser des événements.

Remarque de Bernard Gaudin : « un grand nombre des missions de ce poste relève de l’offre de services de la Chambre des métiers et de la Chambre de commerce. Pourquoi ces missions ne sont-elles pas remplies par ces chambres consulaires ? D’autant plus qu’une convention avec des financements de la Com’Com’   prévoit aussi des mesures d’accompagnement en faveur du commerce ».

 Soudure au GRETA  

Le centre de formation du GRETA   de Châteaubriant enregistre une demande croissante de stagiaires en formation soudure. Deux offres sont proposées par cet organisme aux chercheurs d’emploi, soit un accompagnement en formation continue , soit des formations qualifiantes de courte
durée (2 à 3 mois). Ces propositions sont d’autant plus intéressantes qu’elles s’inscrivent dans un contexte de difficultés de recrutement des entrepreneurs locaux sur les métiers de la soudure.

Le Lycée Môquet-Lenoir, au sein duquel est justement implanté le GRETA   depuis des années, ne peut fournir au Greta   des locaux supplémentaires. La Com’Com’   met donc à disposition du GRETA   à titre gratuit, un atelier-relais de 300 m2 actuellement inoccupé sur le Parc d’Activités du Bignon.

 Louisfert-en-poésie

L’association Cadou Poésie a pour objet la mise en valeur des œuvres d’Hélène et René Guy Cadou, ainsi que les travaux et publications à leur propos. La Maison du poète est devenue un musée dans la commune de Louisfert, mais sa fréquentation est confidentielle.

Dans ces conditions,la Com’Com’   se propose de créer un projet global autour de cette demeure, afin de lui conférer une place plus affirmée dans la vie culturelle du territoire intercommunal. Ce projet prendrait ainsi la forme d’une résidence annuelle d’écrivains. Le choix de l’artiste devra permettre une vraie résonnance en direction des habitants et des jeunes en particulier. Cette résidence inclura à cet effet des interventions publiques, sur le réseau des bibliothèques, au sein du musée, mais également en milieu scolaire.

 Conservatoire  

Des partenariats ont été noués :
- avec les écoles du territoire : 2 200 heures d’intervention des professeurs du Conservatoire   au bénéfice de plus de 4 000 enfants.
- avec l’Institut Médico-Éducatif de Châteaubriant, pour permettre à une trentaine d’enfants de bénéficier d’ateliers chant, danse et théâtre.

- avec le Centre Hospitalier Spécialisé de Blain pour une dizaine de personnes adultes dans une activité « rythme et percussions » sur une moyenne annuelle de 30 heures d’intervention.

Tous ces partenariats, pour lesquels la Com’Com’   met à disposition gracieuse les encadrants et les locaux nécessaires à leur exécution, s’inscrivent dans une politique globale guidée par l’ambition constante de développer l’accès à la culture pour tous. Ces partenariats seront renouvelés.

 SCOT  , c’est fini

Les péripéties furent nombreuses, la gestation difficile. Rappelez-vous, le périmètre du SCOT   (schéma de cohérence territoriale) avait été arrêté par le Préfet le 8 juillet 2009. Oui oui, 2009. Mais des obstacles ont été placés méthodiquement sur la route jusqu’aux limites de date fixées par la loi. Alors il a bien fallu s’y mettre et le Préfet a défini un nouveau périmètre le 13 décembre 2016 sur le territoire des Com’Com’   de Châteaubriant et Derval (réunies en une seule) et en laissant de côté la Com’Com’   de Nozay.

« Le SCOT  , nous le ferons en un an » disait le Président Hunault. Nous avions dit que ce n’était pas possible. La préparation a pourtant eu lieu à marche forcée et c’est au bout de deux ans que nous avons enfin ce SCOT   qui a été approuvé définitivement le 18 décembre 2018. Il comporte :
- Un rapport de présentation constitué du résumé, du diagnostic territorial, de l’état initial de l’environnement et de la justification des choix avec évaluation environnementale ;
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
- Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).

La consultation des personnes publiques associées et l’enquête publique ont permis de modifier le projet initial :

- L’objectif de croissance démographique avec 6 000 à 8 000 habitants supplémentaires à l’horizon 2040 est complété par un objectif intermédiaire à l’horizon 2030.
- La production de logements nécessaires pour atteindre cet objectif sera suivie annuellement. Un objectif de réduction de la part des logements vacants à moins de 8% du parc de logements à l’horizon 2040 (contre 10,2% en 2015) est inséré.
- La production de logements locatifs sociaux visera à atteindre plus de 10% de la totalité de la production des nouveaux logements à cette échéance (contre 8,7% en 2015).
- Afin d’éviter le mitage des terres agricoles et réduire le rythme global de consommation foncière, une méthode de définition de l’enveloppe urbaine est établie et un suivi continu des objectifs de densité des permis d’aménager et des plans locaux d’urbanisme en révision sera réalisé.
- Le maintien et le renforcement de la part majoritaire d’actifs qui travaillent sur le territoire sont la garantie d’une préservation de la qualité de vie pour les habitants avec des temps de déplacement raisonnables et des distances réduites propices à la maîtrise et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cela justifie que l’ambition sur le développement économique soit confirmée tout en réduisant les surfaces des zones d’activités (44 hectares retirés soit 12,8% de la totalité des emprises initialement projetées sur 22 ans) et en conditionnant les extensions à un taux de remplissage plus élevé (70%) pour préserver l’activité agricole.
- Cette attention à l’équilibre des activités économiques porte également sur le développement du commerce dans les zones d’activités qui est limité à quelques sites.
- L’importance de la réalisation du contournement routier de Derval déclaré d’utilité publique depuis 2009 est soulignée en rappelant les principales conclusions de l’étude d’impact. [L’importance d’un contournement routier ouest de Châteaubriant est affirmée. Hum ! Hum !]
- Afin de conforter le développement des mobilités douces notamment aux abords des gares ferroviaires, la priorité aux modes alternatifs à l’automobile et l’encouragement à l’inscription d’emplacements réservés dans les PLU   sont ajoutés.
- La préservation de la biodiversité, du paysage et du patrimoine est confortée en précisant les outils mobilisables pour la protection de la trame verte et bleue et en ajoutant l’inventaire patrimonial non protégé établi par les services de l’Etat.
- L’identification des cours d’eau sur le territoire comprend la carte établie par l’administration de l’Etat qui est la référence pour l’application de la loi sur l’eau. La liste des principaux plans d’eau est complétée.
- L’importance de l’activité sylvicole est renforcée dans le diagnostic en rappelant les documents de gestion possibles pour son exploitation durable et en insérant une carte des espaces forestiers et naturels.
- Enfin, la prise en compte de l’adaptation au changement climatique se traduit par l’ajout des principaux objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial adopté le 27 septembre 2018 par la Com’Com’   .

Pour Bernard Gaudin : «  Il faut saluer de nouveau la qualité du travail réalisé. Le document final est le produit de consensus. Les écarts de point de vue et d’appréciation du diagnostic et des enjeux étaient bien réels, le spectre était large. L’aide et l’écoute du cabinet La Boîte de l’Espace ont permis de produire un document prospectif de qualité.

A la lecture des avis des institutionnels et notamment des représentants de L’Etat,on ressent une certaine incompréhension. Ces représentants jugent les objectifs trop ambitieux sur l’accueil de population, d’entreprises et de consommations d’espace, comme si les territoires comme les nôtres avaient vocation à rester sur des objectifs neutres, comme si le développement était et devait être ailleurs. Il est pourtant logique et essentiel de rechercher un développement équilibré des territoires et de proposer des pôles d’équilibre entre les métropoles ».

 Gemapi

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et Prévention des inondations) a été transférée aux Com’Com’  . Ainsi, sur le territoire des bassins versants de la Chère, du Don et de l’Isac, les Com’Com’   Bretagne Porte de Loire, Châteaubriant-Derval, Erdre et Gesvres, Nozay, Pays de Blain, Pays de Pontchâteau St Gildas des Bois, et Redon sont devenues les acteurs de la gouvernance d’une grande partie des missions du grand cycle de l’eau.

Dans ce contexte, les sept intercommunalités précitées ont engagé une étude portant sur les aspects humains, techniques, juridiques et financiers de l’organisation des missions du grand cycle de l’eau pour répondre au mieux aux objectifs d’amélioration de la qualité de l’eau. Cela a débouché sur deux choses :
1 - un syndicat unique compétent en matière de GEstion des Milieux Aquatiques (GEMA),
2 - l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) de la Vilaine sera compétent en matière de Prévention des Inondations (PI).

Les trois syndicats des bassins versants de la Chère, du Don et de l’Isac fusionneront donc au 1er janvier 2020.

 Autres décisions

Pour la construction de la bibliothèque de Soudan, un architecte a été missionné le 26 juillet 2018, mais il a renoncé le 26 septembre. C’est donc le cabinet MCM de Châteaubriant qui est chargé de la maîtrise d’œuvre.

La SAS SOJEST (Sacs à main, petite maroquinerie, bagages...) a loué l’atelier relais n°6, zone du Bignon à Erbray, deux modules de 200 m2 et 300 m2 depuis le 1er novembre 2018, pour 23 mois, pour 1552 € HT  /mois.

Des panneaux d’informations touristiques ont été achetés pour 515 € HT   chacun.

Pour la patinoire, un groupe froid est acheté pour 9 à 12 semaines d’utilisation. Coût 8000 € HT  /an.

Un logiciel pour les accueils extra et périscolaires est acheté pour 44 943,50 € HT  .


 On va networker !

Youpii ! Nous sommes sur la bonne voie car le Quai des Entrepreneurs, qui sera inauguré à Châteaubriant le 11 janvier 2019, va proposer : «  Des animations et des événements pour networker  ». Ouais ! Même que c’est writé sur le flyer !

Dis papa, comment qu’on cause là ? Ah mon fils, ce ne sont qu’idées qui poudroient et snobisme qui merdoie. Comme disent les sites spécialisés, networker n’est pas un art abstrait qui nécessite uniquement d’avoir de la tchatche, à vous de vous renseigner afin d’établir une short list. Ce langage est d’une indéniable qualité poétique et d’une puissance d’émotion qui ne peuvent laisser indifférent.

Espérons que les entrepreneurs sauront dépasser ce charabia pour venir implanter dans notre coin les emplois et services dont nous avons bien besoin !