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Un euro = une voix

Ecrit le 23 janvier 2019

Source : liberation.fr , article de S.Faure

Une personne, une voix  : la démocratie repose sur une promesse d’égalité qui trop souvent vient se fracasser sur le mur de l’argent. Financement des campagnes, dons aux partis politiques, prise de contrôle des médias  : depuis des décennies, le jeu démocratique est de plus en plus capturé par les intérêts privés.

Se fondant sur une étude inédite des financements politiques privés et publics dans une dizaine de pays sur plus de cinquante ans, Julia Cagé passe au scalpel l’état de la démocratie, décortique les modèles nationaux, et fait le récit des tentatives – souvent infructueuses, mais toujours instructives – de régulation des relations entre argent et politique.

Aux États-Unis, où toute la régulation de la démocratie a été balayée par idéologie, le personnel politique ne répond plus qu’aux préférences des plus favorisés. En France, l’État a mis en place un système de réductions fiscales permettant aux plus riches de se voir rembourser la plus grande partie de leurs dons aux partis politiques, alors que les plus pauvres, eux, paient plein pot. C’est le règne du :
un euro = une voix

Ces dérives ne viennent pas d’un complot savamment orchestré mais de notre manque collectif d’implication. La question du financement de la démocratie n’a jamais véritablement été posée  ; celle de la représentation des classes populaires doit l’être sur un mode plus radical.

Julia Cagé, économiste, professeure à Sciences-Po Paris, après avoir étudié le financement des médias (Sauver les médias, Le Seuil, 2015), a poursuivi son exploration des ressorts et des inégalités de notre système représentatif. A partir d’une base de données inédite des financements publics et privés de la vie politique, aux Etats-Unis, en France ou ailleurs en Europe, elle démontre dans son dernier livre, le Prix de la démocratie (Fayard), que ces questions, en apparence techniques, pourraient bien avoir leur rôle dans le sentiment d’abandon des classes moyennes et populaires, et dans la montée des populismes. Car, non seulement l’expression politique est capturée par les intérêts privés des plus riches, mais cette confiscation peut avoir un sacré impact sur le résultat des élections.

En France, depuis les années 90, le financement de la vie politique est fondé sur quelques grands principes : les dons des particuliers sont encadrés (pas plus de 7 500 euros pour les partis par individu et par an, pas plus de 4 600 euros par élection) ; les entreprises ne peuvent verser des fonds aux candidats ; en contrepartie, l’Etat finance une grande partie de la vie politique. Mais qui peut s epermettre de faire un don de 7500 €, la moitié du salaire annuel d’un SMICard ? Pour Julia Cagé ce système subventionne en réalité les préférences politiques des plus riches et favorise donc les partis de droite.

 Qui paie gagne

De plus, pour Julia Cagé, le système de financement public des partis politiques favorise l’immobilisme : l’argent donné par l’Etat aux candidats dépend des résultats obtenus aux dernières législatives. Ça ne permet pas l’émergence de nouveaux mouvements… sauf à attirer suffisamment de dons privés pour compenser ce handicap. Ce n’était encore jamais arrivé en France. C’est exactement ce que Macron a réussi à faire.

L’innovation politique ne peut pas naître sans être financée. Or, dans toutes les démocraties occidentales, les dons privés vont d’abord aux partis conservateurs qui prônent une politique économique favorable aux plus aisés.

En France - comme aux Etats-Unis, en Italie ou en Grande Bretagne -, ce sont les plus aisés qui financent la vie politique. Ils ne sont d’ailleurs pas nombreux. Chaque année, seuls 290 000 foyers fiscaux français font un don, 0,79 % des Français adultes.

Mais si on regarde parmi les 0,01 % des Français aux revenus les plus élevés, on s’aperçoit que 10 % d’entre eux font un don. Et ces 0,01 % des Français les plus riches versent en moyenne 5 245 euros par an. Les 50 % des Français les plus pauvres donnent, eux, quand ils donnent, seulement 120 euros par an en moyenne.

Mais le scandale, c’est que les dons privés des plus aisés sont financés par l’ensemble des citoyens.

Il existe en effet trois formes de financements publics de la démocratie. La première, c’est celui des partis politiques, déterminé tous les cinq ans en fonction des résultats aux législatives : il s’élève à 63 millions d’euros. La deuxième, c’est le remboursement des dépenses de campagnes : 52 millions d’euros par an en moyenne. Et la troisième, dont on ne parle jamais, ce sont les déductions fiscales : votre don à un parti politique est remboursé à 66 %, par le biais d’une réduction d’impôt. Ces réductions représentent 56 millions d’euros par an pour les seuls dons aux partis politiques ! 56 millions d’euros offerts à seulement 290 000 individus qui ont choisi de financer un parti ?

Si vous êtes parmi les 10 % des Français les plus fortunés, et que vous faites un don de 7 500 euros, celui-ci vous reviendra au final à 2 500 euros. Et le coût de votre don pour l’ensemble des citoyens sera de 5 000 euros. Mais, si vous êtes smicard, étudiant ou travailleur précaire, et que vous donnez 600 euros à un parti, votre générosité vous reviendra à… 600 euros, puisque vous n’êtes pas imposable sur le revenu.

Bref, en France, les plus pauvres paient pour satisfaire les préférences politiques des plus riches.

 Un parti peut-il vraiment ‘acheter’ les électeurs ?

«  J’ai analysé, avec Yasmine Bekkouche, doctorante à l’Ecole d’économie de Paris, toutes les élections municipales et législatives en France depuis 1993. Le résultat est net : statistiquement, en moyenne, les candidats les plus dotés et qui dépensent le plus remportent les élections. J’ai estimé le prix d’un vote à 32 euros. Si un candidat met 32 euros de plus que son concurrent dans une campagne, il récolte une voix de plus. Au fond, ce n’est pas très cher un vote…  » dit Julia Cagé.

Et les choix des élus sont influencés. Une personne soumise à l’ISF (impôt sur la fortune) qui a donné 7 500 euros à la République en marche, ce qui lui est revenu à 2 500 euros, et qui voit l’ISF supprimé a effectivement fait un bon investissement. Le problème, c’est que rien de tout cela n’est illégal : on a laissé la démocratie être corrompue par l’argent privé. On a laissé la possibilité aux plus riches d’avoir beaucoup plus de voix que les plus pauvres et cela, c’est un vrai danger : les hommes et les femmes politiques élus ne s’adressent plus qu’à ceux qui les financent.

Que faire ? Certainement pas supprimer tout financement public des partis. La démocratie a un prix. Si ce coût n’est pas porté de manière égalitaire par l’ensemble des citoyens, il sera capturé par les intérêts privés. Il faut au contraire renforcer le financement public de la démocratie. «  Je propose la création de « Bons pour l’égalité démocratique ». Il ne s’agit pas de dépenser plus, mais autrement : tous les ans, an cochant une case sur sa feuille d’impôt, chaque citoyen aura la possibilité d’allouer 7 euros au mouvement politique de son choix. Il ne les sort pas de sa poche, mais il demande à l’Etat de donner 7 euros du fonds pour le financement des partis à celui de son choix  ».

Et les dons privés, je les limite à 200 euros par an, c’est déjà beaucoup par rapport au revenu moyen français.

Aucun ouvrier ne siège aujourd’hui à l’Assemblée nationale française. « Je propose de laisser inchangées les règles de l’élection des deux tiers des députés. Mais qu’un tiers de l’Assemblée soit élu à la proportionnelle intégrale, par scrutin de liste, où sera imposée une moitié de candidats ouvriers, employés, chômeurs ou travailleurs précaires. Comme pour la parité entre hommes et femmes, il faut se saisir des outils de l’Etat de droit pour imposer l’égalité démocratique  » dit-elle.

Les citoyens peuvent jouer ici un rôle, en interpellant leurs représentants et en leur disant : “Est-ce que vous trouvez ça normal qu’aujourd’hui les plus riches puissent financer davantage la démocratie qui nous représente  ?”

LE PRIX DE LA DÉMOCRATIE par JULIA CAGÉ Ed. Fayard, 350 pp., 23€