Ecrit le 6 mars 2016
Un Conseil Municipal a eu lieu à Châteaubriant le 27 février 2019, le précédent datait du 13 décembre 2018. Force est de constater, au fil du temps, que les sujets sont de moins en moins intéressants car le pouvoir des maires se réduit au profit des Com’Com’. Voyons quand même
Aménagement du secteur de l’église de Béré. c’est vrai que cette église romane n’est pas en bon état, ce n’est pas nouveau ! Pour la rénover, il faut obtenir des subventions et des autorisations des Monuments historiques et ce n’est pas évident. Les travaux ont donc traîné. Du temps de Martine Buron il y a eu, en 1989, la restauration des bas-reliefs (CM du 15.06.89) et en 1991 du panneau peint Saint Victorien (CM 26 avril 1991). Il y a eu par la suite un beau projet d’aménagement du secteur de l’église de Béré, porté par l’architecte Xavier ménard. La municipalité actuelle a fait des demandes de subventions pour la restauration de la nef et du transept nord de l’église de Béré : C’était le 24 octobre 2012 mais cette restauration n’a pas été engagée. Il y a eu confortation du transept Sud en 2007 et 2012, réhabilitation du chauffage en 2010 et démolition du mur au nord de l’église en 2018.
La municipalité parle maintenant d’aménager le secteur de l’église de Béré, sans rien préciser sur l’église elle-même. En revanche il est prévu, aux abords, l’enfouissement des réseaux, la création de cheminements doux, la mise en place de mobilier urbain et la construction de sanitaires et, enfin, la requalification arborée de la rue A.Franco. Pour Marie Humeau « c’est une délibération fourre-tout parce qu’on ne sait pas pour quel projet précis, pour quels travaux vous avez l’intention de demander des subventions ». Elle demande aussi « quelles ont été les suites de la délibération d’avril 2017 qui avait pour objet une demande de subvention pour le financement d’études de maitrise d’œuvre pour l’église ? ». réponse : c’est la suite. On n’en saura pas plus.
Ravalement de façades : la campagne incitative a été lancée en mai 1998 et renouvelée régulièrement. La dernière campagne s’est terminée le 31 décembre 2018. La municipalité l’a rernouvelée pour un an, pour faire le lien avec le programme « Action cœur de ville » qui débutera en septembre 2019 et qui déclenchera un dispositif fiscal appelé « Loi Denormandie ». Une étude pré-opérationnnelle d’Opération programmée d’amélioration de l’habitat est aussi lancée. Pour l’instant les plafonds d’aide sont de 770 € pour travaux de peinture et 2300 € pour travaux d’enduit et de pierre blanche.
Assainissement : le contrat d’exploitation passé avec la société véolia/CGE se terminera le 31 décembre 2019. Un protocole de fin de contrat d’affermage a donc été voté. Tout y est prévu : la remise des installations du service, la transmission du fichier des abonnés, les plans du réseau mis à jour, les schémas de fonctionnement hydraulique et même le démontage de la serrurerie en place.
Chaufferies municipales : l’école des Terrasses n’est plus une école, le Marché Couvert est fermé pour travaux sur une longue période. Le contrat de chauffage de ces deux bâtiments est donc revu.
Groupement de commandes : la ville a adhéré au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique.
vélo Nord-Sud : la ville demande une subvention dans le cadre du « Soutien aux territoires » pour aménager l’axe Nord-Sud, dédié aux vélos, qui irait des étangs de Choisel (au Nord) vers la voie verte au sud du quartier Ville aux Roses. Pour Nelly Boucherie « cet axe ne concerne pas le centre ville : il est certainement intéressant pour les habitants du quartier de la Ville Marie mais qu’en est-il du plan de circulation pour les vélos dans le centre de Châteaubriant ? L’axe Nord-sud devrait rapidement intégrer l’aménagement du centre ville placé en zone 30 avec une réflexion sur l’accès aux vélos. Pour le moment aucun plan opérationnel ne va dans ce sens ; combien de temps faudra-t-il encore attendre pour l’aménagement du quartier le plus fréquenté par les cyclistes : le centre de Châteaubriant ? ». réponse de la première adjointe : « nous sommes dans la phase opérationnelle de repérage pour 50 000 € » [Commentaire : cela représente-t-il vraiment un tel coût ? surtout qu’il est fait avec l’asso véli-vélo qui est toujours très déçue du peu de points retenus pour un aménagement destiné aux cyclistes
Commerces vacants : la dynamique économique de la ville peut être freinée par la désertification des locaux à usage commercial qui sont parfois laissés vacants par leurs propriétaires. La municipalité a donc proposé de mettre en place une taxe sur les locaux laissés vacants depuis au moins deux ans. La taxe la première année est de 10 % du revenu net servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties puis 15 % la deuxième année et 20 % à compter de la troisième.
En moyenne, 11,3 % des commerces de centre-ville en France étaient déserts en 2016, contre 7,2 % en 2012. Le phénomène s’accentue en 2017 avec 11,7 % de vacance. La mise en place de cette taxe doit permettre de remettre sur le marché davantage de boutiques vides, de maîtriser le problème de l’augmentation des loyers commerciaux par manque de disponibilité de locaux et de favoriser la conversion de certains locaux en habitation participant à la densification du centre-ville.
Marie Humeau est intervenue pour demander si la taxe sera appliquée aux locaux hébergeant des boutiques éphémères : « louer un local commercial pour un, deux ou 3 mois, remettra-t-il les compteurs à zéro ? ». Valérie Hamon est intervenue pour le groupe « Châteaubriant au cœur » en disant : « ce serait dommage que les vitrines rue de Couë ré deviennent des locaux d’habitation alors qu’il existe encore des commerces qui vivent difficilement par manque de passage. Nous pensons que chaque rue mérite un traitement différencié. Par ailleurs les magasins Bonobo, Bréal et Cache-Cache attiraient un public certain dans le centre ville. Vous nous aviez assuré qu’ils y resteraient. Ils sont partis car les clients sont désormais dans la zone commerciale même si les loyers sont supérieurs en raison des surfaces. Le samedi la circulation est extrêmement dense dans la zone commerciale, le centre-ville, lui, est cruellement désert. Or, le développement de la zone est un choix politique. Nous avons donc le sentiment que les bailleurs vont subir une double peine : non seulement ils ne trouvent plus à louer leur magasin par absence de candidats mais en plus, ils sont pointés du doigt comme responsables de la situation et vont devoir payer. Pour nous, la municipalité cherche ainsi à se dédouaner de sa part de responsabilité dans la désertification du centre-ville ».
Camping-cars : Châteaubriant accueillera un rallye international de Camping-Cars du 27 juillet au 4 août. Cela devrait coûter environ 50 000 € à la commune. Celle-ci demande une subvention à la Région et au département à hauteur de 15 % des dépenses. Pour Nelly Boucherie : « les supermarchés à côté du champ de foire de Béré en bénéficieront mais nous nous posons la question concernant les commerces du centre ville. Nous pensons qu’il faudrait travailler avec eux, les aider à faire des propositions et les soutenir dans leur communication. Avez-vous envisagé cette démarche ? ».
l’agence d’ingénierie publique Loire-Atlantique développement (LAD) accompagne de nombreuses collectivités dans le département. La Ville a décidé d’acquérir 3 actions de LAD-SPL pour devenir actionnaire au sein du capital de l’agence.
DOB
Le DOB c’est le débat d’orientation budgétaire, toujours l’objet d’une passe d’armes entre majorité et opposition. La majorité soignant sa communication sur le site internet et sur le bulletin municipal, donnons la parole à La Voie Citoyenne.
Bernard Gaudin fait remarquer que la présentation faite par la municipalité est plutôt tendancieuse. « Une sorte d’instruction à charge contre l’Etat qui ne tient pas ses engagements en page 8 comme il a pu le faire à travers la compensation de la taxe professionnelle et donc qui risque de refaire le même coup avec l’exonération de la taxe d’habitation. Cette démonstration est quand même un peu hasardeuse, il y a fort longtemps que la taxe professionnelle a été transférée à la Com’Com’, que cette recette a été intégrée dans le calcul de l’attribution de compensation communautaire. Et d’autre part la Com’Com’ perçoit elle aussi une compensation de la taxe professionnelle. Avant d’affirmer une perte cumulée de x millions d’euros, il faut tout mettre sur la table ».
« Dans la suite de cette partie du document, vous mettez en avant le fait que l’Etat encadre les dépenses des collectivités et puis tout suite après que la nôtre n’est pas concernée. Si on n’est pas concerné on ne l’est pas, un point c’est tout. Puis vous poursuivez en indiquant que l’Etat transfère des charges (ex cni passeport) ou impose des mesures (rgpd) sans compensation. Et en page 9 vous précisez que l’Etat a annoncé une pause des baisses des dotations mais que la ville a constaté une nouvelle baisse de la dotation forfaitaire de 11 870 euros mais que, en même temps, le montant total des dotations de l’Etat a augmenté de 102 000 euros. Alors permettez-nous de qualifier la rédaction de cette partie comme manquant de rigueur ou empreinte d’un certain parti pris ».
[Ndlr : c’est une constante à Châteaubriant : nous sommes les meilleurs et les autres sont les méchants. Ah non, sauf la Région car not’maire avait été élu à la Région ! ]
« Même chose page 11, vous titrez : maintien de la baisse des dotations et en dessous vous écrivez : stabilité des concours de l’Etat. Donc soit c’est une baisse soit c’est une stabilité mais en fait c’est ni l’un ni l’autre puisque les dotations de l’Etat reçues par la ville en 2018 ont augmenté de 102 000 euros, vous l’écrivez en page 9 »
« Nous voudrions tout de même rappeler que la baisse des dotations depuis 2014 jusque 2017 a sévèrement contraint les budgets de fonctionnement des collectivités mais les concours financiers de l’Etat prennent aussi d’autres formes quand il s’agit de soutien à l’investissement local ou de la dotation d’équipement des territoires ruraux ou du programme action cœur de ville ou de territoire à énergie positive Les recettes de la partie investissements attestent ces différents concours financiers. LÃ encore, nous estimons qu’il faut savoir nuancer son propos et être juste. La ville de Châteaubriant n’a pas été ignorée de ce point de vue ».
« En page 15 vous évoquez le dynamisme de la ville au regard des nouveaux permis de construire. Quand bien même on ajoute toutes les rubriques de permis de construire c’est 1731 / 19 ans = 96/an opérations. Mais si on retire les permis de construire liés à des extensions ce sont alors 1254 / 19 ans = 66/ an. Dit comme cela, le dynamisme est un peu plus mesuré et également plus proche des chiffres retenus dans le diagnostic du Scot ou du Plh ».
[Ndlr : permis de construire, sans doute, mais on constate en ce moment une recrudescence des maisons à vendre à Châteaubriant. On compte 308 annonces sur Leboncoin !].
« Au sujet de la masse salariale que vous dîtes : maîtrisée, on note sur 162 agents que 7 sont en catégorie A, 12 en catégorie B et 143 en catégorie C. Cette structuration qui n’est pas nouvelle nous questionne tout de même. Pour tenir compte des exigences métiers actuelles et de la nécessaire montée en compétences, il y a un enjeu autour des évolutions emploi et formation et donc des coûts supplémentaires de formation et de qualification ».
« Enfin nous terminerons sur le volet investissement en indiquant les projets que nous pourrions soutenir : le parcours vélo nord/sud, la rénovation du gymnase ville aux roses, le plan global de déplacement, le marché couvert et l’accessibilité ». Et Marie Humeau a signalé qu’il n’était toujours pas question d’une maison des associations !
Questions diverses
Pour les animations de Noë l 2018, les groupes retenus ont coûté 14 722 € TTC
La mise en fourrière des véhicules sera assurée par le garage SMD de Treffieux.
La fourniture de papiers (reprographie) sera faite par l’entreprise BLS & CO (anciennement Buro +).
Le grand plan d’eau de Choisel est mis à disposition du Gardon d’herbe pour un euro symbolique.
Un emprunt de 1 200 000 € est souscrit par la ville auprès du Crédit Agricole.
L’entretien des espaces verts près de la station d’épuration est confié à la société Rocher de Nort sur Erdre pour 4650 € HT . Pour les autres espaces verts et les ruisseaux le marché est conclu avec l’ESAT Ateliers de la Mée pour 94 305 € HT .
Pour la téléphonie fixe ou mobile, la ville a conclu un marché auprès de SFR SA, pour un montant maximum annuel de 45 000 € renouvelable deux fois.
Pour des études d’optimisation de la centrale solaire avec la chaufferie biomasse, la société Girus de Caluire est retenue pour 14 575 € HT .
La ville met à disposition de l’association La Glaneuse le magasin situé 19 rue de Couë ré, jusqu’en janvier 2020 pour y tenir une boutique de créateurs locaux.
Les pépinières du Val d’Erdre fourniront arbres et arbustes pour un montant maximum de 15 000 € HT /an, renouvelable trois fois.
(fin)
Manif à Soudan
Une vingtaine de personnes se sont rassemblées devant la mairie de Soudan ce vendredi soir 1er mars 2019 pour interpeller les élus à leur entrée au conseil municipal au sujet du projet de carrière de sable.
Deux banderoles ont été accrochées et quelques slogans chantés. Les gendarmes sont passés pour parler de tapage nocturne et prendre en photo les plaques d’immatriculation de tous les véhicules garés à proximité. La présomption de culpabilité n’aura sans doute pas épargné les véhicules des élus.
Un peu avant 21h, le résultat du vote tombe : 9 « contre », 8 « pour » et une abstention. Les élus de Soudan se sont donc opposés à l’ajout du projet de carrière de sable au PLU et au changement de destination des terres agricoles concernées.
pétition asso
Parce que nous encourageons les initiatives citoyennes,
Parce que les associations dynamisent les territoires,
Parce que les associations sont parfois le seul moyen de promouvoir des services dans les petites communes rurales,
Parce que nous oublions trop souvent les dimensions sociale, économique et solidaire des associations,
Parce que les financements de certaines associations dépendent directement des orientations de la grande communauté de communes de Châteaubriant Derval,
Parce que des décisions impactent déjà le maintien de ces services dans les 7 communes du secteur de Derval,
Parce que les habitants des petites communes ont besoin de ces services pour pouvoir continuer à travailler en restant sur le territoire,
Nous souhaitons que tous les élus de la communauté de communes de Châteaubriant Derval, portent une attention particulière aux décisions prises au niveau communautaire, concernant le financement des associations, dans un souci de dynamisme du territoire, de maintie
n des services et d’équité entre tous les habitants.
Une pétition est à signer ici :
voir le site nGVX7X9kds
Un autre geste : soutenir l’association L’Odyssée à Nozay (Foyer de jeunes travailleurs) qui concourt pour le prix : j’aime mon asso proposé par le Crédit Agricole : Ã signer ici :
voir le site associations