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Janvier 2010 - Petites nouvelles économiques

 La dette de la France

Un cap symbolique a été franchi : la dette publique de la France a atteint 75,8 % de PIB à la fin du troisième trimestre 2009 (selon l’Insee), soit 1.457,4 milliards d’euros fin septembre, en hausse de 29,4 milliards en trois mois. Le gouvernement table sur un niveau de 77,9 % de PIB en fin d’année, contre 67 % en 2008, très au-delà de la limite de 60 % de PIB fixée par le Pacte de stabilité européen. La progression de la dette publique est surtout due à l’Etat (+ 23,4 Mds€), contre 5,9 Mds€ pour la Sécurité sociale et 0,5 Mds€ pour les collectivités locales. Selon le gouvernement, la dette pourrait atteindre 91 % du PIB en 2013 .

Les impôts baisseront en 2010

Ah la bonne nouvelle ! Vite tempérée par les réalités. En effet les impôts baisseront en 2010 pour les entreprises : 11,7 milliards d’allégements fiscaux du fait de la suppression de la taxe professionnelle.

Optimisation fiscale

Selon le rapport du CPO (Conseil des prélèvements obligatoires) paru en décembre 2009, si les entreprises du CAC 40 acquittaient l’impôt comme les PME, elles paieraient 15 milliards d’euros et non pas 6,5 milliards d’euros.

Pour les particuliers : hausse du forfait hospitalier, déremboursement de médicaments, fiscalisation partielle des indemnités des accidentés du travail, fiscalisation des indemnités de départ à la retraite volontaire … le gouvernement n’a pas manqué d’imagination.

 Les mutuelles en 2010 : + 5 %

En 2010, les Français devront davantage mettre la main au portefeuille pour s’offrir une complémentaire santé. « Les cotisations devraient augmenter d’environ 5 % », affirme Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française. Il s’agit de tenir compte de l’augmentation des dépenses de santé (+ 3%) notamment à cause de la grippe A - de la hausse du forfait hospitalier - et de la taxe de 3,4 % sur le chiffre d’affaires, imposée aux mutuelles l’an passé par le gouvernement.

Rappelons que, entre 2001 et 2009, les coûts directs de santé dans le budget des ménages, hors cotisations sociales à l’Assurance-maladie, ont augmenté de 40 % à 50 % en moyenne (étude Jalma).

 CAC 40

Réjouissez-vous : Le CAC 40 termine l’année sur une belle progression (+22,32%). Le nombre de chômeurs en France connaît une progression comparable : +22,1% sur 12 mois. L’action anti-crise de N. Sarkozy a été efficace !.... ?

Les impôts des Régions

La Droite le claironne : si nous emportons les élections régionales de mars 2010, nous n’augmenterons pas les impôts régionaux. Facile à faire !

En effet, en 2010, les Régions ne profiteront plus de la taxe professionnelle, et la taxe foncière sera transférée aux départements. Les Régions bénéficieront de 25 % de la Cotisation sur la valeur ajoutée des Entreprises (CVAE) dont le taux sera fixé par l’Etat.

Les Régions ont donc perdu toute possibilité d’augmenter la pression fiscale locale, sur les ménages comme sur les entreprises.


Note du 9 juin 2010

 Taxe professionnelle : 14 milliards de gain pour les entreprises

La réforme de la taxe professionnelle a réduit sensiblement la fiscalité des entreprises. Selon les Echos. « elle devait assurer un gain de 5,6 milliards d’euros par an, pour les entreprises. Le cadeau s’élèverait à 6,6 milliards d’euros. ». Ce chiffre est issu des simulations réalisées par l’Inspection générale des finances qui évalue à 14 milliards d’euros le gain des entreprises en 2010 du fait du remboursement au titre des années précédentes.

Source : http://www.usinenouvelle.com/article/taxe-professionnelle-14-milliards-de-gain-pour-les-entreprises-perte-pour-l-etat.N132952?xtor=EPR-169


Note du 30 mai 2011

 Réforme de l’ISF

Selon l’Observatoire des Inégalités (en date du 24 mai 2011), le ménage dont la fortune s’élève à un million d’euros après abattements ne paiera plus d’impôt sur la fortune… Celui qui dispose de trois millions d’euros paiera 0,25 % sur tout son patrimoine soit 5 000 euros. Auparavant il en payait 8 000, le gain pour lui représente un trimestre de travail d’une personne au Smic.

Pour les très riches, le gain est encore plus massif. Un foyer riche de 20 millions d’euros gagnera 182 000 euros d’impôts par an. Pour toucher une telle somme, un salarié au Smic doit travailler 15 ans, un titulaire du RSA   lui doit attendre 33 années. Le gain pour une fortune de 100 millions d’euros représente 1,2 million soit un siècle de Smic.

Alors, chipoter pour une fraude aux prestations sociales, qui ne représente que quelques centaines d’euros, c’est lamentable !

Observatoire des inégalités : http://www.inegalites.fr/spip.php?article1441