Ecrit le 13 mars 2019
airn.info
Les aides publiques aux jeunes : une allocation d’autonomie universelle est-elle possible ?
La précarité des jeunes inquiète les Restos du cœur : l’hiver dernier, 38% étaient mineurs et 50% avaient moins de 25 ans. « une augmentation de 10 à 15% par rapport à il y a deux ans ».
Faut-il, et comment créer une allocation forfaitaire d’autonomie qui serait versée à tous les jeunes en France ? Une telle réforme serait en soi une rupture avec le système actuel des aides, qui transitent par les familles d’origine. Son coût serait très élevé. Si elle devait être financée par une redistribution des aides actuelles, elle pénaliserait fortement les familles modestes et nombreuses.
L’idée d’une allocation d’autonomie universelle s’inscrit dans un contexte général caractérisé par le développement de l’enseignement supérieur, l’allongement de la période d’insertion durable sur le marché du travail (l’âge médian au premier emploi stable est de 28 ans), le recul de l’âge de la première mise en couple, ainsi qu’une forte dépendance des jeunes vis-Ã -vis de leurs parents.
De tels projets de réforme se justifient à la fois par une raison de principe (il s’agit d’assurer l’indépendance, notamment financière, du jeune majeur vis-Ã -vis de ses parents) et par la faiblesse du montant des ressources des jeunes adultes, qui soumet nombre d’entre eux à des conditions de vie très contraintes.
Les aides publiques aux jeunes adultes existent sous diverses formes. Dans le rapport du Haut Conseil de la famille (HCF) d’avril 2016 elles sont évaluées à plus de 65 milliards d’euros (l’équivalent de 3 points de PIB), soit 1 000 euros par mois et par jeune. dépenses d’éducation (28,4 milliards d’euros), d’insertion professionnelle (14 Mds€), d’assurance chômage (3,4 Mds€) et de prestations sociales et fiscales (plus de 18 Mds€). On observe de fortes variations de la dépense par jeune en fonction de sa situation vis-Ã -vis du système d’enseignement et du marché du travail.
l’aide apportée aux jeunes et à leur famille sous la forme de la quasi-gratuité de l’enseignement secondaire et supérieur est très significative : 85 % du total de ces aides ne transite pas par les parents. Les politiques publiques d’éducation, de formation, d’emploi ou de logement sont ainsi prépondérantes dans les moyens pour favoriser l’accès à l’autonomie des jeunes.
Les aides sociales et fiscales, évaluées à plus de 18 milliards d’euros couvrent les suppléments de prestations familiales, de prestations logement et de minima sociaux reçus par les familles au titre des jeunes de 18 à 24 ans et aux gains liés à leur présence en matière d’impôt sur le revenu (quotient familial, déductibilité de la pension alimentaire et réduction d’impôt pour frais de scolarité) et de taxe d’habitation. Les bourses sont aussi comptabilisées.
Sur ce champ des aides sociales et fiscales, la moitié est versée directement aux jeunes sans passer par le ménage de leurs parents, soit une proportion plus faible que sur le périmètre large. Surtout, 80 % de ces aides dépendent pour leur attribution des caractéristiques des parents du jeune adulte. En effet, le système français d’aides sociales et fiscales repose implicitement sur le principe qu’il appartient aux familles de soutenir financièrement leurs enfants jeunes majeurs pour qu’ils poursuivent des études et s’insèrent sur le marché du travail. En conséquence, les aides publiques viennent aider les familles à assumer cette charge. Logiquement, ce système d’aides sociales et fiscales est concentré sur les familles modestes et les familles nombreuses.
Il n’existe pas de dispositif de garantie universelle de revenu pour les jeunes en leur nom propre ; ils en bénéficient indirectement, via leur famille. Depuis la création du Revenu minimum d’insertion (RMI) en 1988 puis du Revenu de solidarité active (RSA ) en 2009, les jeunes de moins de 25 ans sont exclus du dispositif de droit commun mais peuvent en bénéficier indirectement en tant qu’enfants à charge de ménages allocataires (cela concerne 265 000 jeunes selon la Cnaf).
On est donc très loin d’un système où l’on accorderait des droits propres aux jeunes indépendamment des caractérisques du ménage de leurs parents. Toutefois l’ouverture récente, au début de 2016, de la prime d’activité à tous les jeunes actifs et à une partie des étudiants et apprentis est un droit qui est accordé sans tenir compte du foyer parental.
Une « prestation d’autonomie » peut revêtir trois formes : celles d’une dotation sous la forme d’un pécule (versé en une fois, à la majorité par exemple), d’un droit à prêt ou d’une allocation versée régulièrement (tous les mois par exemple comme les prestations sociales et les minima sociaux) pendant une période donnée.
De nombreux pays, notamment ceux où les frais de scolarité sont élevés, ont mis en œuvre des prêts pour le financement des études supérieures, ce qui est moins coûteux pour les finances publiques qu’une dotation monétaire.
Dans la conception la plus large, la dotation serait universelle et versée à tous les jeunes à leur majorité de façon forfaitaire. Les projets proposés convergent vers une cible plus restreinte, un système de dotation fortement modulé avec le revenu des parents, voire nul pour les jeunes issus des milieux les plus aisés, l’association d’un pécule et d’un droit à prêt, ce dernier n’étant pas libre d’emploi mais devant servir à financer un projet défini.
Dans une logique « d’investissement social », l’objectif est de soutenir financièrement ceux qui investissent en se formant et aussi d’éviter que, pour certains jeunes, la nécessité de travailler ne compromette la réussite de leurs études. Mais il apparaît difficilement envisageable de n’ouvrir cette garantie de revenu qu’aux seuls étudiants : son extension aux autres jeunes est une conséquence inévitable, ce qui reviendrait à ouvrir le RSA aux jeunes.
Une forme d’encadrement consiste à conditionner le soutien monétaire à l’engagement dans un parcours contractuel, comme c’est le cas actuellement de la Garantie jeunes. La « généralisation » de ce dispositif pose deux problèmes. d’une part, jusqu’où pousser la généralisation ? d’autre part, comment disposer de moyens publics suffisants (crédits, effectifs d’accompagnateurs correctement formés) pour financer cet accompagement vers la formation et l’emploi ?
La dépense associée à l’extension du RSA socle aux jeunes, particulièrement délicate à évaluer, serait très onéreuse, elle pourait être réduite en ajustant les montants versés aux jeunes à la baisse ; le risque serait alors celui du « saupoudrage » : où l’on donne peu à tous :, particulièrement inefficace.
Il apparaît logique de chercher à financer la réforme en redéployant les aides sociales et fiscales actuelles destinées aux jeunes adultes. Toutefois, si l’on reste dans l’enveloppe budgétaire actuelle, cela conduit à redistribuer les cartes au détriment des familles modestes et des familles nombreuses. En effet, puisque le système sociofiscal actuel concentre son soutien sur ces familles, ce sont elles qui perdraient le plus avec la création d’une allocation forfaitaire et universelle.
La contrainte budgétaire de la période actuelle rend difficile un développement important et rapide des aides monétaires aux ménages. En conséquence, la création d’une prestation d’autonomie pour les jeunes semble peu probable à court terme, du moins sans nouvelles sources de financement.
En tout état de cause il est possible et important d’améliorer la situation des jeunes en renforçant la politique d’accès aux droits, notamment par l’amélioration des taux de recours aux bourses, au système de protection complémentaire maladie (CMU-C et ACS)(1), à la prime d’activité pour les jeunes actifs, les étudiants et les apprentis ainsi qu’au service public de l’emploi.
Source : voir le site cairn-2016
(1) La Couverture maladie universelle complémentaire est une complémentaire santé gratuite. l’aide pour une complémentaire santé est une aide financière pour payer une complémentaire santé. CMU-C et ACS sont attribuées sous conditions de résidence et de ressources.
Ecrit le 29 mai 2019
Permis de conduire
L’aide au permis de conduire évolue pour profiter à plus de jeunes. Le département de Loire-Atlantique a décidé de faciliter le recours à ce dispositif : plus besoin de justifier d’une formation ou d’un emploi futurs. L’aide est attribuée selon le quotient familial. Pour les moins de 24 ans, ce coup de pouce peut s’élever à 150 euros pour le permis AM (véhicules de moins de 50 cm 3) et 750 euros pour le permis B. Toutes les démarches pour cette demande peuvent se faire en ligne.