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Retraites : régimes spéciaux

Ecrit le 10 octobre 2007

 Initiatives fumeuses

« Charmées par sa verve et son brio, comme des enfants le furent jadis par l’habile flûtiste de Hamelin, maintes personnalités de tous bords avaient succombé à la magie de M. Nicolas Sarkozy. D’autant que les grands médias n’ont cessé de le glorifier en se livrant à une opération d’intoxication de masse. Il s’est ainsi produit en France une sorte d’hypnose collective devant un président possédé par une hyperactivité déconcertante et un bouillonnement d’initiatives souvent fumeuses » ainsi commence l’édito du Monde Diplomatique d’octobre 2007....

Un exemple, parmi tant d’autres : les régimes spéciaux qui, nous dit-on, seront supprimés par décret d’ici à la fin décembre, sauf pour les métiers pénibles comme les mineurs, les marins,
ainsi que les députés
et les sénateurs.

« Il faut tenir compte de la pénibilité, et donc de l’espérance de vie de ces salariés », souligne le ministre du Travail Xavier Bertrand, en parlant des mineurs et des marins. Mais est-ce le cas des députés et sénateurs ? Il semble au contraire qu’ils ont une impressionnante longévité !

 Qu’est-ce qu’un métier pénible ?

Il y a trois critères : le travail de nuit et le travail déstructuré, les gros efforts physiques, et l’exposition à des produits toxiques. Cela touche beaucoup plus de salariés que les mineurs et les marins. Cela ne touche pas les députés et sénateurs en tout cas (ah si ! Ya les vins d’honneur !).

Désormais, pour tout le monde, il faudra cotiser quarante ans pour avoir droit à une retraite à taux plein (quarante et un ans annoncés à partir de 2012), à la place des 37,5 annuités actuelles.

 15 ans de grignotage

Ceci est la fin d’un processus engagé il y a 15 ans. A cette époque tout le monde devait cotiser 37,5 années. Alors l’attaque a commencé :
– en 1993 avec Balladur, le privé a été porté à 40 ans de cotisations avec retraite calculée sur les 25 meilleurs années (et non sur les 10...).

– en 2003 Fillon s’est attaqué aux fonctionnaires pour les mettre au même niveau que le privé

– en 2007 il estime maintenant qu’il est temps d’en finir avec les régimes spéciaux
...
...toujours au nom de l’ « égalité »,
celle du nivellement par le bas.

Au total, seulement 5% des pensions sont concernées, soit 500 000 cotisants et 1,1 million de retraités

Pourtant, au nom de l’ « égalité », il existerait d’autres cibles... les retraites-chapeau, les transferts et les retraites des Députés et Sénateurs.

Les « retraites chapeau » ,tout d’abord.

Elles sont financées à grands frais par les entreprises et permettent à bien des dirigeants d’entreprise de bénéficier d’une retraite approchant souvent de très près leur salaire d’activité. Ce sont autant de sommes qui sont détournées de l’augmentation des cotisations retraites patronales et qui nuisent à l’équilibre des régimes de retraite des salariés du secteur privé.

Ensuite, les transferts
entre régimes de retraite,
ce qu’on appelle
la « compensation ».

Ces transferts se font au détriment des régimes de salariés et au profit des régimes de non-salariés (agriculteurs, professions indépendantes, commerçants, professions libérales...). En quoi est-ce acceptable alors que ces professions paient des cotisations nettement inférieures à celle des salariés (cotisations salariés + cotisations employeurs) et ont toujours refusé un alignement de leurs cotisations sur celles des salariés ?

Il faut revenir sur la question du financement des retraites. C’est là que se situe la clé du problème.

La réforme Fillon ne crée pas de nouvelles ressources pour les retraites. Elle espère seulement que l’équilibre financier viendra de l’allongement de la durée de cotisation et de la baisse du montant des retraites. Ce qui signifie que dans 30 ans, vieillesse et pauvreté redeviendront synonymes pour la majorité des salariés en retraite, comme il y a 40 ans !

Pourtant, selon le Conseil d’Orientation des Retraites et le rapport Charpin, il serait possible de maintenir le niveau des retraites à condition d’augmenter les cotisations retraites de 15 poins en 40 ans. Cela représente une augmentation de 0,38 point par an. A part le Medef, qui peut prétendre qu’une augmentation de 0,25 point pour les cotisations patronales et de 0,13 point pour les cotisations salariales serait insupportable ? C’est, au contraire, non seulement possible mais souhaitable. Cela serait possible car cela n’empêcherait ni les profits ni les salaires directs d’augmenter. Cela permettrait de financer des retraites égales à 75 % du salaire et (en augmentant plus rapidement le taux des cotisations patronales) de commencer à répartir autrement les richesses. Cela permettrait de commencer à reprendre au capital les 160 milliards d’euros annuels gagnés par les profits au détriment des salaires au cours des 25 dernières années.

L’égalisation des retraites se ferait alors par le haut et non par le bas comme le veulent Sarkozy et le Medef.

Dessin de Eliby - 06 23 789

 Et la pension des députés ?

La caisse de pensions des députés, créée par une résolution de la Chambre des députés du 23 décembre 1904, est alimentée par une cotisation prélevée sur l’indemnité parlementaire et par une subvention inscrite au budget de l’Assemblée.Pendant 3 mandats la cotisation des députés compte double (1)

Le droit à pension est ouvert à l’âge de 60 ans (depuis 2003 seulement !), mais l’âge moyen auquel les députés font liquider leur pension est de 63 ans.

La pension moyenne pour un député est d’environ 340 € net par mois et par année d’exercice. Ce qui fait qu’un député qui a fait un mandat (5 ans) est assuré de percevoir 1700 € nets par mois pendant toute sa retraite. Et celui qui aura fait 10 ans recevra 3400 € nets par mois.

Pendant 3 mandats la cotisation des députés compte double, 20 ans de député, ça fait comme 40 ans de cotisation et l’assurance d’avoir 6800 € nets par mois, qui s’ajoutent souvent à une autre retraite pour l’emploi exercé dans le public ou le privé avant ou après le mandat de député.

Etrangement, le Président Sarkozy ne parle pas des régimes spéciaux des députés et des sénateurs !

 Uniformiser ....

Il y aurait une autre réforme à faire .... Bien plus audacieuse ! Ce serait de verser aux retraités à peu près la même pension, alors que maintenant cette pension est indexée sur le salaire d’activité. Ce qui fait que les salariés pauvres deviennent des retraités très pauvres.

Cette réforme-là serait juste ... mais alors on verrait manifester dans les rues tous les habitants des beaux quartiers. Rigolo, non ?


NOTES:

(1) Le coefficient est de 2 pour les trois premiers mandats, puis de 1,5 pour le 4e mandat et de 1 pour le 5e mandat.

Ainsi pour un élu qui est député pendant 15 ans, ces 15 ans comptent pour 30.

S’il est élu 5 ans de plus, cela compte pour 7,5 ans.

et les 5 ans suivant comptent pour 5 ans.

Donc en 25 ans de emandat il a 42,5 années !