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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > Pays de Châteaubriant > Pays de Châteaubriant 2005-2006

Réunions du conseil Syndical

Pays de Châteaubriant 2005-2006

4 novembre 2005
Contrat de territoire unique, CTU
Réunion du 17 février 2006
30 mars 2006
Contrat de Territoire
Signature du 7 avril 2006

Ecrit le 16 novembre 2005

Réunion du 4 novembre 2005

 Clés de répartition

Pour toutes ses dépenses nettes de fonctionnement le Pays de Châteaubriant   a décidé d’appliquer les même clés que le Conseil Général, à savoir :
– 50,86 % pour la CC-Châteaubriant
– 22,95 % pour la CCS-Derval
– 26,19 % pour la CCR-Nozay

Voilà une harmonisation qui a le mérite de la clarté.

 Actions de Pays

Le syndicat mixte a adopté des « actions de Pays » à mener en commun par les 33 communes du Pays de Châteaubriant   pour les années 2005-2007.

Il y a des thèmes généraux pas encore précisés : promotion économique du territoire ; soutien à l’emploi et à la formation ; développement et renforcement de l’accès physique aux services.

Il y a des actions concrètes : plan de communication, mise en réseau de la vie associative, signalisation touristique.

Il y a enfin des études d’opportunité et des études de faisabilité : zone intercommunautaire de pays, site d’enfouissement des déchets ménagers, amélioration de l’offre de loisirs aquatique.

Une fiche-action a été refusée par le Conseil Régional , celle qui parlait de dynamique culturelle, parce qu’elle a été jugée trop floue. Les 30 000 € qui devaient être consacrés à cette action ont été redistribués aux Communautés de Communes pour leurs actions propres, en utilisant les clés de répartition (ci-dessus).

 Associations de Pays

Six associations sont subventionnées par le Pays de Châteaubriant  , pour 265 923 €. Ce montant est réparti entre les Communautés de Communes, selon les clés de répartition (ci-dessus). M. Favry a mis en garde contre « une dérive à terme » en demandant qu’une commission examine les demandes, en fonction du budget. Il a été fortement approuvé par MM. Louër et Houillier, soucieux des finances intercommunales. « Nous ne devons pas laisser aux techniciens le soin de faire les choix à notre place ».

Dans ce cadre, la Mission Locale (jeunes de 18 à 25 ans), recevra 62 399 €. Dans la suite de la réunion, il a été question de lui attribuer en outre la somme de 4642 € au titre du fonds d’aide aux jeunes. Cela fait partie de la subvention précédente ? ou c’est en plus ? Question posée par F. Favry. Mais pas de réponse.

[on apprendra par la suite que ces4642 € ne sont pas inclus dans la somme de 62 399 €]

 Un animateur ?

Pour gérer, animer, coordonner l’ensemble des projets du Pays de Châteaubriant  , il a été décidé, le 5 juillet dernier, de recruter « un attaché ou un ingénieur », selon le profil du candidat. Bizarrement, le 4 novembre, il n’est plus question que d’un attaché, qui bénéficierait de diverses indemnités. Surprise chez les élus qui s’étonnent qu’on ne parle plus d’ingénieur. On apprendra par la suite que la publicité pour ce poste a été réduite et qu’un attaché, de la Région de Nozay, a été sollicité alors même qu’il n’était pas candidat. C’est juste une histoire de copinage .

 Leader

Dans le cadre des fonds européens « Leader + », deux projets ont été sélectionnés par le Conseil de Développement réuni en Comité de programmation. Il s’agit :
– 1.- d’une étude du potentiel d’installation en bois-énergie . Subvention de 10 620 €
– 2.- de l’amélioration de l’accessibilité du gymnase de Nozay, pour les personnes à mobilité réduite, en lien avec la création d’une section Handisport. -
Subvention 23 000 €.

En revanche les travaux de réorganisation des locaux du centre socio-culturel La Mano à Nozay ne seront pas subventionnés par Leader + : le comité de programmation a estimé qu’ils n’étaient pas liés à la création d’activités nouvelles.

 Dernier commerce

La commune de La Chapelle Glain veut créer une Supérette. Coût 431 230 € HT  .Le Pays de Châteaubriant   avait prévu d’affecter, sur les fonds de la Région, une somme de 300 000 € pour financer 15 projets de ce type. La Région a fait remarquer que 15 projets, en trois ans, c’était peut-être beaucoup, d’autant plus que la somme inutilisée serait perdue et retournerait à la réserve régionale. Il a donc été décidé de financer 10 projets à 30 000 €. C’est dans ce cadre que la commune de La Chapelle Glain va recevoir 30 000 €.

Il est bien prévu que cette Supérette doit être portée au moins 5 ans par la commune, sans revente à un privé.

 Questions diverses : aucune

Une remarque : pour une fois on a entendu de réelles discussions à cette réunion de « Pays », ce qui a permis de corriger ou compléter certaines délibérations.

A noter cependant qu’il n’a pas été question de la suppression de la fiche-action « environnement » qui semble avoir été faite en réunion de bureau. Le bureau n’a donc pas obligation d’informer le conseil syndical ?


Ecrit le 16 novembre 2005 :

Contrat de territoire unique

 Françoise Gentil, Conseillère régionale,
se félicite de l’état d’avancement du dossier

La signature du Contrat Territorial Unique entre la Région des Pays de la Loire et le Pays de Châteaubriant   est prévue pour le début de l’année prochaine. Elle devrait, d’ailleurs, être conjointe à la signature du contrat entre ce même pays et le Conseil général de Loire-Atlantique.

Lors d’une réunion le 20 octobre 2005 à l’Hôtel de Région à Nantes entre les élus régionaux et les représentants du Pays de Châteaubriant  , la liste des projets soutenus par la Région a été présentée.
46 actions recevront une aide du Conseil régional.

Ces actions sont réparties sur l’ensemble des communautés de communes du Pays et relèvent du développement économique (zones d’activités, promotion des métiers, soutien aux services de proximité...), de la formation et de l’emploi, du tourisme  , du traitement des déchets, de l’aménagement d’espaces naturels, de la réalisation d’équipements publics (culturels, sportifs, associatifs)....

L’aide de la Région est de 4,505 millions d’euros sur toute la durée du contrat, à savoir les trois prochaines années.

Françoise Gentil est satisfaite du travail accompli par les élus du Pays et par le Conseil de développement.

Elle estime cependant que le volet Environnement devra faire l’objet d’une attention plus importante lors de la deuxième génération de ce contrat en 2008.

C’est en effet une priorité du Conseil régional, largement partagée par nos concitoyens. La Région souhaite donc soutenir davantage d’initiatives du Pays dans ce domaine.

suite


Réunion du 17 février 2006

Les trois Communautés de Communes du Pays de Châteaubriant   se sont réunies le 17 février 2006.

Un règlement d’intervention sera signé avec le Conseil régional, pour six actions :
– valorisation des métiers,
– soutien à l’innovation,
– soutien à l’emploi et à la formation,
– soutien aux communes pour le maintien des commerces de proximité
– Mobilité
– Insertion professionnelle des femmes

Par ailleurs le projet collectif d’animation culturelles des bibliothèques du secteur de Derval a été validé dans le cadre du programme européen Leader +. Il sera doté de 2410,80 €. Soit 50 % des dépenses.

Par ailleurs la dotation européenne intéressant la région de Nozay se monte à 52000 € environ pour la création de clubs informatiques, la formation d’acteurs de l’agri-tourisme  , la création d’un espace multimédia à Saffré, la mise en place d’un accueil périscolaire à Vay, la formation du personnel des accueils périscolaires, l’élargissement des durées d’ouverture du centre de loisirs intercommunal et la mise en place d’un service de développement culturel sur la Communauté de Communes de la région de Nozay.


Ecrit le 5 avril 2006

 Réunion du 30 mars 2006

 Pays de Châteaubriant

Une réunion du Pays de Châteaubriant   (= les trois Communautés de Communes de Châteaubriant, Nozay, Derval) a eu lieu le 30 mars 2006, avec les 12 personnes qui composent cette instance. Mais, de fait, beaucoup de choses sont vues en bureau (soit 6 personnes) ou même sont discutées entre les techniciens (3 personnes ... voire 2 personnes quand la 3e est court-circuitée !). La CCSD   s’est d’ailleurs plainte de ce que les chiffres ont changé en quelques jours . « Nous avons aussi notre budget à faire. Nous l’avons voté il y a 8 jours avec les chiffres que vous nous avez fournis, et déjà vous changez ! ».

Et qui c’est qui décide ?
C’est l’plombier ... euh non, c’est l’bureau.

On l’a bien vu à propos d’une petite dépense de 1500 € destinée à indemniser une stagiaire qui, pendant 5 mois, va travailler sur l’animation de la vie associative (rémunération : 30 % du SMIC). Pour que cette jeune fille puisse commencer son travail, il faut une décision. Le Conseil Syndical du SMPC, organe délibératif, aurait pu la prendre. Eh bien non ! malgré les interventions de François Favry et d’Yves Daniel, le dossier a été renvoyé ... au bureau. Que de temps de perdu !

 Sans explication :

Le budget initial du SMPC était 765 000 €.
Les dépenses ont été :	606 000 €
Les recettes ont été : 	556 000 €

Le déficit est donc de 50 000 €. Heureusement, il y avait en réserve 113 000 € de l’an dernier, ce qui fait que les caisses ne sont pas vides.

Pourquoi ce déficit ? Aucune explication n’a été donnée. On voit seulement que des subventions du département, de la Région et de l’Europe ont été annulées ou réduites.

Cellule de conversion

Dans le cadre de l’action « Soutien à l’emploi et à la formation », le cabinet C3 Consultants a sollicité le soutien du « Pays de Châteaubriant   » pour financer la cellule de reclassement qui s’occupe actuellement de 55 salariés d’UFM et 15 salariés d’Atlas-Issé. Le SMPC a décidé de financer les dépenses relatives au transport, à l’hébergement et autres frais de restauration à hauteur de 50 % , avec une moyenne de 300 € par salarié entre le 16 décembre 2005 et le 31 décembre 2008.

M. Favry a posé le problème des salariées licenciées par Edwimode le 29 mars 2006. Il est prévu de les intégrer à ce dispositif.


Signatures

Le Conseil général de Loire-Atlantique concrétise son engagement dans les projets de la communauté de communes du Castelbriantais : le Département consacre 6,4 millions € sur trois ans à l’équipement et au développement du Castelbriantais. Le contrat de territoire a été signé par Patrick Mareschal et Alain Hunault le 7 avril 2006 au Château (salle des audiences) aux côtés du Conseil Régional (Jacques Auxiette) qui a signé également son contrat territorial unique.

Contenu des Contrats de Territoire :

PDF - 111.6 ko
FicheChateaubriant
Contrat de territoire avec Châteaubriant
PDF - 103.5 ko
FicheDERVAL
Contrat de territoire avec Derval
PDF - 104.9 ko
ficheNozay
Contrat de territoire avec Nozay

Le contrat de territoire de la CC du secteur de Derval a été signé le 7 novembre 2005.

Le contrat de territoire de la CC de la région de Nozay a été signé le 7 novembre 2005.

Le contrat de territoire de la CC de Châteaubriant a été signé le 7 avril 2006.

Contenu du Contrat territorial unique (CTU) :

PDF - 767.5 ko
CTU-Pays-Chbt

Ecrit le 5 juillet 2006

 La future Maison de l’Emploi

La future Maison de l’Emploi sera construite rue des Vauzelles, à Châteaubriant, près de l’ANPE sur un terrain de 2138 m2. Les façades seront de type modulaire alternant panneaux métalliques et ensemble vitrés. (les vitres seront feuilletées pour retarder les effractions). Un volume en bois signalera l’entrée. Elle comportera :
– 134 m2 maison de l’emploi
– 98 m2 mission locale
– 334 m2 Assedic
– 101 m2 espaces communs

Pays-de-Châteaubriant-Initiative   aura un bureau dans la Maison de l’Emploi (tout en demeurant l’interlocuteur principal des porteurs de projets). La DDTEFP (Direction du travail) demande à son tour, à tenir des permanences dans cette Maison de l’Emploi.


NOTES:

(*) CCC : Communauté de Communes du Castelbriantais
CCSD : Communauté de Communes du Secteur de Derval
CCRN : Communauté de Communes de la Région de Nozay
SMPC : syndicat mixte Le Pays de Châteaubriant

Pour vous y retrouver :

– 33 communes avec des Conseillers Municipaux élus au suffrage universel.
– 3 Communautés de Communes, avec des « conseillers communautaires » désignés par les Conseils Municipaux. qui regroupent 19 communes (pour la Communauté de Communes du Castelbriantais), 7 communes (pour la Communauté de Communes de la région de Nozay) et 7 communes (pour la Communauté de Communes du secteur de Derval)
– un « Pays de Châteaubriant » avec 12 délégués, désignés par les Communautés de Communes : 6 pour celle de Châteaubriant, et 3 pour chacune des deux autres.

Le Contrat de Pays a été signé par le Pays de Châteaubriant avec l’Etat le 23.12.2004

Les Contrats de Territoire sont à signer avec le Conseil Général et le Conseil Régional.

Contrat de territoire : Pour le Conseil Général le Contrat de Territoire doit comporter
– un contrat d’objectifs à l’échelle du Pays qui précise la stratégie territoriale à 6 ans, les rôles et les complémentarités de chacun
– des contrats d’exécution, un par Communauté de Communes d’une durée de 3 ans renouvelable qui contiennent les programmes opérationnels

Contrat territorial Unique (CTU) pour le Conseil Régional il doit comporter un programme concret lisible à 3 ans comprenant une série de projets déclinés dans des fiches-actions. Il ne pourra pas être modifié par avenant. Les crédits affectés devront être consommés avant la signature d’un second contrat