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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCC - Com Com de Châteaubriant > CCC - 2006-2007 > CCC : décembre 2007, nul et si lent cieux !

CCC : décembre 2007, nul et si lent cieux !

Ecrit le 19 décembre 2007

 Com’ Com’ du 13 décembre 2007

« Si nous étions dans une grande ville, nous boycotterions ce genre de réunion » dit un journaliste castelbriantais (autre que de La Mée). C’est que, comme d’habitude, la réunion de la Com’Com’   du Castelbriantais, en date du 13 décembre 2007, s’est réduite à la lecture de 21 délibérations, longues à souhait (certaines font trois pages). Rappelons que la loi n’impose PAS cette lecture : une explication vivante serait autrement intéressante.

Comme d’habitude les questions furent rares. « Combien de personnes sont concernées par le rachat éventuel des jours de RTT ? » a demandé Marcelle Durand, provoquant un lonnnng silence embarrassé de l’élu chargé de la lecture. Et un lonnnng silence du Président Alain Hunault qui ne sait pas (s’intéresse-t-il ?) Le directeur-adjoint de la Com’Com’   a fini par dire qu’il y en avait 7.

 De quoi qu’on cause

Ah non, on ne cause pas. On lit.

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Passage cana

Guinée 44 : la Com’Com’   a offert 12 000 € en trois ans. Avec ça les villageois de la Communauté Rurale de Samaya en Guinée ont construit une Maison des Jeunes pour 9500 €. Avec le solde, et 8000 € supplémentaires, il sera construit une maison analogue au village de Malléah, situé à 30 km de là. C’est rigolo, là-bas ils ont une Maison des Jeunes, alors que Châteaubriant n’en a pas (pas pour des raisons financières, mais pour des raisons idéologiques).

Compte-épargne temps : un décret du 12 novembre permet aux personnes qui ont placé des heures de RTT sur un compte épargne-temps de solliciter une indemnité pour compenser ces jours non pris. Cela ne concerne que 7 personnes sur quelque 170. Combien seront-elles indemnisées ? C’est seulement marqué : « Le montant est fixé par le décret du 12 novembre 2007 ». Contentez-vous de cela !

Fonds de concours : en passant en communauté de communes les mairies ont renoncé à percevoir la taxe professionnelle qu’elles avaient. De ce fait la Com’Com’   leur verse une indemnité annuelle, sans aucune revalorisation tenant compte de l’in- flation. Pour rattraper ce manque à gagner, un fonds de concours a été institué.

C’est ainsi que, en 2008, Soulvache recevra 30 453 € pour la rénovation de sa salle multi-fonctions (soit 24 % du montant des travaux) et que Fercé recevra 1866 € soit 50 % du montant des travaux de sa salle municipale.

 DOB : On ne débat pas

Et voilà le débat d’orientation budgétaire.

Dé-bat … vous avez dit dé-bat ? Non, non, on ne débat pas ! On apprend que le taux de taxe professionnelle continuera à baisser (13.03 % en 2008 contre 14,26 % en 2002) et que, malgré cela, la taxe professionnelle rapporte un peu plus chaque année. Manifestement il y a un dynamisme des entreprises puisque la base de taxe professionnelle augmente de 3 %.

« Si nous n’avions pas baissé le taux de taxe professionnelle, nous aurions environ 2 842 000 € de plus dans les caisses »

On peut se demander s’il fallait baisser la taxe professionnelle : on peut voir en effet que les entreprises ne se bousculent pas pour s’installer sur le territoire castelbriantais !

Et lorsqu’on examine l’état d’avancement du Contrat de Territoire on s’aperçoit que la Com’Com’   avait programmé la construction d’ateliers relais pour l’artisanat, pour 400 000 € et qu’elle n’a réalisé que 23 %.

Restes à recouvrer : Le 15 mars 2006 la Com’Com’   notait que la société Edwimode était en retard dans le paiement de ses loyers. Par la suite la société a réglé intégralement l’année 2006. Mais du fait de sa liquidation du 26 septembre 2007 elle doit encore 15 901 € à la Com’Com’  . De même, en raison du redressement judiciaire de la société SONES, celle-ci laisse une dette de 1141 € à la Com’Com’  .

 Cession de terrains

La société Tri-Ouest achète 30 000 m2 sur la zone d’Hochepie pour y développer ses activités de stockage et broyage (bois, déchets verts). A côté, la société PENA-Environnement (implantée en Dordogne) se propose de construire une plate-forme de compostage et de traiter les déchets verts, les boues de station d’épuration etc. Elle souhaite acquérir 10 000 m2. Dans les deux cas la Com’Com’   accepte cette vente pour 8 € du m2, en baisse de 20 % sur le prix habituel.

Note du 6 mai 2008 ; la décision de vente a été signée le 25 février 2008

La société de maçonnerie STYLBAT de M. Rayif Keskin achètera 2154 m2 sur la zone industrielle du Val Fleury pour y construire un bâtiment de 100 m2 environ. Prix de vente : 8 € le mètre carré.

Note du 6 mai 2008 ; la décision de vente a été signée le 25 février 2008

Mme Lebreton, enseigne Bon’Impression, s’implantera sur 1000 m2 en zone d’activité de Noyal sur Brutz. La Com’Com lui construira un atelier de 100 m2 environ.

Note du 6 mai 2010 ; la décision de vente a été signée le 25 février 2008, pour un prix de 4.5 € le m2

Mobil’actif : pour stocker des véhicules et les louer à des personnes en difficulté, l’association Mobil’Actif louera un atelier, auprès de l’ACPM  , pour la somme de 1800 € par an.

 En vrac

Décision d’actualiser l’étude pour la réalisation d’une voie verte de 10 km vers Pouancé. Sachant toutefois que Réseau Ferré de France n’engagera qu’en 2008 la procédure de fermeture et de déclassement de la voie ferrée Châteaubriant-Segré. (1) (Voir plus loin)

Convention de 20 000 €/an avec le Théâtre Messidor pour favoriser l’essor des activités théâtrales.

Extension ou travaux dans les bibliothèques de Moisdon (60 m2 pour 80 000 € HT  ) - La Meilleraye (60 000 €) - Rougé (135 m2 - 285 000 € HT  ).

Convention avec la Com’Com’   de Derval pour les interventions de l’Ecole de Musique, au taux horaire de 49,77 € TTC.

Roller-skate à Rougé et Grand-Auverné : 14 300 € HT   à la société Hervé pour réalisation des plateaux d’évolution et 25 700 € HT   à la société New Bee pour réalisation des structures spécifiques.

Ski-adolescents : 27 213 € TTC au Club Alpes-Pyrénées pour le séjour de 47 jeunes à Vars/Risoul (soit 579 € par personne non compris les frais de transport) et 27 636 € pour le séjour de 47 jeunes à Toussuire (soit 588 € TTC par personne non compris les frais de transport).

Cinéma : 3500 € HT   à la société Veox pour initiation au cinéma pour les jeunes de la Com’Com’  .

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1640 € HT   pour la réalisation de panneaux signalétiques des bibliothèques de la Com’Com’   et 12 850 € HT   pour la réalisation d’une signalisation pour les sentiers de randonnée.

4959 € HT   pour la réparation du « passage canadien » au Foirail.
Par ailleurs la Com’Com’   a fixé des prix de location :

– 974 € / an pour le CNAM
– 1496 € /an pour la DDTEFP
– 402 € /an pour le CIDFF   (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles)
– 935 €/an pour louer un atelier à la société Atlantic Electricité
– Inconnu … pour la mise à disposition d’une salle de formation pour le Cours Pigier

Enfin la Com’Com’   a passé un contrat avec Breiz Restauration pour fourniture de repas « enfant » au prix de 2,12 € HT  .


Ecrit le 2 janvier 2007

 Qu’elle est verte ma voie

L’ancienne ligne ferrée Carquefou/Saint-Mars-la-Jaille (35,6 km) a été transformée en voie verte par le Conseil Général pour un coût de 1 690 000 € HT   (soit 47 471 € du km). Pour mémoire et selon les annonces de la Com’Com’   du 7 juillet 2004, la voie verte Châteaubriant-Rougé a coûté 86 957 € HT   du km. Soit deux fois plus !

Sur la nouvelle voie, le Conseil Général a pris toutes les précautions afin de limiter l’impact du chantier sur l’environnement. Il a souhaité en effet que les matériaux nécessaires à la réalisation du chantier tels que la chaux et le ciment, soient fabriqués au plus près de la zone en travaux afin d’éviter les émissions toxiques de gaz d’échappement.

Le Conseil général a veillé par ailleurs, à ce que les entreprises chargées des travaux, réservent au moins 600 heures de travail à des personnes en situation d’insertion professionnelle.