Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Thèmes généraux > Condition ouvrière et/ou salariale > Santé et travail > Accidents du travail : un impôt sur une jambe de bois

Accidents du travail : un impôt sur une jambe de bois

Ecrit le 30 septembre 2009

 Comme un impôt sur une jambe de bois

Le gouvernement souhaite imposer les indemnités pour accident du travail. Il en profite : les accidentés se laisseront faire !

L’Union SNUI – SUD Trésor commente :

Il faut rappeler que la majorité parlementaire a annoncé cet été qu’elle renonçait à s’attaquer aux « niches fiscales », c’est-à-dire en jargon fiscal, à élargir l’assiette de l’impôt sur le revenu en réduisant le poids, le nombre et le coût des mesures dérogatoires (dénommées « niches fiscales »).

Accident du tra
Dessin de Eliby - 06 23 789 305

Si toutes les niches fiscales ne doivent pas être supprimées d’un coup de baguette magique, on sait en revanche qu’elles aboutissent à rendre l’impôt sur le revenu dégressif au-delà d’un niveau de revenu, que leur efficacité n’est pas démontrée, que leur coût global (73 milliards d’euros par an) est très élevé et que leur complexité accroît l’illisibilité de l’impôt.

Il est donc pour le moins étonnant d’entendre dire aujourd’hui que l’imposition des indemnités des accidentés du travail vise à réduire le coût et le poids des niches fiscales. En réalité, il s’agit surtout d’imposer une « assiette facile », moins organisée sur le plan des intérêts.

En la matière, la majorité parlementaire et le gouvernement auraient été mieux inspirés de remettre en cause certaines mesures en faveur de l’épargne et des revenus financiers telles que « l’application du régime fiscal des plus values aux gains de stock-options » dont le coût avoisine cette année les 80 millions d’euros pour la collectivité.

Le plafonnement global des niches fiscales aurait également pu être abaissé. Il s’agit là d’une mesure simple à prendre et qui rapporterait bien plus que les 150 millions d’euros de l’imposition des indemnités. Pour le coup, ces mesures auraient effectivement été justes et de bon sens. Le choix semble être tout autre…

Le gouvernement cherche des recettes et a tout simplement renoncé à les chercher là où elles se trouvent, c’est-à-dire dans les mesures votées au cours de ces dernières années (bouclier fiscal, allègement de l’imposition du patrimoine, imposition des plus values à taux fixes, niches fiscales à l’impôt sur le revenu et à l’impôt de solidarité sur la fortune, abaissement des taux du barème de l’imposition des revenus, etc.).

Le gouvernement ne peut donc invoquer la justice fiscale à chacune de ses mesures, et surtout pas lorsqu’il s’agit de rechercher des recettes du côté des ménages, essentiellement constitués, rappelons-le, de classes moyennes et modestes qui n’ont jamais vu la couleur des allègements d’impôts accordés à une minorité de contribuables à coups de milliards d’euros depuis 10 ans.


Ecrit le 11 novembre 2009

 La double peine

Les députés ont voté en commission des Finances, le 6 novembre, la taxation des indemnités versées au titre des accidents du travail. Cette mesure est défendue par le chef de file des députés UMP Jean-François Copé, et soutenue par le ministre du Budget Eric Woerth. Elle doit à présent être confirmée en séance publique. Elle sera examinée dans l’hémicycle le 13 novembre. La proposition a été soutenue publiquement par Nicolas Sarkozy et plusieurs ministres dont Christine Lagarde (Economie) et Xavier Darcos (Travail).

Le gain de cette mesure est évalué à 150 millions d’euros. La gauche, les syndicats et les associations de victimes dénoncent une mesure inique.


Ecrit le 18 novembre 2009

 73 milliards et 0.15 milliards

L’Assemblée nationale a voté, vendredi 13 novembre, par 57 voix contre 25, le principe d’une fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux accidentés du travail. C’est une mesure d’équité, dit le gouvernement.

Les indemnités d’accidents du travail sont limitées à 60% du salaire plafonné, et ne compensent que partiellement la perte de rémunération due à l’accident. Selon Jean François Copé, leur fiscalisation rapporterait environ 150 millions d’euros par an à l’Etat.

« Parler d’équité, c’est de la provocation quand il y a 73 milliards de niches fiscales » a dit Henri Emmanuelli (PS). Mais qu’en pense le Député Ducoin ? Sur ces questions sociales on ne l’entend pas !