Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Châteaubriant > Santé > Un crédit d’impôt pour la santé

Un crédit d’impôt pour la santé

Mutuelle : pas d’augmentation
Un crédit d’impôt pour la santé
Crédit à 0 %
Mutuelles atlantiques
Les Français attachés à la sécu
La santé dans les Pays de Loire

(écrit le 18 juin 2002)

 Mutuelles : Pas d’augmentation pour l’instant

Dans un communiqué, les Mutuelles de Loire-Atlantique estiment que l’accord passé entre l’assurance maladie et les médecins (consultation à 20 € au 1er juillet 2002 et visites à 30 € au 1er octobre 2002 ) va représenter, en année pleine, un surcoût global de 796 millions d’euros pour la Sécurité Sociale, dont une partie significative restera à la charge des organismes mutualistes. Pour autant, cet accord ne règle pas les attentes des médecins sur leurs conditions d’exercice, la reconnaissance de leurs missions et la valorisation des pratiques de qualité.

Par cet accord, les médecins généralistes se sont engagés à prescrire, dès cette année, un quart des médicaments en « dénomination commune internationale » (DCI), c’est-à-dire en indiquant sur l’ordonnance, non plus la marque du médicament prescrit, mais le nom de la molécule active. Ensuite c’est le pharmacien qui choisit de délivrer le médicament correspondant. C’est ce qui se pratique en Allemagne sans que cela entraîne de difficultés particulières. Il va rester à souhaiter qu’il soit fait preuve de pédagogie et d’explications vis-à-vis des usagers.

La question à laquelle il faut
répondre maintenant est celle-ci :
les cotisations mutuelles vont-elles augmenter
au 1er juillet 2002 ?

Les Mutuelles de Loire-Atlantique disent NON, pour l’instant et sont déterminées à agir : « Nous estimons que nous avons un rôle d’éducation à jouer vis-à-vis de nos adhérents et des INITIATIVES à prendre en direction des professionnels de la santé ».

Bien que la revalorisation de la consultation soit immédiate et que les économies restent à venir, les Mutuelles veulent attendre pour connaître la manière dont les médecins généralistes vont respecter leurs engagements pour une meilleure pratique médicale, notamment en matière de prescription des médicaments.

Les Mutuelles seront d’autant plus attentives que le poste de remboursement des médicaments pèse lourd dans la part complémentaire prise en charge par la mutualité (environ 50 % des dépenses ambulatoires).


Ecrit le 30 octobre 2002 :

Mutuelles :

Plus de 300 délégués, le dimanche 20 octobre 2002 à Carquefou, se sont réunis en Assemblée Générale pour définir les orientations de la Mutualité en Loire-Atlantiques car tous s’accordent à dire qu’il faut agir vite ! Notre système de protection sociale est fragile.

Les déficits de l’assurance maladie (5,6 milliards d’euros annoncés pour 2002), le refus du MEDEF de siéger dans les Conseils d’administration de l’assurance maladie -ce qui fragilise le système paritaire-, la mobilisation de certaines catégories de professionnels de santé révélatrice d’un dysfonctionnement, sont autant d’éléments qui illustrent cette fragilité.

La marchandisation du social

L’intégration du secteur social dans le secteur marchand est l’une des propositions d’un rapport présenté par le patronat en juillet dernier. Une des recommandations dans ce projet : ouvrir à la concurrence tous les secteurs de l’économie. Il réclame notamment la suppression de tous les « privilèges » dont bénéficieraient les entreprises de l’économie dite « sociale ».(relire La Mée du 11 septembre 2002)

Mais la santé peut-elle être un bien marchand ? Il suffit d’analyser aujourd’hui la place de la CMU (Couverture Maladie Universelle) qui rappelons-le a été fortement impulsée par la Mutualité. Elle permet « d’offrir » aux plus démunis une couverture sociale, elle-même devenue un droit.

En Loire-Atlantique, plus de 7 300 bénéficiaires sont affiliés aux mutuelles. « Mais tout n’est pas encore satisfaisant, présente Daniel Gérard Président de la Mutualité de Loire-Atlantique. Il est vrai que la CMU a été une avancée sociale extraordinaire. Mais aujourd’hui nous nous battons pour une revalorisation de l’indemnité des régimes complémentaires dans la prise en charge des bénéficiaires. En 2001, 228 € nous ont été versés alors que le coût moyen était de 243 € hors coût de gestion ! Nous souhaitons également une égalité de traitement avec les Régimes Obligatoires qui gèrent également la partie complémentaire. Pour ces derniers, l’intégralité des dépenses engendrées est remboursée. Où est la logique ? ».

Mutuelles atlantique

Un crédit d’impôt

Les chiffres le démontrent : fin 2000, malgré la création de la CMU, un bénéficiaire sur trois déclarait renoncer aux soins faute de moyens financiers. La complémentaire santé est devenue indispensable pour avoir accès aux soins. Optique, dentaire, forfait hospitalier sont particulièrement concernés.

C’est dans ce contexte que la campagne, initiée par la Mutualité Française en faveur d’un crédit d’impôt, trouve sa signification. Un crédit d’impôt pour tous, c’est la garantie d’un accès aux soins plus équitable.

Aujourd’hui la moitié des Français ne bénéficie d’aucune incitation fiscale : les personnes salariées souscrivant à une mutuelle santé à titre individuel ou au titre d’un contrat collectif non obligatoire dans le cadre de leur entreprise, mais également les étudiants, les fonctionnaires, les demandeurs d’emplois, les retraités ne bénéficient pas de déduction d’impôt sur les cotisations de leur mutuelle santé.

En revanche, l’autre moitié des Français en bénéficie :
– les salariés qui souscrivent à une mutuelle santé dans le cadre d’un contrat collectif obligatoire dans leur entreprise,
– les artisans, commerçants, professions libérales (depuis la loi Madelin).

Mais là aussi subsistent des injustices : quand une personne souscrivant à un contrat obligatoire dans le cadre de son entreprise part à la retraite, ses cotisations ne sont plus exonérées d’impôt. Même cas de figure pour un salarié qui perd son emploi. Le retraité et le demandeur d’emploi se retrouvent ainsi doublement fragilisés.

La CMU (couverture maladie universelle) a réduit des inégalités mais pas totalement. Elle a permis à cinq millions de personnes, d’avoir accès à la Sécurité sociale ainsi qu’à une couverture complémentaire santé gratuite. Malgré cela, il reste toujours des effets de seuils.

Les conséquences de cette situation : elle conduit les revenus les plus faibles économiquement à se passer de mutuelle, faute de moyens financiers, ou à s’orienter vers des couvertures complémentaires dont le contenu des prestations est médiocre. L’accès à des soins dentaires ou optiques devient alors quasiment impossible.

La Mutualité Française propose donc le crédit d’impôt. : ouverture d’un droit à crédit d’impôt de 155 euros par adulte et 40 euros par enfant à charge. Il diminuera d’autant le montant de l’impôt à payer pour les personnes imposables et se traduira par le versement d’une prime équivalente pour les personnes non imposables.

Le crédit d’impôt pour des « complé-mentaires santé » de qualité permettra à chaque assuré social de prendre une mutuelle santé qui, sans sélection des risques, solidaire entre les générations afin de ne pas pénaliser les personnes les plus âgées, lui garantira au meilleur coût un bon niveau de couverture de soins et l’accompagnera tout au long de sa vie quelles que soient les circonstances (retraite, chômage... ).


Priorité fiscale

Les pouvoirs publics accordent des déductions fiscales à l’épargne, l’immobilier, la transmission du patrimoine, la politique familiale et depuis peu à l’emploi. Et ce pour des montants conséquents. L’exonération des revenus de l’assurance-vie représente 25,8 milliards de francs, l’abaissement du taux de la TVA sur les travaux immobiliers dans des logements de deux ans s’élève à 20,2 milliards de francs. Pourquoi exclure la protection sociale du champ des incitations fiscales ?

Le crédit d’impôt pour tous est une réforme nécessaire qui a déjà été évoquée à l’Assemblée Nationale notamment par le rapporteur Jean-Claude Boulard.

Le rôle croissant des mutuelles

Le ministère des Affaires sociales vient de publier une rétrospective sur l’activité des groupements mutualistes de plus de 3 500 personnes protégées (sur la période 1991 - 1999).

Il ressort que les prestations maladie des mutuelles ont progressé, en valeurs constantes (hors inflation) de 4,5 % en moyenne par an. C’est un pourcentage bien supérieur aux 2 % enregistrés par la Sécurité sociale.

Ce résultat traduit l’implication croissante des mutuelles dans le financement des dépenses de santé.

De ce fait, note l’enquête, la contribution des groupements mutualistes au financement de la dépense de soins et biens médicaux est passée de 6,1 % en 1991 à 7,3 % en 1999, alors que celle de la Sécurité sociale régressait de 76,0 % à 75.6 %.

Ainsi, les prestations versées par personne protégée ont augmenté de façon régulière : 271 euros en 1999 contre 199 euros en 1991, soit une hausse globale de 36 %. Le forfait hospitalier, le dentaire et l’optique ont pris une part de plus en plus importante dans la charge des prestations versées.

Mais preuve que les mutuelles sont gérées au mieux des intérêts des adhérents, les cotisations n’ont progressé, en termes réels, que de 3,5 % par an en moyenne.


(écrit le 3 novembre 2002) :

  La sécu en danger

Cette fois-ci, ça y est ! Les bulldozers sont à pied d’œuvre de démolition de la Sécurité Sociale et n’attendent que l’ultime coup de sifflet du consortium des destructeurs . Déjà les vautours planent sur le chantier .

Avec son air de cauteleux chanoine, Jacques BARROT a déclaré en substance jeudi 31 octobre dernier, de sa voix de crocodile, que la Sécurité Sociale devra être réservée aux maladies graves, la couverture des autres soins devenant du ressort des compagnies d’assurance .

De son côté le longiligne, juvénile, et si vertueux François FILLON a déclaré : « Il faudra augmenter la part des assurances complémentaires. Pour ça, il faut que nous réformions le gouvernement de la Sécurité Sociale . »

Le numéro 2 du MEDEF, le cynique assureur Denis KESLLER, qui fait pression depuis si longtemps dans ce sens, salive déjà .

Quant à RAFFARIN, qui n’est surtout pas le rondouillard bonhomme plein de sagesse et de bon sens paysan que l’on croit, mais un politicien conservateur et ultra libéral, matois, retors et entêté, doublé d’un bateleur talentueux et d’un posticheur hors pair, ne vient-il pas de confirmer ses intentions de mettre en place les fameux fonds de pension, dès que la Bourse ira mieux ?

Pensez-donc ! Tout ce bon argent, l’argent des cotisations des travailleurs, y compris celles dites patronales qui ne sont en réalité que du salaire différé et non distribué, ça fait si longtemps que les investisseurs et les marchés financiers en rêvent pour les mettre dans leurs loteries, comme en Amérique, comme dans de nombreux pays de l’Europe libérale ! Tout cet argent, ça fait si longtemps qu’il brûle les mains des Pouvoirs Publics . D’ailleurs JOSPIN a montré l’exemple et s’en est servi pour faire avaler les 35 heures aux patrons.
RAFFARIN et FILLON s’en servent pour boucher les trous des régimes déficitaires. MATTEI s’en est servi pour conforter les fins de mois de ses anciens confrères, et les pompiers incendiaires crient au feu !

Mais de quel droit ? La Sécurité Sociale appartient aux Français et le Régime Général appartient aux travailleurs du secteur privé . Les Assurances Sociales, la Sécurité Sociale, c’est la durée d’une vie d’homme, presque trois générations, un pan considérable d’une France socialisée, à défaut d’être socialiste, la concrétisation d’une République solidaire et fraternelle . Les précurseurs du Front Populaire, les concepteurs généreux du Conseil National de la Résistance, et les réalisateurs Charles de GAULLE et Ambroise CROIZAT doivent se retourner dans leur tombe .

Quand la classe ouvrière déboussolée, atomisée, flouée, intoxiquée par des mirages et des miroirs aux alouettes, va-t-elle se lever et dire : Non ! Ca suffit !?

Quand la gauche divisée, anéantie, compromise et complice, va-t-elle virer ses tartuffes et ses faux bergers (il en est de tous poils), jeter ses défroques aux orties, cesser de prendre des vessies pour des lanternes, et redevenir la gauche ?

Le premier combat qui se présente est celui de la Sécu : Il est temps. ; il est grand temps

Jean GILOIS


Ecrit le 1er décembre 2004

 Crédit-santé à 0 %

Les Mutuelles de Loire Atlantique et la Caisse d’Epargne des Pays de Loire créent le crédit santé à 0 € d’intérët .

Le crédit à zéro euro : Une initiative   unique
en France

Les Mutuelles de Loire Atlantique et la Caisse d’Epargne des Pays de la Loire ont signé une convention de partenariats qui comprend notamment l’instauration d’un crédit santé à 0 € d’intérêt.

Ce prêt à 0 € d’intérêt est ouvert à toute personne ayant plus de 18 ans. Il a pour objectif de financer les frais médicaux restant à la charge du patient après remboursements de la Sécurité sociale et des Mutuelles de Loire Atlantique (organisme complémentaire). Aucun intérêt ne sera prélevé. Le montant emprunté pourra être compris entre 500 et 5 000 euros pour une durée maximum de 24 mois. Seule la souscription d’une assurance est obligatoire.

Les conditions d’accès sont les suivantes : être ou devenir adhérent aux Mutuelles de Loire Atlantique et client à la Caisse d’Epargne des Pays de la Loire.

Le crédit santé à 0€ d’intérêt peut ainsi aider à financer des investissements lourds tels que l’aménagement d’une voiture ou d’un habitat pour une personne handicapée. Il pourra également prendre en charge des soins peu remboursés (cures, chirurgie esthétique...) ou des appareillages onéreux (prothèses auditives, dentaires...)

Joseph Deniaud, président des Mutuelles de Loire Atlantique, explique : « Fidèles à notre engagement d’accès aux soins pour tous, nous avons souhaité innover et apporter une réponse concrète. Ce prêt à zéro euro d’intérêt pour tous nos adhérents et les clients de la Caisse d’Epargne qui le souhaitent est une initiative   unique en France »

En pratique, pour obtenir ce crédit, vous pouvez vous adresser aux Maisons de la Mutualité en Loire-Atlantique ou composer le 02 40 41 19 19.

Chiffres clés

Notre système de soins occupe 12 % de la population au travail.

Les régimes obligatoires remboursent 77 % des dépenses de santé. Les complémentaires 12% ( dont 70% pour les mutuelles). 11 % pour les ménages.

5 % des personnes couvertes par l’assurance maladie mobilisent 60 % des remboursements (soit 20 000 € en moyenne par an par personne).

Sur les quarante dernières années, les dépenses de soins ont augmenté en moyenne à un rythme annuel supérieur de deux points à la croissance de la richesse nationale (passant de 3.5% du PIB en 1960 à 8.9% en 2002).
Cette tendance se retrouve dans l’ensemble des pays développés mais la France est l’un des pays qui consacre le plus de ses richesses aux dépenses de soins.

Exemples de financement

Dépense en audioprothèse :

Pour un appareil coûtant 1 700 €, le reste à charge est de 1 271.29 € après les remboursements organismes de Sécurité sociale et mutuelle.
Avec le Crédit Santé à 0 € d’intérêt : Les Mutuelles de Loire-Atlantique et la Caisse d’Epargne des Pays de la Loire proposent un crédit santé de 1 250 euros* remboursable sur 24 mois : le remboursement mensuel hors assurance sera de 52,95 €.

Dépense pour l’achat d’un
fauteuil roulant électrique :

Pour un équipement à 6 759 €, le reste à charge est de 3 977,24 € après les remboursements organismes de Sécurité sociale et mutuelle.
Avec le Crédit Santé à 0 € d’intérêt : Les Mutuelles de Loire-Atlantique et la Caisse d’Epargne des Pays de la Loire proposent un crédit santé de 3 900 euros* sur 24 mois : le remboursement mensuel hors assurance sera de 165,23 €.


Ecrit le 12 janvier 2005 :

 Mutuelle Atlantique

Depuis le 1er janvier 2005, le groupe « Les Mutuelles de Loire-Atlantique » a changé de nom. Il s’appellera simplement « Mutuelle Atlantique ». C’est l’aboutissement d’un processus qui a vu le rapprochement de 33 mutuelles en une seule, qui assure la protection santé, prévoyance, et épargne-retraite de 355 000 adhérents, et gère des magasins d’optique (un à Châteaubriant), des cabinets dentaires (un à Châteaubriant), centres d’audio-prothèse, pharmacie, matériel médical, équipement pour personnes handicapées, structure d’accueil pour personnes âgées (Mutualité-retraite construit l’ensemble Trinité à Châteaubriant )

Avec son nouveau nom, « Mutuelle Atlantique » affirme son ambition de dépasser le cadre strict de la Loire-Atlantique pour mieux accompagner les adhérents qui changent de département. Il affirme aussi son caractère mutualiste « appartenant au réseau de l’économie sociale » comme dit son Président Joseph Deniaud.


Ecrit le 8 mars 2006

 L’attachement des Français à leur Sécurité Sociale

Vous avez dit « modèle français » ? Une enquête du ministère de la Santé vient, une nouvelle fois, confirmer l’attachement de nos concitoyens à leur système de protection sociale.

La direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (Drees) publie une analyse de l’opinion des Français sur la santé et la protection sociale entre 2000 et 2005.

Pour 83 % des personnes interrogées, « les systèmes d’assurance maladie ou de retraite doivent rester essentiellement publics ».
La mise en concurrence des caisses publiques et des assurances privées « serait plutôt une mauvaise chose » pour une large majorité des Français (63 %), car « cela créerait un système de santé à deux vitesses ».

Cette perception a augmenté de + 13 points par rapport à 2000 et de + 4 points par rapport à 2004. Dans le même temps, les partisans de la fin du monopole de la Sécurité sociale sont moins nombreux : 28% en 2000 et 21 % en 2005.

« Le système
n’est pas bien géré »

La maladie est perçue comme le « risque le plus universel » : 84 % des personnes interrogées considèrent que « l’assurance maladie doit bénéficier à tous, sans distinction de catégorie sociale et de statut professionnel ».
Si 65 % pensent qu’il est normal de « dépenser de plus en plus pour la santé » dans un pays développé - contre 75 % en 2000 -, 86 % jugent que « les dépenses de santé sont trop élevées car le système n’est pas bien géré ».

L’enquête met en évidence « davantage d’opinions favorables à la limitation des dépenses de santé », mais cela ne doit pas se traduire, pour nos concitoyens, par des « objectifs uniquement budgétaires ».
Selon le type de prestations (maladie, famille, chômage, retraites), « entre 45 et 67 % des personnes interrogées pensent qu’il est possible de faire des économies sans diminuer le montant et la qualité des prestations ».

Pour garder une Sécurité sociale « publique », « solidaire » et « univer-selle », les Français sont d’accord pour faire des économies. Les changements de comportements, des médecins comme des patients, sont préférés aux baisses de prestations,

L’augmentation des cotisations n’est pas, non plus, privilégiée pour diminuer le déficit de l’assurance maladie.

L’étude insiste sur les conséquences néfastes d’une baisse des prestations : 47 % des personnes interviewées seraient, dans ce cas, contraintes de limiter leur accès aux soins. Dans cette hypothèse, 29 % seraient prêtes à payer une cotisation plus élevée de leur mutuelle « pour maintenir le niveau de remboursement global ».

Sur ce point, « 80 % des Français se déclarent plutôt d’accord avec l’idée qu’il faut aider les personnes ne disposant pas d’une complémentaire santé à en bénéficier ».

En revanche, 74 % sont plutôt favorables au moindre remboursement des « prestations qui ne sont pas indispensables ».

Ainsi, l’opinion estime que les praticiens devraient « prescrire moins de médicaments et d’examens » ou qu’ils devraient être moins chers (79 %). La limitation de la liberté du médecin sur le prix des consultations est citée dans 73 % des cas. Les trois quarts des personnes sont favorables aussi une mesure plus radicale : ne pas rembourser les patients qui consultent plusieurs médecins pour la même pathologie.

 78 % DES FRANÇAIS PARIENT SUR LE DMP

Il faut, au contraire, « mieux rembourser les gens qui vont voir leur médecin de famille avant de consulter un spécialiste » (63 %).

Cette proposition semble aller dans le sens du parcours de soins instauré par la réforme. Néanmoins, début 2005, 65 % des Français estimaient que le dispositif du médecin traitant contribuerait à « augmenter le nombre de consultations de généralistes ». Ils ne sont que 41 % à attendre une réduction des dépenses.

Le dossier médical personnel (DMP) rencontre plus de succès : 78 % espèrent qu’il va « améliorer la santé du patient et son suivi médical ».

Enfin, la participation financière de 1 euro sur chaque acte médical est jugée comme « un prélèvement supplémentaire » (70 %) qui « risque d’introduire des inégalités dans l’accès aux soins » (47 %). C’était avant l’augmentation de « un euro » des tarifs médicaux !

(extrait du bulletin de l’AFIM, agence fédérale d’information mutualiste, du 23 février 2006).