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RMI

Ecrit en mai 2000

RMI : Revenu minimum d’insertion

En matière de préoccupations sociales, comme en matière d’habillement ou de chansons, il y a des refrains à la mode. La mode est actuellement à « la reprise », « la croissance », la confiance retrouvée, le manque de bras dans certains secteurs de l’industrie et du bâtiment. La baisse du chômage ferait presque oublier qu’il reste 10 millions de chômeurs en France et que de nombreuses personnes n’ont encore que le RMI pour vivre.

La fortune !

Ah, le RMI, la fortune ! Pensez-donc, 2552 F pour une personne seule, et 3828 F pour un couple sans enfant. (au 24 mai 2000)

Et les bonnes gens de se dire : avec ça, et diverses prestations sociales, c’est la belle vie ! Une étude de Cristel COLLIN, du Ministère de l’Emploi et de la solidarité, parue en ce mois de mai 2000, recadre les choses :

« En décembre 1997, le montant moyen perçu par les allocataires du RMI s’élevait à 1 950 francs, tandis que 50 % des allocataires percevaient moins de 2 100 francs Mais ce montant moyen recouvre des disparités importantes : 10 % des allocataires touchaient ainsi moins de 600 francs. À l’opposé, 10 % des allocataires percevaient plus de 3 000 francs. »

Différentielle

Cette situation tient aux caractéristiques même du RMI : il s’agit d’une allocation différentielle qui complète les ressources perçues par un foyer de façon à atteindre un niveau de ressources garanti, niveau qui dépend de la configuration familiale (isolé, couple, avec ou sans enfant). Ce niveau TOTAL est de 2552 F pour une personne seule, 3828 F pour deux personnes, avec supplément de 765 F par enfant
Cela fait moins que le SMIC qui est, net, à 6882 F

Globalement, les ressources d’un allocataire du RMI se décomposent ainsi :
– RMI 50 %
– Allocation logement 19 %
– Revenus du travail 15 %
– Prestations familiales 9 %
– Allocation chômage 3 %
– Autres 4 %

Les autres ressources prises en compte sont : pensions alimentaires, pension d’invalidité, allocation de soutien familial, etc.)

Pour moitié

Globalement l’allocation RMI entre pour moitié dans les ressources des allocataires. Elle est plus importante pour les allocataires isolés et moins importante pour les familles avec enfants. En effet, la présence d’enfants ouvre droit aux prestations familiales. Celles-ci représentent 8 % des ressources des familles monoparentales et 12 % des ressources des couples, réduisant d’autant la part du RMI.

Les allocataires du RMI peuvent percevoir des revenus du travail. En effet, un allocataire sur 5 occupait un emploi en décembre 1997, les familles monoparentales étant sensiblement plus nombreuses dans cette situation, deux fois plus que les personnes isolées. Certains allocataires peuvent cumuler un revenu salarial et le RMI de façon durable, dans la mesure où le total de leurs ressources est inférieur au barême fixé (2552 F pour une personne seule, 3828 F pour deux personnes, etc)

D’autres RMIstes bénéficient d’un dispositif, dit d’« intéressement », dont l’objectif est de ne pas pénaliser la reprise d’une activité rémunérée : pour une période donnée, seule une partie des revenus d’activité ou de formation professionnelle vient en déduction de l’allocation

Le cumul du RMI avec un revenu d’activité recouvre des situations différentes : certains allocataires bénéficient durablement du RMI parce qu’ils ont un emploi peu qualifié très faiblement rémunéré. D’autres parce qu’ils n’ont qu’un emploi à temps partiel.

Sortir du RMI

La situation de RMIste n’est heureusement pas définitive. Mais les situations sont très diverses, fortement liées à la perception d’un revenu du travail : le fait d’avoir perçu un revenu du travail en décembre 1997, surtout s’il est élevé, accroît fortement les chances d’être sorti du dispositif : 46 % de ceux qui touchaient un revenu du travail supérieur à 2800 F sont sortis du RMI huit mois plus tard, contre 28 % de ceux qui touchaient un salaire plus bas.

(Source : Insee, Etudes et résultats, mai 2000)


RMI : Quelques indications locales
(chiffres de 1999)

Dans l’arrondissement de Châteaubriant on compte environ 1450 Rmistes, qui se partagent à peu près à égalité entre hommes et femmes.

Les tranches les plus nombreuses sont :
– Les 25-35 ans 34 %
– Les 35-45 ans 27 %
– Les 45-55 ans 25 %

Les « plus de 45 ans » représentent 35 % des RMIstes dans l’arrondissement de Châteaubriant, (au lieu de 28 % en Loire-Atlantique).

Globalement, les personnes seules (avec ou sans enfants) constituent 74 % des RMIstes (79 % en Loire-Atlantique).

66 % des RMIstes ont le permis de conduire (60 % en Loire-Atlantique), mais encore faut-il qu’ils aient un véhicule et les moyens de l’entretenir.

33 % des RMIstes déclarent avoir des problèmes de santé (28 % en Loire-Atlantique). Heureusement 93 % des RMIstes sont couverts par une assurance-maladie-maternité (87 % en Loire-Atlantique)

Sur l’arrondissement de Châteaubriant, les bénéficiaires du RMI sont peu diplômés :
– 16 % ont le baccalauréat (ou le niveau)
(25 % en Loire-Atlantique)
– 34 % se sont limités aux études primaires (avec ou sans certificat d’études)
(23 % en Loire-Atlantique)

En ce qui concerne la formation professionnelle, 77 % des RMIstes sur l’arrondissement de Châteaubriant ont un niveau inférieur ou égal au BEP-CAP (70 % en Loire-Atlantique)


Ecrit le 12 février 2003 :

RMI en juin 2002

L’Observatoire Economique et Social du Bassin d’Emploi de Châteaubriant, s’est préoccupé du dispositif RMI (revenu minimum d’insertion) qui recense 999 allocataires sur la Commission Locale d’Insertion de Châteaubriant, au 30 juin 2002.

Le nombre d’allocataires, oscillant autour de 1 000, apparaît stable depuis juin 2001 alors que, sur le département, le nombre d’allocataires a baissé de 3,3 % en un an.

D’autre part, en juin 2002, le nombre d’allocataires payés représente 78,6 % du nombre d’allocataires inscrits. En effet, suivant leur situation (fin de droit, situation en emploi mais pas de manière durable... ), les personnes peuvent rester dans le dispositif (jusqu’à environ 1 an) sans pour cela recevoir d’allocations.

Les bénéficiaires du RMI sont plus âgés sur l’arrondissement que sur le département.

Localement, 33,1 % des bénéficiaires ont moins de 35 ans, contre 41,2 % en Loire-Atlantique. La présence de bénéficiaires plus âgés est caractéristique de la Commission Locale d’Insertion de Châteaubriant. Ce qui est normal puisque la population globale est plus âgée sur l’arrondissement que sur le département.

78,7 % ont un niveau de formation égal ou inférieur au niveau V (diplôme CAP/BEP) contre 67,9 % sur le département. Près de 16 % des bénéficiaires du RMI possèdent un niveau IV (baccalauréat) sur l’arrondissement de Châteaubriant (24,3 % en Loire Atlantique). Les RMIstes de la région de Châteaubriant ont un niveau de formation plus faible que sur le département. (ce qui, en soi, n’est pas étonnant quand on sait qu’un certain nombre de familles « à problèmes » viennent habiter dans notre région en pensant y trouver plus facilement, sinon un emploi, du moins des locations moins onéreuses et un bout de jardin).

Sur l’arrondissement, un tiers des bénéficiaires du RMI sont des personnes non qualifiées. On relève, par ailleurs, davantage de bénéficiaires non salariés qu’au niveau départemental (poids du milieu agricole : agriculteurs, aides familiaux).

Les femmes dans le dispositif RMI

Le dispositif RMI recense, en septembre 2002, 431 femmes bénéficiaires sur le Pays de Châteaubriant   (Communautés de Communes de Châteaubriant, Derval et Nozay).. Elles constituent près de 52 % de l’ensemble des bénéficiaires du territoire.

Les femmes bénéficiaires du RMI sont plus âgées sur le Pays de Châteaubriant   que sur le département. La part des femmes bénéficiaires de plus de 55 ans s’élève quant à elle à 9,7 % contre 6,8 % en Loire-Atlantique. Femme + âgée, cela ne facilite pas la recherche d’un emploi.

Solitude et enfants

Sur le Pays de Châteaubriant  , 30 % des femmes allocataires du RMI sont des personnes seules avec un ou plusieurs enfants à charge. Cette part est supérieure de près de 9 points à celle du département. Femme seule + enfants, cela ne facilite pas non plus la recherche d’un emploi.

S’agissant des couples, les plus représentatifs sur le Pays sont les couples avec enfants pour 32,3 % (14,3 % en Loire-Atlantique).

D’une manière générale, la présence d’enfants est une caractéristique qui distingue les ménages allocataires du Pays de ceux du département. Ainsi, près de 63 % d’entre eux ont des enfants contre 36 % en Loire-Atlantique.

Sur le Pays de Châteaubriant  , plus d’un tiers des femmes bénéficiaires du RMI sont des personnes non qualifiées et la proportion s’élève à plus de 53 % si l’on y ajoute les bénéficiaires sans aucune expérience professionnelle.

Les demandeurs d’emploi de très
longue durée

Au 31 mai 2002, sur la zone A.N.P.E. de Châteaubriant, les demandeurs d’emploi de très longue durée, de catégorie 1 (= immédiatement disponibles) sont au nombre de 133. Ils représentent 8 % de l’ensemble des demandeurs d’emploi.

La part des plus de 50 ans est de 33,8 %. Les femmes représentent 48,2 %

Parmi les demandeurs d’emploi inscrits depuis plus de deux ans, la part des hommes est plus élevée que celle des femmes : 51,8 % contre 48,2 %. Ce constat était inverse l’an passé.

Les demandeurs d’emploi de très longue durée, sont majoritairement inscrits dans les métiers du tertiaire :
– 18 % dans les services aux personnes et à la collectivité ;
– 9,8 % dans la distribution et la vente ;
– 9 % dans les services administratifs et commerciaux ;
– 7,5 % dans le transport et la logistique.


Ecrit le 12 février 2003 :

Le RMI au 1er janvier 2003

Le RMI est de 411 euros, au 1er janvier 2003 pour une personne seule. C’est une allocation différentielle : cela veut dire qu’une personne qui a un petit boulot où elle gagne 350 euros par mois, n’aura droit qu’à la différence c’est-à-dire 61 euros. A noter que le RMI est loin du seuil de pauvreté qui est fixé à 600 euros par mois.

Le RMI joue trois rôles :

– 1).l’indemnisation du chômage pour ceux qui n’ont pas acquis les droits nécessaires ou pour les demandeurs d’emploi de longue durée
– 2). Un complément d’un maigre salaire
– 3). Un revenu d’existence pour les allocataires considérés comme loin de l’emploi.

Le gouvernement Raffarin veut remplacer le RMI par le RMA (revenu minimum d’activité), parce qu’il considère que les RMIstes ne souhaitent pas réellement s’en sortir et sont, au fond, responsables de leur situation. C’est faire fi de toutes les études conduites depuis 10 ans qui montrent que le résultat de l’insertion est très inégal d’un département à l’autre. Il peut varier de 30 % à 80 %. Selon Alternatives Economiques de février 2003, les raisons tiennent aux politiques menées par les Conseils Généraux, mais aussi à la façon dont les travailleurs sociaux, l’ANPE, les services de l’Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les associations, mettent en œuvre cette insertion. Par exemple si, pour des raisons financières, l’ACPM   (Chômeurs du Pays de la Mée) venait à mettre la clef sous la porte, les possibilités de « contrats d’insertion » et les actions de « remise au travail » seraient considérablement réduites.

Le projet du gouvernement est de demander aux RMIstes d’assurer des tâches dites d’utilité sociale en contrepartie de leur allocation. D’une part c’est oublier que 75 % d’entre eux ont déjà un petit boulot (qui leur assure moins de 411 euros par mois, c’est-à-dire moins de 2700 F) ou recherchent activement un emploi stable et à temps plein.

Irréaliste

D’autre part, c’est complètement irréaliste ! Un RMIste qui gagne, par son travail, 350 euros par mois, et qui perçoit 61 euros du RMI serait donc obligé de faire 9 heures de travail de plus dans un mois ! Mais c’est bien ce qu’il voudrait, lui ! Mais quelle est l’entreprise, quelle est la collectivité locale qui va se décarcasser pour trouver 9 heures de travail à donner en un mois, pour une personne, pour 10 personnes, pour le millier de personnes inscrit au RMI à Châteaubriant ?

Comme cela ne pourra pas se faire, le RMI sera-t-il supprimé ? Si oui la situation sociale, déjà grave, s’aggravera encore plus. Les annonces de licenciement ne cessent de s’accumuler, tous les jours, dans les journaux. Et que fait le gouvernement ? Il diminue les Contrats Emploi Solidarité, et toutes les aides à l’emploi et aux travailleurs pauvres.

Oui mais, ... il diminue aussi l’impôt sur les grandes fortunes ....


Ecrit le 14 mai 2003 :

Rénovation du RMI ?

Le ministre des affaires sociales, François Fillon, a présenté, mercredi 7 mai 2003 en Conseil des Ministres, un projet de loi sur la rénovation du revenu minimum d’insertion (RMI) et a annoncé la création d’un revenu minimum d’activité (RMA). Sur un million d’allocataires du RMI, seule une moitié ont un contrat d’insertion (car ça ne court pas les rues !). Le RMA entend permettre un véritable contrat de travail, à temps partiel, 20 heures par semaine, payé à hauteur du Smic horaire et donc un peu mieux que le RMI, pour une durée maximale de 18 mois. Les associations dénoncent « un système uniforme sans souplesse », « un contrat emploi solidarité au rabais » et s’inquiètent de la décentralisation du RMI.


Quinze ans après sa création, le texte de M. Fillon part d’un constat de « relatif échec » : le RMI a permis aux plus démunis d’obtenir un minimum de ressources (411,70 € bruts par mois, soit 2700 F bruts, la richesse !) mais dans un trop grand nombre de cas, les bénéficiaires sont restés prisonniers de ce filet de protection et n’ont pas réussi leur insertion. Actuellement il y aurait un million de personnes au RMI.

Il faut rappeler que le RMI est une allocation différentielle : une personne qui perçoit par exemple 1500 F en allocations chômage, ne percevra que 1200 F de RMI (pour arriver à un revenu total de 2700 F). Il y a des gens qui ne perçoivent que 300 francs de RMI voire moins encore.

Un RMIste sur deux a un contrat d’insertion en poche, parce que ce n’est pas plus facile à trouver qu’un emploi