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RMI et RMA

Ecrit le 14 mai 2003 :

 L’antichambre de l’exclusion

Pour M. Fillon le RMI « ne doit pas être l’antichambre de l’exclusion et l’alibi de l’inaction ». Cette opinion ne s’appuie sur aucune analyse méthodologique sérieuse. S’il est vrai qu’il y a quelques RMIstes qui choisissent le non-travail, Bertrand Fragonard, ancien délégué interministériel au RMI, entendu par le Sénat, a déclaré que le refus du travail chez les RMistes était un « phénomène rare », et prétendu que personne n’a jamais pu prouver que les minima sociaux dissuadent de reprendre une activité.

Le projet de RMA se traduit tout d’abord par un transfert de compétences au profit des Conseils Généraux. Les organisations qui s’occupent de l’insertion des chômeurs par l’emploi s’inquiètent d’une possible inégalité de traitement des RMIstes selon les départements.

Pour 180 euros/mois

Le RMA serait réservé aux publics qui perçoivent le RMI depuis au moins deux ans. Il nécessite la signature d’un contrat de travail à mi-temps avec un employeur (encore faut-il trouver l’employeur). La rémunération du RMAste sera de 20 fois le SMIC par semaine (soit 591,96 € par mois, bruts), ce qui lui fera gagner environ 180 € de plus par mois soit 1182 F bruts.

Le RMA vise à encourager l’insertion professionnelle de RMistes qui « ne peuvent accéder à l’emploi dans les conditions ordinaires du marché du travail et pour lesquels un temps d’adaptation est nécessaire ». Il prévoit un suivi personnalisé des bénéficiaires (qui sera fait par l’employeur), pour les aider à se relancer.

L’employeur, versera le RMA au salarié et percevra 362,30 euros, ce qui fait qu’un salarié à mi-temps lui coûtera 229,66 € par mois (1506 F) soit 17,32 F de l’heure.

Salaud de pauvre

Plusieurs associations de lutte contre la pauvreté trouvent que « l’état d’esprit du gouvernement pose question », selon le mot de Gilbert Lagouanelle, du Secours catholique. « Il donne l’impression de rejeter sur les bénéficiaires la responsabilité de l’échec du volet insertion du RMI. Or le problème est plus complexe. Et certains Conseils Généraux ne se sont pas beaucoup mobilisés. » . En somme, c’est la faute de ces « salauds de pauvres » s’ils sont pauvres.

On pourrait ajouter que certaines municipalités ne se mobilisent pas beaucoup non plus, que ce soit pour donner du travail aux associations d’insertion par l’activité économique, ou pour attribuer des aides par le biais des CCAS   (Centres communaux d’action sociale).

Martin Hirsch, président d’Emmaüs  -France, déclare, lui, que « Le RMA ne doit pas viser à stigmatiser les inactifs, mais à lever les obstacles à leur intégration en prenant en compte leurs difficultés sociales », ajoute-t-il.

 Quelles difficultés sociales ?

Les personnes qui ont un travail et à plus forte raison un bon salaire, ignorent les difficultés concrètes des personnes « en bas de l’échelle ». Quelques exemples :

Une personne qui travaille 20 heures par semaine, au SMIC, perçoit environ 592 euros bruts (ou 460 euros nets, 3017 F). Si c’est une femme seule, ou un homme seul, avec un enfant petit, il faut payer une garde d’enfant. Quand on y ajoute les frais de nourriture, de loyer, d’électricité, il ne reste alors plus grand chose sur le salaire ! Si, de plus, c’est une personne qui habite une commune un peu éloignée de son lieu de travail, elle doit se payer une voiture, et les frais d’essence. Tout ça avec 460 euros par mois ? Sans blague !

De plus, si c’est une personne qui a eu un retrait de permis, elle doit payer 160 € pour se réinscrire au permis, et 160 € pour se réinscrire aux cours de code de la route. Il reste quoi pour vivre ?.

Réforme décevante

Indépendamment de la philosophie qui la sous-tend, cette réforme est « décevante » dans ses modalités mêmes, dit Jean-Paul Péneau, directeur général de la Fnars (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale). D’après lui, le RMA ressemble « aux premières générations de contrats aidés, avec tous leurs défauts originels » : rigidité dans les horaires et la durée des contrats, rigidité dans la définition des publics... Alors qu’il aurait fallu du « sur-mesure »pour répondre aux besoins d’une population composite, le gouvernement invente un système uniforme, sans « souplesse », déplore Jean-Paul Péneau. « C’est un contrat emploi-solidarité au rabais, conclut-il. Les obligations d’accompagnement des bénéficiaires sont très légères. »

De même, Pascal Mercier, président du COORACE (comités et organismes d’aide aux chômeurs par l’emploi), relève que le RMA serait « réservé aux bénéficiaires du RMI qui ne sont ni en grande difficulté, ni proches du marché du travail ». Et il s’interroge « Les plus en difficulté seront-ils du ressort de l’aide sociale ? »

Concrètement :

– L’employeur devra fournir un contrat de travail à 20 heures par semaine, au SMIC
– Le contrat de travail sera limité à 18 mois
– L’employeur percevra à la place du chômeur la somme de 362,30 €
– Au bout de 18 mois, les employeurs n’ont pas d’incitation à l’embauche. On pourra donc voir des secteurs d’activités précaires sur lesquelles se succéderont des RMAstes ...

Il y a heureusement un garde-fou : Les employeurs qui ont procédé à des licenciements économiques au cours des six derniers mois ne pourront pas conclure un RMA, ni ceux qui sont en retard de paiement de leurs cotisations sociales.


Ecrit le 10 septembre 2003

RMI : revenu minimum d’insertion.

Dans une étude réalisée en mars 2003 (sortie en juillet), la DDASS (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) a étudié les RMIstes qui sont sortis du dispositif RMI parce qu’ils ont trouvé un emploi.

Le but de l’étude :

– Savoir quels sont les leviers de sortie
– Savoir si le RMI a joué un rôle dans ce « raccrochage social »
– Savoir les moyens mis en œuvre pour accompagner le parcours d’insertion par l’emploi

L’étude a porté sur 2200 personnes environ qui ont quitté le dispositif RMI soit pour un emploi non aidé, soit pour un emploi aidé (emploi-jeune, contrat emploi solidarité, contrat emploi consolidé), soit pour une création d’entreprise

L’étude note que les chances de trouver un emploi sont plus fortes sur St Nazaire que sur Nantes ou le reste du département.

Age

L’âge est un facteur déterminant
– 52,8 % de sortants pour les moins de 30 ans
– 33,1 % pour les plus de 50 ans

La proportion de « sortants » par l’emploi diminue au fur et à mesure que l’on gravit l’échelle des âges. A noter cependant que l’âge n’est déterminant que lorsqu’il se cumule avec d’autres handicaps : absence de qualification et/ou de compétence, problèmes personnels (santé, isolement).

Logement

Le logement peut être un atout ou un frein dans le processus de sortie par l’emploi :

La précarité de l’hébergement (sans abri, squat, logement précaire, caravane, etc) est une source de blocage qui empêche les RMIstes de se projeter dans l’avenir « car ils restent fixés sur une logique de survie que les contraintes matérielles d’hébergement ne font que renforcer ».

L’étude constate que le mode d’hébergement est en relation étroite avec l’âge : les locataires, parce qu’ils sont jeunes, ont plus d’atouts que les propriétaires ou accédants à la propriété.

Sexe

Le sexe ne semble pas être un élément essentiel de discrimination par rapport à l’accès à l’emploi : les femmes rencontrées par la DDASS dans son étude, ne se situent pas sur le registre de la plainte ou de la frustration à l’égard des hommes, mais sur celui d’une « revendication identitaire » où le travail joue un rôle d’émancipation et d’autonomie. Les femmes qui ont quitté le dispositif RMI ont, semble-t-il, abandonné le modèle de la femme au foyer et tendent à « privilégier la reconnaissance de leur rôle économique et social »

Famille

La famille est plutôt un handicap : les couples ou personnes seules sans enfant trouvent plus facilement un travail que ceux qui ont des enfants : cela se vérifie pour les RMIstes jeunes (qui n’ont pas encore d’enfants) ou plus âgés (parce que leurs enfants sont « grands »). La difficulté concerne les autres, ceux qui ont besoin d’effectuer « une mobilisation éducative plus soutenue ».

Formation

Le niveau de formation professionnelle joue un rôle extrêmement sensible. Les personnes ayant le baccalauréat sortent du RMI nettement plus que les autres.

Le taux de sortie est de :
– 34,9 % pour ceux qui n’ont aucune formation de base
– 44,8 % pour ceux qui ont CAP ou BEP
– 56,7 % pour ceux qui ont le baccalauréat et au-dessus

Les étrangers sont dans une situation particulière : quel que soit leur diplôme, ils se trouvent ramenés en France à un niveau égal à zéro.

La DDASS fait la distinction entre la qualification (= diplôme) et la compétence, et regrette « les pratiques des employeurs qui persistent à sélectionner les candidats à l’emploi le plus souvent en fonction de leurs diplômes ».

Durée de chômage

Le fait d’avoir de l’expérience, ou non, ne semble pas jouer beaucoup. En revanche la durée du chômage est pénalisante.

Le profil des « sortants »

Parmi les personnes qui ne bénéficient plus du RMI parce qu’elles ont trouvé un travail, l’étude a déterminé trois catégories :

– Les jeunes inexpérimentés
– Les familles éloignées de l’emploi
– Les travailleurs déclassés

Les jeunes inexpérimentés ont en général un bon niveau de formation, une faible expérience et peu de temps de chômage. Leur passage dans le dispositif RMI est une aide à la fois technique et économique dans le passage du non-emploi (fin d’études) à l’emploi.

Les familles éloignées de l’emploi ont des formations faibles, une durée de chômage supérieure à deux ans. Le RMI est pour elles un filet de protection économique et aussi, pour celles qui veulent en sortir, le cadre nécessaire pour bénéficier de l’appui des professionnels de l’insertion.

Les travailleurs déclassés, quel que soit leur niveau de formation, sont en grande fragilité à l’égard de l’emploi, victimes du décrochage d’un emploi stable sans avoir la possibilité de s’insérer à nouveau dans le marché du travail. Pour eux, le dispositif RMI a un réel rôle de protection momentanée, permanente et parfois réversible.

Les jeunes inexpérimentés ont les plus grandes facilités pour sortir du dispositif RMI, à condition d’accepter un emploi dans la région nantaise.

Les familles éloignées de l’emploi, sont en vraie situation de handicap par rapport à l’emploi, mais ont quelques chances supplémentaires dans la région nazairienne.

Les travailleurs déclassés sont dans une situation moins tranchée que les deux autres catégories.

Les leviers

L’étude de la DDASS met l’accent sur ce qui constitue, pour elle, des atouts :

– De fortes ressources personnelles sont nécessaires pour retrouver un emploi : « adaptation, ouverture, pugnacité, capacité d’appropriation et d’anticipation ». La DDASS parle dans ces cas de « vigilance personnelle, combat de tous les instants ». D’une certaine façon, ce sont les personnes les plus en difficulté qui doivent mobiliser le plus d’énergie pour retrouver et conserver un emploi.

– La mobilisation positive des ressources familiales, qu’elles soient financières ou psychologiques ou affectives, a un rôle important (par exemple entraide pour la garde des enfants, mise à disposition d’un véhicule). « La parenté se mobilise et la sortie vers l’emploi devient l’affaire de toute la famille, matérialisant le désir de promotion et/ou de reconnaissance sociale de tout un chacun »

– Les réseaux de proximité (voisinage, associations de quartiers) viennent aussi conforter les personnes dans les démarches d’insertion. C’est le cas en particulier à St Nazaire où existent de multiples réseaux associatifs. L’inscription dans les réseaux militants renforce l’ancrage dans la réalité socio-économique et politique locale et constitue une résistance à toute tentation de repli vers un dispositif d’assistance »

A contrario, les personnes en rupture de lien social sont les plus fragilisées.

Le contrat d’insertion

Dans RMI, il y a i comme insertion. Celle-ci se concrétise par un contrat d’insertion avec un professionnel appelé « référent RMI » « qui est tout à la fois confident, pourvoyeur d’aides matérielles (finan-cement, aide aux factures, etc) et promoteur de la démarche d’insertion ». Selon l’étude de la DDASS, plusieurs cas de figure se présentent, selon la situation et le caractère de la personne bénéficiaire du RMI :

1.- Un rapport de dépendance et d’assistance. C’est un cas assez rare. La personne a besoin dans ce cas d’un accompagnement psychologique et moral, d’une prise en charge directe de toutes les démarches

2.- Un rapport d’interdépendance confus : le référent RMI maintient le contact avec la personne, suit ses progrès et son évolution (insertion sociale, insertion professionnelle), se mobilise pour procurer les aides matérielles qui paraissent nécessaires, mais intervient peu dans la recherche d’emploi que la personne prend en charge elle-même.

3.- Un rapport d’interdépendance efficace : le référent RMI est à la fois l’interlocuteur privilégié de la personne et le constructeur de liens avec les autres intervenants. La personne est alors « prise en main » dans la dynamique d’un parcours très personnalisé. « Ils se sont vraiment défoncés ... pour tout ... Eux voyaient que j’avançais et se mobilisaient vraiment... je n’ai jamais retrouvé des gens aussi aidants » dit une personne en parlant de son référent RMI et de l’assistante en économie sociale et familiale qui l’accompagnaient.

4.- Enfin un rapport d’indépendance : c’est ce qui caractérise la plus importante cohorte des personnes sorties du dispositif RMI par l’emploi. Dans ce cas le contrat d’insertion a été plutôt une formalité (nécessaire cependant au regard des aides matérielles qu’il procure). Le RMI dans ce cas est « un espace de répit et de survie économique en attendant de trouver un emploi ».

L’intéressement

Les personnes RMIstes, qui retrouvent un travail, peuvent cumuler, pendant quelques mois, leur salaire et leur indemnité RMI. Beaucoup l’ignorent. D’autres se culpabilisent, ne trouvant pas ce cumul « très moral ». Pour d’autres, cette aide momentanée « c’est l’occasion de solder des dettes accumulées durant le passage dans le dispositif RMI, de ne plus être à découvert à la banque, de « souffler » et de « se faire plaisir » après de longs mois de privation ».

Retour à la case départ

Sortir du RMI par l’emploi : c’est l’idéal. Mais ce n’est pas gagné d’avance. « Les risques de retour à la case départ sont toujours présents dans presque toutes les situations, mais le sont d’autant plus que les ressources mobilisables sont faibles (ressources personnelles, familiales ou sociales) » dit le rapport de la DDASS qui estime que ces risques sont aussi réels lorsque les personnes se trouvent confrontées à des événements qui viennent les percuter frontalement et les déstabiliser : rupture dans l’emploi (licen-ciement, contrat qui s’arrête, mauvaises conditions de travail), accidents de la vie (problèmes de santé) ou cassures sentimentales ou affectives.

Le rôle des emplois aidés

Un tiers des personnes qui sont sorties du dispositif RMI par l’emploi, bénéficient d’un « emploi aidé » (emploi jeune, CES, CEC), « opportunité d’expérimenter le monde du travail ou d’y reprendre pied ». L’emploi est « aidé » parce que l’employeur bénéficie d’aides. Mais les salariés tiennent à souligner la faible - voire inexistante - plus value économique qu’apporte ce type d’emploi par rapport au RMI. « En fait, on bosse un peu pour rien » dit un salarié, tandis qu’un autre ajoute : « On dépense plus d’argent quand on travaille que quand on reste chez soi... Moi j’étais en contact avec le public, donc il fallait être présentable. Ce sont des frais qui ne sont jamais pris en compte. Donc ce qui donne le courage d’aller au bout du CES, c’est aussi de nouer des relations, aimer son travail et espérer une embauche ».

L’emploi aidé peut assurer la « fonction essentielle de resocialisation et d’intégration ». Il peut être une ouverture sur une nouvelle orientation professionnelle ou une transition vers une insertion plus stable dans l’emploi. « L’emploi aidé joue un rôle de béquille, de transition, de tremplin » dit le rapport de la DDASS. Il est donc dommage que le gouvernement fasse des coupes claires dans ces emplois aidés (par exemple : 8 postes de CES supprimés à l’hôpital de Châteaubriant).

Conclusion

En conclusion de son étude, la DDASS estime qu’il y a eu une évolution du public RMI en 20 ans. « Nous n’avons plus affaire aux seuls publics marginaux ou marginalisés qui pouvaient dans les années 70-80 constituer le socle principal des politiques d’action sociale. Les publics se sont diversifiés. On a affaire désormais, non seulement aux « invalides » ou « handi-capés » (...) mais également à des publics dont les situations relèvent de trajectoires sociales complexes et multiples qui vont les sanctionner profondément ou superficiellement, qu’il s’agisse des effets de secousse de la société salariale ou d’événements plus singuliers telles que les ruptures familiales ou affectives ».

***

Alors que, avec la canicule, on vient de (re)découvrir la solitude des personnes âgées, il faut savoir que d’autres populations sont fragilisées, non seulement par l’insuffisance de leurs ressources matérielles, mais également par la rupture du lien sociétal.

La perte d’intégration professionnelle, qui conduit à l’insécurité personnelle, à la perte de confiance en soi, éloigne souvent le chômeur de tout engagement dans l’action collective. Au bout du processus, la précarité économique engendre dénuement, fragilité relationnelle, isolement.

L’emploi retrouvé est alors le support du lien social auparavant distendu. « Il est le support d’une reconnaissance sociale minimum, d’une utilité sociale à laquelle on ne croyait plus. Il répond à des enjeux de reconnaissance par la qualification, de recherche d’autonomie par la valorisation des compétences personnelles, figures idéales de la réalisation de soi ».

C’est pourquoi le chômage de masse que nous connaissons (on se rapproche à nouveau des 10 % de la population active) est une destruction de l’individu et par là-même une destruction de la société. D’où les phénomènes d’incivilité, de violence, de terrorisme ....

La recherche du profit, au prix du chômage de masse, rapporte gros à quelques-uns mais est payée très cher par la grande masse des hommes, des femmes, des enfants. Mais pourquoi donc laissons-nous faire ?

A lire aussi : « Le salarié de la précarité » (PUF 2000), par Serge Paugam .


Ecrit le 26 novembre 2003

 R.M.A : Résultat : Misère Aggravée

(Communiqué de la Ligue des Droits de l’homme)

Le projet de loi sur le RMA (Revenu Minimum d’Activité) porte atteinte au droit au travail et à un revenu décent :

Pourquoi près de six millions de personnes vivent-elles sous le seuil de pauvreté défini par l’INSEE (actuellement 552 € par personne), dont plus d’un million d’allocataires du RMI ? Quelles sont les raisons de la progression constante du nombre de ces personnes ? Sans analyser les causes de cette grande pauvreté, le gouvernement veut créer le RMA et le présente comme un nouvel outil d’insertion.

En réalité, avec cette « réforme », des personnes vont être placées devant l’obligation d’accepter n’importe quel emploi, à un strict temps partiel. De plus, le montant de leur RMI sera presque entièrement reversé à leur employeur, qui n’aura pas à payer la totalité du salaire prévu par la loi ou les accords collectifs. Ainsi, s’appuyant sur les régimes de solidarité, ces emplois seront payés essentiellement par la collectivité mais ils profiteront uniquement aux employeurs.

En même temps, cette « réforme » prévoit un durcissement des conditions de maintien et de contrôle des allocataires et une décentralisation du RMI : les conseils généraux choisiront de maintenir ou non le RMI pour chaque allocataire.

Le droit au travail et à un revenu décent sont des droits fondamentaux inaliénables que la société doit assurer. La création du RMA et les modifications apportées au RMI aboutissent à la négation de ces principes, car les allocataires du RMI se voient imposer l’obligation d’exercer un travail précaire et non-qualifiant, sans possibilité de choisir et de peser sur les conditions de travail et de salaire.

En fait, cette « réforme » fait apparaître les plus démunis comme responsables des dysfonctionnements économiques et sociaux, donc d’avoir un comportement antisocial. De plus, elle les condamne à une vulnérabilité accrue en faisant dépendre leur subsistance d’un seul pouvoir local.

La Ligue des droits de l’Homme demande le retrait du projet de loi sur le RMA.


 Contrainte

François Fillon, Ministre du Travail, veut « convaincre - contraindre - les chômeurs d’accepter les emplois proposés ».

C’est drôle, il ne parle pas de contraindre les employeurs à donner du travail ….