Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Thèmes généraux > Personnes en difficulté > RMI en folie ... et RMA

RMI en folie ... et RMA

Le montant du RMI
RMI en hausse de 4,7 % en 2005
RMIstes : en hausse de 18 % en 2005
Et de 66 % depuis 2001

Ecrit le 29 octobre 2003

Après la remise en cause de la CMU (couverture maladie universelle) et de l’aide médicale d’Etat, la non-pérennisation des emplois jeunes, la mise en cause des 35 h accélérant encore un peu plus la flexibilité du travail, voici une contribution supplémentaire à la dégradation du marché du travail et à la détérioration des conditions des plus précarisés :

 Un projet de loi porte en effet
sur la décentralisation du RMI
et la création d’un
revenu minimum d’activité (RMA).

Ce projet de loi crée un contrat dérogeant au droit du travail, le « contrat d’insertion - Revenu Minimum d’Activité », qui « incite » les chômeurs à accepter n’importe quel travail et permet aux entreprises de recruter du personnel vingt heures par semaine pour le tiers du coût du Smic.

Le gouvernement affirme vouloir ainsi favoriser l’insertion des allocataires du RMI

Mais ces mesures vont surtout provoquer un vaste effet d’aubaine, destructeur d’emplois. Les entreprises susceptibles de recruter des RMIstes sont en effet celles qui recourent déjà massivement aux emplois à bas salaires, en ne proposant que des temps partiels et/ou de courte durée.

C’est le cas particulièrement de l’hôtellerie-restauration, des services à la personne, d’une partie de la grande distribution, etc. Les autres entreprises, qui misent sur des relations durables avec leurs salariés et recrutent sur des critères d’expérience et de qualification, ne changeront pas leurs pratiques.

Cette réforme ne fera qu’accélérer et alimenter la précarité des catégories déjà les plus précarisées : travailleurs faiblement diplômés, percevant des bas salaires (notamment les femmes).

Quant à accompagner ces embauches de RMA par des actions de formation, d’encadrement, d’accompagnement ... c’est du rêve ! Combien d’entreprises le feront effectivement ?

Les RMIstes vont y perdre,
à commencer par l’espoir de décrocher un emploi
quand une entreprise peut les embaucher
pour le tiers du coût du Smic !

Retraite rognée

En outre, si le Conseil constitutionnel accepte en l’état le projet, il est prévu que les cotisations versées au titre des allocations chômage et de la retraite ne soient « assises » que sur le complément salarial versé par l’employeur pour obtenir la moitié d’un Smic mensuel, soit sur moins de 300 euros. Autrement dit, en travaillant un an, un RMIste ne validerait qu’un trimestre de retraite !

Le RMA n’offre donc pas un salaire mais une contre-partie dégradée d’un travail imposé. Il vise d’abord à contraindre les allocataires du RMI à accepter n’importe quoi.

Mépris

L’exposé des motifs de la loi manifeste un mépris pour les RMIstes, présentés soit comme des paresseux, se contentant de l’allocation (voire des tricheurs qui ne déclarent pas tout), soit tellement « cassés » qu’ils seraient en partie improductifs (ce qui limiterait les effets d’aubaine pour les entreprises). Dans tous les cas, c’est bien de leur faute, volontairement ou non.

Or, toutes les études sérieuses faites à partir d’enquêtes menées sur des échantillons d’allocataires du RMI ont maintes fois montré que le chômage est d’abord lié à la pénurie d’emplois et à la précarité du marché du travail. Ceux qui ont du mal à sortir du RMI ont d’ailleurs en commun d’être confrontés à des employeurs qui embauchent sur des temps partiels, des emplois saisonniers.

Transfert de charges

Selon Ouest France du 22 octobre 2003, les choses sont parfaitement claires :
– Transfert de charges (1)
– Baisse des chiffres du chômage (2)
– Pénibilité du travail (3)
– Cadeau à l’employeur (4)


Ecrit le 29 octobre 20003 :

Jeté au bout de 18 mois

En réponse à l’agitation de l’UDF sur la « fracture sociale », le ministre délégué au Budget, Alain Lambert, a annoncé, mardi 21 octobre, que la réforme de l’ASS s’appliquera au 1er juillet 2004 et non au 1er janvier et que les chômeurs qui perdront l’ASS pourront avoir directement accès au revenu minimum d’activité (RMA), qui doit entrer en vigueur en janvier prochain. Le RMA est un contrat de travail subventionné par l’État. Le gain financier sera très faible pour le chômeur. Destiné au secteur privé, d’une durée de vingt heures par semaine, le RMAste sera rémunéré environ 600 € par mois, pour 18 mois maximum ; Et au bout des 18 mois, il se fera jeter ?

(d’après le journal L’Humanité)


Solde bancaire insaisissable

Ecrit le 1er janvier 2003

Le SBI, (solde bancaire insaisissable) adopté en novembre 2001 après des années de négociations, a été retardé par le changement de gouvernement, mais il est né le 1er décembre 2002. C’est un « forfait d’urgence ». 405,62 euros, l’équivalent du RMI, destiné à « faire face aux dépenses alimentaires » pour ceux dont le compte bancaire a été saisi.

La mesure était très attendue. Chaque année, près de deux millions de personnes font l’objet d’une saisie sur leur compte bancaire. Jusqu’à présent, la totalité du solde était bloquée pendant quinze jours, et les personnes pouvaient être privées de tout accès à leur argent pendant près d’un mois. Dorénavant, toute personne dont le compte a été saisi disposera de quinze jours pour déposer une demande de SBI auprès de sa banque. Laquelle devra débloquer la somme dès réception de la demande, sans délai ni justificatif.

Le dispositif est destiné aux situations particulièrement critiques. Il complète les mécanismes de protection déjà existants, comme la quote-part insaisissable du salaire, les prestations familiales, les pensions alimentaires ou encore le RMI. Ainsi, une personne qui demande le SBI à sa banque se voit verser 405,62 euros le jour même. Lorsqu’elle demande ensuite le versement de la quote-part insaisissable de son salaire, la banque ne lui verse pas la totalité du montant, mais seulement la différence entre la quote-part insaisissable du salaire et le SBI déjà versé.


183 millions d’euros

Pendant qu’on garantit aux plus pauvres un solde bancaire insaisissable de 405 euros, on découvre que l’affaire ELF est terminée, après 8 années d’enquête et que le procès s’ouvrira le 17 mars 2003. Trente-sept personnes sont renvoyées devant le tribunal correctionnel pour des détournements se montant à 183 millions d’euros (équivalent à 452 000 fois le SMI !), dans ce qui était à l’époque la plus grande entreprise publique française.

Le juge Van Ruymbeke n’a pas pu établir l’existence de financements politiques, mais n’a pas non plus retrouvé la trace des 183 millions d’euros car, sous couvert d’investissements en Afrique, en Europe de l’Est ou en Amérique du Sud, d’importantes « commissions » ont été transférées à divers comptes bancaires pour être utilisées à des fins étrangères aux activités industrielles du groupe. Tout ce système a conduit à des détournements en chaîne qui ont limité les possibilités de remonter toutes les filières ...

(1) - Les chômeurs qui percevaient l’ASS (allocation de solidarité spécifique), 406,80 € par mois, vont rejoindre le RMI (411,70 €). Ainsi l’Etat aura 406,80 € de moins à payer, et le Conseil Général aura 411,70 € de plus à payer (par l’intermédiaire de nos impôts locaux).

(2) - 150 000 personnes seront concernées dès le 1er juillet 2004, cela diminuera d’autant les chiffres officiels du chômage.

(3) - « Les chômeurs seront poussés à accepter des métiers pénibles où l’on manque de main d’œuvre » dit Ouest-France. Pénibles et pas payés !

– Les RMAstes percevront un peu moins de 600 € par mois (la fortune ! presque 4000 F par mois), mais l’employeur percevra 362 €. Les RMAstes ne coûteront donc que 238 € par mois à l’employeur, avec exonération de charges sociales.


Ecrit le 22 décembre 2004 :

Pène Noêl, viens vite : il sont devenus fous !
_ Le Postier et le RMIste

Un postier sanctionné pour avoir prêté
20 euros à un Rmiste

SAINT-BRIEUC, la Poste, un guichetier, un RMIste. Le guichetier a reçu un blâme pour avoir prêté 20 euros au RMIste, sur ses propres deniers pour « atteinte au règles déontologiques et de gestion en matière de réalisation financière ».

Explication : si un guichetier veut avancer de l’argent à un Rmiste, il peut le faire à titre personnel mais pas au guichet.

« Un nombre croissant de personnes se trouvent en situation de précarité. La Poste était jusqu’à présent, l’un des seuls établissements financiers à ne pas rejeter les populations défavorisées, mais pour combien de temps encore ? », a commenté le syndicat SUD-PTT dans un communiqué.

Ben voyons : où allons-nous si la compassion se met à prendre le pas sur la froideur administrative !


Ecrit le 23 mars 2005 :

 RMI

Le nombre de bénéficiaires du revenu minimum d’insertion a grimpé de 9 % en 2004, en France, selon le quotidien Les Echos.

A la fin 2004, la France métropolitaine comptait 1,061 million de bénéficiaires du RMI (contre 973.000 fin 2003), précise le journal dans son édition du 15 mars 2005

Cela représente 88.000 allocataires de plus sur un an et près de 150.000 depuis la remontée entamée au printemps 2002, qui coïncide avec l’arrivée de Jean-Pierre Raffarin à Matignon.

 Le Conseil Général pilote le RMI

Depuis le 1er janvier 2004, le Conseil Général doit instruire les dossiers RMI, verser les allocations, animer la politique d’insertion des bénéficiaires. Force est de constater qu’elle s’opère dans des conditions difficiles.

Sous pression financière

Une hausse brutale du nombre d’allocataires RMI est observée depuis 2003, liée à la réforme de l’UNEDIC et à une croissance économique atone :

En Loire-Atlantique :
– 31 décembre 2003 : 15783
– 31 décembre 2004 : 17053

soit une progression de 8 %.

L’augmentation représente 1270 personnes soit + 8 % en un an. Les seuls chiffres de janvier 2005 sont plus sombres encore : augmentation de 150 bénéficiaires. Au total, la Loire-Atlantique compte, au 15 mars, 17 200 bénéficiaires du RMI, dont 26,3 % sont dans le dispositif depuis plus de cinq ans.

Quelques chiffres du RMI pour la région de Châteaubriant (c’est-àdire plus large que le Pays de Châteaubriant  ) :

– 31 décembre 2003 : 848
– 31 décembre 2004 : 898

soit une progression de 5,9 %.

·L’avance de trésorerie du Département pour les allocations RMI versées en 2004 s’élève à 5,6 M€. Pour 75,6 M€ de dépenses réelles en 2004, l’État n’a compensé au Département que l’équivalent des dépenses 2003, soit 70 M€. Cette avance de trésorerie, qui ne sera au mieux compensée que fin 2005, génère d’ici là d’importants frais de trésorerie.

·Dans le même temps, le plan Borloo sonne le glas des contrats aidés (CES et CEC) qui constituaient des débouchés importants vers le monde du travail pour les bénéficiaires du RMI : en Loire-Atlantique, 650 places sur 1000 postes CES étant réservées aux bénéficiaires du RMI et 120 autres aux jeunes de moins de 25 ans. Cette suppression génère de grandes inquiétudes parmi les structures d’insertion par l’activité économique, et notamment les chantiers d’insertion. Le flux « sortant » du dispositif RMI est donc menacé.

Les contrats d’avenir qui sont censés remplacer les CES et CEC ne reposent que sur la bonne volonté des collectivités locales et sur leur sens des responsabilités. En effet, pour les contrats CES, l’aide de l’État couvrait 95 % du coût du salaire et le Conseil Général abondait à hauteur de 5 %, de façon à ce que le coût de l’emploi soit neutre pour la structure d’insertion. Dans les contrats d’avenir, non seulement le Conseil Général continue à verser l’équivalent du RMI au bénéficiaire désormais employé, mais l’État se limite à abonder le poste, de façon à atteindre le seuil des 86 % de son coût.

14 % du coût de chaque contrat d’avenir restent donc à couvrir par des financements qui ne sont pas aujourd’hui identifiés. Or aujourd’hui l’on sait que les structures d’insertion sont incapables de faire face à un tel besoin de financement. Tous les chantiers d’insertion sont donc menacés.

Pour ne pas faire porter le poids des inconséquences de cette loi sur les personnes les plus en difficulté, le Conseil Général a décidé de mobiliser les moyens nécessaires au maintien de l’offre d’insertion en Loire-Atlantique. Ce choix responsable aura pour la collectivité un coût qui se chiffre à plusieurs millions d’euros.

Développer l’accès à l’emploi

Depuis le 1er janvier 2004, l’État a cessé de cofinancer des conseillers ANPE dédiés à l’accompagnement des bénéficiaires RMI. Dix postes de conseillers sont concernés en Loire-Atlantique.

Le Conseil Général a donc décidé de se substituer à l’État pour garantir un service équivalent aux bénéficiaires. Le coût additionnel de cette action pour les finances départementales s’élève à 582 000 €.

Soucieux d’insertion professionnelle, le Conseil Général de Loire-Atlantique a défini, avec l’ANPE, le rôle des 10 conseillers : ils exerceront une action de diagnostic-expertise auprès des bénéficiaires du RMI inscrits à l’ANPE ainsi qu’un accompagnement renforcé à l’emploi. Cela supposera :

– la mobilisation de mesures adaptées,
– le rapprochement sur des offres d’emploi ciblées,
– le suivi dans l’emploi.

Ainsi le Conseil Général espère assurer un accompagnement très renforcé de 900 RMIstes, dont 60 % doivent accéder à un emploi stable (CDD égal ou supérieur à 6 mois, ou CDI au moins à mi-temps).


Ecrit le 20 avril 2005 :

 Contrats qui traînent

C’est sûr : « on n’est pas aidés » !
Il existait, depuis des années, des « emplois aidés » : c’est l’employeur qui avait une aide, les salariés devant se contenter, eux, de 500 € par mois.

Contrats Emplois Solidarité,
Contrats Emploi Consolidés,
Emploi-jeunes. Etc.
Pour faire des éco-no-mies, le gouvernement a décidé de les supprimer et Jean-Louis Borloo a présenté d’autres formules comme le contrat d’avenir.

Contrats promis
Contrats qui traînent.
Les décrets d’application
viennent juste de paraître.

Avec toutes ces incertitudes, les contrats aidés ont baissé depuis le 1er janvier 2005, ........ver-ti-gi-neu-se-ment ...
Et pendant ce temps là les chiffres du chômage grimpaient .....ver-ti-gi-neu-se-ment.

Panique à bord : quand il s’en est rendu compte, aux approches du referendum européen, le premier ministre JP.Raffarin a demandé de redresser la barre !

Mais le mal est fait,
trois mois ont été perdus
et le moral des demandeurs d’emploi
est dans leurs chaussettes,
d’autant plus que les conditions
d’utilisation des nouveaux contrats
sont encore floues.

De 25 000 à 30 000 en moyenne par mois en 2004, le nombre des contrats aidés est passé à 18 000 par mois en janvier et février 2005.

M. Borloo a demandé aux directions du travail (DDTE) de pousser à la signature de nouveaux contrats aidés (ancienne formule) et a profité de la panique pour demander - et obtenir - une rallonge budgétaire de 259 millions d’euros pour refaire passer les contrats d’emplois aidés à 25 000 par mois.

Trop tard. Aujourd’hui, Jean-Louis Borloo confie, en privé, que le chiffre risque encore de se dégrader d’ici à la fin du semestre. Et qu’il faudra attendre le démarrage à plein régime des contrats d’avenir et surtout, en 2006, le plan de développement des emplois de service.

2006 c’est loin.


rmi<-] Ecrit le 21 septembre 2005 :

 RMI

Le nombre d’allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI) continue de progresser sous l’effet de la réduction de la durée d’indemnisation des chômeurs et concernait 1,24 million de personnes fin juin, a indiqué, mardi 13 septembre, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).

Pour la seule métropole, le nombre de Rmistes a progressé de 4,4 % en un an entre juin 2004 et juin 2005, et de 1,8 % en trois mois.

"Ce niveau toujours relativement élevé apparaît lié aux effets de la réforme de l’assurance-chômage, et en particulier de la réduction de 30 à 23 mois des durées d’indemnisation pour la filière la plus longue" qui concerne le plus grand nombre de chômeurs, précise la CNAF, qui évoque aussi le "faible dynamisme de l’emploi".

Le RMI a été revalorisé au 1er janvier 2005, passant à 425,40 euros mensuels pour une personne seule contre 417,88 euros en 2004.


Ecrit le 8 février 2006 :

 Le montant du RMI

Le RMI est une allocation différentielle. Les salaires, pensions, avantages en nature et indemnités chômage entrent en déduction de l’allocation versée. En quelque sorte le RMI réalise une ... égalité ! Pas plus de 433,06 € pour une personne seule ! (au 1er janvier 2006)

En réalité cela fait moins car une retenue forfaitaire est faite sur le logement. Une personne seule perçoit donc 374,35 € maximum. Ca ne permet pas de faire des folies.


Ecrit le 16 mars 2006

 Un maxi au mini

Le nombre de RMIstes a atteint un nouveau sommet en fin d’année 2005, soit 1 112 400 en France métropolitaine, 49 900 de plus en un an. La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) explique cette hausse de la précarité par une augmentation du nombre des chômeurs non indemnisés depuis la réforme de l’assurance-chômage décidée à la fin 2002.

Quand on y ajoute la hausse du chômage constatée en janvier 2006 (+ 16 300 personnes), et l’augmentation du travail à temps partiel, ceci éclaire la baisse du chômage annoncée pour 2005 : - 126 800 personnes en catégorie 1.

Pour réinsérer les personnes les plus éloignées du travail, le gouvernement a misé sur les contrats d’avenir créés par le plan Borloo de cohésion sociale. Il espérait en signer 185 000 en 2005. Mais, en fin décembre, il n’y en avait que 15 000.

Avec 64 800 créations nettes d’emploi en 2005, on est loin du rêve de plein emploi ! Il faut savoir de plus que, selon la CNAF, en fin 2005 il y avait 58% des demandeurs d’emplois indemnisés contre près de 61% fin 2004. Les temps sont durs !


 Ecrit le 10 mai 2006

 Emploi, qu’on nous explique !

Quelques chiffres dans la région de Châteaubriant :

Demandeurs d’emploi catégorie 1 :
Décembre 2004 : 2855
Décembre 2005 : 2677
soit une baisse de : 178 personnes.

Demandeurs d’emploi catégorie 6 :
Décembre 2004 : 1005
Décembre 2005 : 936
soit une baisse de : 69 personnes.

RMIstes :
Décembre 2004 : 1085
Décembre 2005 : 1286
soit une hausse de : 201 personnes.

Qu’on nous explique
comment on peut se réjouir de la baisse du chômage ....
alors que le RMI explose ?


 Chiffres du RMI au 1er décembre 2006

PDF - 200.8 ko
RMI-CSAJ-Pacte Ju

Voir document ci-joint qui donne l’évolution du RMI, commune par commune, sur le territoire de la Délégation (qui va de Châteaubriant à Blain)

JPEG - 19.7 ko
RMI-tabeau

Sur le tableau ci-contre il faut bien distinguer
– la ville de Châteaubriant (qui a connu 66 % d’augmentation du nombre de RMIstes)
– le Pays de Châteaubriant   (châteaubriant + 32 communes) qui a connu 72 % d’augmentation
– alors que, en Loore-Atlantique, l’augmentation a été de 42 % pendant la même période.


 

Ecrit le 7 février 2007 :

  Le RMI en folie

On peut donc définir quatre cas :

– 1) Communes où le nombre de RMIstes est en baisse (Derval, Lusanger, Marsac sur Don, Puceul, Fercé, Soulvache, Villepôt) ou en hausse inférieure à la moyenne départementale (Ruffigné)

– 2) Communes où la progression des RMIstes est comprise entre 43 % et 75 % : Abbaretz, Nozay, Saffré, Châteaubriant, Erbray, Petit Auverné, Rougé, Soudan, [+ La Chevallerais]

– 3) Communes où la progression des RMIstes est comprise entre 76 % et 100 % : Treffieux, Chapelle Glain, Issé, La Meilleraye,

– 4) Communes où la progression des RMIstes est supérieure à 100 % : Jans, Mouais, St Vincent des Landes, Sion-les-Mines, Vay, La Grigonnais, Grand-Auverné, Juigné, Louisfert, Moisdon, Noyal/Brutz, St Aubin des Châteaux, St Julien de Vouvantes.

JPEG - 45.5 ko
Rmi-graph

Ainsi le quart des communes sont au-dessous de la moyenne départementale.

Mais les trois quarts des communes ont eu une progression supérieure à la moyenne départementale et même largement au dessus.

Les résultats, par commune, ne sont pas significatifs car ils portent sur des chiffres faibles (par exemple Juigné-les-Moutiers est passé de 1 à 6 RMIstes). Mais le graphique ci-dessus donne une idée d’ensemble :

Pour certaines communes (Mouais, Sion-les-Mines, St Aubin des Châteaux, St Vincent des Landes, La Grigonnais, etc) il y a eu, à la fois, augmentation de population, et forte hausse des RMIstes : c’est tout simplement qu’on voit « monter » vers le Nord des Nantais qui ne peuvent plus se loger à Nantes.

La baisse dans les communes de Fercé, Soulvache, Villepôt n’est guère explicable car ces communes n’ont pas bénéficié d’un développement économique particulier.

Rappelons que le RMI pour une personne seule avoisine 380 € maximum et que, pour un couple, c’est environ 550 €. Ces sommes ne s’ajoutent pas à d’autres indemnités. Par exemple une personne ayant une indemnité de personne handicapée peut ne percevoir que 15 € de RMI par mois.

contrat CIVIS