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RMI et Commission locale d’insertion

Le RMI en folie

Ecrit le 11 avril 2007

 RMI ; on en parle beaucoup, on connaît peu

L’association ACPM, qui participe en tant que telle à la Commission Locale d’insertion, a fait le point sur cette prestation sociale peu connue. On en parle beaucoup, mais ceux qui critiquent le plus accepteraient-ils de vivre avec 388 € par mois ?

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Salariés en inser

Le RMI est le revenu minimum d’insertion créé le 12 décembre 1988

 C’est un revenu

qui se monte actuellement à :

– 440,86 € pour une personne seule

	Mais en réalité à 388 €
	puisque une somme forfaitaire de 
        52,90 € est retirée pour  le logement

– 661,29 € pour un couple sans enfant

	Mais en réalité à 555 €
	puisque une somme  forfaitaire de 
        105,81 € est retirée pour le logement

Ainsi le RMI est réduit, y compris pour les personnes logées gratuitement et qui, de ce fait, ne perçoivent pas d’allocation logement.

 C’est un revenu maximum

La loi dit « revenu minimum ». Mais c’est en réalité un revenu maximum. En effet c’est un revenu différentiel

Une personne seule handicapée qui aurait une indemnité de 350 € par mois, ne percevrait un RMI que de 38 €. Nous avons même vu des RMI à 0 €. Mais alors quel avantage ? Nous allons le voir plus loin.

A signaler que des contrôles sont faits sur le revenu des personnes, notamment par la CAF (caisse d’allocations familiales). Mais, si elle a des doutes, la CLI peut provoquer un contrôle CAF (vie maritale non déclarée par exemple, ou activité non déclarée, c’est arrivé à Châteaubriant).

 Avec un I comme ... Insertion

Le RMI est un revenu d’insertion. Il est donné en échange d’un contrat d’insertion, élaboré avec le service social qui suit la personne.

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Salariés en inser

Il peut s’agir d’une insertion sociale ou professionnelle.

L’insertion sociale peut être individuelle ou familiale. Cela peut être :
– Formation de base : lire, écrire, compter
– La recherche d’un logement correct.
– Le suivi de soins de santé
– Mais aussi des liens sociaux : le contrat d’insertion peut comporter la forte incitation à fréquenter des associations comme l’UFCV, le Relais-Rencontres  , le RAP  , etc.

Ces obligations concernent aussi bien la personne qui demande le RMI, que sa famille (conjoint ou enfants)

Par exemple, cela se produit parfois pour des Voyageurs, la commission peut accorder le RMI pour le couple, en imposant aux jeunes de s’inscrire à la Mission Locale

L’insertion professionnelle comprend des actions comme :
– formation professionnelle
– Remise à niveau
– Contrats aidés (par exemple chantier ACPM  )
– Actions de recherche d’emploi avec l’ANPE, etc.

 

 Ce contrat d’insertion doit être validé

Le contrat d’insertion est établi entre la personne et son référent social. Mais il arrive que celui-ci ne puisse faire entendre la voix du raisonnable. C’est pourquoi les contrats d’insertion sont vus chaque mois par la CLI (commission locale d’insertion).

Un exemple : « on nous a présenté un jour un contrat, pour une jeune fille de 25 ans, dont l’unique objectif était de rester à la maison pour soigner sa mère handicapée âgée de moins de 60 ans. Nous comprenions bien les motifs généreux de cette jeune fille, mais nous avons considéré qu’il n’était pas sain de lui verser 388 € par mois, peut-être pendant 30 ans (durée de vie de sa mère), alors qu’elle-même n’en tirerait aucun bénéfice personnel et se retrouverait, à 55 ans, sans rien.

La commission a suggéré à l’assistante sociale de demander l’APA (aide personnalisée à l’autonomie) pour la mère handicapée et de proposer un autre contrat d’insertion pour la jeune fille. Si cela n’était pas possible, le versement du RMI serait suspendu. »

Cet examen par la commission locale d’insertion (CLI) est un appui pour les assistantes sociales !

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Travail de salariés en inser

 Quelques avantages

Nous avons vu que le RMI peut avoir un montant négligeable, parfois être nul. Mais pourquoi alors rester dans le dispositif RMI ? Parce que cela présente quelques avantages :
– Droit à l’allocation logement ou à l’APL (taux maxi) (mais le RMIste voit son indemnité réduite d’un forfait-logement)
– Exonération de la taxe d’habitation (comme beaucoup de faibles revenus)
– Droit à l’aide juridictionnelle
– CMU (couverture maladie universelle)
– Priorité pour obtenir un contrat aidé, pour soi-même ou le conjoint ou un enfant

– Et bientôt : transports gratuits LILA

C’est ainsi que la CLI a accepté le maintien, dans le dispositif RMI, d’une personne ayant pris un petit commerce, pour l’aider à passer le cap des trois premiers mois d’installation.

En cas de reprise du travail les RMIstes perdent ces quelques avantages. C’est pourquoi le Conseil Général travaille actuellement la question du Revenu de solidarité active (RSA  ) qui permettrait de compenser ces pertes pour les personnes ayant trouvé du travail.

 

 La CLI (commission locale d’insertion)

La commission locale d’insertion est composée de 20 membres. Il y a généralement 15 à 16 présents. On y trouve :
– tous les conseillers généraux (rappel c’est le Conseil Général qui gère maintenant le RMI)
– Deux représentants des communes (une de Châteaubriant et une de Blain pour l’association des maires)
– Représentant de l’ANPE
– Représentant du CIO   (centre d’information et d’orientation)
– Représentants d’associations liées à l’insertion : Croix Rouge  , Aire, Ancre, ACPM  , MSA  , CHRS Les Eaux vives.

Une réunion restreinte voit tous les dossiers et soumet à la CLI les dossiers qui lui paraissent nécessiter une discussion.

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Salariés en inser

La CLI se déroule en deux parties :

– une réflexion générale, par exemple :
la mobilité, les actions d’insertion, les aides individuelles, etc, et bien sûr, le plan local d’insertion.

– L’étude des dossiers.

Cette réflexion générale est très enrichissante pour tout le monde car elle permet d’échanger des informations, des points de vue et d’harmoniser les pratiques des uns et des autres.

On peut regretter qu’il n’existe pas une coordination de ce type entre les associations intervenant dans le domaine social (une sorte de veille sociale)

 Evolution : + 40,3 %

Il est intéressant d’examiner l’évolution du nombre de RMIstes entre le 31.12.2002 et le 31.12.2006, soit sur une période de 4 ans, uniquement sur le territoire concerné par l’ACPM.

« Nous sommes passés de 402 RMIstes, à 564 Rmistes, soit une augmentation de 162 personnes (+ 40,3 %). Alors que, dans le même temps, la progression en Loire-Atlantique est de 9,4 %. »

Il est intéressant aussi de comparer avec des statistiques plus larges :

Demandeurs d’emploi cat 1, Zone de Châteaubriant
(46 communes)

Déc 2002		2724
Déc 2006		2498
				Solde 	  - 226
			        sur 46 communes

 RMISTES, sur la Zone d’agrément de l’ACPM  

(24 communes)

Déc 2002		  402
D2c 2006		  564
				Solde 	 + 162
	                        sur 24 communes

Bien entendu ces statistiques sont à prendre avec précaution, d’autant plus qu’il y a des RMIstes qui sont inscrits à l’ANPE.

Mais on peut dire que la baisse apparente du chômage a été compensée par une hausse des RMIstes.

 

 RMI et mobilité

Quand on regarde la répartition des RMIstes, au 31 déc 2006 :

		263 à Châteaubriant 
		301 hors Châteaubriant 
		564 au total

on comprend alors la nécessité de travailler sur la mobilité : avec les revenus qui sont les leurs, les Rmistes ont bien du mal à joindre les deux bouts dans la vie courante.

Il est donc évident
– 1.- qu’ils ne peuvent pas acheter une voiture
– 2 .- s’ils en ont une, ils ne peuvent faire face aux frais de réparation
– 3.- ils ne peuvent avoir accès à un emprunt.
d’où la difficulté pour avoir accès un travail, ou à une formation, ou à un minimum de vie sociale pour les enfants.

 Solitude

Selon une recherche faites par le Conseil Général en 2004 :

Personnes seules		56 %
Personnes seules avec enfant 	21 %
Couple sans enfant	18 %
Couples avec enfants     5 %

On retrouve, dans ces chiffres du RMI, ce que l’on trouve dans les salariés en insertion à l’ACPM : les problèmes de solitude, de manque de liens sociaux, qui sont encore accentués par l’absence de mobilité.
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  Suspension

Le souci permanent de la CLI est de favoriser l’insertion des personnes. Mais il arrive que la CLI soit amenée à suspendre le RMI.

Précision : la suspension du RMI n’est pas immédiate, elle se fait au bout de 2 mois, pour laisser à la personne le temps de reprendre contact avec son assistante sociale.

Si au bout des deux mois il y a eu des actes positifs de la part de la personne, il est évident que le RMI continue à être versé. Mais la CLI continue de son côté à suivre le dossier, en accordant par exemple le RMI pour une durée limitée, de façon à accompagner l’évolution de la personne.

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Salariés en inser

 

  Quelques problématiques

    • enfants

Comment une femme seule, au RMI, peut-elle retrouver du travail ? Si elle travaille, ses horaires ne lui permettront pas souvent de s’occuper des enfants. Et ensuite on lui reprochera ce manque de suivi ...

Des problèmes se posent avec des personnes seules ou des familles dont l’unique objectif est de s’occuper des enfants . La CLI refuse ce type de contrat étant donné que l’éducation des enfants est le devoir de toutes les familles.

    • mobilité

Comment faire face à l’acquisition et à l’entretien d’un véhicule ?

    • désirs personnels

Des problèmes se posent avec des personnes seules ou des familles dont l’unique objectif est d’améliorer leur maison. La CLI refuse ce type de contrat étant donné que cette recherche de confort est le cas de tout le monde

On rencontre de temps en temps le cas d’artistes qui désirent vivre de leur art. En général la CLI accepte qu’ils perçoivent le RMI pendant 5 ans. Mais si, au bout de 5 ans, ils n’ont pas réussi, il faut bien qu’ils cherchent un autre moyen d’existence.

Enfin il y a des personnes a-sociales, ou qui se contenteraient bien de vivoter avec le RMI sans chercher vraiment une insertion. La CLI pousse toujours vers une insertion sociale, premier pas vers une insertion professionnelle.

    • les gens du voyage

La CLI comprend bien le désir des Voyageurs de reprendre la route. Mais elle leur impose, en échange du RMI, un contrat d’insertion portant sur l’alphabétisation - et sur le travail d’une durée minimum de 6 mois.

C’est ainsi que l’ACPM accueille des Voyageurs sur ses chantiers. Ce sont souvent des hommes travailleurs. La présence sur le chantier permet de nouer des contacts entre Gitans et Gadjés. Il reste à obtenir la même chose des femmes !

    • maladie

Il est évident qu’il y a des gens malades parmi les RMIstes. Maladies physiques. Maladies psychiques. La menace de suspension du RMI est souvent un puissant levier pour les inciter à se faire soigner et à tisser des liens sociaux.

En conclusion : le RMI est une réponse à une lourde problématique sociale, celle du manque de travail. S’il y avait du travail en quantité, il y aurait moins de RMIstes !

S’il existait davantage de structures d’insertion, comme l’ACPM  , si on arrivait à un vrai partage du travail, on pourrait réinsérer davantage de personnes.

Pour autant, le RMI ne se situe pas dans une logique d’assistance, mais dans une logique
d’accompagnement.

C’est un moyen, parmi d’autres, de rencontrer des personnes en difficulté qui, sans cela, resteraient enfermées dans leurs problèmes.

 Le RMI, enfin, n’est pas un droit absolu

.

Il est accordé sous conditions.

La société accorde une petite allocation financière (inférieure au seuil de pauvreté !) à condition que la personne fasse des efforts pour s’insérer dans la société, au moins socialement.

Il faut donc cesser de considérer les RMIstes comme des profiteurs. Leurs allocations sont minimes, leurs obligations sont importantes. Le RMI est un palier, une étape pour aller plus loin. Et heureusement, on peut constater des sorties positives du RMI.

Malheureusement la situation sociale ne permet pas de trouver des sorties positives pour tout le monde.


Ecrit le 20 juin 2007

 RMI .. poursuites

Le RMI est une allocation d’existence accordée sous certaines conditions, en particulier des conditions de ressources. Tout bénéficiaire doit déclarer ses revenus. S’il ne le fait pas, le RMI est suspendu et il peut y avoir enquête de la Caisse d’allocations familiales, des service fiscaux, voire de la gendarmerie avec remboursement des allocations trop perçues.

Dans 15 cas de fraude manifeste, et de travail dissimulé, sur les trois années 2004-2005-2006, le Conseil Général a porté plainte (audiences des 25 janvier 2007, 19 avril et 3 et 31 mai) et le Tribunal a prononcé des peines allant de la simple amende à l‘emprisonnement ferme. En plus du remboursement, le Conseil Général demande 200 € de dommages-intérêts pour frais de dossiers.

 RMI ... proximité

Au nord de la Loire-Atlantique, la délégation du Conseil Général qui gère le RMI, va de la région de Blain à celle de Châteaubriant, avec des absurdités : les bénéficiaires du RMI des communes de St Nicolas de Redon, Avessac et Fégréc, relèvent de l’ANPE de Redon pour leur recherche d’emploi et de l’ANPE de Châteaubriant pour leur conseiller RMI.
Très commode pour le parcours d’insertion de personnes qui perçoivent au maximum 700 € par mois et qui, souvent, n’ont pas de véhicule.

Pour remédier à cela le Conseil Général de Loire-Atlantique (en mai 2007) a proposé que ces personnes soient rattachées à Redon pour leur Conseiller RMI et dédommagera l’ANPE de Redon en lui versant 9300 €.


Ecrit le 8 août 2007

 Moins de contrats aidés ?

Il reste 6 mois et il manque des crédits

Selon des chiffres fournis le 25 juillet à la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, il manquerait un milliard d’euros à Christine Lagarde, ministre de l’Economie et de l’Emploi, pour tenir les engagements en matière de politique de l’emploi d’ici la fin de l’année.
Le ministère relativise toutefois l’information, précisant « qu’il y a encore 6 mois d’éxécution budgétaire », et que les programmes pourraient être révisés à la baisse pour éviter tout écart trop important.
Comme quoi même les “beaux” parleurs se voient parfois durement confrontés à la réalité des choses.

Moins de contrats aidés

Dans le secteur non-marchand (contrat d’avenir, contrat d’accompagnement vers l’emploi et Civis, essentiellement), ils seront 130.000 au second semestre 2007 contre les 175.000 initialement prévus.

En 2008, le gouvernement devrait réduire d’un tiers le nombre d’entrées : elles devraient ainsi être ramenées de 310.000 à 230.000.

Les contrats marchands, du type du contrat initiative   emploi, ne seront pas touchés en 2007. En revanche, ils devraient être ramenées de 90.000 (en 2007) à 75 000 en 2008.

 RSA   : revenu de solidarité active

Le revenu de solidarité active (RSA  ) est un complément aux ressources d’une personne bénéficiaire de minima sociaux qui prend ou reprend un travail. Il leur assure une augmentation de revenu pour l’exercice de toute activité professionnelle, pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Il sera mis en place en Loire-Atlantique. Le coût pour l’Etat sera de 25 millions en 2007.

Le RSA   va apporter 1500 à 2000 euros aux RMIstes ... tandis que le seul bouclier fiscal va apporter 3500 € en moyenne aux plus riches !

Le RMI en folie

Montant du RMI et forfait-logement, février 2008


NOTES:

Une étude sur le RMI

Les annexes de cette étude

Les avantages des RMIstes