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Accueil > Thèmes généraux > Condition ouvrière et/ou salariale > SMIC : pourquoi pas mondial ?

SMIC : pourquoi pas mondial ?

(texte publié le 27-12-2000)

 Le 13e mois des SMICards

ou l’anti-cadeau des sénateurs de Droite

L’exonération de la CSG sur les bas salaires, annulée mardi 19 décembre 2000 par le Conseil constitutionnel, se serait traduite à terme pour les smicards par un véritable treizième mois.

Cette « ristourne » consistait à exonérer de CSG (Contribution Sociale Généralisée) les neuf millions de salariés et non-salariés dont les revenus s’échelonnent de 1 à 1,4 SMIC, c’est-à-dire entre 7 101,38 F et un peu moins de 10 000 F bruts par mois.

Tout smicard aurait ainsi économisé en 2001 par mois 180 F, (360 F l’année suivante et 540 F en 2003), bénéficiant à terme d’un véritable treizième mois. Il aurait ainsi été totalement exonéré de la contribution introduite en 1991, constamment relevée depuis, pour atteindre 7,5% des revenus d’activité (mais aussi de patrimoine et de placement).

 Pas de coup de pouce

L’objectif gouvernemental était double :
– favoriser le retour à l’emploi en rendant plus incitative, financièrement, la reprise d’activité par rapport aux minima sociaux
– et donner un coup de pouce aux salariés dont une bonne partie n’ont pas bénéficié pas des baisses d’impôts sur le revenu.

Pour ses opposants, cette mesure avait l’inconvénient de ne prendre en compte que le revenu personnel et pas le quotient familial : le rapport sénatorial soulignait qu’un couple avec un salaire à 1,4 SMIC (un peu moins de 10.000 F bruts) aurait été moins bien traité qu’un couple avec deux salaires à un SMIC. Les sénateurs de Droite, qui ont déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel, ont estimé que ce dispositif portait « atteinte aux principes de solidarité et d’universalité du financement de la Sécurité sociale, alors que la CSG avait pour objet d’associer à son financement l’ensemble de la population »

 Grosse colère

Au lendemain de cette décision du Conseil Constitutionnel, le porte-parole du gouvernement, Jean-Jack Queyranne, a confirmé que le gouvernement « maintenait ses objectifs » et « travaillait sur de nouvelles modalités » (pas évidentes à trouver !)

En tout cas, la décision du Conseil constitutionnel est très lourde de conséquences pour le gouvernement. Pour deux raisons. La première c’est que, au travers de cette mesure, tout l’équilibre du plan de baisse des impôts, annoncé pour les trois prochaines années, est remis en question. La deuxième tient à ce que la Gauche va devoir rouvrir l’un des débats fiscaux qui l’embarrassent le plus, celui qui porte sur la progressivité de l’impôt.

La première conséquence est évidente. Souhaitant procéder à une baisse d’impôt sur le revenu de 45 milliards de francs au cours des années 2001, 2002 et 2003, le gouvernement a longtemps cherché une mesure complémentaire qui puisse profiter à la moitié des ménages français non assujettie à ce prélèvement. Après bien des hésitations et des tâtonnements, son choix s’est porté sur un système de « ristourne dégressive » de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). De la sorte, le plan de baisse des impôts pouvait paraître équitable : les moyens et les hauts revenus bénéficiaient d’un allégement de l’impôt sur le revenu, et les petits salaires d’un allégement de la CSG. Avec la censure du Conseil constitutionnel, ce savant équilibre est bousculé, (mais les hauts revenus vont continuer à bénéficier d’un allègement !)

Pour le gouvernement, le camouflet est d’autant plus cinglant qu’il ne sait pas bien comment il va reconstruire son échafaudage fiscal. Dès l’origine, il s’est enfermé dans un piège. En choisissant, d’alléger la CSG, il a cherché à faire jouer à ce dernier prélèvement un rôle qui n’a jamais été le sien, celui d’un facteur de redistribution. En voulant instiller un peu de progressivité dans un prélèvement proportionnel, le gouvernement a pris le risque de lui faire remplir une fonction qu’il ne peut pas assumer.

Voilà donc la gauche placée devant ses propres contradictions. De peur d’accélérer les délocalisations fiscales (c’est-à-dire le départ des plus fortunés vers des pays voisins), elle ne veut pas trop manipuler l’impôt sur le revenu, sauf pour l’abaisser, alors que, dans le système français, seul cet impôt est porteur de redistribution, seul cet impôt est juste (ce qui n’est pas le cas des impôts indirects comme la TVA par exemple).

Pour donner corps à sa volonté de justice fiscale, la gauche en est réduite à utiliser des subterfuges, au risque de tuer un prélèvement intelligent (la CSG) qu’elle avait eu, elle-même, le courage de créer.


Ecrit le 21 janvier 2004 :

 Forum social mondial : Des propositions pour l’avenir

Après les trois forums qui se sont tenus depuis 1981 à « Porto Alegre », le quatrième « forum social mondial » se tient en Inde à Bombay (rebaptisé Mumbai), du 16 au 21 janvier 2004. Plus de 75 000 personnes y sont attendues sous le mot d’ordre « un autre monde est possible », en opposition aux politiques néolibérales et à la globalisation telle qu’elle est conduite par le capitalisme. Pour suivre ce qui s’y passe : http://www.france.attac.org

Une idée, parmi d’autres : celle d’un SMIC mondial

En effet, le dumping social mondial (ou différentiel des standards sociaux, orienté vers le moins-disant universel) est l’unique ’’carburant’’ économique de la mondialisation financière.

Un smic légal est pour une large part une fiction monétaire (pour le marché intérieur des pays). C’est la raison pour laquelle il a été relativement facile à mettre en place lors des conquêtes sociales du monde occidental, notamment après la Résistance et la Libération.

Un smic mondial devrait être porté par les mouvements sociaux jusqu’à la victoire finale. Il ne pose que deux problèmes :

Un problème technique : il faut également intégrer dans ce smic le revenu des travailleurs de la paysannerie du tiers-monde
Un problème de fond : L’accès de milliards de producteurs du tiers monde à un standard de vie occidental ne doit pas recopier notre modèle pollueur. Car sinon, l’humanité mourra à coup sûr. Il faut donc simultanément proscrire radicalement les moteurs à explosion, les gaspillages, les déchets non biodégradables, etc. Cela parait utopique, mais ce ne l’est pas tant que cela, car les opinions publiques des sociétés civiles sont prêtes. Ce sont les lobbies institutionnalisés qui font opposition.

Mais dès que l’humanité obtiendrait un (début de) smic mondial (c.a.d. un coin décisif dans la sphère des ’’causes’’ structurelles des injustices), ceci ferait tomber un nombre incroyable de ’’conséquences’’ contre lesquelles nous nous battons en vain (immigration due à la misère et racisme, Sans papiers, esclavage sexuel, esclavage des enfants, commerce (in)équitable, insolvabilité des protections sociales locales et du Droit démocratique, et aussi chez nous : les délocalisations industrielles et le chantage permanent à la délocalisation.)

Le smic mondial est donc une option réalisable pour notre génération. D’ores et déjà, il ouvrirait une alliance démocratique et laïque entre les travailleurs du Nord et ceux du Sud, autour d’un objectif réaliste et fédérateur des espoirs.

Luc Douillard

 Revenu universel

Un SMIC mondial, c’est une bonne idée, mais elle ne concerne que les salariés.

D’autres notions existent sous diverses dénominations : allocation universelle, revenu minimum universel… L’idée aurait été lancée pour la première fois au XVIIIe siècle par un Anglais, Thomas Paine.

N’hésitez pas à vous informer en allant sur Internet : www.revenu.org

(Note de la rédaction)


Note du 27 janvier 2010

En cette situation de crise, le SMIC est « ringard mais bien adapté »

Voir la vidéo ici : http://www.les-ernest.fr/askenazy