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Baisse des impôts

(écrit le 8 janvier 2003)

Côté SUD-PTT

Bonne année à Jean-Marie Messier qui, en 2001 a reçu 36,26 millions d’euros (237 millions de francs) soit un RMI (389,10 euros) toutes les 34 secondes,

Bonne année aussi à Lindsay Owen-Jones, PDG de l’Oréal ( 21,26 millions d’euros, un RMI toutes les 58 secondes).

Et bonne année enfin à la médaille de bronze , Jürgen Dormann, PDG d’Aventis (17,22 millions d’euros, un RMI toutes les 71 secondes).

Toutes nos condoléances à Michel Bon, PDG de France télécom qui n’a qu’un salaire de misère de 279 116 euros (ça fait quand même cent cinquante mille francs par mois).

Très bonne année à tous les chanceux qui une fois encore bénéficient de la prime de Noël de 150 euros...

Excellente année aux administrateurs des groupes Michelin, Air liquide, Lagardère et L’Oréal dont la moyenne d’âge dépasse soixante-cinq ans. A l’heure où tant de mauvais Français ne pensent qu’à la retraite, il est réconfortant de constater qu’il y a encore des courageux qui ne regardent pas à la fatigue... et aux lucratifs « jetons de présence ».

Bonne année aux 10 % d’administrateurs des sociétés du CAC 40 (Bourse) qui détiennent 42 % des mandats de conseil d’administration. C’est quand même plus simple comme ça...

Excellente année à François Grappotte PDG de Legrand qui, en plus d’indemnités conséquentes, s’est assuré un "parachute doré" qui lui garantit toute sa vie au moins 50 % de ses rémunérations actuelles (soit une base de l’ordre de 3 millions d’euros par an).

Bonne année à tous les patrons qui ont touché de tels "parachutes dorés" dont les 357 740 premiers euros ne sont pas imposables Condoléances à la France d’en bas ...

Mais gare à la revanche
quand tous les pauvres s’y mettront.

(Communiqué de Sud-PTT)


Ecrit en septembre 2000

Rappel

Le ministre de l’Economie Laurent Fabius a annoncé jeudi 30 août 2000 des allègements d’impôts d’une ampleur incontestable : un total de 120 milliards de Francs étalés entre 2001 et 2003, comprenant notamment la suppression de la vignette pour les particuliers et une baisse générale de l’impôt sur le revenu.

L’impôt sur le revenu (pour ceux qui en paient) sera baissé de près de 45 milliards de F sur trois ans. Selon des documents fournis par le ministère, tous les taux seront baissés de 1,5 à 3,5 points. Les plus bas revenus bénéficieront d’une baisse plus importante des taux. Le taux maximal sera réduit à 52,5% en 2003 contre 54% actuellement

En 2001, l’allègement sera de 23,4 milliards de F et plus de 15 millions de contribuables verront leur impôt sur le revenu allégé de 1.500 F en moyenne, selon le ministère. Au total, en 2003, l’allègement aura atteint 3.000 F en moyenne pour les ménages imposables.

Dès novembre : plus de vignette

La vignette auto sera supprimée pour les particuliers à partir de la prochaine échéance de novembre. Elle sera maintenue pour les véhicules appartenant aux sociétés. Cette mesure représente 12 milliards de F d’allègements fiscaux. La perte pour les départements sera entièrement compensée par l’Etat, paraît-il.

CSG - CRDS

Les contributions sociales, la CSG et la CRDS, seront baissées entre 2001 et 2003 pour les revenus du travail allant jusqu’à 1,3 fois le SMIC.

Au total, en 2003, les personnes concernées par le salaire minimum auront vu leur revenu augmenter de 540 F, soit une augmentation de près de 10% du salaire net perçu.

Essence et fioul

Afin de répondre à la grogne provoquée par la flambée des prix des carburants, le gouvernement a annoncé un ensemble de mesures, qui vont de la baisse de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur le fioul domestique au gel, pour l’an prochain, de la hausse de la TIPP sur le gazole.

Pour financer ces mesures, il est proposé au Parlement de voter une « contribution exceptionnelle » de 3,5 milliards de F demandée aux compagnies pétrolières « qui ont fait des bénéfices considérables » à la faveur de l’envolée des cours du pétrole. Cette mesure s’appliquerait « au titre du premier exercice clos à compter du 20 septembre 2000 ».

Le gouvernement a également annoncé la mise en place d’un nouveau dispositif de calcul de la TIPP, qui deviendra variable à compter du 21 septembre, ce qui permettra d’amortir les chocs en cas de forte hausse des prix à la pompe

« On ne pourra plus dire que l’Etat s’enrichit au détriment du consommateur", a déclaré le ministre.

Entreprises

Pour les entreprises, M. Fabius a annoncé comme prévu une réduction par étapes d’ici à 2003 du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) à 33,3% contre 37%. Un taux réduit d’IS est instauré pour certaines PME. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions de F et qui sont contrôlées à 75% au moins par des personnes physiques, verront leur taux d’IS réduit à 25% en 2001 et 15% en 2002 La mesure devrait bénéficier à plus de 250.000 petites entreprises, selon les calculs du gouvernement.

« Il est juste que les Français profitent directement des bons résultats du pays », a commenté M. Fabius

Les trappes à inactivité

La ristourne de CSG et de CRDS vise à encourager l’emploi et à amplifier l’effort de réduction des « trappes à inactivité » déjà engagé par le Gouvernement.

L’entrée sur le marché du travail est souvent dissuadée par un gain de revenu trop faible. Beaucoup a déjà été fait pour réduire ces « trappes à inactivité ». La possibilité d’un cumul temporaire d’un salaire et du RMI et le lissage des effets de seuil à l’entrée sur le marché du travail, avec la réforme des dégrèvements de taxes d’habitation et celle des allocations logements ont introduit des corrections déjà importantes pour un coût de près de 15 Millions de Francs

Le gouvernement souhaite augmenter les revenus nets du travail pour les bas salaires. C’est le sens de la ristourne dégressive de CSG et CRDS.

Actuellement le taux effectif de CSG et de CRDS est de 7,6% .Une ristourne dégressive de CSG et de CRDS sera introduite au cours des trois prochaines années.

En 2001, elle bénéficiera à toutes les personnes percevant des revenus d’activité inférieurs à 1,3 le salaire minimum, y compris les salariés du secteur public et les non salariés.

Au niveau du salaire minimum, la ristourne sera, en 2001, d’un tiers de la CSG et de la CRDS effectivement payées. Elle sera ensuite linéairement dégressive jusqu’à 1,3 SMIC.

En 2002, les mêmes bénéficiaires tireront parti d’une ristourne amplifiée : 2/3 de la CSG et de la CRDS supporté par un salarié payé au salaire minimum sera ristournée.

En 2003, l’intégralité de la CSG et de la CRDS sera ristournée au niveau du SMIC, le gain de salaire net diminuant ensuite pour s’éteindre au niveau de 1,3 SMIC. (en fait, le Conseil Constitutionnel s’y est opposé, voir plus loin)

7 millions de personnes

Dégressive entre 1 et 1,3 SMIC, cette mesure bénéficierait à plus de sept millions de personnes, dont près de 4 millions de femmes, et 2,5 millions de jeunes de moins de 30 ans qui entrent sur le marché du travail.

L’instauration d’une ristourne de CSG et de CRDS réduira les obstacles financiers au retour à l’emploi, en augmentant le revenu net tiré du travail, et aura un effet redistributif marqué, en consacrant 25 milliards de ressources publiques aux bas revenus d’activités.

Critiques à gauche

Vilipendé à Droite, comme de bien entendu, le plan de baisse des impôts suscite un certain nombre de critiques à Gauche.

Le Parti Communiste aurait préféré que soient augmentés « les salaires, les retraites et les minimas sociaux »

Un certain nombre de socialistes comme MM. Emmanuelli et Chevènement regrettent qu’il ne comporte pas « une vue d’ensemble sur la réforme fiscale » et estiment qu’il n’était pas utile de baisser le taux supérieur de l’impôt sur le revenu puisque « en baissant les taux du bas du barême, on baisse les impôts de tout le monde »

Les Verts pensent que les mesures qui allègent la fiscalité pétrolière vont à l’encontre de la politique écologique qu’ils réclament avec insistance.

Deux mesures, cependant, font l’unanimité à Gauche : celles qui concernent la baisse de la CSG pour les plus bas salaires, et celle qui diminue l’impôt sur les sociétés pour les PME.

Patchwork

En fait le plan Fabius ressemble à un patchwork : il apparaît comme un amortisseur du choc pétrolier, il assure la pérennité de la reprise économique en redonnant aux ménages ce que va leur coûter la hausse des prix du pétrole.

Par son ampleur, il rivalise avec celui de Gerhard SCHRODER en Allemagne. Il s’en distingue en soutenant clairement la consommation des ménages plutôt que la santé financière des entreprises.

Il reste cependant un « trou noir » : celui des ménages qui ne gagnent pas assez pour payer des impôts (et qui ne bénéficieront donc pas d’une baisse des impôts) et qui gagnent juste un peu trop pour voir leur CSG réduite.

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