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Impayés de loyer, dettes d’énergie

Ecrit le 17 mars 2010

 Impayés de loyer, dépôt de garantie, dettes d’énergie

Pour aider les ménages ayant des revenus modestes à accéder à la location ou à se maintenir dans leur logement, le Conseil Général de Loire-Atlantique pilote depuis 2004 le Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Il a mis en place, le 1er janvier dernier, un nouveau règlement prévoyant notamment une meilleure prise en charge des ménages les plus en difficulté, et le renforcement du partenariat avec les représentants des associations, des bailleurs publics et privés.

Au-delà des aides directes pour l’accès ou le maintien dans le logement, le Département maintient aussi les dispositifs d’aides pour l’eau et l’énergie ainsi que le soutien aux accédants à la propriété rencontrant des difficultés.

Deux principaux axes d’amélioration :
– réaffirmer les principes d’intervention de l’action sociale : mieux aider les ménages les plus en difficultés, et harmoniser les aides …
– simplifier et clarifier l’organisation des circuits de décision et d’information.

Le Conseil Général a supprimé les aides sous forme de prêts. Il accordera désormais des subventions, aides financières non remboursables. L’attribution se fera selon les revenus des ménages.

Pour l’accès, le maintien et les mesures d’accompagnement, ce plafond est fixé à : 1054 € pour une personne seule ; 1582 € pour une personne seule avec un enfant ; 1898 € pour un couple avec un enfant Les gens du voyage stationnés en aires d’accueil pourront être désormais éligibles.

Le Conseil Général a décidé aussi de simplifier le dispositif des aides à l’énergie par l’application d’un forfait par ménage en fonction de la composition familiale et d’étendre l’accessibilité des aides énergies à tous types d’énergie et d’opérateurs .

 Comment obtenir une aide du FSL ?

En prenant rendez-vous avec un travailleur social de Centre médico-social (CMS) du Conseil Général ou du Centre communal d’action sociale CCAS   de la commune, qui étudiera la demande et proposera une aide adaptée à la situation.

Aides

– Aides directes
sous forme de subventions

– Aides pour l’eau et l‘énergie

Renseignements
au
02 51 17 22 80

Voir aussi : http://www.loire-atlantique.fr/cg44/jcms/c_122909/impayes-de-loyer-depot-de-garantie-dettes-denergie-le-conseil-general-aide-mieux-les-personnes-en-grandes-difficultes-a-se-loger-avec-le-nouveau-fsl

 Gratuité des transports Lila :

En 2008, première année de la mise en œuvre, 3650 cartes gratuites valables un an ont été distribuées dont 49 % à des demandeurs d’emploi, 24 % à des personnes handicapées et 19 % à des bénéficiaires du RMI. En 2009, 3770 cartes ont été distribuées (dont 650 renouvelées), ce qui porte le nombre de bénéficiaires à 6770.

Mais les difficultés économiques actuelles contraignent certaines entreprises à appliquer du chômage partiel. Le Conseil Général a donc décidé d’accorder des cartes gratuites, pour 6 mois, sous certaines conditions de ressources. Les demandes doivent passer par les entreprises.