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Le Conseil général et l’assainissement non collectif

Ecrit le 18 février 2009

 L’assainissement non collectif

Spanc

L’assainissement non collectif (ANC) est indispensable pour une habitation lorsque celle-ci se situe dans une zone qui n’est pas desservie par le réseau public d’assainissement de la commune.

Dans les territoires à faible densité d’habitat, la construction de réseaux collectifs est un non-sens écologique et économique.

Mais si l’assainissement non collectif est totalement adapté à la ruralité   de certaines zones d’habitation, il peut être à l’origine de pollutions graves s’il n’est pas correctement réalisé ou entretenu. Mauvais dimensionnement, absence de prise en compte de la nature du sol ou manque d’entretien sont autant de facteurs qui peuvent aboutir à terme à une pollution des sols voire pire, des eaux souterraines.

Depuis la parution de la loi sur l’eau de 1992, les communes ont l’obligation de contrôler les dispositifs d’assainissement non collectif, tant au niveau de leur conception et leur réalisation que de leur fonctionnement ultérieur. Cette responsabilité a été confirmée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Ces obligations légales qui pèsent sur l’ANC devraient contribuer à atteindre le bon état écologique des milieux aquatiques à l’horizon 2015, tel que l’imposent les exigences européennes (directive cadre sur l’eau).

 SPANC

En Loire-Atlantique, ce n’est que depuis le début des années 2000 que les communes ont pris toute la mesure de cette obligation, et ont, pour faire face à cette nouvelle responsabilité, généralement délégué cette compétence aux intercommunalités.

Entre 2001 et 2007,le Conseil Général a facilité les diagnostics préalables à la mise en place des SPANC en attribuant globalement 1 M€ pour les réaliser (subvention à 30 %). L’action est exemplaire au regard du nombre de diagnostics réalisés puisqu’au 1er janvier dernier, 75 % des installations avaient fait l’objet d’une première visite pour la réalisation de cet état des lieux (on en est loin dans la Com’Com’   du Castelbriantais !).

 Repères

– Environ 95 000 installations d’assainissement non collectif sont recensées en Loire-Atlantique produisant 70 000 m3 de matières de vidange.
– 50 % des installations d’ANC devraient faire l’objet de travaux de remise à niveau
Une installation d’ANC neuve coûte entre 5000 et 6000 euros HT  

A l’occasion de leur activité, les techniciens des SPANC constatent des pratiques très variées parmi les professionnels de l’assainissement (concepteurs, bureaux d’études et entreprises de travaux).

Le Conseil Général souhaite éclairer les particuliers sur les bonnes pratiques afin de les guider dans leur choix d’équipement. Cette démarche se traduit par la signature d’une charte départementale pour un assainissement non collectif de qualité en Loire-Atlantique. Elle établit une liste des professionnels qualifiés, garants de la mise en place d’installations répondant aux contraintes environnementales et adaptées aux besoins.


Ecrit le 15 avril 2009

 FD-CIVAM - assainissement par roseaux

Assainissement par ros
Voir FD-Civam
02 40 79 32 93

J’ai pris des roseaux, j’les ai mis dans l’eau …

La mise aux normes de l’assainissement des habitations non rattachées au tout à l’égout est un réel enjeu pour les territoires ruraux. Pourquoi ne pas envisager la solution collective, en mettant en place un système entre voisins, de traitement par des plantes ? Aujourd’hui, de plus en plus de particuliers réfléchissent à cette alternative d’assainissement et interpellent les élus à ce sujet.

Depuis 10 ans le CIVAM DEFIS, association de développement rural en Loire-Atlantique, accompagne des projets d’assainissement autonome par Filtre Planté de Roseaux et gérés en « petit collectif ». Ce système de traitement par les plantes s’entretient comme un jardin, il est très efficace et souvent moins coûteux qu’un système traditionnel. Plusieurs réalisations ont pu se faire sur le département. En 2008 pour renforcer les garanties de durabilité du système, le CIVAM DEFIS a particulièrement travaillé sur la mise en place de statuts juridiques adaptés et sur l’élaboration de fiches techniques et réglementaires pour accompagner les porteurs de projets, élus, techniciens de collectivités et entreprises.

Une visite d’installation est prévue samedi 18 avril à Petit Mars, traitant les effluents agricoles et domestiques de 3 habitations et de la ferme laitière d’un village.. Contact : Jérémy Renaud 02 40 79 32 93


NOTES:

SPANC : service public de l’assainissement non collectif