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Commission Permanente de mars 2009

Ecrit le 8 avril 2009

 Conseil Général : un schéma d’accessibilité

Commission Permanente du 5 mars 2009

Le CG commencera par Châteaubriant

Le Conseil Général de Loire-Atlantique a réalisé un diagnostic du niveau d’accessibilité de son réseau de transport, pour les personnes ayant des déficiences motrices (fauteuil roulant, difficultés à marcher), auditives, visuelles ou intellectuelles - mais aussi pour les personnes de petite taille, les femmes avec poussette ou avec bagages encombrants. Un schéma directeur a été élaboré sur 174 communes hors des agglomérations de Nantes et St Nazaire et les décisions suivantes ont été prises :
– Améliorer les points d’arrêt (repérage, identification, visibilté)
– Développer le service « Lila à la demande »
– Améliorer le parc de véhicules roulants (véhicules à plancher bas, aménagement pour fauteuil roulant)

48 pôles de correspondance ont été retenus - ils auront : aménagement d’un quai, d’un espace d’accueil et de dépose des utilisateurs. Adaptation des informations pour tous. Ces 48 pôles seront aménagés d’ici 2015 avec priorités pour Abbaretz, Casson, Châteaubriant, Issé ; Nort sur Erdre, Nozay.

Les personnes ayant des difficultés particulières seront prises chez elles et amenées au pôle le plus près. Par exemple, une personne habitant Plessé et souhaitant se rendre à Nantes sera prise en charge chez elle et amenée au pôle de correspondance de Blain où elle pourra prendre le véhicule accessible sur la ligne à destination de Nantes.

 Habitat

Le Conseil Général accorde des aides départementales ou des aides de l’ANAH à des personnes d’Issé, Saffré, Châteaubriant, Ruffigné, Nozay, La Meilleraye, Erbray, Juigné, etc. Les personnes intéressées peuvent se renseigner à la Maison du Département   à Châteaubriant … tant qu’elle existe ! Parce que ….

 Un CASF d’incohérence

L’article L 231 du CASF (Code de l’action sociale et des familles) dit que, pour bénéficier de l’aide sociale au titre des services ménagers, les ressources des intéressés ne peuvent dépasser un certain plafond. Ce plafond a été réévalué au 1er septembre 2008 et porté à 648,44 €/mois. Mais, le même jour, l’allocation pour adulte handicapé (AAH) a été portée à 652,60 €/mois ce qui fait que, mécaniquement, il n’est plus possible d’accorder l’aid sociale aux adultes handicapés ! Pour mettre fin à cette incohérence, le Conseil Général adopte un barême spécifique rérérencé sur le montant de l’AAH.

 Planning familial

Le Conseil Général de Loire-Atlantique participe aux frais de fonctionnement des 6 centres de planification et d’éducation familiale de Nantes, St Nazaire, Ancenis et Châteaubriant. Pour ce dernier il accordera 92 260 € au Centre Hospitalier pour 2009.

 Les grands ponts

Le Conseil Général a fait jouer son droit de préemption pour acquérir 55 000 m2 au Grand Auverné, dans la Vallée du Don, au lieu dit « Les Grands Ponts », au titre de la protection des espaces naturels sensibles.

 Education

Le Conseil Général accorde une subvention de fonctionnement de 25 788 € au Centre d’Information et d’Orientation de Châteaubriant et des primes à des apprentis en boulangerie, vente, logistique, restauration, structures métalliques à St Aubin-des-Châteaux, La Grigonnais, Châteaubriant , Ruffigné, Rougé. Les personnes intéressées peuvent se renseigner à la Maison du Département   à Châteaubriant … tant qu’elle existe ! Parce que ….

Du matériel informatique réformé est accordé à La Protection Civile (antenne de Nozay) et à l’association Graines d’Automne.

Agriculture

Des subventions pour l’installation sont accordées à des jeunes agriculteurs de Châteaubriant et Rougé. Des allègements de charges financières sont accordées à des agriculteurs en difficulté dont un dans la région de Châteaubriant

 Industrie : Méca-Atlantique et Thermicentre

La société Méca-Atlantique (Noyal sur Brutz) a un projet d’extension de 970 000 €uros et pense créer 6 à 8 emplois dont 2 pourraient être occupés par des salariés issus de publics prioritaires (RMI par exemple). Le Conseil Général lui accorde une subvention de 107 395 € (aide à la pierre) et une autre subvention (de 10 000 à 27 000 €) pour la création d’emplois prioritaires.

Quant à la société Thermi-Centre (Soudan), le Conseil Général lui avait accordé en novembre 2002 une avance remboursable de 150 000 € à condition de créer 10 emplois entre juillet 2003 et juillet 2008. Mais, en réalité, elle n’a créé aucun emploi. La société (devenue AIMT Methatherm) doit maintenant rembourser les 150 000 euros à raison de 30 000 € par an à partir de février 2011, mais le Conseil Général ne lui applique pas les majorations prévues afin de ne pas contrarier le développement potentiel de cette entreprise dans le contexte économique difficile que nous connaissons actuellement. L’entreprise a fait valoir que la réalisation de l’investissement soutenu par le Département était rendu nécessaire par l’état de vétusté du bâtiment occupé à l’époque et que cet investissement a permis de maintenir cette société et les salariés qui lui sont rattachés soit 14 emplois sur Soudan alors qu’il était aussi envisagé de la transférer en dehors du département à Amboise. Par ailleurs Thermi-Centre indique qu’elle a dû faire face à une forte pression de la concurrence et a également dû « absorber » les difficultés économiques rencontrées par ses clients.

Thermi-Centre a continué à investir dans l’outil de production de Soudan (qua-siment 1 000 000 € entre 2003 et 2007), ce qui peut laisser sous-entendre une certaine confiance dans l’avenir et la pérennité de ce site. Elle envisage le recrutement de 6 personnes vers 2010.

 Fonds d’aménagement communal

Le Conseil Général accorde une subvention de 56 502 € à Treffieux pour la création d’un vestiaire au terrain de foot (soit 63 % de la dépense prévue)

Il accorde aussi 11 185 € à Sion-les-Mines (70 % de la dépense prévue pour les travaux destinés à améliorer la sécurité, le fonctionnement urbain et l’identité communale).

Dans les deux cas ci-dessus les communes ont obtenu une bonification au titre de « communes de moins de 2500 habitants »

 Commerce de proximité

A la suite de la fermeture de l’unique boulangerie-épicerie de Fercé (en déc. 2007) et du bar-tabac-journaux (en janv. 2008),la commune a racheté des bâtiments afin de permettre la réouverture du commerce « alimentation générale, dépôt de pain » actuellement tenu par Mme Gledel. Elle prévoit des travaux de rénovation dans un local plus grand pour un montant total de 133 000 €uros HT  . Le Conseil Général lui accorde une subvention de 50 393 €.

 Subventions culturelles

Le Conseil Général accorde une subvention de 10 000 € au Théâtre Messidor pour la création de sa pièce « A m’aime la Terre » mais refuse les 28 000 € demandés.

Il accorde 3000 € pour le festival Festi’Roc à St Aubin des Châteaux mais refuse les 8000 € demandés.

Il accorde 6000 € pour le salon Poiêsis de Châteaubriant mais refuse les 10 000 € demandés.

Les associations et personnes intéressées par les actions du Conseil Général peuvent se renseigner à la Maison du Département  , place de l’église à Châteaubriant … tant qu’elle existe ! On dit que ….