Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Conseil Général, Conseil Régional > Conseil Départemental > Commission Permanente d’avril 2009

Commission Permanente d’avril 2009

Ecrit le 13 mai 2009

Compte-rendu de la Commission permanente du Conseil Général de Loire-Atlantique du 2 avril 2009

 Soutien au mouvement sportif

Subvention aux Pompiers de Vay pour le cross interdépartemental (1000 €),

Ecout’temps

L’association Familles Rurales au Petit Auverné, a un service d’accueil et d’animation itinérant : « Un jour Part’Agé », sur les communes de La Meilleraye (mardi après-midi), Soulvache (un jeudi sur deux) et Petit Auverné (lundi après-midi), avec une coordinatrice-animatrice et neuf bénévoles. Tarif de la demi-journée : 4 € comprenant le transport et le goûter. A la fin de l’année 2008 ce service concernait 43 bénéficiaires, essentiellement des femmes souffrant d’une solitude pesante malgré la présence appuyée de la famille dans la plupart des cas. Moyenne d’âge : 81 ans. Le Conseil Général soutient cette initiative   : 5000 € en 2009 et, de 2009 à 2013, financera un emploi tremplin avec le Conseil Régional. La Com’Com’   du Castelbriantais est sollicitée pour 5000 €.

 Aide aux communes

La commune de Ruffigné a un programme de remise en état de sa voirie pour 49 093 euros. Le Conseil Général accorde une subvention de 9 729 €

 Agriculture

Le Conseil Général soutient depuis plusieurs années les efforts consentis par les agriculteurs pour améliorer leur lieu de travail et leur cadre de vie, avec des solutions simples, économiques et de qualité. La société civile d’exploitation agricole de Béré lance une étude pour 2000 €. Le Conseil Général en subventionne 70 %.

Par ailleurs le Conseil Général attribue 5000 € aux jeunes agriculteurs qui s’installent à Rougé, La Chapelle Glain, Puceul, Derval.

 Assainissement collectif : domaine concurrentiel

La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 a profondément modifié les conditions du suivi des dispositifs d’assainissement collectif. Avant la parution de ce texte, le Département pouvait mettre gratuitement à disposition de toutes les communes et de leurs groupements, une expertise dans ce domaine spécifique, et était reconnu par l’ensemble des acteurs comme exerçant une action légitime et indépendante permettant de veiller au bon fonctionnement de la totalité des stations d’épuration publiques.

Cette activité est désormais considérée comme relevant du domaine concurrentiel, et le champ d’intervention du Département est maintenant limité aux seules communes rurales dont le potentiel financier n’excède pas de plus de 30 % le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 5 000 habitants, ainsi qu’aux groupements de communes de moins de 15 000 habitants, dont la moitié de la population appartient à des communes répondant à ces critères.

Traduite en données assainissement, l’application de cette loi implique que là où le Conseil Général avait une réelle connaissance du fonctionnement des 280 stations publiques représentant un potentiel de traitement de 1,7 million d’équivalent-habitants, il ne peut désormais opérer que sur un peu plus de la moitié des ouvrages. Ceux-ci ne concernent au maximum que 250 000 équivalent-habitants soit moins de 15 % de la capacité totale installée sur le territoire départemental.

Selon la loi, l’assistance technique ne peut plus être gratuite. Or, le tarif de l’assainissement est de l’ordre de 125 € pour une consommation de 80 m3 par an. Dans l’hypothèse d’une répercussion totale sur les bénéficiaires, cela ferait plus de 3 € par famille dans les plus petites collectivités, soit un surcoût de 2.5 % sans aucune amélioration du service existant.

Dans le contexte économique difficile actuel le Conseil Général propose de fixer le tarif à 0.01 € par habitant.

 Espaces naturels

Pour l’été 2009 le Conseil Général reconduit l’embauche de saisonniers pour un meilleur accueil du public sur les espaces naturels à forte valeur écologique et ouverts au public. Il y aura ainsi 2 agents sur trois mois à Abbaretz (site de la mine), 2 agents sur 3 mois à Treffieux (site de Gruellau) et un agent sur deux mois à Vay (Etang de Clégreuc)

 Aide aux jeunes

La Mission Locale Nord Atlantique accompagne environ 100 jeunes de 16-25 ans en difficulté du Pays de Châteaubriant   dans leur recherche de contrat en alternance et assure une médiation pour 12 jeunes en cours de contrat afin de prévenir les risques d’abandon de formation. Budget de cette action : 26 400 €. Le Conseil Général accorde une subvention de 9660 €

Le Conseil Général soutient aussi l’opération « Accès Santé Jeunes » (Harmonie Atlantique) qui facilite l’accès aux soins des 16-25 ans en parcours d’insertion qui ne peuvent se payer une mutuelle.

 Insertion

L’association Les Eaux Vives a mis en place le service Mobil’Actif (prêt de véhicules). Le Conseil Général soutient cette action en accordant 42 500 € pour l’année 2009 d’autant plus que l’association prévoit des permanences supplémentaires sur Blain et Derval.

Le Conseil Général soutient aussi les associations d’insertion dans leur double mission : favoriser une mise en situation de travail et permettre aux salariés de résoudre les problèmes périphériques faisant obstacle à un retour à l’emploi. Sont ainsi soutenues : l’ACPM   à Châteaubriant, AIRE à Blain, ANCRE à Nort sur Erdre, Villages et Patrimoine (Rougé-Soulvache), VITAL (Bonnœuvre) etc.