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Exclusion, Insertion, pauvreté

Carton rose pour le maire
Dans papiers, sans droits
Commissions locales d’insertion
Montant du RMI
Observatoire de la pauvreté

(écrit le 21 novembre 2001) :

 Carton rose pour le maire

Insertion 44 est une association fondée à l’initiative   du Préfet et du Conseil Général de la Loire-Atlantique en 1996. Il s’agit de rassembler tous les acteurs de l’insertion : Services sociaux, Direction du Travail et de l’emploi, direction des interventions sociales, ANPE, élus locaux, syndicats, représentants des entreprises, associations de chômeurs, etc. Son objectif principal est de sensibiliser les entreprises à l’accueil des publics en grande difficulté en lien avec tous les partenaires de l’insertion.

La DDTE confie chaque année chaque année à « Insertion 44 » la confection de l’annuaire de l’Insertion qui est la bible des acteurs pour se retrouver dans le maquis des dispositifs. Tous les ans, la journée de l’insertion a lieu dans une ville différente, l’an dernier c’était à Saint-Nazaire. On savait depuis mars dernier que la réunion se tiendrait à Châteaubriant en novembre.

Cette journée était destinée à faire le point sur les publics en grande difficulté du territoire, et voir les solutions qui y sont apportées surtout celles qui peuvent être originales (les syndicats ouvriers n’étaient pas invités).

Alain Hunault présidait, entouré de Jean Seroux, du Professeur Jean Renard, et du président d’Insertion 44. Il y avait environ 150 personnes venant de tout le département. Le meneur de jeu était le professeur Renard qui est reconnu, nationalement, comme un spécialiste de l’espace rural et qui, à ce titre, étudie le pays de Châteaubriant   depuis 40 ans.

Passé glorieux : le professeur Renard a commencé par présenter le Pays de Châteaubriant  , ce qui n’a pas dû plaire à Alain Hunault car Renard a dit : « Les acteurs du castelbriantais ont pris conscience de leurs possibilités vers 1992. La conjoncture s’est alors renversée. Ce n’est pas le fait du hasard. Cela est dû à une volonté politique, avec la mise en place du Comité de Bassin d’Emploi qui a eu un rôle déterminant, la Cité de l’économie, la création de l’ADIC (association des industriels), les travaux de réflexion autour du Pays de Châteaubriant  . C’est une véritable dynamique qui s’est enclenchée. Je connais le Pays de Châteaubriant   depuis 40 ans, et c’est à partir de 1992 qu’il est sorti de son atonie". Bel hommage au travail de la gauche car, rappelons-le, le maire précédent, Xavier Hunault, s’était toujours refusé à la mise en place d’un Comité de Bassin d’Emploi qui lui était réclamée depuis longtemps, aussi bien par les autorités que par les acteurs locaux.

Intercom : Christian de Grandmaison, maire de Nozay, prit la parole pour en rajouter une couche. « Le Pays de Châteaubriant   a bénéficié d’une dynamique positive à partir de 1992, relayée par tous les acteurs du Pays. Le ventre mou du département, comme disait Mme Chassagne (sous-préfet) , a pris son destin en mains ». Il a poursuivi par un plaidoyer pour l’intercommunalité et un hommage au travail du Comité de Bassin d’Emploi et du Syndicat mixte du Pays de Châteaubriant   « qui ont permis à travers les fonds européens de fédérer tous les acteurs » (mais après ce plaidoyer on ne comprend plus pourquoi le maire de Nozay veut faire bande à part dans le rapprochement des communautés de communes du Nord de la Loire-Atlantique)

Mais pendant ce temps-là, Alain Hunault s’occupait de son parapheur dont tout un chacun voyait distinctement s’ouvrir et se refermer les pages cartonnées roses. (un parapheur c’est un registre cartonné dans lequel on met tous les papiers que doit signer l’élu)

Logement des jeunes : Damien Voillemot, président de l’ADIC et de l’association pour le logement des jeunes fit lui aussi l’éloge du partenariat en particulier pour le logement des jeunes. Il a parlé longuement du projet de Foyer du Jeune Travailleur de Nozay, qui est une première en zone rurale en France. Le dossier de financement n’est pas bouclé parce que ce genre de projet ne rentre pas dans les tuyaux habituels des subventions. Il est revenu sur l’expérience du Foyer du Jeune Travailleur de Châteaubriant qui dispose de 30 logements à l’extérieur (ce qui double ses capacités) et sur le travail d’accompagnement qui est fait avec les jeunes

Entreprises : Bernard Baudot présenta sommairement « Pays de Châteaubriant   initiative   » qui aide les créateurs d’entreprises artisanales, Bernard Beyer parla de la valorisation des métiers manuels, tandis que Gérard Riflet se fit applaudir pour sa présentation de l’atelier de fonderie d’art de la Hunaudière  . Yannick Chabot termina cette partie par le tourisme  .

Mais tout cela ne plaisait guère à Alain Hunault qui sortait de sa poche des petits papiers, et se replongeait dans son parapheur dont tout un chacun voyait distinctement s’ouvrir et se refermer les pages cartonnées roses.

Mobilité : La seconde partie était consacrée au logement et à la mobilité des publics en difficulté, avec un intéressant exposé des travailleurs sociaux de Nozay qui ont mené une enquête passionnante sur la mobilité des personnes âgées et des jeunes. Cette enquête met en évidence les causes de l’absence de mobilité : des problèmes de transports, de santé mais aussi des freins psychologiques chez les jeunes

On a entendu Marie-Jo Havard lire une phrase (et une seule) : «  Au CCAS   on a des demandes de logements en habitations individuelles en particulier pour Deil ». (Rires sous cape dans la salle). Mais on n’a rien su de plus sur les idées, certainement géniales, de notre maire en matière d’insertion et de logement.

Les assistantes sociales (DDISS) ont pris le relais pour servir un salmigondis incompréhensible pour le commun des mortels. Cela a irrité le professeur Renard qui leur a dit : « Enfin dites-nous ce que vous faites d’innovant ? ». Dans la salle quelqu’un prit la parole pour dire à M.Renard, que ce n’est pas comme ça qu’on parle aux dames. Il s’excusa.

Carton rose pour le maire : on a quand même su que les problèmes de mobilité étaient récurrents dans notre région. Ce n’est pas une nouveauté.

Pendant ce temps là, Alain Hunault était toujours plongé dans son parapheur dont tout un chacun voyait distinctement s’ouvrir et se refermer les pages cartonnées roses.

La dernière partie était consacrée aux institutionnels et aux témoignages. Jean Seroux trouva que « tout ce que fait la DDISS est très bien » (en voilà au moins un de satisfait !). Le professeur Renard s’inquiéta de la complexité des dispositifs, Jean Seroux répondit que le public est tellement diversifié qu’il faut des moyens multiples, ce qui est vrai.

Pendant ce temps là, le maire de Châteaubriant contemplait son parapheur dont tout un chacun voyait distinctement s’ouvrir et se refermer les pages cartonnées roses. C’est ce que la plupart des participants ont retenu : une sorte de désintérêt du premier magistrat de la commune pour tout ce qui est partenariat, pour le travail des acteurs sur le terrain (le clientélisme lui semble sans doute plus porteur).L’image de marque de Châteaubriant en a pris un coup.

Somme toute, cette réunion sur l’insertion était « une grand-messe » apparemment inutile. Un chômeur est d’ailleurs intervenu, de la salle, pour dire qu’on n’y parlait guère d’insertion. Les présents ne retiendront que les pages cartonnées roses du parapheur du maire.


_ (écrit le 19 décembre 2001)

 Sans Papiers, Sans droits

Exclus : les sans papiers. Le CCFD leur a donné la parole le 7 décembre dernier, mais où est la solution de ce problème ?

La France ne peut pas, certes, accueillir toute la misère du monde, mais elle peut, en tant que membre du G8 (groupe des pays les plus riches du monde), impulser une politique de développement de l’ensemble de la planète. Or, force est de constater que les réunions internationales (type OMC ou autres), visent à renforcer les firmes multinationales au détriment du droit des peuples à vivre décemment.

Le 7 décembre, le CCFD avait invité 4 personnes pour parler des « sans-papiers », une toute autre forme de souffrance, moins physique sans doute mais aussi destructrice sur le plan moral. Les rares sans-papiers de Châteaubriant sont seulement de passage vers les grandes villes, celles où ils peuvent trouver des foyers d’hébergement, des soupes populaires, et ... les administrations qui peuvent peut-être leur obtenir les fameux « papiers ».

Une immigration dictée

« Sans-papiers » ce n’est pas un choix de vie, c’est souvent une immigration dictée par des événements dramatiques dans le pays d’origine (les massacres en Algérie par exemple) ou par la pauvreté extrême.

Un membre de la Communauté Emmaüs   de Marseille a cité le cas d’un jeune Ukrainien, diplômé de l’enseignement supérieur, venu tenter sa chance en France, pays des Droits de l’Homme. Il espérait trouver du travail mais un visa de touriste n’est pas une carte de séjour permanente. Pas de papiers, pas de possibilité de trouver du travail. Il a craqué. La mafia russe l’a vite repéré pour le jeter dans un réseau de prostitution et c’est, paniqué, le foyer Emmaüs   de Nice puis celui de Marseille qui l’a recueilli. Il se refait une santé, est un peu plus tranquille dans sa tête mais ne peut trouver ni logement, ni travail. « Ce n’est pourtant pas illégitime d’aller chercher du travail dans un autre pays. Pas mal de Français tentent ainsi leur chance aux USA et au Canada par exemple, voire en Irlande » dit ce militant.

J’étais étranger
et tu m’as accueilli

A Nantes, le CCFD est dans le « collectif des sans-papiers », une dizaine d’organisations qui se relaient pour montrer une solidarité concrète aux migrants dont les droits ne doivent être ni ignorés, ni violés. « J’ai eu faim et tu m’as donné à manger, j’étais étranger et tu m’as accueilli » dit l’Evangile, cette « Bonne Nouvelle » dont on oublie si facilement les passages de ce type.

Souvent, les sans-papiers de Nantes sont des gens qui sont venus demander un asile politique. Ils doivent prouver que leur vie est réellement en danger dans leur pays. Preuve pas facile à apporter. Si l’Office des Réfugiés refuse ce droit d’asile, la personne devient un « sans-papiers » : « Sans-papiers, sans droits. On est vite comme une petite souris qui a peur de tout le monde, peur en particulier de se faire expulser vers le pays d’origine ». Le récépissé de refus du droit d’asile porte en gros caractères : « Ce document n’autorise pas son titulaire à travailler ». Difficile dans ces conditions de trouver du travail.

Le rôle du collectif des sans-papiers c’est d’aider à résoudre tous les problèmes de la vie quotidienne, trouver des moyens de subsistance grâce aux restau du cœur et aux associations caritatives, faire pression sur la mairie ou la préfecture pour fournir un logement. « Pendant longtemps les sans-papiers ont logé sous une tente dressée devant la préfecture. Un jour on leur a interdit d’utiliser les toilettes publiques. Mais comme par hasard, quand MM. Jacques Chirac et Lionel Jospin sont venus à Nantes, la Préfecture a trouvé des logements. Mais pour 3 mois seulement. Dans 3 mois il faudra recommencer à se battre ».

Le problème des sans-papiers est lié au problème du sous-développement.

Il est normal que des hommes cherchent à vivre mieux et frappent à la porte des pays riches. Ceux-ci se montrent plutôt pingres. La France avait promis de consacrer 0,64 % de son Produit National Brut pour coopérer avec les Pays en voie de développement.

Mais de la promesse à la réalité il y a un fossé : elle ne contribue qu’à hauteur de 0,35 %....


Ecrit le 27 avril 2005 :

 Commissions locales d’insertion :
Comment ça fonctionne

Mardi 12 avril 2005, une association de chômeurs, l’association AC ! , a occupé la Commission Locale d’Insertion Nantes-Ouest réunie au pôle social des Dervallières, sous la présidence de M. Mareschal, Président du Conseil Général.

Dans un communiqué, AC ! explique qu’il s’agit de « protester contre le contrôle des chômeurs et la loi Borloo relayée par les Conseils Généraux »

« L’explosion du nombre d’allocataires du RMI (8% de plus en Loire Atlantique en un an, au total 17200 foyers de RMIstes au 1er janvier 2005 dans le département), due à une dégradation inexorable du marché de l’emploi, inquiète et affole les élus socialistes du Conseil Général » explique AC ! qui poursuit :

« Afin de ne pas augmenter la pression fiscale, il devient alors tentant de radier les RMIstes récalcitrants à accepter le Service du Travail Obligatoire sous ses deux formes : le Revenu Minimum d’Activité (CI-RMA) et le Contrat d’Avenir »

« C’est par les Commissions Locales d’Insertion (CLI), véritables tribunaux sociaux, que les Socialistes exercent leur pouvoir discriminatoire sur les RMIstes » dit encore AC

Erreur

En cela l’association AC ! se trompe, sans doute de bonne foi, par méconnaissance de ce qui se passe dans les Commissions Locales d’insertion. Cela ne se produirait pas si AC ! était habilitée à envoyer un représentant dans la CLI.(commission locale d’insertion). Il semble que l’association en a fait la demande depuis février 2005 mais n’a pas été entendue.

« Quel est le nombre exact de RMIstes condamnés et donc jetés à la rue ? » demande encore AC ! dans un courrier adressé à Patrick MARESCHAL, président du Conseil Général, resté sans réponse.

« AC ! NANTES rappelle à Patrick MARESCHAL et aux Socialistes en charge de la gestion du RMI, qu’ils n’avaient pas dans leur programme électoral l’exclusion des RMIstes. ».

AC ! Nantes : Marie 06 68 49 55 87

 Réponse du Conseil Général

L’interrogation est vive, sans aucun doute, mais elle a eu le mérite de déclencher une réponse de Patrick Mareschal qui dit ceci :

« Le Conseil général est devenu, depuis le 1er janvier 2004, le pilote unique du Revenu minimum d’insertion. C’est lui qui instruit les dossiers de demande, verse les allocations, définit et assume le volet « insertion » de ce dispositif. Les conseillers généraux, parce qu’ils sont là en prise avec la misère humaine, parce que les crédits nécessaires sont considérables (79 M€ pour les allocations) et financés sur un budget largement alimenté par les contribuables de Loire-Atlantique, mènent cette mission avec le plus grand sérieux mais aussi la plus grande exigence » dit-il

Ainsi, les conseillers généraux siègent avec assiduité et pour certains président les Commissions locales d’Insertion (CLI), qui réunissent les acteurs locaux (État, représentants des communes ou intercommunalités, représentants du système éducatif et de la formation professionnelle, organismes chargés de l’emploi, associations d’insertion et de lutte contre la pauvreté et l’exclusion...) autour des missions suivantes :
·- évaluer les besoins d’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires,
·- recenser l’offre disponible d’insertion et d’évaluer les possibilités d’évolution et de diversification,
·- adresser des propositions au Président du Conseil Général en vue de l’élaboration du Plan départemental d’insertion,
·- animer la politique locale d’insertion,
·- proposer les mesures propres à favoriser ou à conforter l’insertion,
– donner un avis sur les suspensions du versement de l’allocation en Loire-Atlantique
– approuver des contrats d’insertion.

Contrat d’insertion

Le contrat d’insertion, génère des droits (aides pour retrouver un emploi, accès à la formation, soutien pour la garde d’enfants...) mais aussi des obligations, telles que de s’engager dans un projet d’insertion ayant pour objectif d’améliorer sa situation et autant que possible, de sortir du dispositif RMI.

Chiffres

Aujourd’hui en Loire-Atlantique, le nombre d’allocataires payés est de 17 000. Pour 4 100 autres personnes, le versement de l’allocation est suspendu, pour des motifs très différents :
– des ressources devenues trop élevées pour 47 % d’entre eux
– une déclaration trimestrielle des revenus non fournie pour 39 %.

Les cas de fins de droits suite à une décision de la CLI ne représentent que 2% de cette catégorie.

Patrick Mareschal ajoute que les radiations n’interviennent jamais sans que de multiples vérifications, propositions de rencontres   et avertissements n’aient été adressés.

Tous ceux qui ont eu l’occasion de participer à la Commission locale d’insertion de Châteaubriant savent que c’est bien ainsi que cela se passe et que tout est fait pour venir en aide aux personnes, sans volonté de les sanctionner ou de les exclure.

Des associations d’aide aux chômeurs participent activement à la CLI de Châteaubriant : ACPM  , Aire à Blain, Ancre à Nort sur Erdre, CHRS Val des eaux Vives à Fay de Bretagne, mais aussi la , Croix Rouge  , l’ANPE, la Mutualité sociale agricole, le centre d’information et d’orientation.

Vœu pieux

Il serait sans doute souhaitable que d’autres structures soient associées (AC !, syndicats ou autres) dans la mesure où elles ont une implication locale. En matière sociale on n’a sans doute jamais intérêt au secret, à partir du moment où la confidentialité sur les situations individuelles est respectée.
BP  


 RMI : revenu plafond

Selon le rapport Hirsch la création du revenu minimum d’insertion a été conçue comme une manière de ne pas laisser sans ressources ceux qui passaient au travers des mailles du filet de la protection sociale. Il était destiné à être une réponse à des phénomènes de grande exclusion. Mais il est d’un montant très modeste. C’est un revenu de survie, inférieur au seuil de pauvreté (celui-ci est environ de 600 € par mois).

Plus de quinze ans, après sa mise en place, il est indéniable qu’il est devenu la seule ressource d’un nombre considérable de ménages et ceci, parfois de manière durable. Son caractère d’allocation différentielle devient alors plus pénalisant que protecteur : le plancher est devenu plafond, pour la majorité des allocataires.

Ce plafond est de 425 € pour une personne seule (ce qui veut dire qu’une personne ayant 300 € de revenu d’activité touchera 125 € de RMI pour que le total ne dépasse pas 425 € : la fortune !)

Le plafond est de 638 € pour un couple et pour une personne seule avec un enfant.


8 Mars 2006 :

Le dernier rapport sur la pauvreté en France

La France des pauvres

C’est le très sérieux (et libéral) journal Le Monde qui tire la sonnette d’alarme dans son éditorial du 25 février : en effet l’Observatoire national de la pauvreté vient de rendre public son quatrième rapport qui révèle que , « la tendance à la baisse de la pauvreté monétaire semble s’être inversée en 2003 ».

Le taux de pauvreté, qui était, en 2002, de 5,9 % de la population française, est remonté à 6,3 % en 2003.

En 1996, Jacques Chirac avait fait campagne sur une « fracture sociale » qui, disait-il alors, plaçait la société « à la merci d’une explosion sociale qui peut intervenir sans délai » .Dix ans plus tard, la situation est très critique.

L’Observatoire de la pauvreté s’inquiète de la « grande précarité d’une large partie de la population, pour qui le moindre incident peut signifier un basculement dans une situation de pauvreté ».

Le Monde commente : « A quatorze mois de l’élection présidentielle, dans une société d’autant plus abîmée socialement qu’elle a tendance à minimiser, voire à occulter, la pauvreté, il serait temps que les responsables politiques prennent la mesure du fléau. En 2007, mieux qu’en 1995, ils devront dire aux Français comment ils entendent s’attaquer à la réduction de la « fracture sociale ». »

Source : Le Monde du 25.02.06