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Esbroufe fiscale

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écrit le 8 octobre 2003

Les hausses l’emportent par 6 à 3
C’est une tradition : les augmentations d’impôts, de taxes, cotisations et autres douceurs distillées au fil des semaines, rendent illusoire la baisse de l’impôt sur le revenu claironnée par le gouvernement. On s’en doutait un peu, mais, de jour en jour, d’annonce surprise en recul tactique, c’est encore pis que ce qu’on pensait. Les hausses diverses et variées sont, pour l’instant, plus de deux fois supérieures aux baisses (6,00 milliards d’euros de hausse contre 3,05 milliards de baisse). C’est ce que montre le tableau ci-dessous, qui recense les chiffres déjà connus, ainsi que les nouvelles mesures qui devraient être annoncées pour le financement de la Sécurité sociale et dans le budget 2004.

Justice distributive

C’est d’autant plus fort de café que les « bénéficiaires » des hausses et ceux des baisses ne sont pas tout à fait les mêmes. Ainsi, le quelque 1,8 milliard d’euros de diminution de l’impôt sur le revenu profitera d’abord aux 300 000 ménages les plus aisés. Soit 2 % du nombre total des contribuables. Ils supporteront le tiers de cet impôt et verront leur facture allégée de près de 0,6 milliards d’euros. (1)

A l’autre bout de l’échelle, les 8 millions de petits « veinards » qui sont assez fauchés pour avoir droit à l’augmentation de la prime pour l’emploi devront se contenter d’une somme un peu inférieure - 500 millions d’euros (1)

Explosion locale

La flambée n’est pas triste non plus pour les impôts locaux. En 2003, leur taux moyen de hausse est d’environ 2 %, ce qui paraît tout à fait raisonnable. Mais ce pourcentage, retenu par la plupart des spécialistes, est très inférieur à la réalité. Il faut en effet tenir compte aussi de la majoration des « bases », c’est-à-dire de la valeur des biens sur laquelle sont calculés les impôts locaux. Et ces bases ont grimpé de 3,3 %.

Au total, les recettes fiscales locales ont donc augmenté de plus de 5 %. En tenant compte de l’inflation, la hausse nette est de 0,8 milliard d’euros pour les entreprises et de 1,2 milliard pour les ménages. Lesquels règlent tous une taxe d’habitation, voire une taxe foncière, même s’ils ne bénéficient pas de la diminution de l’impôt sur le revenu.

Et ce n’est pas fini. « Le Canard » n’a pas fait figurer dans son tableau les statistiques des impôts locaux en 2004 : elles ne seront connues que dans six mois. Mais on ne perd rien pour attendre, et il y a fort à parier que ces impôts locaux reprendront l’ascenseur. Ils augmenteront au moins autant que cette année, car l’Etat fera riper de nouvelles charges vers les collectivités locales. Comme c’est déjà le cas pour l’allocation personnalisée d’autonomie, dont le coût, pour les départements (3,3 milliards), représente à lui seul le double de l’augmentation de la totalité des impôts locaux. Il faut bien trouver l’argent quelque part.

Pauvres riches

Les autres majorations d’impôts et de taxes - décidées notamment pour dégager 3,5 milliards destinés à la Sécu - sont du même tabac. Ainsi, selon les estimations de la Mutualité française, le nouveau montant du forfait hospitalier (qui passe de 10,7 à 13 euros par jour) pompera 60 % des ressources quotidiennes d’un patient ne bénéficiant que du minimum vieillesse. Et pour les malades adhérents d’une mutuelle, de sévères coups de pouce sont prévisibles sur les cotisations.

Mais il faut être juste. Les petites soeurs des riches auront de quoi montrer leur compassion. Car le barème de l’ISF (l’impôt sur la fortune) ne sera pas - comme c’est la coutume relevé l’année prochaine pour tenir compte de l’inflation. « Une demande expresse de l’Elysée. C’est un symbole », confie un député, membre de la commission des Finances. L’addition devrait ainsi s’alourdir pour les malheureux assujettis de presque 50 millions d’euros....Si cette disposition est maintenue, ce qui n’est pas sûr puisque le sénateur Philippe Marini a déclaré que cette non-indexation sur le coût de la vie, qui pénalise les détenteurs d’un bien immobilier, est « un véritable scandale »

On a fait des révolutions pour moins que ça.

D’après un article de Hervé Martin,
Le Canard Enchaîné du 24 septembre 2003


Notes

(1) Le gouvernement poursuit en 2004 la baisse de l’impôt sur le revenu. Ce coup de pouce, qui profite mécaniquement davantage aux ménages les plus aisés, conduira à des allègements d’impôts compris entre 30 euros (célibataire ayant un salaire déclaré annuel de 16 300 euros) et 92 euros (couple marié avec deux enfants dont le revenu déclaré de 50 000 euros), selon un exemple donné par le ministère des finances.

Pour les ménages les plus modestes, le projet de budget 2004 prévoit une revalorisation de la prime pour l’emploi (PPE), destinée à aider à la reprise d’une activité professionnelle, pour un coût de 480 millions d’euros. La ristourne pourra aller de 20 à 36 euros pour un smicard. Et n’oublions pas qu’il y a nombre de salariés modestes qui ne bénéficient ni d’une baisse d’impôts, ni de la prime pour l’emploi !

Les hausses l’emportent par 6 à 3

Les hausses d’impôts, de taxes et redevances diverses prévues pour l’année prochaine représentent plus du double des baisses d’impôts annoncées par le gouvernement (6,6 milliards d’euros, contre 3 milliards d’euros), comme le prouve le tableau détaillé ci-dessous :

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