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Carnets d’un inspecteur du travail
Par gérard Filoche - Ed. Ramsay, 320 p,21 euros
Ce livre crie « Vive les 35 h » et les défend... mieux que la loi ne les a conçues. Il dit la vérité sur les vraies durées du travail... et les milliards d’heures supplémentaires, dont la majorité sont impayées : des « heures philanthropiques ».
Il décortique le rapport de Virville et les projets du Medef de destruction du droit du travail au nom de la « grande loi sur l’emploi ».
Il raconte... la première autorisation de licenciement d’un salarié protégé de... 62 ans, après la loi Fillon contre la retraite à 60 ans.
Il raconte les efforts de l’inspection du travail pour tenter de faire respecter les lois de la République dans les entreprises.
En quelques dizaines de tranches de vie, il décrit l’exploitation et la souffrance au travail... dans la France du XXI° siècle.
Elle part de chez elle à 7 h 30 du matin, elle revient vers 23 h, mais dans sa journée elle ne travaille que 6 h payées au Smic, qui est-ce ? Une caissière à temps partiel, qui habite en banlieue, son employeur lui impose illégalement plusieurs « coupures » dans sa journée...
Ils font 2000 heures supplémentaires par an, à la maison, en plus des heures « normales » d’atelier, comment sont-ils payés pour fabriquer des sacs de luxe renommés ? Leurs heures supp’ sont payées à moitié prix...
35 heures, c’est la durée légale hebdomadaire, 48 heures c’est la durée maxima d’ordre public ? Quelle est la différence ? 13 heures supplémentaires.
Connaissez-vous l’opt-out ? En Grande-Bretagne, le salarié peut renoncer aux droits liés à son contrat de travail et effectuer plus de 48 h par semaine. Un système qu’il est question d’étendre à toute l’Europe.
Qui est harcelé à son travail et jusqu’Ã son domicile, le soir et le samedi, et le dimanche ? Un cadre qui ne fait pas assez de « chiffre ».
Ils sont cinq et travaillent au milieu de la suie, de la graisse, de conteneurs d’acide sulfurique et fluorhydrique non étiquetés, avec des machines dangereuses sans carter pour les courroies, et des presses sans sécurité, ou est-ce ? en plein Paris dans le 3 ème arrondissement.
Qui gagne 27 % de salaire en moins en moyenne, à travail égal ? Une femme.
Qui travaille et qui est pauvre ? 16 % des salariés qui sont à temps partiel, dont 60 % le subissent, 85 % de femmes, et 80 % de non qualifiés. Mais il y a aussi 2,8 millions de smicards à temps plein, pauvres aussi.
Quelle est la maladie professionnelle la plus répandue, et la moins déclarée ? Les TMS ( troubles-musculo-squelettiques). Ensuite, dans l’ordre : la surdité et l’amiante.
Combien y a-t-il d’infractions au droit du travail par an ? Un million. Mais il n’y a que 427 inspecteurs du travail, 813 contrôleurs, soit 1240 agents de contrôle pour 15 515 703 salariés et 1,2 million d’entreprises.
S’il y avait le double de sections d’inspection du travail, on constaterait deux millions d’infractions au droit du travail.
Qui veut supprimer le droit pénal du travail envers les employeurs ? MM de Virville, Fillon, Seillière, Madelin.
A quelle catégorie professionnelle a-t-on donné le droit de travailler 60 h par semaine en septembre 2003, après la canicule ? Aux marbriers.
Qu’est-ce qui est le moins puni quand il est délinquant ? Un patron.
Qui est-ce qui n’a pas de flash-ball ? Un inspecteur du travail.
Ou y a-t-il impunité zéro ? Pas à la tête des entreprises.
Ce n’est qu’un tout petit aperçu des « carnets » d’un inspecteur du travail.
gerard.filoche@wanadoo.fr
On les a tirés comme des lapins
Ils étaient deux, dans une voiture, enquêteurs chargés de rapporter la situation sur le terrain et d’en faire un compte-rendu. En face, un homme, sans doute énervé qui, depuis une semaine déjà disait « Vous allez voir mon nom dans les journaux, et pas en bien ». L’homme a tiré sur les deux enquêteurs. Le premier a été tué de face, le second a été atteint d’une balle dans le dos. Fait divers ? S’il s’était agi de deux journalistes français en Irak, on aurait crié au scandale. Mais dans le cas présent, l’affaire a été traitée par les médias comme un fait divers, un acte de routine.
« Il a pété les plombs » a-t-on dit au sujet du meurtrier. Un ancien militaire, un ancien assureur, qui accumulait les mauvaises affaires. Il s’était fait cultivateur, récoltant de prunes (de « prunes » : ironie argotique) et employait une douzaine de saisonniers. Etaient-ils déclarés ? Les deux inspecteurs du travail, qui faisaient un contrîole de routine, ont été abattus avant de le savoir.
« Il a pété les plombs » a-t-on dit . De certaines personnes on l’admet. On les plaint presque. Mais le jeune qui « pète les plombs » parce qu’il en a assez de ne pas trouver du travail et de vivre avec quasiment rien, lui on ne lui pardonne pas. Quant au jeune qui « pète les plombs » parce qu’il en assez des contrôles de police systématique, l’opinion publique le condamne.
Mais un agriculteur qui tue deux inspecteurs du travail, bof ! C’est un fait divers. L’homme était peut-être intoxiqué par ce qu’il a entendu à l’Université du Medef. Voici ce que raconte Muriel Gremillet dans Libération du 1.09.2004 :
[« Le patron de Bosch France qui a lancé le débat dans son usine de vénissieux en mettant en balance une délocalisation contre une augmentation non rémunérée du temps de travail est vu comme un »héros« .. »Celui qui a eu le cran de mettre les pieds dans le plat, qui a rendu aux entrepreneurs l’honneur de faire notre métier« (...) Les entrepreneurs tous ensemble, se sentent pousser des ailes. »On se dit que si on insiste, on finira bien par faire abroger le code du travail... "].
A défaut de pouvoir abroger le droit du travail, supprimons les inspecteurs. Le producteur de prunes disait déjà , depuis une semaine : « on va parler de moi dans le journal et pas en bien ». préméditation.
Pas un mot de Chirac, ni de Gaymard (ministre de l’agriculture), ni de Raffarin. C’est pourtant un crime social, un crime historique. où est la campagne sur la sécurité, sur l’impunité zéro. La télévision ne s’attarde pas sur ce fait divers. On n’est pas à la veille d’élections.
Certains parleront de « désespérance paysanne ». Elle est réelle. Mais on ne parle pas de « désespérance sociale » des milliers de salariés licenciés, des milliers de personnes condamnées au chômage ?
Si un saisonnier avait tué son patron qui le faisait cueillir des prunes au noir, ça ne serait pas traité comme ça, n’est-ce pas ?
Appel au meurtre
Lu sur le site internet http://www.terre-net.fr/communaute/forum_msg.asp?idC=116&id_suj=295(chercher : affaire Saussignac) quelques prises de positions d’agriculteurs, après l’assassinat de deux inspecteurs du travail (Ã Sausignac, le 2 septembre 2004) :
« Les contrôleurs de la Msa [Mutualité sociale agricole] ce sont des gens bien que l’on aime et qu’on respecte... quand ils finissent six pieds sous terre » Laurent pro le 03/09/04 . « Ce n’est qu’un malheureux accident du travail pour les inspecteurs »(7.09.04) Cynique - « il faut se méfier des paysans qui ramassent des pruneaux et veulent les faire goûter... » (8.09.04).
Comme quoi il y a des extrémistes partout. Heureusement la direction du site internet a précisé que « Les discours haineux qu’ils soient »de gauche« ou »de droite« (...) sont graves car ils s’agit de vies humaines saccagées. (...) Nous pensons que débattre n’est pas abattre. En cela, beaucoup de vos derniers messages ne traduisent pas le partage de valeur, l’humilité et le respect que nous devrions toutes et tous témoigner aux familles en ce moment ». De son côté la Confédération Paysanne, dans un communiqué du 6 septembre exprime sa solidarité avec les deux inspecteurs du travail « Rien ne peut justifier un meurtre. La violence sur des personnes physiques n’est en aucun cas une réponse aux difficultés croissantes du monde paysan »
gérard Filoche écrit régulièrement sur le site : « démocratie & socialisme »
Consultez-le régulièrement et faites-le connaître : des textes d’actualité au jour le jour sur toutes les questions sociales à 100 % contre Chirac-Raffarien-Sarkozy,
des infos sur les débats à gauche, sur Nouveau Monde, Nouveau parti socialiste, sur la gauche et l’extrême gauche, sur le syndicalisme, des articles internationaux, des archives sur trois ans, des notes de lecture et critiques de livres, forums débats, liens, paru ou à paraître dans D&S mensuel.
La chasse aux Etrangers
Les syndicats CFDT,CGT,SNU,SUD et UNSA des Directions du Travail des Pays de Loire s’opposent à l’implication des services de l’Inspection du Travail dans la chasse aux étrangers demandée par le Ministre gérard Larcher par note du 20 juillet 2005.
Ils considèrent que les étrangers en situation de travail illégal ne sont pas des coupables mais au contraire victimes d’employeurs exploitant leur situation précaire, employeurs qu’il convient de condamner plutôt que de renvoyer ces étrangers à la frontière. C’est d’ailleurs une des missions de l’Inspection du Travail que de faire respecter ce droit protecteur du salarié.
Contrairement à ce que le gouvernement veut faire croire, il n’y a pas un lien évident entre immigration clandestine et travail illégal puisque seules 7,1 % des infractions pour travail illégal concernent des étrangers sans titre de travail.
C’est pourquoi les syndicats ont appelé les agents de l’inspection du Travail à ne pas participer aux « opérations exemplaires » de police voulues par le Ministre qui, sous couvert de lutte contre le travail illégal, ont pour but essentiel, voulu par le Ministre de l’Intérieur, la reconduite aux frontières du plus grand nombre d’étrangers.
Les étrangers venus dans notre pays ont, pour la plupart, été contraints de quitter le leur car ils y étaient victimes de dictatures ou de la misère. Ces hommes, ces femmes et ces enfants ne doivent pas être une nouvelle fois les victimes d’une politique qui finalement aboutit à les condamner plutôt que les responsables d’infractions.
Communiqué du 12 octobre 2005
Le blog d’un inspecteur du travail
Il était une fois ... un inspecteur du travail, en poste depuis plus de dix ans. Il souhaitait témoigner d’une part, des conditions de travail observées dans le cadre de sa mission de contrôle et d’autre part, des difficultés d’exercice de cette mission comme l’a tristement illustré le meurtre de deux inspecteurs en septembre 2004. Il a créé pour cela un « -blog » (c’est-Ã -dire un journal sur internet), qui respectait, évidemment, son anonymat et celui des entreprises et des salariés. Il arrivait d’y lire des témoignages d’employeurs. Des avis intéressants s’y échangeaient.
Mais un employeur a pu établir l’origine du blog et s’est empressé de signaler ce « scoop » à un journal local. Tant il est vrai que, dans notre France de liberté, seules les puissances d’argent ont le droit de s’exprimer librement et massivement et de modeler ainsi l’opinion publique. Les autres n’ont que le devoir de se taire.
L’auteur du blog a eu l’envie de fermer son blog, comme on ferme sa g... Mais le jeudi 04 mai 2006, en Dordogne, un contrôleur de l’inspection du travail relevant du régime agricole a été agressé verbalement par un employeur et son fils.
Le contrôleur du travail procédait à une contre-visite afin de s’assurer que les obser-
vations formulées lors d’un précédent contrôle avaient été suivies d’effet. Le paternel et son rejeton ne l’entendirent pas de cette oreille : insultes et menace de mort, l’employeur n’ayan aucun scrupule à rappeler, en guise d’avertissement, le double meurtre de Saussignac (En septembre 2004, dans ce même département, Sylvie Trémouille et Daniel Buffière avaient été abattus par un exploitant agricole).
Dans un premier temps, le contrôleur fut empêché de repartir avec son véhicule, puis conduit dans une cave où on lui présenta des bulletins de paie et divers documents. Après quoi, les deux hommes le laissèrent quitter les lieux.
Au-delà de l’agression verbale inacceptable à l’encontre du contrôleur, c’est le droit du travail, droit protecteur des salariés qui est, une fois de plus, piétiné. Compte-tenu de ces faits, et pour pouvoir continuer à témoigner, le blog continue ! Son dernier sujet : les heures de délégation.
[hélas le blog http://bereno.blog.lemonde.fr/ a été suspendu]
[]sil<-Note du 8 octobre 2006
L’inspecteur du travail réduit au silence
Le texte ci-dessous vient du blog d’Agnès Maillard. Nous le recopions ... de peur qu’il disparaisse !
Un peu comme on éteint la lumière en quittant une pièce, le blog de Bereno a brutalement cessé d’émettre hier dans la blogosphère.
J’aurais préféré comparer le site de Bereno à une étoile qui s’éteint brutalement dans le ciel, mais pour le coup, aucun évènement cosmique n’est venu souligner cette subite disparition. Pourtant, vu la qualité du propos et de son auteur, une supernova eut été de mise, du service minimum, pour le moins. Mais non, rien, seulement une absence, une voix qui se tait, un silence de plus qui s’installe.
Au début, on pense juste à un bug d’hébergement du Monde, car Bereno était hébergé par la plateforme du Monde. Une fin d’abonnement. une fausse manœuvre, un machin technique bien rassurant, en somme, rien d’irréversible...
Certes, L’inpecteur du travail ne devait pas faire que des heureux avec ses récits sur la condition ordinaire des travailleurs en France, il avait même senti le vent du boulet lui ébouriffer les cheveux en son temps, mais de là à lui couper le sifflet subitement ! Surtout que l’on est dans une démocratie, n’est-ce pas ? où la liberté d’expression est garantie par les institutions, non ? Et même s’il est fonctionnaire, l’ami Béréno n’a jamais dérogé à son devoir de réserve : il a conservé son anonymat, protégé celui des protagonistes de ses histoires, n’a jamais cité un lieu ou une date, rien. Il ne s’agissait là que d’une étude de cas, une succession de monographies quasi éthnologiques qui explorait d’une position privilégiée la nature des relations entre patronat, syndicat et salariat. Une œuvre d’utilité publique, donc, un quasi sacerdoce, un travail documentaire indispensable et édifiant.
Bref, il s’agissait là de ce genre d’initiatives d’obscurs rouages de la machine qui forcent le respect et appellent une certaine forme de reconnaissance, à défaut d’une promotion officielle.
Mais pas un ultimatum, pas de menaces, pas de coercition.
Or, c’est exactement de cela qu’il s’agit.
Hier, donc, l’ami Bereno a reçu l’ordre express du sommet de sa hiérarchie de fermer sans délai son blog, qui s’avérait pour le coup encore plus dérangeant que l’on pouvait le penser au premier abord.
En fait d’ordre, il s’agissait plutôt d’un ultimatum émanant directement de son ministère de tutelle qui exigeait la fermeture immédiate du blog sulfureux avec menace de sanction disciplinaire s’il ne s’exécutait pas sur le champ. Béréno, qui a investi le temps et l’énergie que l’on peut deviner dans son patient travail d’enthomologiste du microcosmos de l’entreprise, a bien tenté de négocier un départ honorable, juste un petit mot pour tous les lecteurs qu’il recevait quotidiennement et qui lui écrivaient, le soutenaient, juste un au revoir, un calva et une clope avant l’échafaud. Mais ce jugement qui est tombé du plus haut sans autre forme de procès était sans appel ou aménagement de peine. Bereno a été contraint d’auto-détruire son œuvre et de se murer dans le silence.
Aujourd’hui, Bereno est muselé, condamné au silence. Il n’a pas le droit de s’exprimer ou d’aller plaider sa cause sur quelque support que ce soit. On lui a clairement laissé entendre qu’il était interdit de blog sous peine de voir une procédure disciplinaire immédiatement engagée contre lui.
Le plus étrange dans l’histoire, c’est que la veille au soir, j’ai visionné le documentaire Une femme à abattre, quelque chose déjà d’énorme comme déni de démocratie, mais on se rassure en se disant que c’est de l’autre côté de la grande mare, chez les cow boys de GWB. Et le lendemain, on apprend que c’est en train d’arriver près de chez vous.
Et voilà , c’est fini. Baillonné, le Bereno. Réduit au silence. Comme ces centaines de milliers de travailleurs qu’il avait choisi de défendre, par sa profession, déjà , puis par son engagement citoyen !
Voir aussi le droit au silence
et le journal d’un avocat
Extraits du journal d’un inspecteur du travail
Note du 22 janvier 2009
Un inspecteur du travail mis en examen
Voir : http://slovar.blogspot.com/2009/01/communiqu-de-grard-filoche-concernant.html