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Accueil > Thèmes généraux > Condition ouvrière et/ou salariale > Travail au noir, patron condamné

05. Inspection du travail

Travail au noir, patron condamné

Ecrit le 27 juin 2007

 Procès du travail dissimulé chez Cardinal

L’entreprise Cardinal, qui intervient actuellement à Châteaubriant pour l’extension du Centre Hospitalier (et pour la future Ecole de Musique), est en procès depuis le 18 juin à Rennes, pour travail dissimulé.

Cardinal est soupçonné d’avoir « sous-traité des travaux de maçonnerie au cours de l’année 2002 à une quinzaine d’artisans turcs pour un chiffre d’affaires de 2,4 millions d’euros ». Au printemps 2003 les enquêteurs avaient constaté que de nombreux ressortisants turcs se retrouvaient sur le parking d’une grande surface de Rennes, d’où ils étaient ensuite emmenés sur des chantiers « dans des véhicules contenant du matériel de maçonnerie ».

Dans le cas présent, le gain pour l’entreprise Cardinal était de 10 euros le m2 de parpaing, a indiqué le syndicat CGT. Sachant qu’un maçon monte entre 10 à 15 m2 de parpaing par jour, l’entreprise faisait entre 100 et 150 euros par jour sur son dos. De même, les sous-traitants turcs devaient donner à l’entreprise Cardinal du liquide, de l’ordre de 500 euros, pour pouvoir travailler pour elle, somme qui n’était jamais récupérée par l’artisan, a ajouté l’avocat.

Selon la Délégation interministérielle de lutte contre le travail illégal, ces pratiques aggravent les difficultés des caisses de solidarité sociale (sécurité sociale, retraite, Assedic) et engendrent un déficit fiscal estimé à 55 milliards d’euros.


Note du 21 juillet 2007 :

 Travail dissimulé. Prison ferme au patron

En allant au-delà des peines requises par le ministère public, et en prononçant quinze peines de prison ferme et vingt-huit condamnations, dans l’affaire de travail dissimulé dite « affaire Cardinal » les magistrats de la juridiction interrégionale spécialisée du tribunal de grande instance de Rennes ont souligné que cette infraction « porte très gravement atteinte à l’ordre public économique et social ».

Pour Yves Cardinal, dirigeant du groupe de bâtiment et travaux publics (BTP) qui porte son nom et qui emploie plus de 500 personnes, comme pour son directeur d’exploitation, Pascal Rénimel, qui gérait les relations de l’entreprise avec les sous-traitants turcs, le tribunal a prononcé une peine de trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis, une amende de 45.000 €, une exclusion des marchés publics (près de 60 % de l’activité du groupe Cardinal) pendant trois ans et une interdiction des droits civiques et civils pour une durée de cinq ans.

 Treize artisans turcs condamnés

Treize artisans turcs reconnus coupables de travail dissimulé ont été condamnés à des peines de 10 à 18 mois d’emprisonnement dont deux à six mois de prison ferme, des amendes de 5.000 à 10.000 € et des interdictions de gérer d’une durée de cinq ans. Huit autres prévenus ont été condamnés à des peines allant de deux à douze mois de prison avec sursis, à des amendes de 1.500 à 3.000 € et, pour les non-salariés, à des interdictions de gérer d’une durée de cinq ans. La chambre de métiers et de l’artisanat d’Ille-et-Vilaine et la chambre régionale de Bretagne, qui évoquaient un préjudice lié au traitement médiatique de l’affaire les présentant sous un jour défavorable, ont vu leurs constitutions de partie civile déclarée irrecevables.
Jugement frappé d’appel

Source : l’article de Christian Tual , pour Le télégramme de Brest

Travail au noir : justice clémente