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Inspecte et tais-toi

Ecrit le 5 mars 2008

 Inspecte et tais-toi

Bernard Anstett est inspecteur du Travail depuis 33 ans. Exerçant à Epinal, il visite, en mars 2006, l’établissement Faurecia à Nompatelize, dans les Vosges, et dresse procès verbal pour défaut d’organisation des élections du Comité d’Etablissement. Les dirigeants de ce groupe d’équipements automobiles, dotés de tous les conseils juridiques possibles, ne peuvent en effet pas invoquer une ignorance de la loi.

Mais, en octobre 2006 le procureur de Saint Dié classe l’affaire, « pour infraction insuffisamment caractérisée ».

Deux mois plus tard le même procureur demande à Bernard Anstett son avis sur un accident du travail. Bernard, qui n’a toujours pas digéré l’épisode précédent, lui répond vertement « Je trouve que vous manifestez un sacré culot (ou une extraordinaire inconscience) à me solliciter » et, revenant sur l’affaire Faurecia, il ajoute sans mâcher ses mots : « Si la raison du classement sans suite est bien celle que vous indiquez par écrit (« infraction insuffisamment constituée ») alors c’est d’incompétence notoire que vous faites preuve ».

Bernard Anstett s’attend à un échange téléphonique musclé avec le magistrat. Mais dans notre beau pays de France, le franc-parler est un délit : début janvier 2007 Bernard Anstett est convoqué par un officier de police judiciaire à qui il déclare n’avoir « pas grande considération pour les gens qui utilisent les prérogatives de leurs fonctions pour régler des comptes personnels ». Hou la la ! Outrage à magistrat !

Bernard est convoqué le 5 février 2008 devant le tribunal correctionnel de Briey où il décide de se présenter sans avocat, voulant défendre sa cause lui-même. Mais la Présidente du Tribunal refuse de l’écouter. « Quand elle m’a coupé la parole dès le début de ma plaidoirie, je lui ai fait remarquer que, si j’étais avocat, elle ne m’aurait pas interrompu. Réponse : « justement, vous n’êtes pas avocat ! ». Déjà plusieurs mini-incidents avaient marqué l’audience ; manifestement, elle ne voulait pas évoquer le fond (les raisons de ma réaction) et partageait la qualification d’outrage ».

« J’ai quitté la barre en disant :« je constate que ma condamnation a été décidée d’avance. Je n’ai donc plus rien à faire ici ». ». La salle, qui était « bourrée » du fait de la présence d’amis et de très nombreux syndicalistes, a applaudi et a conspué le tribunal. « c’est honteux. »c’est scandaleux" .
La présidente a fait évacuer la salle. Jugement mis en délibéré le 4 mars. Le Procureur a requis 2 mois de prison avec sursis. et 300 euros d’amende.

 La non-grève pour 1000 euros

On savait que polluer c’était pas bien, mais qu’il existe dans le monde la possibilité d’acheter des droits à polluer. Mais voilà du nouveau : on peut acheter le droit de ne pas respecter la Constitution !

A Tarnos (dans les Landes), l’entreprise GT Logistics, qui assure la logistique du fabricant de moteurs d’hélicoptères Turboméca, a proposé à ses 94 salariés un « contrat de bonne conduite » doté d’une avance de 1.000 euros : elle verse, tout de suite, une prime de 1000 euros à ses salariés, s’ils s’engagent à ne pas faire grève. Et si, sur un coup de colère ou de ras-le-bol, il leur arrive de cesser le travail, il leur faudra rembourser.

Pour la CFDT le « contrat de garantie de permanence de prestation » est assimilable au rachat du droit de grève. Le syndicat a annoncé son intention d’alerter l’Inspection du travail et de porter l’affaire en justice.