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Accueil > Thèmes généraux > Condition ouvrière et/ou salariale > Inspecteur du travail : mis en examen

Inspecteur du travail : mis en examen

Ecrit le 4 mars 2009

 Gérard Filoche ... poursuivi pour entrave

On vit une époque formidable : les salariés sont mis à la porte et les inspecteurs du travail sont mis en examen.

Tous les syndicats de l’inspection du travail en sont d’accord : les employeurs qui ne respectent pas le code du travail restent largement impunis. Trois procès-verbaux sur quatre de l’inspection du travail sont classés sans suite par le Parquet. Et pendant ce temps-là les inspecteurs du travail sont poursuivis : ces trois dernières années, des contrôleurs et inspecteurs du travail ont été mis en cause dans l’exercice de leurs fonctions alors que Laurence Parisot affirmait que « la liberté de penser s’arrête là où commence le Code du travail ».

Le dernier cas en date, c’est Gérard Filoche, inspecteur du travail mis en examen pour un prétendu « chantage » vis-à-vis d’un patron refusant la réintégration dans son poste antérieur d’une salariée de retour de congé maternité

Si c’est du « chantage » que de menacer dans ce cas un employeur d’un PV, alors toute l’inspection du travail fait du « chantage » sans le savoir !

Comment alors que le Parquet, débordé, manque de moyens au point de classer la majorité des PV de l’inspection du travail, choisit-il de donner suite à une plainte patronale prétendant de façon invraisemblable que Gérard Filoche fasse « entrave à un Comité d’Entreprise » ?

 Rappel des faits

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Eliby-Filoche - 06 23 789 305

Cela se passe dans l’importante société de cosmétique Guinot-Marie Cohr, à Paris, rue de la Paix. Il y a là une femme, d’origine arabe, de retour de congé maternité, dont l’entreprise a voulu se débarrasser après 6 ans de bons et loyaux services. Pour la pousser dehors, elle qui s’occupait de la zone commerciale du Grand Orient, ils l’ont mise à une zone Amérique latine Pacifique qu’elle ne connaissait pas et dont elle ne parlait pas la langue, ce qui lui demandait deux fois plus de travail, forme de harcèlement alors qu’elle avait les soucis de son nouveau-né. Plutôt que de lui redonner son poste après son congé maternité, ils y ont même mis des intérimaires.

Lorsque, pour faire valoir ses droits, la jeune femme s’est syndiquée à la CGT et a demandé des élections de comité d’entreprise, elle est devenue la femme à abattre : isolement, propos racistes, dénonciation dans la boîte où tout le monde a peur. Ils ont demandé trois fois de suite l’autorisation de la licencier, la dernière en juin 2004, après l’avoir cette fois « mise à pied ». La tenant ainsi, par la privation de salaire, ils ont fait traîner la procédure, négligeant de tenir le CE prévu début juillet. « Ils allaient, si je n’étais activement intervenu, la laisser tout l’été, mise à pied donc sans salaire » dit Gérard Filoche.

« Alors j’ai hâté la procédure, je suis arrivé le 24 juillet 2004 avant le Comité d’entreprise, j’ai d’ailleurs, avec l’accord de la direction, sans objection de quiconque, en expliquant clairement ma démarche, interrogé et confronté au total neuf personnes, établi l’innocence de la déléguée CGT, et le « CE » s’est réuni sans surprise, c’est-à dire que les deux membres pro patronaux sont sortis de la pièce pour aller voter… l’avis favorable au licenciement de leur collègue, à deux voix contre zéro, à bulletin secret, ce qui leur a pris moins de dix minutes ». M. Filoche a ensuite refusé le licenciement comme la loi lui en donne le pouvoir.

L’avocat de M. Guinot, a tenté de mêler la proximité physique de l’enquête de G.Filoche ce matin-là et la tenue du comité d’entreprise pour inventer d’abord que G. Filoche avait « fait du chantage » au comité d’entreprise. Puis le procureur a amélioré la saisine initiale, avec un « réquisitoire supplétif » pour « entrave au comité d’entreprise ».

Reprocher à un inspecteur du travail « une entrave » au CE c’est tenter d’escalader l’Annapurna pieds nus, ça ne s’est jamais fait. « Je n’avais absolument aucune raison de faire la moindre pression sur les deux membres du CE totalement subordonnés à la direction et dont je connaissais le vote d’avance - lequel n’engageait pas ma décision. Je n’étais absorbé que par mon « enquête contradictoire » de façon à obtenir le maximum d’éléments et à rendre imparable juridiquement le refus de licenciement de la salariée ».

Le ministère a cassé la décision (ce n’est pas le seul cas hélas, car de plus en plus de « salariés protégés » se trouvent ainsi abattus).

 Le juge

Le juge Madre a convoqué G. Filoche pendant 5 heures le 7 mars 2007 alors qu’il revenait de Périgueux où avait été jugé et condamné l’assassin de deux de ses collègues (à Saussignac le 2 septembre 2004). « Je l’ai alors surpris en lui apprenant un point de droit qu’il ignorait, c’est qu’un avis du CE favorable au licenciement d’un délégué n’était qu’un élément indicatif et ne s’imposait pas à l’inspection du travail » dit G. Filoche qui n’entend plus parler de rien entre le 7 mars 2007 et le 21 novembre 2008. Il croit que la plainte pour « chantage » est mort-née. Car si des patrons réussissent à force d’argent et d’entregent à faire convoquer des inspecteurs du travail devant les juges, c’est le contrôle de tout le droit du travail qui sera entravé, et non pas un CE bidon.

Mais le 21 novembre 2008 le juge décide de mettre G.Filoche en examen

« Il convient de repréciser qu’un inspecteur du travail est « indépendant » selon la convention 81 de l’OIT. Nous sommes indépendants mais pas neutres. Nous avons pour mission « d’alerter les gouvernements en place sur le sort qui est fait aux salariés ». Nos assujettis ce sont les employeurs, pas les salariés. C’est aux employeurs que devons faire respecter le code du travail de la République. Il faut de l’imagination, pour me mettre, moi, à six mois de ma retraite, après trente ans de métier, en examen, pour « entrave à un Comité d’entreprise ».
On attend le jugement … Une pétition de soutien circule.


Historiette

 Offre d’embauche

Un riche industriel s’adresse à un ami ministre (les riches industriels ont tous au moins un ami ministre) en ces termes :

  • - Mon fils me désespère. Il n’a pas terminé ses études, ne cherche même pas de travail, passe tout son temps à boire et à rigoler avec ses copains. Ne pourrais-tu pas lui trouver un petit boulot ?
  • - Aucun problème, répond le ministre. Je le ferai nommer adjoint au service boursier d’une banque amie, avec un traitement de débutant de 16.500 € par mois.
  • - Non, non. Ce n’est pas cela que je veux. Il faut qu’il comprenne qu’il faut travailler dans la vie et lui inculquer la valeur de l’argent.
  • - Ah ? Bon. Je le ferai fonctionnaire en chef, à 4.500 euros par mois.
  • - Non, c’est encore trop. Il doit se rendre compte qu’il faut mériter son salaire.
  • - Euh... Chef de service alors ? 3.500 euros par mois ?
  • - Toujours trop. Ce qu’il lui faudrait, c’est une place de petit fonctionnaire, tout en bas de la hiérarchie.
  • - Alors là hélas, je ne peux rien faire pour toi, répond l’ami Ministre.
  • - Mais pourquoi pas ?
  • - Pour ce genre de poste, il faut réussir un concours et avoir un diplôme.

CQFD


Ecrit le 17 juillet 2012

 Victoire par KO

Victoire par KO : la cour d’appel a déclaré irrecevable la plainte de Guinot contre Gérard Filoche

L’inspecteur du travail, Gérard Filoche, déjà relaxé en première instance le 12 octobre 2011 obtient complète satisfaction le 3 juillet 2012 après 8 ans de procédure acharnée : la plainte attribuée au Comité d’entreprise Guinot est irrecevable.

Gérard Filoche avait été poursuivi depuis 2004 par les patrons de la société Guinot (cosmétique Paris) parce que, dans l’exercice de ses missions, il avait refusé par trois fois l’autorisation de licenciement d’une salariée protégée de retour de congé maternité. Ces patrons Guinot avaient voulu à la place de leur Comité d’Entreprise (instance qui leur était acquise et ne fonctionnait pas) poursuivre Gérard Filoche d’abord pour « chantage » envers le CE (comité d’entreprise) puis, conseillés par le directeur général du travail Jean Denis Combrexelle et même le Parquet, pour « entrave » au CE

La salariée concernée dans cette affaire a dû subir et engager 12 procédures : elle les a toutes gagnées, 12 sur 12. La cour d’appel du tribunal administratif a donné raison à cette salariée et à l’inspecteur du travail, elle a reconnu qu’il y avait discrimination à son égard et a imposé sa réintégration. De même le tribunal correctionnel a condamné les patrons de Guinot pour entrave à l’exercice du mandat de cette déléguée CGT.

Finalement l’entreprise Guinot a été contrainte au bout de six ans de proposer une transaction avantageuse à la salariée discriminée, ce qui est une victoire pour les droits des femmes de retour de maternité qui ont de plus en plus de mal à retrouver leur poste !

Gérard Filoche, lui, jugé le 6 juillet 2011, a été relaxé le 12 octobre 2011. Il avait exercé normalement sa mission comme inspecteur du travail. Parce que les patrons Guinot se sont entêtés, l’appel a eu lieu le 5 juin 2012 et le tribunal, cette fois a tranché en évidence : il a, le 3 juillet, juge définitivement que le CE Guinot n’a été pas été « entravé » : sa plainte est déclarée irrecevable.
 ! 
C’est une victoire par KO car sur le fond en premier instance, comme sur la forme juridique en appel, toute cette procédure Guinot est balayée de façon définitive. 

Il restera à comprendre comment une telle machination si longue a pu être ourdie sans aucun fondement contre l’inspecteur du travail !

À comprendre pourquoi il n’a pas obtenu le soutien de sa hiérarchie.

À comprendre comment le Parquet, un temps, a cautionné cette plainte infondée.

A comprendre pourquoi ce tracassin professionnel, moral, avec de lourds effets financiers a été organisée contre un inspecteur.

Celui-ci a été rétabli dans son honneur et dans son respect, confirmé de son efficacité dans l’exercice de ses missions de service public

C’est aussi une victoire pour l’inspection du travail qui était mise en cause derrière cette affaire

Gérard Filoche remercie avec force, avec chaleur et affection toutes celles et tous ceux qui lui ont apporté leur soutien militant et financier tout au long de cette épreuve.