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Médicaments déremboursés

la TVA passe de 2,1 à 5,5 %

Ecrit le 6 mai 2003

 617 médicaments

Le gouvernement a décidé en plein week-end de Pâques de réduire de 65 % à 35 % Ie taux de remboursement de 617 médicaments dont le service médical rendu a été jugé « modéré ou faible ». Ainsi le Ministère de la Santé espère-t-il alléger les dépenses de l’assurance maladie de 400 millions d’euros en année pleine.

Contrairement aux précédentes baisses qui concernaient des médicaments au service médical rendu insuffisant, il s’agit cette fois de produits qui constituent le « noyau dur » de la pharmacopée et qui sont souvent prescrits par les médecins.

La Mutualité Française - Loire-Atlantique constate une fois de plus que c’est la politique du transfert de charge qui est menée en imposant des coûts supplémentaires aux mutuelles et aux ménages. Le coût additionnel pour les mutuelles complémentaires correspond à une hausse d’environ 6.5 % des remboursements du poste pharmaceutique. Ce qui aura pour conséquence d’accroître les cotisations des adhérents mutualistes.

La Mutualité Française - Loire-Atlantique « s’élève » contre ces déremboursements partiels dont les premières victimes sont les assurés sociaux, car ils ne feront qu’augmenter les difficultés d’accès aux soins de tous ceux qui ne peuvent, pour des raisons financières, s’offrir une couverture complémentaire.

La position de La Mutualité Française - Loire-Atlantique a toujours été claire en la matière, les médicaments au service médical rendu insuffisant, qui n’ont aucune efficacité thérapeutique (835 sont classés dans cette catégorie) ne devraient plus être remboursés. En revanche les médicaments utiles doivent être correctement pris en charge. Les finances de la Sécurité sociale s’en porteraient encore mieux puisque l’on estime l’économie ainsi réalisée à 600 millions d’euros.

La Mutualité Française - Loire-Atlantique s’inquiète de cette décision qui va à l’encontre du bon sens et de l’intérêt des assurés sociaux et qui semble préfigurer ce que sera la nouvelle organisation du système de santé annoncée, à savoir un transfert massif des charges vers les ménages. Cela les mutualistes n’en veulent pas. Il est temps de proposer aux Français une véritable reforme structurelle de la santé et de l’assurance maladie qui privilégie la solidarité et l’accès aux soins


Ecrit le 8 mars 2006 :

 Médicaments : la TVA à 5,5 %

Comme annoncé en septembre dernier par Xavier Bertrand, ministre de la Santé, 152 médicaments dont l’efficacité a été jugée « insuffisante » , qui étaient remboursés à 35 %, ne sont plus remboursés par la Sécurité sociale, ni pris en charge par les Mutuelles, depuis le 1er mars 2006.

Ces 152 médicaments, dont le service médical rendu (SMR) a été jugé « insuffisant », jusqu’ici remboursés à 35% par la sécurité sociale, ne le seront plus du tout à partir de demain.

Le ministère a précisé que cette mesure devrait permettre à l’assurance maladie de réaliser 254 millions d’euros d’économies en 2006 et 305 millions en année pleine.

Ce qu’on ne dit pas : c’est que les médicaments en question étaient affectés d’une TVA d e 2,1 % et que celle-ci va passer à 5,5 %. Cela va donc coûter encore plus cher aux malades. Et l’État va trouver ainsi des recettes supplémentaires qu’il prélèvera directement dans la poche des patients.

Mais de quoi se plaindraient-ils, ceux-là ? Les restaurateurs voudraient bien, eux, avoir une TVA à 5,5 % !

Tiens, à propos : le mensuel Que Choisir, dans son numéro de mars note des écarts de 36 à 170 % sur les tarifs pratiqués par des pharmaciens dans la vente des médicaments non remboursables. Ah, la liberté, ça n’a pas de prix !

La Hausse des médicaments non remboursés