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Conseil Général, 1 octobre 2009

Ecrit le 21 octobre 2009

 Le Conseil Général et les zones d’ombre

Décisions de la Commission Permanente du 1 octobre 2009

Il existe encore, sur le département de Loire-Atlantique, des entreprises et des familles situées dans les « zones d’ombre » de l’ADSL   les empêchant d’accéder à l’internet Haut-Débit. Il y a des solutions techniques mais elles obligent l’abonné, en plus de son abonnement, à payer l’installation de matériels spécifiques. Le Conseil Général a décidé de prendre cette dépense à sa charge, à hauteur de 150 €. Cela intéresse en particulier le lieu-dit « La Boissière » à Soudan et « Le Grand Perray » à Nozay.

 Accessibilité, amendes

Accessibilité : le Conseil Général va réaliser des travaux à sa délégation de Nozay : éclairage, emmarchement, adaptation des bureaux et des sanitaires pour faciliter l’accès à toutes les personnes handicapées.

Amendes de police : les amendes de police représentent 786 943 € pour l’année 2008. Le Conseil Général doit proposer au Préfet une répartition de cette somme pour financer des transports en commun et des aménagements routiers, dans des communes de moins de 10 000 habitants. Cela concernera des projets élaborés par Derval, Rougé, St Julien de Vouvantes et Nozay (qui recevront 12 358 € chacune), Grand Auverné (qui recevra 3285 €), Treffieux (3191 €), Vay (3810 €), Marsac sur Don (1051 €), La Meilleraye (405 €).

 Emploi associatif

Le Conseil Général soutient le groupement d’employeurs associatifs AGEPLA (Ancenis), lancé en avril 2006, qui compte 73 adhérents et emploie 55 salariés (soit 20 équivalents temps-plein). Cette structure propose des personnels à temps partagé et du conseil en ressources humaines pour les associations du département. Le Conseil Général accorde 5000 € soit 1 % du budget global de la structure.

Le Conseil Général soutient aussi le mouvement « SOS Paysans en difficulté » en apportant une subvention de 31 100 €

En ce qui concerne Pays-de-Châ-teaubriant-Initiative  , le Conseil Général accorde 30 000 € pour abonder le fonds de prêts. Il accorde de même 35 000 € à PCI  -Erdre et Gesvres-Initiative  .

 Aménagement communal

Le Conseil Général subventionne l’aménagement de la salle multifonctions du Grand Auverné (en apportant 52 % du coût du projet, soit 52 % de 403 715 €) et 60 % des travaux de mise en sécurité de la mairie de Mouais (soit 60 % de 12 323 €).

Il subventionne l’effacement des réseaux à Louisfert, rue René Guy Cadou (pour 7625 €). Subvention aussi pour Saffré (20 % de 92 000 €).
Des subventions sont accordées en faveur du transport des élèves à destination des piscines : soit 5 117 € pour la Com’Com’   de Derval et 7984 e pour celle de Nozay.

 Habitat

Le Conseil Général attribue des aides pour l’amélioration de l’habitat, à des familles de Châteaubriant, Derval, Moisdon, Nozay