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Justice, prisons de luxe, prisons de la honte

 La présomption d’innocence n’est pas respectée.

En 1998, 14 % des mises en examen - soit 8 547 - se sont soldées par un non-lieu. 2 000 d’entre eux sont sortis de prison ! 36 % de la population pénale - soit 26 000 - est dans l’attente d’un jugement. Ils sont « présumés innocents », selon notre belle Déclaration des Droits de I’Homme, et, pourtant, ils sont en prison. Le surpeuplement des centres de détention, en grande partie, en est le résultat. Cette manie d’enfermer les gens avant de les juger est typiquement française. Le système anglo-saxon applique un principe exactement inverse : seuls sont enfermés (sauf nécessité impérieuse) ceux qui ont été condamnés. En France, on est « présumé coupable »

La détention préventive est devenue la règle, alors que ce devrait être l’exception. Lorsque la Ministre de la Justice décide de punir la presse si celle-ci reproduit un prévenu enchaîné afin de préserver la présomption d’innocence elle se trompe de cible. Le vrai scandale n’est pas la photographie des personnes entravées, mais la pose systématique des menottes. C’est flagrant lors des procès d’assises : la loi oblige le prévenu, s’il est libre, à effectuer une nuit de prison la veille de son procès et il doit arriver emmenotté entre deux gendarmes. Ce « cérémonial » n’est-il pas perçu comme une sorte de pré-condamnation ?

 Des prisons vétustes et surpeuplées

De véritables pourrissoirs. Méritée ou non, la prison est une chose effrayante - c’est le Moyen-Age. On y enferme non seulement des condamnés et des prévenus mais tout ce dont la Société veut se débarrasser. Les chiffres sont effrayants : 30 % de toxicos, 30 % d’illettrés, de très nombreux cas qui relèvent de la psychiatrie et qui devraient être traités. Si l’on doit mesurer une société à l’aune de la façon dont elle traite les plus faibles de ses citoyens, la France ne peut être fière de ce qu’elle fait subir à ses emprisonnés. Certes la plupart ont fauté et doivent donc être punis - et même, pour certains, très sévèrement. Mais doit-on pour autant les avilir et les humilier ? Nos prisons sont devenues des fabriques de récidivistes : la plupart sortiront plus enragés et donc plus nuisibles encore pour la société.

Denis Seznec
Secrétaire général de France Justice

Prisons : lire la suite


 Le rapport qui tue

Après l’analyse de l’état lamentable de la justice en France, signée par Denis SEZNEC, Secrétaire Général de « France-Justice » et petit-fils de Guillaume SEZNEC injustement condamné au bagne en 1925, voici un autre article qui démontre comment l’absence d’objectivité d’un rapport rédigé par une enquêtrice sociale désignée par un juge, a eu une conséquence tragique. Cet article mérite d’être publié et ajouté au lourd contentieux qui pèse sur la « Justice » en France.

J.G.

La justice s’entoure d’auxiliaires. Notamment pour l’aider à prendre une décision dans les affaires matrimoniales. C’est ainsi qu’existe, entre autres, le corps des enquêteurs sociaux. Malheureusement, même si leur profession n’est pas facile - il leur faut démêler les fils compliqués de relations passionnelles au sein d’une famille qui se déchire - elle est parfois exercée par des personnes manquant de compétence ou de psychologie. Parfois des deux. Et, plus grave, la quasi-totalité de ce corps sont des enquêtrices : pourtant tout le monde est bien d’accord pour reconnaître que la vision masculine ou féminine des problèmes en modifie la perception.

« La France est manifestement un des pays les plus en retard en Europe pour l’instauration d’une véritable égalité entre l’homme et la femme dans le domaine du droit de la famille. A plusieurs reprises, des instances internationales auxquelles notre pays appartient ont d’ailleurs mis en évidence, de manière directe ou indirecte, ce problème

(...) En théorie, au moment du divorce les parents bénéficient d’une égalité dans les conditions d’attribution de la garde de leurs enfants mineurs. Dans les faits, il arrive cependant souvent que les services sociaux et, sous leur influence, les tribunaux fassent preuve d’un parti pris anormal favorisant I’attribution de la garde à la mère. Sur ce sujet, un sondage révèle que 83 % des Français souhaitent l’adoption de mesures permettant de rééquilibrer les conditions d’attribution de la garde des enfants de parents divorcés » (Extraits d’un rapport de l’Assemblée nationale du 8 septembre 1993).

Voici un exemple qui illustre par ses conséquences tragiques ce qu’un rapport social inobjectif peut engendrer :

 Aveugle et sourde

Serge habite les Landes. II rencontre une jeune femme avec laquelle il a un petit garçon. Leur vie dissemblable probablement - il travaille dans la forêt landaise et elle est hôtesse de l’air - les amène à se séparer. Serge refait alors sa vie avec une anglaise, l’épouse et a une petite fille. Mais, après quelques années, elle se lasse des Landes et de son homme des bois, quitte le domicile conjugal et repart dans sa Grande-Bretagne, emmenant leur petite fille. Plainte du père qui introduit une procédure en divorce.

Pour la justice il s’agit, alors, de fixer les droits de garde et de visites. C’est là que le rapport social revêt une grande importance : il doit résumer objectivement la situation, sans parti pris, et relater les auditions des familles respectives. C’est sur un tel document, capital, que le tribunal se base pour prendre sa décision.

Cabale

Mais, étrangement, I’enquêtrice n’a interrogé que les personnes défavorables à Serge. Elle ignorera superbement son père, ses frères et sa sœur par exemple. Ceux-ci, pourtant, habitent le même département. En revanche elle n’a pas hésité à effectuer un voyage en Grande-Bretagne et à Paris pour les besoins de son « enquête ». Dans son rapport, les termes employés et la façon de présenter les choses indiquent clairement que l’enquête est totalement partisane.

Pourquoi ? Serait-ce parce que Serge, smicard, avait cessé de verser ses pensions alimentaires ? Très attaché à ses enfants, il avait réagi ainsi tant que ses deux ex-compagnes ne respecteraient pas ses droits de visite. Celles-ci s’étaient liguées, selon lui, et sabotaient ces visites, pratiquant un chantage à l’affection de ses enfants. Un moyen de pression classique pour obtenir une garde exclusive et définitive.

Mais au-delà de ce conflit, comment expliquer que seules les femmes et les personnes hostiles au père soient interrogées ? Dans un rapport qui ne concerne que la séparation avec l’Anglaise, pourquoi I’enquêtrice s’est-elle permis de contacter la première compagne ? Une faute caractérisée, selon les avocats.

Serait-ce la conséquence d’une incompétence professionnelle ou le résultat lamentable d’un féminisme dévoyé ?

En attendant, le rapport social fera son effet : Serge est débouté par le Tribunal de Dax de toutes ses demandes d’hébergement et ses droits de visites annuelles sont limités à deux ! Lorsque l’on sait - mais I’enquêtrice a-t-elle voulu le savoir ? - que la première femme fournissait systématiquement des certificats médicaux interdisant à son fils de prendre l’avion et que la seconde avait obtenu qu’il soit interdit à Serge de venir chercher sa petite fille en voiture... que restait-il à Serge pour voir ses enfants ? Venir à cheval ?

Il fait appel. Fin octobre, le jugement est confirmé à Dax, et plus de 90 % des droits de garde sont confiés à la mère).

 La corde pour se pendre

Serge a vécu toute cette période de tension nerveuse comme une agression, et ce jugement - ne plus voir ses enfants - comme une injustice terrible. Trois jours plus tard, le dimanche 1er novembre 99, Serge va dans son jardin, monte dans la petite cabane qu’il avait construite dans un arbre, avec amour, pour ses enfants, et se pend.

Lorsque la juge apprendra le drame, bouleversée, elle dira à l’avocat de Serge qu’elle avait pris conscience, trop tardivement, que celui-ci était, en fait, victime d’une « cabale de femmes » . Des associations envisagent de se porter partie civile dans cette affaire. Toutefois le père, les frères et la sœur de Serge désirent, pour l’instant, en rester là. Non pour oublier ou pardonner, mais pour apaiser les choses : pour Bastien son petit garçon et Emilie sa petite fille.

Qui a dit que la mauvaise conscience rendait humain ? Encore faudrait-il avoir connaissance de son erreur. L’enquêtrice n’a appris le suicide que parce que Denis Seznec lui a téléphoné. Serge était son neveu et son filleul.

Relaté dans le n° 14 de « France Justice »
(France-Justice, 40 rue de Rochechouart
75009 PARIS 6 — Tél 01 42 85 01 76http://www.multimania.com/fjustice/


(écrit le 23 octobre 2002) :

Education

Lu dans l’Humanité sous la signature de Patrick Appel-Muller : « Ouvrez une école, et vous fermerez une prison » proclamait Victor Hugo. Le gouvernement a décidé d’ouvrir des prisons (...). Tandis qu’on s’inquiète de la montée des violences et de l’absentéisme, le ministre [de l’éducation] a décrété la suppression de 5600 postes de surveillants et la disparition de 26 000 aides-éducateurs.

La sécurité des écoles serait mieux assurée, selon Jean-Pierre Raffarin, à coups de condamnation d’enfants à la prison que d’efforts !


Ecrit le 4 février 2004 :

 Prisons de luxe ?...

En France les conditions de détention s’apparentent parfois à « un traitement inhumain et dégradant ». C’est en ces termes très durs que la Comité anti-torture (CPT) décrit dans un rapport confidentiel, dont l’AFP a obtenu copie, la situation dans certaines prisons françaises.

C’est la deuxième fois depuis 2000 que cette institution, qui émane du Conseil de l’Europe et possède ce pouvoir unique de visiter à l’improviste tous les lieux où des personnes sont détenues, s’invite dans les établissements pénitentiaires de l’Hexagone. Le nouveau rapport, transmis à la France le 20 novembre 2003, correspond à une « augmentation récente et alarmante du surpeuplement des maisons d’arrêt » et des « suicides en milieu carcéral », selon le Comité anti-torture.

60 000, un record ?!

Le CPT a visité trois prisons - les maisons d’arrêt de Loos (Nord), Saint-Roch (Toulon, Var) et le centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube) - en juin 2003, au moment où la France dépassait pour la première fois depuis la Libération le nombre de 60.000 détenus (pour 48.603 places).

Ses membres ont en outre rencontré le Garde des Sceaux Dominique Perben, son ex-secrétaire d’Etat aux programmes immobiliers de la Justice Pierre Bédier, le directeur de l’Administration pénitentiaire (AP) Didier Lallement, ainsi que de nombreux responsables associatifs et syndicaux du monde carcéral.

Et leur constat est sans appel : A Loos et à Toulon, « les détenus étaient soumis à un ensemble de facteurs néfastes (...) qui peuvent légitimement être décrits comme s’apparentant à un traitement inhumain et dégradant ».

A Loos, où le taux d’occupation est de 239%, les détenus hommes étaient au moment de la visite du Comité « confinés à trois dans 9 m2 », tandis que les femmes sont parquées à « quatre, voire même cinq dans des cellules de 12 m2 ».

« Les locaux étaient vétustes, mal entretenus, voire, pour certains d’entre eux (...) insalubres », poursuit le rapport, qui évoque aussi des « containers débordant d’immondices malodorants » laissés « plusieurs heures durant à l’entrée des sections, par là-même où étaient acheminés les chariots de repas ».

A Toulon, certains détenus sont « contraints de dormir par terre », les WC des cellules sont « dégradés », seulement « partiellement encloisonnés », les douches sont « humides et dans un état défectueux ».

Dans les deux maisons d’arrêt, « la grande majorité des personnes détenues passaient le plus clair des journées (hormis les deux à trois heures de promenade quotidienne) dans une très grande oisiveté, confinées en cellule dans une promiscuité et dans des conditions matérielles intolérables ».

A Clairvaux, les « conditions matérielles observées ne sont pas source de préoccupation majeure ». Toutefois, « alors qu’auparavant les cellules étaient ouvertes pendant certaines périodes de la journée (...), tel n’est plus le cas », déplore le Comité.

Evoquant le programme de construction de 13.000 nouvelles places à l’horizon 2007 lancé par le gouvernement, le CPT écrit que « l’augmentation de la capacité d’accueil du parc pénitentiaire ne doit pas être la première et principale réponse » aux problèmes soulevés.

« Le CPT est convaincu qu’aucun progrès réel ne pourra être accompli sans réduction immédiate et drastique du surpeuplement. Ceci constitue une exigence fondamentale pour assurer sans plus attendre des conditions de détention dignes et humaines à la population incarcérée », conclut le texte.

Le gouvernement français dispose jusqu’au 20 février pour envoyer ses réponses au Comité.

L’Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP), principal syndicat du personnel, atteste « la véracité des constats effectués par le Comité européen de prévention de la torture en matière de surpopulation pénale » et ajoute que ces situations catastrophiques « accablent les personnels pénitentiaires, fatigués par tant de pressions pénales et de fourberies politiques »

(communiqué du 28 janvier 2004)


Ecrit le 15 novembre 2006

 Prisons de la honte

Dans la peine d’emprisonnement, la privation de liberté est la seule punition prévue par la loi. Mais la France y a ajouté des châtiments arbitraires et inhumains : l’humiliation, l’abaissement de la personne, l’abandon des détenus à la violence et à la loi du plus fort, bref, la négation de l’homme dans le prisonnier. De ce fait la prison est inefficace : la destruction psychologique de tant de détenus contredit aussi le légitime souci de la sécurité publique. Quand elles sont lieux d’injustice, les prisons sont l’école du crime. La protection des citoyens, premier devoir de l’Etat, suppose des prisons qui amendent le condamné et non, comme trop souvent, des cloaques surpeuplés sans règle ni merci qui provoquent la récidive.

Un film est programmé à 20h55 le 14 novembre 2006 dans le cadre des Etats Généraux de la condition pénitentiaire


La liberté d’expression des magistrats

Et la liberté de parole de ceux qui vont dans les prisons ?

La belle vie en prison : http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/12/18/la-prison-de-fleury-merogis-filmee-de-l-interieur_1132482_3224.html

Le point de vue de Maître Eolas :
http://www.maitre-eolas.fr/2008/12/18/1251-les-images-pour-le-dire


Ecrit le 15 avril 2009

 Cul de basse-fosse

(Source AFP) : « Nous sommes dans une situation qui est mauvaise, grave ». Jean-Marie Delarue, nommé le 11 juin 2008 pour exercer un contrôle indépendant sur quelque 5.800 lieux d’enfermement (prisons, locaux de garde à vue, dépôts…), a déploré en remettant son rapport annuel « un déséquilibre entre les besoins de sécurité et les droits des personnes » détenues.
« De ce déséquilibre naissent des tensions, des souffrances, des rapports de force et de la violence », a ajouté le Contrôleur dont les services ont effectué 52 visites entre juillet et décembre 2008. […]
Respect de l’intimité, accès aux soins, activités proposées, accueil des proches : Jean-Marie Delarue a fait état également de « très grosses différences d’un établissement à l’autre ». C’est ainsi que toute personne arrivant en garde à vue (578.000 en 2008) se voit retirer ses lunettes et, dans le cas des femmes, son soutien-gorge. « Il faut mettre fin à ça, ce n’est pas digne de la France de 2009 », dénonce le Contrôleur. . […]

En prison, le surpeuplement (62.700 détenus pour 52.535 places au 1er mars) pèse sur la violence y compris contre soi avec dix fois plus de tentatives de suicides(1.200 par an) , « des automutilations qui ne sont pas décomptées » ou sur l’accès au travail « très chichement mesuré ». […]

Le Contrôleur attend « des réponses » du gouvernement. : « On est têtu. S’il ne le fait pas, on le redira », a conclu Jean-Marie Delarue.

Lire aussi :

– http://www.liberation.fr/societe/0101562086-froid-manque-d-hygiene-en-cellule-a-bobigny

– http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2009/04/08/prisons-pour-le-controleur-general-des-prisons-la-securite-passe-aussi-par-le-respect-de-l-intimite_1178110_3224.html

– http://www.bakchich.info/Prison-Delarue-rend-son-rapport-et,07392.html

– http://news.google.fr/news?um=1&ned=fr&cf=all&ncl=1297932868

Rapport delar
Rapport Delar
Rapport Delar


NOTES:

23 %

Lorsqu’un condamné est relâché avant d’avoir accompli toute la durée de sa peine, l’opinion publique pose toujours la question de la récidive et montre du doigt les réinsertions ratées ... mais oublie les réinsertions réussies. Deux études publiées au début des années 90 par les chercheurs Annie Kensey et Pierre Tournier ont révélé que les détenus bénéficiant d’une conditionnelle retournent deux fois moins en prison que ceux qui sont sortis à la fin de leur peine (le taux de retour est de 23 % contre 40 %).