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Territoires en danger

Ecrit le 25 novembre 2009

 En danger

Une trentaine de conseillers généraux de Loire-Atlantique, conduits par le président Patrick Mareschal, a répondu à l’appel de l’Assemblée des Départements de France. Mobilisés à Paris le 16 novembre pour la réunion nationale des conseillers généraux, les élus de Loire-Atlantique ont présenté les raisons de leur opposition aux projets de réformes territoriales.

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« Nous ne sommes pas ici pour défendre notre mandat ou notre canton d’élection, explique Patrick Mareschal. Nous sommes mobilisés pour défendre le service public local, c’est-à-dire autant la capacité du Conseil Général d’agir utilement et efficacement sur son territoire, que le droit de nos concitoyens de pouvoir s’appuyer, à différentes étapes de leur vie, sur la puissance publique. C’est le soutien au tissu local, et notre vivre-ensemble, qui sont directement menacés »

Les conseillers généraux pointent deux dispositions des projets de loi discutés au Parlement cet automne :

– La suppression de la taxe professionnelle : pour le Conseil Général de Loire-Atlantique, la taxe professionnelle représente 183 M€ en 2009, soit la première recette fiscale du budget « C’est le très grand dynamisme de cette taxe (+ 7 M€ par an en moyenne depuis 2005) qui nous a permis d’engager un fort programme d’investissements (collèges, chemins de fer, aides aux communes et intercommunalités, foncier, aide à l’habitat social…), rappelle Patrick Mareschal. La TP ne serait certainement pas remplacée par une recette aussi évolutive, ce qui nous conduirait à revoir beaucoup d’opérations ». Voir autre article

– La suppression de la clause de compétence générale : c’est la disposition juridique qui permet au Conseil Général de sortir des missions qui lui sont strictement confiées par la loi (action sociale, collèges, routes, transport interurbain…) pour engager ou soutenir toute action qui lui semble nécessaire, sur son territoire.

« Si cette disposition est adoptée, ce sont toutes les actions facultatives du Conseil Général qui s’arrêteront : dans le domaine du sport, au profit des élèves de l’animation sportive, des clubs et des manifestations, des équipements ; dans le domaine de la culture, en soutien aux festivals et évènements, aux artistes, aux cinémas associatifs…Idem pour les aides à la création ou à l’implantation d’entreprises. Nous ne pourrons plus soutenir les jeunes apprentis, les étudiants engagés dans des échanges européens, les particuliers pour l’amélioration de leur habitat, les associations... Enfin, les communes et intercommunalités devront se passer des subventions du département (et de la région) pour leurs équipements. « Qui se substituera au département auprès de ces publics ? Naturellement, personne ! C’est donc bien le service public qui est visé » conclut Patrick Mareschal.


Ecrit le 25 novembre 2009

 Clause de compétence générale

« La commune est le seul niveau pertinent pour la clause de compétence générale », a dit le Président Sarkozy, le 20 novembre 2009 devant 700 maires de France en ajoutant : « C’est important, quand on peut tout faire, on fait tout ». Et en précisant qu’il veut définir un bloc de compétences pour les Régions, un pour les Départements, et la compétence générale pour la commune. Fort bien ! Sur le papier ça tient debout.

La réalité est autre : une grande inégalité entre les communes. Voit-on une commune de 500 habitants capable de construire un stade de foot sous prétexte que ses habitants en ont besoin ? Le rôle redistributeur et mutualisateur des Départements et des Régions est essentiel ! Pourquoi vouloir le supprimer en limitant les compétences des Départements et des Régions.


Ecrit le 25 novembre 2009

 La recentralisation punitive

Les élus se demandent si le gouvernement ne tente pas une « recentralisation punitive » : les communes et les départements ne savent pas si les pertes de recettes liées à la disparition de la taxe professionnelle leur seront intégralement compensées (en 2010 peut-être, mais après ?). Les communes, poussées à se regrouper, se demandent jusqu’à quand on les laissera survivre. Les départements et les régions découvrent que leurs compétences vont être strictement encadrées.

On nous dit qu’il y a trop de collectivités, que les élus coûtent trop cher. C’est faux, la dette des collectivités locales ne représente que 7,1 % du PIB, contre 9 % en 1995. Et elles réalisent 73 % de l’investissement public. Quant aux élus : 90 % d’entre eux sont des bénévoles !


Ecrit le 2 décembre 2009

 44, Mon département, j’y tiens !

Les collectivités locales sont prises pour cible : la méthode employée pour décider d’importants bouleversements institutionnels et démocratiques n’est pas acceptable - rejet de toute concertation, dénigrement des élus, démagogie, autoritarisme – et cette volonté de recentralisation est dangereuse pour l’avenir des services publics locaux, les libertés locales et la justice fiscale.

Qui peut accepter :
– un « millefeuille » territorial conservé et amplifié ?
– des missions départementales qui ne sont pas clarifiées, mais des aides aux communes et aux associations qui seront supprimées ?
– la fin de l’engagement du Département dans le sport, la culture, l’économie, les transports… ?
– la taxe professionnelle (principale recette du Conseil Général) supprimée, -le poids de l’impôt reporté des entreprises vers les familles ?
– moins de moyens financiers pour le service public, moins d’équipements de proximité ?
– des conseillers territoriaux, cumulant les fonctions de conseiller général et de conseiller régional, donc moins proches et moins disponibles ?
– Que deviendront, demain, les services publics exercés par le Conseil général si celui-ci n’a plus les moyens financiers d’assumer leur mise en œuvre ?

Ce que propose l’État pour les territoires n’est pas une réforme, mais une régression. Le projet de réforme territoriale nous concerne tous et c’est pourquoi, est lancé un appel à la mobilisation contre ce projet.

Voir aussi le blog : http://debattons.loire-atlantique.fr/

OUI, je souhaite que mon Département continue à assurer ses missions de solidarité, envers tous les habitants et tous les territoires de Loire-Atlantique et je signe cet appel.

Possibilité de signer cet appel en ligne :
http://www.loire-atlantique.fr/cg44/jcms/c_102496/appel-a-signature


Ecrit le 14 juillet 2010

 Au Sénat : un vote camouflet

Le Sénat a adopté, mercredi 7 juillet 2010, la réforme des collectivités territoriales. Mais il en a supprimé les deux mesures phares : la répartition des compétences entre les collectivités locales et le mode d’élection des futurs conseillers territoriaux, au point que « ce texte n’a plus ni queue ni tête », a dit le président du groupe socialiste, Jean-Pierre Bel. « Un naufrage législatif », a estimé Nathalie Goulet, sénatrice centriste de l’Orne.

Concrètement, le texte bute sur la suppression de la clause de compétence générale qui permet aux collectivités d’intervenir dans tous les domaines. Les sénateurs, y compris UMP, ont adopté un amendement centriste (355 voix contre, 5 pour) qui repousse cette question délicate à une loi ultérieure.

Les centristes alliés cette fois avec l’opposition ont par ailleurs rejeté le mode d’élection des futurs conseillers territoriaux au scrutin majoritaire à deux tours, en demandant l’instauration d’une part de proportionnelle.

L’ancien ministre UDF et actuel sénateur centriste, Jean Arthuis, dans le journal Rue89, regrette l’emballement du gouvernement sur « cette réforme d’un flou incroyable » :

« Ce qui devait arriver est arrivé : la réforme est sérieusement plombée. C’est insolite d’aborder une telle réforme avec l’instauration d’un conseiller territorial, avant même de savoir quelles seront les répartitions des compétences entre les départements et les régions. Son premier levier semble n’être que la raréfaction des moyens financiers. »

Au sein même de l’UMP, on regrette que le texte qui devait être l’une des grandes réformes du quinquennat de Nicolas Sarkozy, ne soit pas davantage « porté » par l’exécutif. Même le président de la République semble aujourd’hui s’en désintéresser : il semble avoir changé de jouet, préférant évoquer les réformes à venir comme la retraite ou la dépendance (à moins qu’il ne soit polarisé sur l’affaire Woerth/Bettencourt au point de ne savoir où donner de la tête)

Le gouvernement devrait rétablir les deux dispositions rejetées par le Sénat lors de la seconde lecture à l’Assemblée nationale. Autrement dit, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Mais ce n’est pas sain de passer ainsi en force !

Le contrat de territoire avec le Pays de Châteaubriant - 2009-2011