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Finances : Cagnottes, TVA

Cagnotte
Cagnotte : de l’argent caché
La cagnotte enfle
baisses d’impôts
Sarkozy le modeste
Restaurants : la TVA à 5,5 %

Ecrit en mars 2000 ?

 Cagno-notte

La « cagnotte » : voyez le mouvement de la bouche qui prononce ce mot. On pense au lapin qui grignote une carotte en permanence. On imagine un vieil Harpagon salivant sur une « cassette » pleine de louis d’or. Pour « la cagnotte » les contribuables ont les yeux de Chimène et le poing levé des boursicoteurs en folie : rendez-nous nos sous !

Il faut répéter, une fois de plus, que la France connaît des rentrées fiscales exceptionnelles parce que la reprise économique est réelle et non pas parce qu’il y aurait eu une aggravation des prélèvements fiscaux sur les particuliers.

Certes, ceux qui ont des revenus suffisants pour payer des impôts, souhaiteraient payer moins d’impôts. C’est facile à faire : il suffit de réduire le train de vie de l’Etat, c’est-à-dire supprimer massivement des fonctionnaires. Mais alors il ne faut pas réclamer le maintien des perceptions dans les petites communes et la création de postes nouveaux dans l’enseignement.

En tout cas, il est incroyable que le gouvernement ait laissé parler « cagnotte », quand la France a encore un déficit public .

Grâce à la fameuse « cagnotte » de 1999, qui a été affectée principalement à la réduction du déficit public, celui-ci est tombé, fin 1999, à 155,7 milliards de francs, soit 1,8 % du PIB (produit intérieur brut), après 3 % en 1997 et 2,7 % en 1998 (selon la dernière note publiée par l’INSEE, 13 mars 2000). Le gouvernement n’imaginait pas atteindre un si faible niveau, inconnu depuis 1980. Mais « faible niveau », tout est relatif : les autres pays européens, sauf l’Italie, le Portugal et l’Autriche, ont un déficit public inférieur à celui de la France.

Car il faut bien voir que la France reste très endettée. Sa dette atteint encore 5 179,5 milliards de francs, soit 58,6 % du PIB, c’est-à-dire de la richesse nationale (PIB = produit intérieur brut)

La baisse de 1999, qui est la première depuis 1980, a conduit les partenaires de la France, au niveau européen, à exprimer leur satisfaction tout en invitant notre pays à profiter du surplus fiscal pour accélérer la réduction de son déficit.
de l’argent caché

Des baisses d’impôts

La campagne menée, via la presse, concernant « la cagnotte », a réussi ce tour de force : faire en sorte que les ménages les plus modestes réclament des baisses d’impôts pour les plus fortunés !

Le gouvernement, qui s’inquiète de sa baisse de popularité dans les couches populaires de la population, a fait des choix différents : sur les 50 milliards de « cagnotte » attendus pour l’an 2000, il a choisi d’en affecter 40 à des baisses d’impôt, au bénéfice de tout le monde :

1.- réduire la taxe d’habitation en faisant prendre en charge par le budget national la part régionale. Cela fera en moyenne une baisse de 600 F par contribuable (attention, ceci n’est qu’une moyenne, ça fera plus pour les uns et moins pour les autres). Il a décidé également que les ménages gagnant moins de 2600 F par mois seront exemptés de taxe d’habitation.

2.- diminuer les deux plus basses tranches de l’impôt sur le revenu : impôt de 9,5 % sur la plus basse tranche, (au lieu de 10,5) et 23 % sur la tranche suivante (au lieu de 24 %). De ce fait l’impôt baissera de 600 F environ, cela sera sensible à l’automne prochain au moment du paiement du solde de l’impôt sur le revenu.

3.- baisser la TVA à 19,6 % (au lieu de 20,6 %), et ce, dès les premiers jours d’avril. Le gouvernement estime que cela pourrait représenter 1000 F par famille (ou 1,1 % de pouvoir d’achat en plus) ... si toutefois les entreprises répercutent bien la baisse. L’association de consommateurs « Que Choisir » craint que les commerçants ne profitent de cette occasion pour accroître leurs marges bénéficiaires.

Trappes à inactivité ?

La baisse des deux premières tranches de l’impôt sur le revenu vise à « réduire les trappes à inactivité ». Explication : selon Mme Florence Parly, secrétaire d’Etat au Budget, un RMIste qui retrouve un emploi à temps complet, au SMIC, perd un certain nombre de prestations sociales et est soumis à l’impôt sur le revenu. De ce fait, il ne gagne guère que 4 francs de plus par heure travaillée. Si, de plus, ce salarié a des frais de déplacement, il ne gagne finalement guère plus qu’en restant au RMI. On peut alors en déduire deux choses : ou bien que le RMI est trop élevé, ou bien que le salarié payé au SMIC est désavantagé.

Quand on sait que le RMI est à 2552 F pour une personne seule, on ne peut pas dire que ce soit un revenu confortable !

Il y a donc urgence, en notre pays, à restaurer la confiance des salariés placés en bas de l’échelle hiérarchique. D’une part, parce qu’on a besoin d’eux. D’autre part, parce que se développe dangereusement, chez les plus jeunes, le désir d’être payés à ne rien faire. Il suffit en effet de discuter avec des élèves de quatrième (soit 14-15 ans) pour entendre, de façon majoritaire, leur désir d’être plus tard des « chômeurs » « parce qu’ils sont payés à ne rien faire ». Belles perspectives !

Les baisses d’impôt : pour tous

Même si, dans le discours, la baisse des impôts cible les ménages les plus modestes, il faut savoir que toutes les catégories sociales en bénéficieront, que ce soit pour la taxe d’habitation, la baisse de la TVA ou des deux premières tranches de l’impôt sur le revenu. Mais il est probable qu’un allègement de 300 F sera mieux perçu par celui qui gagne 6000 F par mois que par celui qui en gagne 30 000 !

On peut cependant regretter qu’un coup de pouce n’ait pas été donné aux ménages les plus défavorisés, ceux qui, ne payant pas d’impôt, ne pourront pas bénéficier de l’abattement sur les premières tranches.

Un relèvement des minimas sociaux ou une « prime de cagnotte » aurait été la bienvenue.

Rappelons quand même que d’autres baisses, déjà accordées, seront sensibles sur le budget 2000 : les locataires payant moins de 3000 F de loyer mensuel seront exonérés de droit au bail — les RMIstes qui retrouvent un emploi seront exonérés de taxe d’habitation pour un an — le montant maxi de la taxe d’habitation pour les ménages modestes est ramené à 1200 F (au lieu de 1500 F)

Et si, en fin d’année 2000, la « cagnotte » dépasse les 50 milliards, le surplus serait affecté à une baisse plus rapide du déficit de l’Etat, comme le souhaite la Banque Centrale Européenne.

Ces mesures répondront-elles aux impatiences des Français ? Pas sûr. Mais Lionel Jospin a dit à juste titre : « je préfère les fièvres de croissance aux maladies de la dépression » et « On ne va pas se désespérer parce qu’on a des ressources supplémentaires ».

Effacement

En fin d’année 1999, le Gouvernement a pris des mesures d’effacement des dettes fiscales des familles en difficulté. Finalement 230 000 familles en ont bénéficié pour des dettes portant sur la taxe d’habitation (50 %), l’impôt sur le revenu (20 %), la redevance audiovisuelle (16 %) ou la taxe foncière (14 %) :

– 144 000 chômeurs surendettés, ont eu une remise de dette de 2300 F environ. La moitié d’entre eux ne disposaient que d’une allocation de chômage de l’ordre de 3000 F par mois.

– 86 000 personnes en grande difficulté ont obtenu une remise de dette de 1500 F environ. Le revenu mensuel moyen de ces personnes était de 4500 F

Une baisse d’impôt qui rapporte

Depuis l’automne dernier, la TVA sur les travaux de rénovation des logements a baissé : elle est maintenant de 5,5 % au lieu de 20,6 %. « Cela coûtera près de 20 millions au budget de l’Etat » disait le gouvernement à cette époque.

Eh bien c’est faux : la baisse de TVA a provoqué un boum dans l’activité du bâtiment, au point que de nombreux artisans ne savent où donner de la tête (NDLR ... malheureusement, ils n’embauchent guère !). De plus, un certain nombre d’entre eux ont augmenté leurs tarifs, hors taxes bien entendu, ce qui augmente mathématiquement la TVA à reverser à l’Etat. Et voilà comment les recettes de TVA de l’Etat, qui devaient baisser beaucoup, ne baisseront guère ...

Enfin, au moins, cette mesure aura soutenu l’activité économique du pays. Espérons qu’il en sera de même avec les baisses d’impôt annoncées le 16 mars 2000



Ecrit le 4 mai 2004 :

Cagnotte : il y a de l’argent caché

L’Etat cherche de l’argent, Sarkozy racle les fonds de tiroirs. Selon Marianne (19 avril 2004) il y a pourtant des trésors cachés dans lesquels il est possible de puiser. Mais comme disait Alain Lambert, ministre du budget, « Derrière chaque niche (fiscale), il y a un chien ».

Selon l’extrême-gauche, il faut « faire payer les riches », Marianne ne s’embarque sur ce terrain-là qu’avec précaution en faisant remarquer que « les riches paient déjà puisqu’ils (...) consomment des produits de luxe surchargés de TVA ». A notre connaissance pourtant, la TVA ne dépasse pas 19,6 % et concerne presque tous les produits, ceux des pauvres, comme ceux des riches. L’argument est donc spécieux.

Plus sérieux, Marianne note qu’on peut « être très riche, sous forme de capital investi dans une activité créatrice d’emplois. S’en prendre à ce capital risque d’affaiblir les entreprises qui redistribuent de la richesse sous forme de salaires et, donc, d’aggraver le chômage ».

La revue signale qu’il existe une épargne dormante ou spéculative qui, si elle était investie dans des projets productifs à moyen terme, engendrerait « plus de 500 milliards d’euros de plus-values qui seraient générés au profit de la collectivité. En outre, si un tel investissement permettait de faire reculer le chômage de moitié, c’est pratiquement l’ensemble du trou de la sécurité sociale qui serait mécaniquement comblé ».

A droite, en revanche, l’idée dominante est que, pour faire des économies, le plus efficace est de faire payer les pauvres (il est vrai qu’ils sont beaucoup plus nombreux). A cet égard la lecture du courrier des lecteurs du Figaro est édifiante : ce qui est obsessionnellement proposé c’est de rogner sur les « privilèges » des salariés d’EDF ou sur les « avantages » des agents de la SNCF. « Pauvre cagnotte en vérité » commente Marianne qui relève d’autres cagnottes bien cachées celles-là. En voici quelques-unes.

Baisse de 1 % des chômeurs =
9 milliards de plus dans les caisses

L’OFCE (office français de la conjoncture économique) a calculé que, si le taux de chômage baissait de 1 %, cela ferait :

– Une économie de 2 milliards pour les différentes caisses de Sécu
– Des cotisations supplémentaires à hauteur de 2,6 milliards (maladie, retraite, etc)
– Et des impôts qui rentreraient plus nombreux : 1,1 milliard de TVA, 1,3 milliards d’impôts sur le revenu et de CSG, 2 milliards d’impôts locaux.
Total : 9 milliards

Cagnotte des Assemblées :
1,671 milliards d’euros

503 millions d’euros dorment à l’Assemblée Nationale et 1,168 millions d’euros au Sénat, selon les comptes publics des deux assemblées. « En 1992 et 1993 les Présidents successifs de l’Assemblée Nationale ont reversé 690 millions d’euros au Trésor Public » suite aux révélations du Canard Enchaîné. Les Sénateurs, eux, n’ont pas eu cette élégance.

Nucléaire militaire :
3,11 milliards d’euros

Le coût de l’arme atomique est de 3,11 milliards d’euros pour la seule année 2004. Quatrième sous-marin nucléaire, modélisation des têtes nucléaires accrochées sous les Mirage 2000, les Super-Etendard et autres Rafale. L’interdiction totale des essais nucléaires devrait avoir lieu dans 20 ans. Trois milliards d’euros à dépenser pendant 20 ans : « la somme est faramineuse » dit Marianne.

Allocations familiales :
610 millions d’euros à gagner

Au nom des « droits de l’enfant » les gouvernements successifs attribuent les mêmes allocations familiales aux familles, quels que soient leurs revenus.

Or 350 000 familles, soit 8 % des ménages, ont un revenu fiscal qui oscille entre 32 931 € et 48739 € par an (après les abattements de 10 et 20 %). Si l’on décidait de ne plus verser les « allocs » à ces familles, on économiserait, selon Marianne, 610 millions d’euros.

Agences de l’eau :
400 millions d’euros

Là encore c’est la Cour des Comptes qui a mis au jour le magot, en 2003. Il s’agit d’excédents budgétaires réalisés au cours des six dernières années, s’ajoutant à 300 millions d’excédents déjà enregistrés en 1995-96. Et pourtant, dit la Cour, ni la collecte des eaux usées, ni même l’épuration, ne donnent satisfaction. Du coup, les magistrats demandent un « abaissement du coefficient de la collecte » c’est-à-dire de l’impôt flotte.

Agriculture :
421 millions d’euros

Des rapports de la Cour des Comptes (1999, 2002 et 2003) ont mis en cause les pratiques peu orthodoxes de trois organismes (institut technique des céréales et des fourrages, Unigrains et Sofiproteol) chargés de collecter des taxes parafiscales prélevées sur toutes les transactions agricoles. Ces taxes collectées mais non utilisées, auraient dû être reversées au Trésor Public, selon les règles fiscales en vigueur. 421 millions d’euros.

Pari Mutuel (PMU) :
27 millions d’euros

Même du côté des canassons il y a des millions à gratter. Chaque année il y a des gains non réclamés, mais le Ministère des Finances oublie depuis 12 ans de réclamer sa part, soit 27 millions d’euros

Marianne pose d’autres questions gênantes :

– Le défilé militaire du 14 juillet est-il vraiment utile ?

– Est-il indispensable de permettre à des clubs de foot de sortir des millions d’euros pour se payer des joueurs étrangers alors même que les meilleurs Français, eux, vont se faire voir en Italie ?

– Pourquoi ne fait-on pas payer des impôts ou des taxes aux entreprises qui se délocalisent à l’étranger ?

– Pourquoi l’argent public sert-il à engraisser des sociétés privées de production télévisuelle quand des centaines de salariés de la télévision publique sont au placard ?

Dérogations : 40 %

Marianne signale en outre l’existence de nombreuses mesures dérogatoires, qui profitent évidemment aux contribuables les mieux informés, autrement dit les plus riches. 40 % de l’impôt sur le revenu ne rentre pas, grâce à ces mesures dérogatoires « soit un manque à gagner de 20 milliards d’euros. Une enveloppe que captent en priorité les 10 % des ménages les plus riches qui bénéficient de 86 % des réductions d’impôts ».

Bref, de l’argent on peut en trouver, rien qu’en appliquant strictement les règles définies par la Cour des Comptes.

1 % pour 9000 vieux

Mais c’est pas tout, mais c’est pas tout ! Marianne pointe « les gabegies du privé », « les Golden hello (primes de bienvenue), parachutes dorés et retraites « chapeau » (des surcomplémentaires maison qui permettent à d’anciens dirigeants de percevoir plus de 50 % de leurs derniers salaires jusqu’à leur décès et de pulvériser le plafond des retraites classiques limité à 220 000 € par an) ». La revue signale que les salaires et avantages des grandes entreprises ont augmenté de 36 % en 2003, après 20 % en 2001 et 13 % en 2002. « Le baron Ernest Antoine Seillière est farouchement opposé à toute régulation des rémunérations des dirigeants. Dès lors, comment lui accorder le moindre crédit lorsqu’il réclame, avec ses amis du Medef, des baisses de charge sur le coût du travail ». En 2003 les sociétés tricolores ont servi plus de 17,3 milliards d’euros de dividendes à leurs actionnaires (contre 14,5 en 2002, soit une progression de 19,3 %).

Pour les entreprises qui enregistrent des profits records (par exemple : 3,7 milliards d’euros pour la BNP, et 2,5 milliards d’euros pour la Société Générale), le député UMP Alain Joyandet propose de consacrer 1 % de ces bénéfices au fond de solidarité vieillesse (ce qui ferait 62 millions d’euros ...... soit 9070 personnes au « minimum vieillesse » pendant un an).

(le minimum vieillesse est de 6832,58 € par an pour une personne seule).

(d’après Marianne du 19 avril 2004)

la cagnotte enfle


Le capitalisme voyou

La liste des affaires s’allonge tous les jours. Après Enron et Worldcom aux Etats-Unis, ce sont aujourd’hui Parmalat en Italie, Adecco en Suisse, Manesmann en Allemagne et Shell (société anglo-néerlandaise) qui font la une des journaux. Il n’est plus possible aujourd’hui de faire comme s’il s’agissait de quelques brebis galeuses isolées. Les scandales et les procès concernent de grands groupes. Les pratiques délictueuses ne sont pas l’apanage de quelques personnes bien placées, elles impliquent un réseau articulé de délinquants en col blanc. Elles portent sur des sommes astronomiques, si on les rapporte aux larcins des amateurs qui peuplent nos prisons. Et l’indignation intéressée de ceux qui mènent campagne contre la contrefaçon de marques et le piratage informatique pourraient être dirigée vers des cibles mieux choisies.

Blanchiment, maquillage

Dans les affaires récentes on découvre de grandes banques d’affaires qui ont pignon sur rue, avec une prédilection particulière pour le Luxembourg. Les dirigeants de Parmalat avaient ainsi créé pas moins de six sociétés écrans au Grand-Duché, où siègent dix-sept banques italiennes dont une bonne partie remplit donc des fonctions assez classiques de receleur.

Mais il ne suffit pas de blanchir l’argent détourné, il faut également maquiller les comptes. C’est la tâche impartie à des cabinets spécialisés et à des agences de notation chargées de donner une image flatteuse des entreprises. Ce sont souvent leurs fausses manœuvres qui conduisent à faire sortir les affaires, un peu à l’instar de la simple fraude fiscale qui a permis de faire tomber le mafioso Al Capone. Dans le cas d’Enron, on se souvient que le célèbre cabinet Arthur Andersen n’a pas survécu à ses tripatouillages.

Voilà donc la face cachée d’un système qui prétend imposer aux travailleurs une modération salariale présentée comme inéluctable, dont la contrepartie se retrouve sous forme de stock options somptueuses, de parachutes dorés à la Messier et d’autres transvasements moins « légaux ».

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Ce sont les bénéficiaires de ce système qui paient des bataillons entiers d’idéologues, d’économistes ou de publicistes, afin de maquiller sous le nom de « modernité » une totale liberté d’action qui leur permet ensuite de mener à bien les délocalisations, les restructurations et les détournements, bref de ponctionner largement la richesse créée.

Corruption

Quand leur image devient trop repoussante, les grandes compagnies, comme Elf-Total-Fina, s’offrent les services d’experts aussi indépendants que Kouchner, aveugle au travail forcé organisé en Birmanie, et dont la petite entreprise (BK Conseil) devrait en toute justice connaître le même destin qu’Arthur Andersen.

Un tel degré de corruption est une composante du capitalisme contemporain. Il est impossible de s’accommoder de ce mode de fonctionnement qui corrode l’ensemble de la société et s’alimente d’une irrépressible montée du chômage de masse et des inégalités. Ce serait donc faire œuvre d’utilité publique que de placer quelques grains de sable dans cette machine à broyer le social.

Mais les patrons ont bien compris le danger et le risque est grand de voir les milieux d’affaires eux-mêmes prendre l’initiative   d’aménagements « cosmétiques » permettant, à moindre frais, de dédouaner l’ensemble de la profession.

Transparency International

La section française de l’ONG Transparency International est animée par le président de France-Télécom, Michel Bon et par l’ancien PDG de la Caisse des Dépôts. Cela devrait faire réfléchir : comment faire confiance à ces chantres de la privatisation pour revenir sur la déréglementation qu’ils ont contribué, à leur place, à promouvoir ?

Seule une intervention citoyenne, rigoureusement indépendante, allant à la racine du mal, est à même de faire avancer les mesures coercitives qui permettrait de mettre un point d’arrêt à cette impressionnante dérive délictueuse.

Michel Husson, économiste

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Ecrit le 11 mai 2004 :

Sarko le modeste :
Un luxe présidentiel

Selon le Canard Enchaîné du 5 mai 2004, Sarko est un grand modeste. Il suffit de voir ses exigences lors de son installation au Ministère des Finances. Tout a commencé le 31 mars, la veille de l’installation des Sarkozy à Bercy. Le sous-directeur de la logistique aurait fait diffuser une note disant : « Toute demande de Cécilia Sarkozy [doit] être honorée et qu’il ne soit jamais fait référence aux problèmes de coût ou de disponibilité de crédits ».

C’est ainsi que Mme la Conseillère-technique-et-épouse du ministre aurait fait acheter cinq téléviseurs à écran plasma (de 3000 € à 5000 € pièce) pour équiper les appartements de sa petite famille. Laquelle petite famille est logée dans un appartement de 275 m2 dans le palais ministériel. Un appartement de 78 m2 est affecté à l’aînée des filles de Cécilia, et un autre, de 78 m2 aussi, aux fils du ministre « quand ils sont de passage »

Du coup, François Loos ministre délégué au Commerce Extérieur et Patrick Devidjan ministre délégué à l’industrie, ont été obligés d’aller loger ailleurs. Il en coûte 10 500 € par mois (charges non comprises). La République est bonne fille.

Cécilia a fait attribuer un téléviseur et un réfrigérateur aux 42 membres du Cabinet.

Depuis l’arrivée de Sarko, les huissiers du Cabinet travaillent en grande tenue (queue-de-pie et chaîne en argent), à leur demande paraît-il (?). Le ministre est constamment suivi par deux policiers dans les couloirs entre son bureau et son appartement. Il a peur de quoi ?

Enfin Cécilia Sarkozy porte le titre de « conseillère technique ». Elle est, dit-on, non rémunérée, mais dispose d’un bureau de 50 m2 et de trois secrétaires. Toute association, qui disposerait ainsi d’une « conseillère technique non rémunérée » serait vite soupçonnée, par le fisc, de « travail dissimulé ». A propos, qui c’est qui dirige le fisc ?


Ecrit le 2 mars 2005 :

 La cagnotte enfle

Ah que n’avons-nous pas entendu en l’an 2000 contre la « cagnotte publique » du gouvernement de Lionel Jospin ! Pendant des jours et des jours, tous les médias s’en sont emparés pour essayer de mettre en cause l’impôt républicain.

Et voilà que des dizaines de milliers d’euros, des centaines de milliards de francs, sont révélés et apparaissent en ce début d’année 2005, dans les caisses des multinationales et grandes entreprises nationales françaises.

Une immense cagnotte privée sans précédent... une croissance mondiale à plus de 8 %... 85 milliards de dollars pour les pétroliers, dont 9 Mds en 2003, 9,5 mds en 2004 (15 Mds prévus en 2005) pour la seule entreprise Total (l’entreprise qui pollue, et qui licencie...).

La sidérurgie avec Arcelor voit son bénéfice multiplié par neuf à 2,314 milliards d’euros, et annonce que 2005 sera « a priori meilleur ».

L’Oréal a battu le record de 3,6 milliards d’euros de bénéfices et attend mieux en 2005.

Le groupe Schneider Electric (distribution électrique et systèmes d’automatisme et de contrôle), a une hausse de 30 % de ses profits, à 565 millions d’€.

Snecma et Sagem : les activités du groupe montent de 5 à 6 % avec une rentabilité de l’ordre de 10 % : ils tablent sur une poursuite de la croissance pour le nouvel ensemble : le bénéfice du premier a crû de 28,6 % à 234 millions d’euros et celui du deuxième de 27% à 134,2 millions d’euros.

L’équipementier automobile Faurecia (celui du plan social en 2000 qui a mis 185 salariés à la porte...) enregistre une forte hausse de son bénéfice net en 2004, à 83,7 millions d’euros contre 10,1 M en 2003.

Dassault Aviation bien que fortement affecté par l’appréciation de l’euro par rapport au dollar en 2004, a vu son bénéfice net croître de 4,4 % à 308 millions d’euros, et a réussi à livrer quelque 63 avions d’affaires l’an dernier contre 49 en 2003.

Lafarge : bond de 19,2 % du résultat net en 2004, à 868 millions d’€, grâce notamment à de bonnes performances sur le marché nord-américain.

Du côté des services, la compagnie Air France-KLM a fait état d’une stabilité de ses bénéfices pour le 3e trimestre de son exercice 2004/2005, en raison du fort impact de la hausse des prix du pétrole.

AXA : l’assureur dépasse largement les attentes en 2004. Bénéfice net du groupe multiplié par 2,5, à 2,52 mds d’€,. Progression de 34 % du résultat opérationnel. AXA a annoncé une hausse de 60 % de son dividende 2004.

AGF : le 2e assureur français connaît une progression de 45 % du résultat net du groupe, à 1,1 md d’€. Forte croissance du résultat courant également, de 39,9 %. Le groupe confirme prévoir une augmentation de 30 % de son dividende

On peut énumérer des dizaines d’entreprises de la sorte... Et on n’entend plus du tout le MEDEF. Quand la cagnotte enfle, le patronat se dégonfle ?

Mais que font-ils de cette cagnotte privée ?

« On » (Christian de Boissieu, par exemple, économiste de JP Raffarin) nous ressort une vieille lune : « Les profits d’aujourd’hui font les investissements de demain et les emplois d’après-demain » Mais qui peut croire encore à une telle baliverne ?

Cela fait plus de 25 ans que le socialiste allemand Schmidt a proféré cet aphorisme qui a ensuite servi à former et à tromper des générations d’écoliers en économie : on a pourtant vu, vérifié, depuis ce temps que seul le premier membre de la phrase fonctionnait.... Mais on n’a vu venir ni les investissements, ni les emplois...

« Ils » se plaignent de notre déclin (prétendu déclin), nous demandent de travailler plus en gagnant moins, mais jamais ils n’ont fait autant d’argent, depuis deux ans !
Ils ont osé attaquer nos retraites, notre Sécu, et maintenant nos 35 h, notre Code du travail, ils ont accru le chômage, alors que, chiffres de leur cagnotte en main, on démontre qu’on pouvait faire autrement, répartir autrement les richesses !

Avec 0,36 % de cotisations patronales entre 2006 et 2036 on revient à la retraite à 60 ans à taux plein, avec de meilleurs salaires, il n’y a plus de « trou » de la Sécu (rappelez-vous, en 2000, la Sécu était excédentaire), avec de vraies 35 h pour toutes et tous (en baissant la durée maxima du travail de 48 h à 44 h et en imposant 2 jours de repos consécutifs pour tous), il y a 1 million d’emplois créés, et répartis sans perte de salaire. !

Que l’on arrête de laisser cette cagnotte en pure perte à des actionnaires qui spéculent et ne re-investissent pas ! Augmentons les salaires, cela relancera la croissance que la politique d’austérité de Chirac-Raffarin bloque en France depuis deux ans...

On notera que du temps de Lionel Jospin, la France faisait mieux en croissance et en social que ses voisins de même niveau, mais qu’aujourd’hui sous Chirac-Raffarin, la France fait moins bien en croissance et bien sûr, en social, que les pays comparables...

On notera surtout que tout a reculé en deux ans de droite : sauf les profits géants des amis du gouvernement...

D’après Gérard Filoche
D&S www.democratie-socialisme.org


Ecrit le 1er février 2006 :

 Restaurants, TVA à 5,5 %
La soupe à la grimace

Dans une « Réflexion sur la baisse de la TVA dans la restauration » Pierre-Yves Geoffard, chercheur au CNRS., livre des éléments de réflexion à propos de la promesse d’une TVA à 5,5 % dans la restauration traditionnelle.

Il rappelle que l’argument principal des représentants de l’industrie hôtelière est que cette baisse entraînerait la création de 40 000 emplois dans le secteur et s’interroge :
quels coûts seraient payés, et par qui, pour créer de tels emplois. ?

Premier constat : les emplois dans le secteur de l’hôtellerie restauration représentent 3 % de l’emploi total en France, mais 6 % de l’emploi en Grande-Bretagne, qui applique pourtant un taux normal de TVA à cette activité.

Cette comparaison indique que d’autres facteurs sont à l’œuvre, qu’ils soient de nature culturelle (intrinsèquement, les Britanniques sortiraient plus souvent au restaurant ?) ou économique .

Deuxième constat : passer de 19,6 à 5,5 % entraînerait une baisse directe de près des trois quarts de la recette fiscale. Même en prenant en compte la hausse de l’activité des restaurants, le manque à gagner pour l’Etat serait de plus de 3 milliards d’euros. Ce qui met à 75 000 euros par an le coût, pour l’Etat, de la création d’un emploi dans la restauration...

Troisième constat : près de la moitié des travailleurs de la restauration gagne (officiellement) moins de 1 000 euros par mois. Les 40 000 emplois créés recevraient donc, en salaires, de l’ordre de 500 millions d’euros. Où passeraient donc les 2,5 milliards manquants ? Dans les profits du secteur, sans doute pour partie ; dans des cotisations sociales sur les emplois créés, pour partie aussi ; mais, pour l’essentiel, la baisse du prix profiterait à... ceux qui consomment le plus de repas au restaurant.

Or, ce mode d’alimentation concerne peu les ménages les plus pauvres. Plus subtile qu’une baisse de l’impôt sur le revenu ou qu’un plafonnement de l’ISF, la baisse de la TVA sur la restauration aurait pour effet principal une redistribution du pouvoir d’achat aux plus fortunés.

Quatrième constat : 3 milliards d’euros de recettes budgétaires correspondent au coût de près de 100 000 agents publics. L’équilibre budgétaire conduirait donc à financer la création hypothétique de 40 000 emplois dans l’hôtellerie et la restauration par... la diminution de plus du double d’emplois dans la fonction publique.

Ainsi même sous les hypothèses les plus favorables, les baisses ciblées de TVA ne constituent qu’un bien piètre outil au service des politiques de l’emploi.


Ecrit le 8 février 2006 :

 Histoire de TVA : les enjeux

Les négociations sur la question des taux de TVA font clairement apparaître les faiblesses de l’Union européenne dans le domaine des politiques fiscales.

Dans un contexte de concurrence fiscale généralisée, la règle de l’unanimité comme mode de prise de décision favorise le développement des égoïsmes nationaux et empêche une harmonisation fiscale pourtant indispensable.

L’Union Européenne présente la particularité de s’être dotée d’une monnaie commune ayant vocation à devenir unique (et d’une politique monétaire indépendante du pouvoir souverain des Etats) mais de maintenir des fiscalités multiples. Au minimum, la logique d’une zone intégrée sur le plan économique qui prétend avoir des objectifs ambitieux en termes d’emplois et de bien être social aurait dû conduire à adopter un ensemble de règles fiscales et sociales communes aux Etats membres. Or, cela n’est pas le cas.

Une telle situation crée des conditions fiscales de plus en plus favorables à ceux qui ont la liberté de circuler (allégements au profit des « bases mobiles » : capitaux, entreprises, investisseurs...) mais de plus en plus défavorables aux « bases immobiles » (reports d’imposition et paupérisation des politiques publiques, autant de conséquences directes subies par les ménages, c’est à dire notamment les salariés, les chômeurs, les retraités...).

Les débats sur le budget de l’Union Européenne et sur la TVA mettent en évidence le fait que la question de la redistribution des richesses est au cœur du débat sur l’évolution de l’Europe et de ses Etats membres. Les derniers mois ont montré que l’Europe était un sujet d’inquiétudes : ces deux épisodes ne devraient pas améliorer cette situation.

 Serpent

Le SNUI *, conscient de l’absolue nécessité de construire progressivement une harmonisation fiscale européenne, continuera de porter sans relâche l’idée d’un « serpent fiscal européen » qui limiterait les écarts entre fiscalités et qui renforcerait la lutte contre les diverses formes d’évasion et de fraude fiscale.
Harmonisation de l’impôt sur les bénéfices des sociétés accompagnée d’un taux minimum d’imposition, intensification de la coopération entre administrations fiscales etc... ; un certain nombre de mesures clés permettraient d’introduire plus de justice fiscale dans l’Union européenne. D’autres choix fiscaux sont donc souhaitables et possibles.

(*) communiqué du SNUI,
syndicat unifié des impôts

 TVA sociale

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