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Contrat de territoire-2009-2011

Patrick Mareschal et Yves Daniel sont venus au Château de Châteaubriant, le 4 décembre 2009 pour signer le contrat de territoire des années 2009-2010-2011.

Le Contrat de territoire (CTD) départemental marque l’engagement du Conseil général
auprès des territoires : les projets d’équipements et développement structurants des
communes, intercommunalités et pays de Loire-Atlantique vont bénéficier de 117 M€ sur
la période 2009-2011.

13,57 M€iront ainsi aux trois communautés de communes du
Pays de Châteaubriant   (Castelbriantais, Secteur de Derval et Région de Nozay), qui ont
choisi d’orienter leur objectifs, en cohérence avec les priorités départementales, vers l’habitat
social, la gestion des déchets et le développement économique. Présentation des projets
retenus et signature des CTD par Alain Hunault, Jean Louër, Jacqueline Segalen, Patrick
Mareschal et Yves Daniel, vice-président délégué aux Équilibres territoriaux.

Ce contrat comporte :
– Un contrat d’objectifs avec le Pays de Châteaubriant   (valable 6 ans)
– Et trois contrats d’exécution avec les 3 Com’Com’   qui composent le Pays.

Au total : 13 576 479 € (8.3 % de plus qu’en 2005) pour 3 ans, à partager entre les trois Com’Com’   :

Contrat de Territoire
Com’Com’   Total Par hab.
Castelbriantais 6,9 M€ 201
Derval 3,1 M€ 297
Nozay 3,6 M€ 258

Cette dotation est basée sur la solidarité parce qu’elle tient compte des capacités des territoires. Par exemple, cette dotation représente 90 euros par habitant pour l’ensemble de la Loire-Atlantique, mais 258 €/hab pour le territoire de Nozay et 297 €/hab pour le territoire de Derval, alors que la dotation pour Nantes Métropole n’est que de 45 €/hab.

Yves Daniel a expliqué que le contrat de territoire s’élabore sur la base de deux stratégies : départementale et locale. Le Conseil Général a défini ses grandes priorités : logement abordable, environnement, bibliothèques publiques, piscines, transport public et co-voiturage, gestion économe de l’espace et plus généralement : actions solidaires pour le développement durable.

Chaque Com’Com’   a tenu compte de ces priorités et de ses besoins locaux. On peut retrouver le texte complet sur le site du Pays de Châteaubriant  .

Rechercher :
http://www.pays-chateaubriant.fr/nous_connaitre/nouveaux_contrats_2009_2011/contrat_de_territoire_departemental
et_110_fiches_actions_programmees

Yves Daniel a insisté sur deux points :

L’importance de mobiliser la « clause d’insertion » dans les marchés publics, pour donner du travail, aussi, à ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi.
Le rôle du Conseil de Développement pour associer au maximum les citoyens à la réflexion et aux réalisations concrètes.

Ce dernier point est le plus faible dans notre région, spécialement à la Com’Com’   du Castelbriantais

Le détail des contrats

Document gén
Contrat de territoire
Com’Com’ du Castelbrian
Contrat de territoire
Com’Com’ de N
Contrat de territoire
Com’Com’ de De
Contrat de territoire