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Conseil Général : décembre 2009

Ecrit le 13 janvier 2010

Commission permanente du 3 décembre 2009, au Conseil Général de Loire-Atlantique

 Ecoles et collèges

Tant que c’est encore possible, le Conseil Général accompagne les projets de construction et extension d’écoles publiques.

C’est ainsi qu’il a accordé 40 068 € pour l’école du Tourniquet à Derval (extension à 6 classes et un préau), 9 660 € à Erbray pour achat et installation d’un bâtiment modulaire de 2 classes et 10 887 € à Noyal sur Brutz pour aménagement de la cour.

Le Fonds Départemental Collégien a été créé pour favoriser la fréquentation des collégiens au restaurant scolaire. Il permet d’apporter un soutien aux familles en difficulté, aussi bien dans le privé que dans le public. Une première répartition a été faite en début d’année 2009. Des crédits complémentaires sont versés au collège Jean Mermoz (Nozay), au collège St Joseph (Châteaubriant) et au collège St Joseph (Derval).

Le Conseil Général participe à 50 % à l’achat de matériel informatique pour les réseaux ruraux d’éducation. Dans ce cadre l’école publique du Petit Auverné est dotée de 2 ordinateurs et d’une imprimante laser couleur, l’école privée de Jans est dotée de 3 ordinateurs et un ordinateur portable et l’école privée de Puceul de 4 ordinateurs, 2 imprimantes et 2 WIFI

 ADSL  

Zones d’ombre ADSL   : le Conseil Général s’est engagé dans la recherche de solutions techniques permettant d’apporter le service ADSL   (internet) aux entreprises et usagers situés dans les « zones d’ombre » : il apporte 159 € forfaitaire pour l’installation du kit satellitaire nécessaire.. Une personne de Puceul en bénéficiera

 Fonds d’aménagement communal

Une subvention de 913 € est accordée à la commune d’Issé qui souhaite réaliser une étude sur sa rue de la Gare, dans le cadre de la réouverture de la ligne SNCF Nantes-Châteaubriant

Une subvention de 119 385 € est accordée à la commune de Fercé pour son opération d’aménagement du bourg (soit 65 % du montant subventionnable). Le Conseil Général prendra en outre à sa charge des travaux de réfection de la couche de roulement sur les routes 41 et 44 pour un montant de 61 050 €.

A La Grigonnais, le Conseil Général accorde 1438 € soit 45 % de la dépense d’aménagement de la voirie communale.

À St Julien de Vouvantes le Conseil Général accorde 245 000 € sur un total de travaux de 723 000 € pour la Rue des Rochettes (sécuriser la rue, restructurer l’espace public entre l’école, la maison de retraite et le nouveau lotissement)

 Agriculture

Le Conseil Général soutient un GAEC de Rougé dans une étude d’amélioration du paysage rural ; et des exploitations de Nozay, Moisdon, Saffré, Soudan, Abbaretz et Marsac sur Don (plantation de haies bocagères et de parcelles boisées). Il apporte par ailleurs une subvention exceptionnelle de 30 000 € à Terroirs 44 pour développer des actions d’animation autour de la vente directe et du soutien aux producteurs.

Une opération de sensibilisation à l’installation en agriculture sera menée à l’école d’agriculture de Derval (pour 420 élèves) et au lycée St Joseph de Châteaubriant pour 140 élèves.

 Culture Nozay

La Com’Com’   de Nozay souhaite un accompagnement spécifique pour la diffusion du spectacle vivant à l’échelle de son territoire. Cette étude-action serait financée à parité avec le Conseil Général. Celui-ci accorde 2000 € environ

Pour la réfection du bras sud du transept de l’église de Béré (coût estimatif 390 000 euros HT  ), le Conseil Général accorde 72 000 €.

Il soutient aussi la restauration d’un four à pain à Marsac sur Don (en apportant 907 € soit 30 % du coût) et d’une arche de pierre à La Châtellenie en Moisdon (en apportant 3972 € soit 30 % du coût).

Pour l’exposition « Les voix de la Liberté » au Musée de Châteaubriant, le Conseil Général accorde 4 000 € soit 15 % du coût

 Aide aux Clubs Sportifs

Le Conseil Général subventionne la formation de cadres bénévoles : section Karaté (Nozay), section Badminton (Châteaubriant)

 Habitat

Le Conseil Général accorde des subventions amélioration de l’habitat à des personnes de Châteaubriant, St Vincent des Landes, La Meilleraye, la Grigonnais, Saffré, Abbaretz, Nozay, Treffieux.

 SOS femmes  

L’association SOS femmes   à Châteaubriant a des difficultés : financée intégralement par des fonds publics ; elle est directement touchée par les restrictions budgétaires de l’Etat et des collectivités et propose un plan de réduction de ses coûts et de ses actions pour 2010. Pour boucler son budget 2009, divers financeurs se sont mobilisés : la délégation régionale aux droits des femmes, la direction des Affaires sanitaires et sociales, la mutualité sociale agricole, et la caisse d’Epargne. Compte tenu de la qualité des prestations rendues par l’association, notamment en direction des enfants, des femmes accueillies, sur une partie du territoire départemental où peu de services sociaux sont présents, le Conseil Général estime que l’activité de SOS femmes   est indispensable et accorde une aide exceptionnelle de 7 000 €.

 Un triangle à St Julien

A la Maison de retraite de St Julien de Vouvantes, il est question d’une extension afin d’aménager une unité pour personnes désorientées : 10 places d’hébergement permanent (en plus des 60 existantes) et 2 places d’hébergement temporaire. Le bâtiment serait fait en triangle avec des chambres de 21,60 m2 en moyenne, salle d’activités, espace balnéothérapie, jardin d’hiver à l’intérieur, jardin clos et sécurisé à l’extérieur. Coût total 1.9 M€. TTC avec incidence sur le prix de journée qui passerait de 43.81 € à 47.28 €. Le Conseil Général accepte d’accorder une subvention de 191 000 €

 Promoplast et les sacs en papier

La société castelbriantaise de Plastique, créée en 2003 lors de la reprise de Promoplast, exerce une activité d’impression personnalisée de logos et messages publicitaires sur des emballages, feuilles alimentaires et objets publicitaires. Elle compte actuellement 131 salariés et souhaite diversifier son activité en ajoutant la production de sacs papier (y compris papier alimentaire) en plus des sacs plastique qu’elle produit actuellement. Elle envisage pour cela la construction d’un nouveau bâtiment de 1273 m2 pour un coût de 662 000 €. Elle espère créer 2 emplois en CDI sous 3 ans, dont un pourrait être occupé par une personne issue des publics prioritaires.

Le Conseil Général peut lui accorder une « aide à la pierre » de 66 000 € - avec un complément de 10 000 € ou 15 000 € pour l’embauche d’une personne issue des publics prioritaires. (NB : la société n’a pas donné suite à son projet. L’aide a donc été annulée le 2 février 2012).

 Groupement d’employeurs

Le Conseil Général aide le groupement d’employeurs VALORE de la Com’Com’   de Clisson, créé en octobre 2009 en lui apportant 6000 € (soit 1 % de son budget). Le groupement comprend 16 entreprises adhérentes, et prévoit pour 2010 l’embauche de 18 équivalents-temps-plein (pour atteindre 37 ETP en fin 2011 et pouvoir assurer son autofinancement). Le Conseil Général note la forte motivation des entreprises de cette Com’Com’   à mutualiser l’emploi et à conserver les compétences locales.

A Châteaubriant le groupement d’employeurs GECA a aussi été aidé, en son temps (Conseil Général, Conseil Régional), mais il a disparu, faute, justement, d’une motivation locale suffisante.

Le Conseil Général accorde 2040 € à la Maison de l’Emploi de Châteaubriant pour l’opération « Look et bien-être »