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Fraude électorale et Lèse-majesté

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Ecrit en juin 2001

Mardi 29 mai 2001, à la Tribune de l’Assemblée Nationale, Noël Mamère a mis les pieds dans le plat. Peut-être est-ce la proximité des élections municipales et la nécessité de montrer que « Les Verts lavent plus blanc » à Paris ? En tout cas, il a dit tout haut ce qui se dit un peu partout, il a dit à l’Assemblée Nationale ce que dit la presse à longueur de colonnes, à savoir que la fraude électorale à Paris « a été organisée au plus haut niveau [...] Jacques Chirac a couvert ces agissements qui remontent à 1977. »

Pour ces propos de « lèse-Chirac » il a reçu un blâme du président de l’Assemblée, Raymond Forni qui, raide comme un chapu (1) , a lancé que ses propos sont : « contraires à toute la tradition républicaine régissant le fonctionnement de notre Assemblée, selon laquelle le chef de l’Etat ne saurait dans cette enceinte, de quelque manière que ce soit, faire l’objet d’imputation à caractère personnel [...]. Chacun doit conserver toute sa liberté de parole, mais celle-ci ne doit pas dépasser la limite qui touche au respect des personnes et de la fonction ». Ainsi, c’est la fonction qu’on respecte, quels que soient les agissements de l’homme qui exerce cette fonction ?
« Conformément à l’article 71 de notre règlement, je vous rappelle à l’ordre. »

Applaudissements à droite. Les quatre députés Verts se drapent dans leur dignité et sortent en bloc. « Il n’y a qu’en France qu’on n’a pas le droit de poser des questions, d’attaquer la statue du Commandeur. Regardez ce qui arrive à Kohl en Allemagne. » disent-ils

Naguère, pourtant, la Droite n’a pas hésité à attaquer le Chef de l’Etat, qui était alors François Mitterrand. Le Monde le rappelle : c’était dans la nuit du 1er au 2 février 1984, Alain Madelin, François d’Aubert et Jacques Toubon avaient mis en doute, dans l’hémicycle, le passé de Résistant de François Mitterrand. Ils avaient été sanctionnés. Un certain ... Jacques Chirac ... ne s’était alors pas privé de dénoncer ces sanctions « contraires à la tradition républicaine, à l’esprit de tolérance comme aux libertés politiques fondamentales »

En tout cas, la sortie « inconvenante » de Noël Mamère a été utile : le lendemain Philippe Séguin annonçait son intention de demander « une révision des listes électorales parisiennes d’ici mars 2001 ».

La secte des HA

Cette histoire de fraude électorale ne date pas d’hier. Elle a déjà été dénoncée par le Canard Enchaîné le 4 janvier 1989 (trois mois avant les élections municipales). Et c’est 137 mois plus tard que les juges viennent de prononcer une quinzaine de mises en examen après avoir recensé 859 vrais-faux électeurs : vrais parce qu’ils ont voté dans le 3e arrondissement de Paris, faux parce qu’ils n’en avaient pas le droit. Des HA, comme indiqué sur les ordinateurs de Paris, HA comme « hors arrondissement ». 859 fantômes, mazette ! sans compter tous les fantômes qui n’ont pu être démasqués.

Ca sert à quoi les fantômes ? Quand on sait que la réélection de Jacques Dominati, en mars 1989, à la mairie du 3e arrondissement, a été acquise de justesse (20 voix) on comprend que les 859 électeurs de la secte des HA ont pesé de tout leur poids. En 1995, re-belote, 350 vrais-faux électeurs ont voté aux élections municipales de 1995, mais cela n’a pas suffi à donner la victoire au clan Dominati.

Recruteurs

Il est apparu, au cours des investigations des juges, que les inscriptions frauduleuses sur les listes électorales avaient été réalisées de manière groupée, à la place des intéressés. L’ordinateur municipal en gardait la liste, et indiquait, face à chaque nom, l’identité du « contact », autrement dit du recruteur. C’était souvent des employés municipaux qui servaient à cela, comme ils servaient de chauffeurs ou de colleurs d’affiches.

Mais quelle relation avec le maire de Paris ? Jacques Chirac avait perdu la Présidentielle en 1988, il lui fallait redorer son blason : d’où nécessité pour la Droite de remporter la victoire dans les 20 arrondissements de Paris aux municipales de 1989. Ce qui fut fait.

Les vrais-faux électeurs de la mairie de Paris ont obtenu 11 ans de sursis. Et Chirac est devenu Président de la République (et a même été réélu en mai 2002)


(écrit le 3 juillet 2002)

Offense à Chef d’Etat

Le 3 novembre 1995, le journal Le Monde, rendant compte d’un rapport officiel, titrait : « Le Maroc, premier exportateur mondial de haschich » — « Un rapport confidentiel met en cause l’entourage du roi Hassan II ». Trois semaines plus tard, le ministre de l’époque, Hervé de Charrette, sur pression du roi Hassan II, portait plainte contre Le Monde pour ’« offense à chef d’Etat », ce qui est une accusation plus grave que le délit de « diffamation », puisqu’elle ne permet pas aux journalistes de se défendre en apportant la preuve de ce qu’ils écrivent .

Le Monde a été relaxé en juillet 1996 par le tribunal correctionnel de Paris mais le roi du Maroc et le ministère public ont fait appel et la Cour d’appel de Paris leur a donné raison en mars 1997. Une décision confirmée par la Cour de cassation qui a rejeté le recours formé par le journal, en raison de « la malveillante insistance à vouloir attirer l’attention du lecteur sur la personne du roi ».

Liberté d’expression

Mardi 25 juin 2002, la Cour européenne des Droits de l’homme en a décidé autrement. Elle a rappelé le droit à la liberté d’expression sans qu’il puisse y avoir ingérence des autorités publiques. Les juges (hongrois, français, islandais, tchèque, ukrainien, néerlandais et géorgien) à l’unanimité ont estimé que « le public français avait un intérêt légitime de s’informer » sur la production et le trafic de drogue d’un pays prétendant entrer dans l’Union Européenne.

Selon eux, la France accorde un privilège « exorbitant » aux Chefs d’Etat étrangers en maintenant l’existence du « délit d’offense à chef d’Etat étranger ». Les juges ont affirmé que la presse, qui contribue au débat public, doit pouvoir s’appuyer sur des rapports officiels sans avoir à entreprendre des recherches indépendantes

Ainsi la Cour européenne ramène le chef d’Etat, au rang de simple citoyen. Même le chef de l’Etat Français ?



NOTES:

(1) Chapu : trépied ou tréteau sur lequel on coupe le bois . Appellation locale (dictionnaire de J. Chapron)