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Justice : un magistrat convoqué au ministère

Ecrit le 5 septembre 2007

Un magistrat convoqué

Le vice-procureur de Nancy Philippe Nativel, aurait dit : « Je ne requerrai pas cette peine plancher de quatre ans car les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir. Ce n’est pas parce qu’un texte sort qu’il doit être appliqué sans discernement ».

En fait, lui il dit qu’il n’a pas dit ça, mais un journal local dit qu’il l‘a dit. En dépit de la loi qui autorise un procureur à faire oralement les commentaires qu’il juge bon, Philippe Nativel a été convoqué au ministère pour prouver qu’il n’a pas dit cela !

En fait Philippe Nativel a pu se justifier et ne sera pas poursuivi.

Mais le principe même de cette convocation inquiète l’union syndicale des magistrats (USM), pourtant bien modérée. En effet elle laisse à penser que tout écart ou semblant d’écart, vis-à-vis de la doctrine gouvernementale, est désormais insupportable pour des dirigeants qui souhaitent une justice exécutant mécaniquement les volontés du pouvoir !

Cette convocation est un message adressé à tous les procureurs : nous vous surveillons !

Comme dit Maître Eolas, avocat (1) : « Là où l’attitude du gouvernement confine à l’aveuglement, c’est qu’il ne réalise visiblement pas que pour que ses procureurs gardent une vraie autorité à l’audience, et puissent requérir avec efficacité l’application des lois voulues par le gouvernement, il faut que le tribunal sache que, quand il le fait, c’est librement et en conscience. En faire les Beni oui-oui du gouvernement serait se tirer une balle dans le pied ».


NOTES:

(1) http://www.maitre-eolas.fr/2007/08/30/709-un-procureur-convoqu-la-chancellerie