Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Thèmes généraux > Libertés, justice, Droits Homme > Justice > Tribunal : la justice en errance

Tribunal : la justice en errance

Ecrit le 10 novembre 2007

 Vers des audiences « foraines » !

Rappelez-vous : il y a 40 ans le Tribunal de Châteaubriant siégeait « en matière prud’homale ». Le 28 mai 1979 le Conseil Municipal (maire Xavier Hunault) a même demandé qu’il y ait à Châteaubriant un vrai Conseil des Prud’hommes. Mais un mois plus tard, lors de la séance du Conseil Général du 28 juin 1979, le même Xavier Hunault a voté contre cette implantation. Comprenne qui pourra !

A l’époque on nous a dit que le Conseil des Prud’hommes de Nantes viendrait de temps en temps siéger à Châteaubriant. J’t’en fous : Rien du tout ! Il n’est jamais venu !

Le 9 novembre 2007 Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, en visite à Rennes, a annoncé la suppression de 4 tribunaux de grande instance, 18 d’instance et 11 de commerce en présentant la réforme de la carte judiciaire pour les ressorts des cours d’appel de Rennes et Angers. Bien enten du, on s’y attendait, le tribunal de Châteaubriant est supprimé.

Lors de la venue de Mme Dati, la conseillère régionale Françoise Gentil était présente. Elle a noté : « le mécontentement exprimé par les maires bretons et ligériens présents, sur la méthode, sur l’absence de concertation, dans la plus grande opacité, sans consultation des citoyens ». Le maire Alain Hunault n’y était pas. Pourquoi, il s’en désintéresse ?

Le député Michel Hunault, lui, était présent, tout contre la ministre, comme d’habitude. Pour faire passer la pilule, il a annoncé, en dehors de la présence de Mme Dati, qu’il y aura, dans 3 ans,
– une Maison du Droit et de la Justice
– le greffe non supprimé
– et que le Juge pourra venir sièger à Châteaubriant deux fois par semaine. Ça nous rappelle ce qui avait été dit pour le Conseil des Prud’hommes...

Mais, il le reconaît lui-même : ce ne sont là que promesses verbales. Or, si on lit le discours de Mme Dati :
– 1) les Maison du Droit de Nantes et Rezé sont maintenues (donc elles auraient pu être supprimées ??),
– 2) il y aura création d’une Maison du Droit à Loudéac, la seule en plein cœur de la Bretagne. Peut-on donc penser qu’il y en aura une à Châteaubriant, ce qui en ferait trois dans le Département ?
– 3) Mme Dati, dans son discours, n’a rien dit sur une Maison du Droit à Châteaubriant.

De plus, rappelle Françoise Gentil, « Les Maisons du Droit et de la Justice ont été initiées par la gauche pour offrir au citoyens un accès au droit et non pas à la justice », ce ne sont pas des tribunaux, il n’y a pas d’audiences. Et puis ce genre de structure « devra trouver des financements locaux, départementaux, régionaux, car comme le rappelle elle-même la ministre, elle n’est pas le seul opérateur.

On note donc une nouvelle fois que le gouvernement fait appel aux collectivités territoriales pour corriger les mauvais coups portés par lui-même à la présence des activités et des services publics de proximité »

Quant au maintien du greffe, on sait ce qu’il se passera, en prenant exemple sur Savenay et Guérande où Mme Dati vient d’annoncer que les greffes vont être regroupés avec celui de St Nazaire.

Mais pourquoi supprimer Châteaubriant ? Le coût est minime (20 000 € par an), il y a des locaux, il y a une importante population fragilisée, en surendettement notamment, (850 dossiers), qui aura d’importantes difficultés à se rendre à Nantes. Comme dit Jacques Auxiette, Président du Conseil Régional, « Une fois de plus, ce sont les populations et les territoires les plus fragiles qui vont faire les frais de cette casse méthodique du service public. Cette réforme, conduite avec une brutalité incroyable, touche pour l’essentiel la justice d’instance, curieusement celle qui fonctionne le mieux, la plus simple d’accès, la plus rapide et la moins coûteuse »

Danièle Catala commente : « Quand on sait que la majorité des affaires traitées concerne les dossiers de surendettement, on imagine l’aggravation d’un isolement pour les personnes en très grande difficulté. Désormais, quelques audiences « foraines » par-ci, par là - même avec la meilleure volonté du monde - ne remplaceront pas le travail social de terrain qu’effectuaient le juge et le greffe à plein temps ».

 Image détériorée

L’antenne Edf-GDF, l’antenne France-Télécom, le tribunal d’Instance : en quelques années Châteaubriant perd des structures importantes, son image continue à se dégrader. Et cela risque de continuer puisque, dans les projets gouvernementaux, il est question de supprimer des Sous-Préfectures et des Brigades de Gendarmerie. Une fois de plus Châteaubriant risque d’en être victime. Et ce n’est pas l’existence d’une caserne neuve qui peut influencer la décision !

Projet Rachida Dati - 9 novembre

 Gendarmes à supprimer

Le Rapport Mongin envisage deux scénarios permettant de supprimer entre 8.375 et 10.375 emplois équivalents temps plein (ETP) de policiers et de gendarmes, entre 2009 et 2011 avec notamment « la remise à plat de l’organisation territoriale des forces (de sécurité) et de la formation », moyennant la « fermeture de la moitié des brigades » de gendarmerie

Comme d’habitude, pour permettre aux lecteurs de prendre connaissance des textes, La Mée propose :

– la présentation générale :
http://s149162471.onlinehome.fr/carte-judiciaire-2007/doc-1.pdf
– la présentation aux acteurs du monde judiciaire :
http://s149162471.onlinehome.fr/carte-judiciaire-2007/doc-2.pdf
– la présentation aux élus :
http://s149162471.onlinehome.fr/carte-judiciaire-2007/doc-3.pdf
– la carte des judidictions :
http://s149162471.onlinehome.fr/carte-judiciaire-2007/doc-4.pdf

Qu’est-ce que c’est :

Si vous êtes confronté à un problème qui concerne le droit (litige, formalité administrative, compréhension d’une décision de justice, etc ), le personnel de la Maison de Justice et du Droit est à votre disposition. Ce sont des renseignements mais rien à voir avec un tribunal !


Note du 16 novembre 2007

 Statistiques sur les tribunaux d’instance

Voir le Ministère de la Justice

Statistiques ministérie

Pour Châteaubriant il faut y ajouter, 465 injonctions de payer en 2006, 150 saisies de rémunération et quelque 800 dossiers de tutelle !

Note du 14 novembre 2007

 199 tribunaux supprimés

En définitive, la réforme se traduit par la suppression annoncée de 23 des 181 tribunaux de grande instance (TGI) du pays et 176 des 473 TI, juridictions de proximité s’occupant des tutelles, expulsions ou du surendettement