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Justice : les derniers mois d’un tribunal de proximité

Ecrit le 30 avril 2008

 Les derniers mois d’un tribunal de proximité

Le Tribunal de Châteaubriant se meurt à petit feu, dans l’indifférence quasi générale. Naguère il y avait une greffière, et trois agents administratifs qualifiés. Une de ces personnes est en congé de maternité, et non-remplacée. Une autre, mutée à sa demande, n’a pas été remplacée non plus. Il reste deux personnes. Peuvent-elles se mettre en quatre ? « Nous ne sommes plus prioritaires , dit le juge Pierre-François Martinot. Elles font vraiment tout ce qu’elles peuvent, au delà de ce qui leur est demandé, avec conscience et dévouement, une surcharge de travail et des responsabilités plus importantes sans rémunération supplémentaire, sans même un supplément de considération ». Le tribunal de Châteaubriant a donc dû réduire de moitié le nombre des audiences.

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Tribunal de Châteaubr

Vendredi 4 avril à Châteaubriant, la salle du château, affectée au tribunal, est éclairée de quatre grandes fenêtres. Le plancher est ancien comme les petits bureaux de bois des avocats, du juge et du ministère public. Une suédine verte, ridée par les ans, cloutée de doré, donne encore aux lieux un semblant de solennité. Une antique « barre » est encore dans un coin. Elle ne sert plus.

Le bureau du juge est perché sur une estrade à cinq marches du sol. « Lorsque le tribunal siège en première instance, les avocats savent qu’ils peuvent venir jusqu’au bureau du juge. En tribunal de police et en tribunal des baux ruraux, cela ne se fait pas ». La Justice a ses traditions et ses codes ...

9h30, les gens entrent peu à peu, dans le silence. Des avocats en robe noire, hermine blanche, dossiers roses, jettent un dernier regard sur le détail des affaires qu’ils auront à défendre, sous la plaque dédiée au Juge Fichoux qui exerça ses fonctions dans ce tribunal du 7 mai 1931 au 22 janvier 1944. Déporté au camp de Dachau, il y est mort le 15 août 1944.

Une sonnerie retentit, le juge Martinot entre avec un greffier. Tout le monde est debout, par respect pour la justice. Le juge annonce la présence du conciliateur, M. Minguet. Procédure particulière au tribunal de Châteaubriant. « Si des personnes veulent concilier, il est là pour ça. J’entérinerai ».

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M. Mart

Le juge appelle les dossiers un à un. Une histoire de droit à la chasse. Une histoire de vente de maïs. Des travaux non-faits par un artisan. Pour le reste il s’agit de locataires pour des dettes ou de personnes traînées en justice par la banque pour un découvert ou un non-remboursement. Dans de nombreux cas il y a renvoi à une date ultérieure, avocat absent ou en retraite (depuis le temps que l’affaire traîne) défendeur absent ou … décédé. Ces renvois poseront un problème aigu quand les audiences auront lieu à Nantes. Les justiciables perdront une matinée de travail, pour rien. « C’est certain, dit M. Martinot. Ici, quand nous savons qu’il y aura renvoi, nous prévenons les parties. A Nantes cela ne se fera pas ».
Précarité

Le tribunal de Châteaubriant est un tribunal de première instance, il n’aborde pas les cas graves (crimes) mais seulement les petits délits de proximité : violences légères, diffamation, surendettement, expulsions, etc. Il siège aussi comme « tribunal de police » et « tribunal des baux ruraux »

Alors point d’effets de manche. Le demandeur et le défendeur vont s’expliquer au bureau du juge, produisent quelques éléments de preuve. « J’ai commencé à rembourser, Monsieur le Juge, ma dette a diminué ». Patiemment, calmement, M. Martinot conseille « Faites une photocopie des preuves de vos paiements et envoyez-la à l’avocat de votre banque. On se reverra le 13 juin ».

Les affaires qui viennent devant le tribunal de Châteaubriant sont caractéristiques d’une population précaire, économiquement et culturellement. Elles aboutissent souvent à une expulsion du logement, à une mise sous tutelle ou curatelle, à une saisie des rémunérations. Les « justiciables » ne sont pas des voleurs, mais seulement de pauvres bougres qui ne peuvent pas payer, par manque de travail ou rémunération trop basse.

Que se passera-t-il donc quand le tribunal de Châteaubriant sera fermé, au 1er janvier 2010 ? C’est simple, ils n’iront pas et seront condamnés par défaut, sans avoir été entendus. Car, aller à Nantes, suppose quelques moyens financiers, et surtout un ressort psychologique qu’ils n’ont plus. « Déjà, à Châteaubriant, deux locataires sur 3 ne viennent pas demander le délai qu’on leur accorderait. Alors ils n’iront sûrement pas à Nantes ! » dit M. Martinot.

 Tutelle

Dans la région de Châteaubriant il y a 850 dossiers de tutelle en cours. Les personnes ainsi protégées viennent facilement à Châteaubriant rencontrer le greffier ou le juge, pour demander un conseil. Elles n’iront pas à Nantes. Il arrive aussi que les tuteurs viennent exposer leurs difficultés ou interrogations. Eux non plus n’iront pas à Nantes. La Justice se fait lointaine …

Découvert bancaire , savez-vous que ….

A Châteaubriant M. Martinot n’est pas le « Juge Suprême » assénant sa vérité à des justiciables humiliés. « Je suis là pour dire le Droit, et l’appliquer au cas par cas » dit-il, « en tenant compte des situations. Chacun a des droits, il faut les faire respecter » »

Un exemple : en cas de découvert bancaire supérieur à 3 mois, la banque est obligée de proposer un crédit. Si elle ne le fait pas, elle ne peut réclamer ni intérêts, ni frais de forçage. Mais peu de banques proposent un crédit ! Au contraire, elles demandent des frais de forçage très élevés, et parfois elles appellent le débiteur devant le tribunal, surtout pour lui faire peur. « Mon travail, dans ce cas, est d’informer le débiteur et de lui expliquer qu’il n’est pas tenu de payer certains frais ».

Les banques ne connaissent-elles donc pas le Droit ? « Si, sûrement, mais elle font un calcul de risque. Les débiteurs qui vont jusqu’au tribunal sont assez rares. Pour les autres, la banque a réussi à leur faire payer des frais … indus ».

 Juger

M. Martinot aime cette justice proche des gens qui contribue largement à la paix sociale. Il possède une grande capacité d’écoute, pour tenter de saisir la réalité des choses au milieu des propos des avocats ou des personnes elles-mêmes. Et puis il essaie de juger en conscience. Sans léser ni les uns, ni les autres. « Nous avons le texte de la loi, et la jurisprudence. Si celle-ci n’existe pas, c’est au juge de la faire » dit M. Martinot qui estime que, pour Châteaubriant, les jugements peuvent demander de 20 min à 1h30 de travail.

 Supprimer

Mais voilà, au Ministère on a décidé de supprimer les « petits » tribunaux. Est-ce une question de budget ? Même pas « En dehors des rémunérations, le fonctionnement du Tribunal de Châteaubriant coûte 23 000 € par an. J’ai adressé des rapports au Ministère en détaillant les caractéristiques socio-économiques de la région, en expliquant la légitimité d’un tribunal en milieu rural. J’ai proposé d’étendre son ressort jusqu’à Guémené, St Nicolas de Redon, Blain, Nort sur Erdre, ce qui aurait déchargé les tribunaux d’instance de Nantes et St Nazaire. Mes arguments ont été repris par le premier Président de la Cour d’Appel de Rennes. En vain ».

 Et quoi encore ?

Quand le tribunal sera fermé, le Greffe disparaîtra aussi.

Aurons-nous une « Maison de la Justice et de Droit ? »
« C’est peu probable car cela coûterait 2 à 3 fois plus cher. Et puis ce ne serait pas une décentralisation du Tribunal, ce serait simplement un lieu d’information, avec des permanences d’avocats, notaires, huissiers, qu’il faudrait payer ». Sans avoir la certitude qu’ils accepteraient de tenir des permanences à Châteaubriant !

Aurons-nous des audiences foraines ?
« Ce serait onéreux, difficile à organiser, trouver des locaux adaptés ... »

Et la visio-conférence ?
« Elle suppose aussi des locaux, et une installation informatique, et du personnel pour la réaliser ».

Finalement, tout coûterait beaucoup plus cher que le maintien du Tribunal. Mais le tribunal sera fermé tout de même. Ce que regrette beaucoup le Juge !

 Brutal

Cette fermeture brutale est un choc psychologique pour le personnel à qui l’on dit, en substance : « Vous avez fait du mauvais travail ».
« Les femmes qui sont là depuis près de 40 ans voient casser tout ce pour quoi elles se sont battues depuis des années » dit M. Martinot. « Cela va plus loin qu’un changement de lieu de travail ! Les conséquences psychologiques sur le personnel des petits tribunaux est important ».

Alors, que peut-on faire ? Rien apparemment, sauf changer de gouvernement (???) .

 

B.Poiraud

 


 Protestation

L’Association des petites villes de France, (APVF) que préside Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a déposé le 15 avril, devant le Conseil d’État, un recours en annulation des décrets portant réforme de la carte judiciaire. Une trentaine de petites villes concernées, de toutes tendances politiques, se sont associées à la démarche de l’association.

Le recours porté devant le Conseil d’État par l’APVF se fonde notamment sur la violation du principe d’égalité et d’aménagement des territoires, sur la rupture de l’égalité des citoyens devant le service public de la justice et sur l’absence d’études d’impact préalables de la part de la Chancellerie. Les élus des petites villes s’inquiètent enfin du coût pour les finances publiques de cette réforme.

Monsieur le Maire de Châteaubriant a -t-il signé ce recours ? En tout cas il ne s’en est pas vanté. Nous lui avons posé la question par courriel du 21 avril 2008. Si nous avons une réponse, nous vous en ferons part.


Ecrit le 30 avril 2008

 Misère ordinaire

Une femme, 57 ans, 32 ans de travail, et le reste en maladie. Au RMI depuis quelques mois. Ses revenus ? 385 € par mois. Dettes d’électricité. Plus de courant. Dette de loyer : menace d’expulsion. Il faut verser quelque chose pour éviter cela. « Oui, je peux, car j’ai 130 euros sur mon compte à la Caisse d’Epargne ». Mais la Caisse d’Epargne est en travaux. Plus de distributeur automatique. Il faut aller à Nozay. Mais comment faire quand on n’a pas de voiture. « Il y a le car Lila, ça ne vous coûtera que 2 € ». « 2 € ? Ah oui, je vais bien trouver quelqu’un pour me les prêter », répond la femme, rassurée.
Une personne comme elle se déplacera-t-elle à Nantes pour obtenir un délai ? Parions que non ! La disparition du tribunal handicapera, d’abord, les plus faibles.


 Tests mentaux

Nouvelobs.com du 09.04.2008 : Berlusconi évoque pour les juges des « tests psychologiques et comportementaux, comme ceux exigés pour d’autres professions ».

Les attaques de Silvio Berlusconi contre les magistrats sont courantes, le milliardaire les accusant de s’acharner contre lui et sur ses anciennes activités d’homme d’affaires pour des raisons politiques.

Il avait déjà fait scandale en septembre 2003, assurant que les juges sont doublement dérangés. Ils le sont d’abord politiquement. Ensuite, ils le sont par nature.
« ,Pour faire ce travail, il faut être mentalement dérangé, il faut avoir des troubles psychiques », avait-il dit alors, suscitant un tollé de protestations.


Ecrit le 7 mai 2008

 Tribunal, mise au point

A la suite de l’article de la semaine dernière, le Juge de Châteaubriant, Pierre François Martinot, apporte deux précisions, l’une sur le Tribunal d’Instance et l’autre sur la distinction entre affaires civiles et affaires pénales.

« Le fait que le Tribunal d’Instance soit juridiction de 1re instance n’a rien à voir avec le contentieux qu’il traite (le TGI, tribunal de grande instance, est aussi juridiction de 1re instance et il traite d’affaires dont l’enjeu est plus important). Sa compétence est définie par le Code de l’organisation judiciaire et se caractérise par l’office du juge d’instance, dont le rôle est un rôle de protection et de régulation de la vie sociale. Il traite ainsi les litiges civils du quotidien et les infractions pénales les moins graves, et a la charge exclusive du droit de la consommation et du droit des baux d’habitation (application de la législation protectrice du consommateur et du locataire).

Il ne faut pas confondre par ailleurs les affaires civiles qui opposent les justiciables entre eux (contrats, voisinage, consommation, etc) et les affaires pénales (audiences de police), qui opposent le procureur (qui représente la société lorsqu’une infraction a été commise) au délinquant (violences légères, infractions routières, braconnage, etc). »

Ndlr : Pour le simple citoyen,
tout ça c’est bien compliqué !


Ecrit le 14 mai 2008

 Michel Hunault démine

Hasard ? L’article de La Mée sur les derniers mois du tribunal de Châteaubriant est paru le 30 avril 2008. Or, le 6 mai, le député du coin a posé une question orale à Mme Dati, ministre de la justice. (Quelle coïncidence !). Celle-ci lui a répondu qu’elle avait « l’intention de créer une maison de justice et du droit de « deuxième génération » à Châteaubriant » qui ferait « fonction de greffe », qui pourrait donner des renseignements aux justiciables. Mais il n’y aurait plus de juge. Seules « des audiences foraines pourront également s’y tenir »
(Ndlr : ces audiences foraines étaient également promises pour le Conseil des Prud’hommes. Cela ne s’est jamais fait ! Quant à une Maison du Droit, il reste à savoir si le Ministère passera de l’intention à la réalisation !).

Selon le député, ce projet devrait pouvoir voir le jour rapidement « car les collectivités locales sont prêtes à y participer ». (Ndlr : donc l’Etat se désengage et fait payer les collectivités !).

Voir la réponse ici :
– http://www.michel-hunault.fr/pages-fr/question.php?id_qe=536)

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Hunault-Question
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Réponse à M.Hun

L’UNICEF s’inquiète des enfants français


Ecrit le 14 mai 2008

 Rachida ....studieuse

Rachida Dati est une bosseuse, en plus de son petit job de Garde des Sceaux, elle est maire du 7e arrondissement de Paris et siège au Conseil de Paris. Qu’est ce qu’elle doit être bien organisée !

Elle a été filmée en plein travail lors du premier Conseil présidé par le maire de Paris Bertrand Delanoë. Elle est arrivée avec juste 30 petites minutes de retard, puis elle a lu tranquillement la presse, elle a passé quelques petits SMS, elle a plaisanté avec ses petits camarades puis elle est sortie pour téléphoner avant de rentrer juste à temps pour voter contre sans savoir pourquoi elle se prononçait. Et, lorsqu’un journaliste lui demande à la sortie comment s’est passée la séance, elle répond que c’était une journée remplie, studieuse et concentrée ! Incroyable. Petite précision, Mme Dati est payée 4808,16 € plus 1208 € d’indemnités pour son poste de maire et 13905,82 € plus 5177 € pour son poste de ministre.

On peut trouver cette vidéo sur youtube ou sur dailymotion (où elle a déjà été effacée plusieurs fois) (1)

 

Florent Chauveau

 

(1) http://www.come4news.com/video-rachida-dati-soccupe-pendant-le-conseil-de-la-mairie-de-paris-953491.html

Ou ici http://www.dailymotion.com/cluster/news/video/x5abbr_rachida-dati-au-conseil-de-paris_news

http://www.hbo.com/aliveday/