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Justice : l’UNICEF s’inquiète pour les enfants de France

Ecrit le 30 avril 2008

 L’UNICEF s’inquiète des enfants français

L’heure serait-elle grave à ce point ?
Pour la première fois depuis de nombreuses années pour ne pas dire depuis toujours, le Comité Français de l’UNICEF intervient directement dans le débat franco-français et s’invite sur la question de la délinquance des jeunes à travers un communiqué solennel de sa Commission droits des enfants.

Habituellement l’UNICEF est tournée vers les pays dans lesquels les enfants sont en très grande difficulté. C’est pourquoi le communiqué de l’UNICEF, concernant la France, est étonnant. Etonnant ??

Depuis le 15 avril se réunit la commission (présidée par André Varinard), pour la révision de l’ordonnance de 1945 (concernant la justice des mineurs)

L’UNICEF rappelle aux membres du groupe de travail les grands principes qui devraient régir la justice des mineurs en France, conformément à la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) :
– La spécialisation des magistrats et des juridictions pour les mineurs,
– la primauté de l’éducatif sur le répressif,
– la prise en compte du parcours et de la personnalité de l’enfant pour des décisions de justice sur mesure.

Par ailleurs, la commission devra fixer le seuil de responsabilité pénale, comme le demande la CIDE. « Nous appelons la commission à considérer que l’âge de 12 ans est l’extrême minimum et les encourageons à tendre vers les pays européens qui l’ont fixé à 16 ans et non vers ceux qui l’évaluent à 7 ans » dit l’UNICEF. Cet âge est fixé à 14 ans en Allemagne, 16 ans en Belgique.

Le caractère universel de la CIDE, qui définit les droits des enfants et adolescents de 0 à 18 ans, devrait primer sur les normes de notre droit national. « Nous ne pouvons laisser croire que c’est en faisant reculer les droits de l’enfant que l’on résoudra les problèmes de délinquance des jeunes », déclare Jacques Hintzy, président de l’UNICEF France.

Or la Ministre Rachida Dati se demande si on ne devrait pas incarcérer des mineurs de 10-13 ans.

« La France n’aurait pas d’autres réponses que la prison à offrir à ses enfants en danger au point d’être délinquants. A quel état sommes nous rendus ! » dit Jean-Pierre Rosenczveig, juge des enfants.

Pour économiser 200 juges, qui s’occupent de l’enfance en danger, allons-nous revenir à 1945 où il fallait attendre qu’un enfant soit délinquant pour que la « protection judiciaire de la jeunesse » s’occupe de lui ? La France sera-t-elle mieux sécurisée ?

Source : http://jprosen.blog.lemonde.fr/2008/04/18/les-enfants-de-france-releve-desormais-de-lunicef-249/


Ecrit le 24 juin 2009

 Pan pan Cul cul

Réalisation le 20 juin
Journée des réfugiés à Châteaubriant

Le 26 mai 2009 la France a été citée pour la troisième fois à comparaitre devant un comité de l’ONU pour y rendre compte de son respect de la Convention internationale des droits de l’enfant

Dans son avis du 11 juin, le Comité se dit « préoccupé par la stigmatisation, y compris dans les médias et à l’école, de certains groupes d’enfants, en particulier les enfants vulnérables et les enfants vivant dans la pauvreté, tels que les Roms et les enfants handicapés, les enfants appartenant à des minorités et les enfants vivant dans les banlieues, ce qui conduit à un climat général d’intolérance et à l’attitude négative du public à l’égard de ces enfants, en particulier les adolescents. Ce qui est souvent la cause sous-jacente de violations de leurs droits. Le Comité est également préoccupé par l’attitude générale négative de la police à l’égard des enfants, en particulier des adolescents.

Le Comité s’inquiète aussi de « la mort des enfants en détention en 2008, et de la forte prévalence de l’auto-mutilation chez les enfants ».

Par ailleurs le comité des Droits de l’enfant de l’ONU, critique la multiplication des bases de données, dans laquelle les données personnelles des enfants sont recueillies, stockées et utilisées pour une longue période, ce qui s’accorde mal avec le droit des enfants et de leurs familles à la vie privée. En ce qui concerne la “Base élèves“ utilisée à l’école primaire, le comité craint que cette base de données soit utilisée à d’autres fins : détection de la délinquance, repérage des enfants migrants en situation irrégulière. Il est en outre préoccupé par le fait que les parents ne peuvent pas s’opposer à ce fichage, ne sont souvent pas informés de l’enregistrement de leurs enfants et peuvent être réticents à les inscrire dans les écoles.

Source : http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/docs/co/CRC-C-FRA-CO-4.pdf