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La maison de la Justice et du Droit ouvrira en janvier 2010

Ecrit le 21 octobre 2009

 Une maison de la justice et du droit

(il en a été question à laréunion de la com’com’ du 14 octobre 2009)

Ca y est, elle arrive ! Et, comme La Mée l’avait laissé prévoir, elle s’installera dans la Cité Huard, à la place de la Chambre de Commerce, à l’issue d’une partie de chaises musicales.

 Chaises musicales

Suivez bien :

– La Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers quittent leurs locaux actuels et vont s’installer, non pas au dessus de la Chambre d’Agriculture (comme c’était prévu) mais au-dessus de l’école de coiffure Pigier.

– L’atelier de pédagogie personnalisé, dépendant du Greta  , qui se trouvait au dessus de l’école de coiffure Pigier, va s’en aller dans les locaux disponibles au lycée Etienne Lenoir.

– Et donc la Maison de la Justice et du Droit (MJD pour les intimes) se trouvera à la place de la Chambre de Commerce.

D’un côté ce sera bien : plus facile d’accès que le tribunal actuel, en particulier pour les personnes à mobilité réduite. Sauf qu’il va y avoir rapidement des problèmes de stationnement.

 10 fois plus cher, au moins

Mais d’un point de vue financier c’est autre chose ! Le tribunal actuel coûtait, hors rémunérations, 25 000 €/an. L’installation des nouveaux locaux coûtera, au minimum, 236 000 € pris en charge en partie par le Ministère de la Justice (149 600 €, ce qui représente environ 7 années de fonctionnement actuel). L’Etat accordera en plus une Dotation Globale d’Equipement de 39 200 €. Il restera 47 200 € à la charge de la Com’Com’   .

Belle opération !

De plus la Com’Com’   cèdera les locaux (610 m2) à titre gratuit alors qu’elle loue habituellement dans ce secteur au minimum à 34 €/m2/an.

La Com’Com’   perd donc, dans cette opération : 20 000 €/an au moins.

Belle opération !

 Emplois précaires

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Maiso de la Justice et du D
Dessin de Moon - 06 87 32 77 47

Ce qui n’a pas été précisé non plus : le coût de fonctionnement de cette Maison de la Justice et du Droit. Selon un rapport figurant sur le site internet du Ministère de la Justice, le coût moyen est de 28 000 euros (évaluation 2006), pris en charge à 67 % par les collectivités territoriales (cela ferait donc 19 000 € par an à la charge de la Com’Com’   du Castelbriantais). D’ailleurs, à une question de J.Pierre Juhel, maire d’Erbray, le Président Hunault a précisé que l’accueil sera fait par un salarié territorial en emploi précaire (CAE  ).

Ainsi on remplace des emplois « normaux » par des emplois précaires et à temps partiel ! Cet emploi en CAE   reviendrait à 1.50 ou 2 € de l’heure à la Com’Com’   ! C’est Alain Hunault qui le dit. L’explication : l’Etat prend en charge la différence de salaire. Mais on ne comprend plus ! Pourquoi supprimer un tribunal qui fonctionnait bien et coûtait peu, pour le remplacer par une MJD qui coûte plus cher à l’Etat et coûtera à la Com’ Com’ ?

Belle opération !

 Audiences foraines

Il faut savoir que désormais les justiciables de Châteaubriant devront se rendre à Nantes, et sans doute plusieurs fois pour le même dossier. Bonjour la taxe carbone ! Alors le maire de Châteaubriant dit : « il y aura des audiences foraines ». Le père du maire, Xavier Hunault, en 1979, promettait aussi des audiences foraines lors de la suppression du Conseil des Prud’hommes de Châteaubriant. Mais on n’en a pas vu une seule ! En 30 ans !

La MJD s’occupera des « alternatives à la prison » mais il n’y aura pas d’audiences ! Les plaignants et justiciables iront « se promener » à Nantes !
Belle opération !


Note du 4 novembre 2009

Cadeau … joliment dit

Lu sur le site du Pays de Châteaubriant   :
« Le Ministère de la Justice et des Libertés a décidé d’offrir aux habitants du Pays de Châteaubriant   un nouveau service d’accès simplifié à la justice et au droit ».

Offrir ? Vous avez dit offrir ? Sauf que l’investissement coûtera 236 000 € dont 47 200 € pour la Com’Com’   . Les frais de fonctionnement et notamment l’accueil et la gestion seront aussi à la charge de la Com’Com’   . Beau cadeau !

L’activité des Maisons de la Justice et du Droit, en 2007 :
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/3_stat_mjd2007_20090409.pdf