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Tribunal de Châteaubriant : la dernière séance

Ecrit le 21 octobre 2009

 La dernière séance d’un tribunal d’instance

Mardi 13 octobre 2009 : dernière audience au Tribunal de Châteaubriant. Les derniers délibérés seront remis le 23 novembre et devront être expédiés sans tarder car le système informatique sera arrêté le 15 décembre. Et Mme Mainguet va partir à la retraite. Mme Patarra, à qui il reste 5 ans à faire, sera greffière à la future Maison de la Justice et du Droit.

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La juge et la Greff

La jeune juge, Stéphanie Boucher, est venue de Nantes, comme d’habitude. « Ce n’est pas plus long de venir à Châteaubriant que de traverser Nantes aux heures de pointe » dit-elle, appréciant le calme avec lequel elle peut travailler au Tribunal de Châteaubriant.

 17 affaires

9h, quelques avocats et une trentaine de personnes dans la salle. Mme la Juge explique qu’elle appelle d’abord les affaires du matin, pour savoir lesquelles seront renvoyées et lesquelles sont à retenir. Dix-sept affaires pour la matinée. Certaines sont renvoyées parce que l’une des parties est absente, ou a demandé le renvoi, ou bien il manque des pièces. Renvois pour le 5 mars, voire le 12 ou le 25. A Nantes bien sûr. Un homme remarque : « Si j’avais su, je ne serais pas venu ». Eh oui, cher monsieur, et quand vous serez appelé à Nantes pour vous entendre dire qu’il faudra revenir trois mois plus tard, vous aurez encore plus de raisons de vous plaindre. Quelques entrepreneurs, présents dans la salle, s’étonnent aussi de devoir passer une demi-journée au Tribunal. Quand ils devront aller à Nantes, ce sera pire.

 Impayés

La plupart des dossiers de la matinée concernent des loyers impayés. Propriétaires privés, offices HLM, poursuivent des locataires ayant plusieurs mois de retard. Les justiciables, s’ils sont présents, s’expliquent : « je suis au chômage », « nous sommes divorcés », « l’assistante sociale m’a dit de payer en priorité l’eau et l’électricité, à cause des enfants ». La juge s’enquiert gentiment « Combien avez vous d’enfants ? » - « Deux, de 4 et 6 ans ».

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Audi

La juge tente de trouver une solution : « Combien pouvez-vous payer, madame ? » - « 200 euros par mois »
« Mais non, vous n’avez que 448 € d’Assedic, vous n’y arriverez pas. Disons 80 euros ? ». La dame accepte. « Si vous voulez percevoir à nouveau les allocations logement, il faut reprendre des versements réguliers » explique la juge. « Mais attention, si vous manquez une seule fois, ce sera l’expulsion ». Une avocate grommelle à mi-voix : « Moi j’ai demandé l’expulsion d’un locataire : la procédure demande 18 mois ». L’audience se déroule dans une atmosphère de convivialité, les personnes démunies ont le sentiment d’être écoutées. Les propriétaires, de leur côté, trouvent que cela ne va pas assez vite.

Une famille reconstituée est appelée au Tribunal par la Caisse Primaire d’Assurance maladie. Pour une dette de 300 euros environ. « Disons 30 € par mois, chacun 15 € ? » propose la juge. Oui, le couple accepte et dira plus tard « La CPAM   a été sympa, elle nous a fait cadeau des intérêts. Mais ces 15 € s’ajoutent à 25 € sur une autre dette, et 150 euros par ailleurs. On ne s’en sort pas ». C’est plutôt leur fils, mineur, qui accumule les bêtises et les bagarres. Et les parents paient les dégâts. Mais pourquoi aller au tribunal pour 300 €uros ? « Pour valider cette reconnaissance de dette » explique la juge.

Dans quelques affaires, seuls les propriétaires sont présents. « Je souhaite reprendre le logement pour l’habiter. J’ai écrit aux locataires en janvier, ils sont partis en juillet mais ils laissent une dette de 863 € et leurs meubles dans la maison, et je n’en ai pas les clefs ». La juge écoute, conseille, rappelle les délais fixés par la loi, par exemple quand il y a une enquête sociale à faire.

Suivent quelques autres impayés : par exemple des chaudières livrées depuis 2 à 3 ans et où il reste un solde important : 1770 €. On parle de lettre recommandée, de sommation de payer, d’huissier, de chèque périmé …

Les parties montent les cinq marches jusqu’au bureau du juge. La justice à Châteaubriant est accessible, moralement accessible, mais les cinq marches rebutent les personnes âgées et celles qui se déplacent avec des cannes anglaises.

 + 52 affaires

Et voici l’après-midi de ce 13 octobre. Cette fois il y a 12 avocats. Les robes ne sont plus très neuves. Un avocat cherche ses manches. Spontanément les avocates se placent toutes du même côté (sauf une) et les hommes de l’autre côté. Dans la salle d’audience, il y a une bonne vingtaine de personnes : 52 affaires seront appelées cet après-midi, les unes pour un renvoi, les autres pour explication. L’une d’elles verra quatre avocats se présenter, pour une histoire de portail, conforme à la commande mais qui, par la suite, présentera des « difficultés d’usage ». On parle expertise, on s’interroge pour savoir s’il faut un bureau d’étude pour placer un portail au niveau. Un avocat parle de préjudice immatériel !

Un peu plus tard un homme, seul, tente de défendre son dossier : une voiture qui ne marche plus. Une histoire de soupape. Qui est responsable ? L’expert parle d’un « défaut intrinsèque de la soupape » - Un autre expert ajoute que le garagiste aurait dû mieux faire son réglage. L’homme demande réparation de son préjudice moral. On peut se demander comme la juge va s’y retrouver. La greffière note les propos échangés.

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La salle, désormais, sera vide

Et voici une maison neuve fissurée, à l’intérieur et à l’extérieur. Qui est responsable ? Le métreur, qui aurait mal suivi le chantier ? L’artisan-maçon qui a sous-traité à un autre ? Le sous-traitant ? L’affaire traîne depuis 3 ans, l’avocate demande l’expertise d’un architecte pour savoir la cause de ce désordre et le remède à y apporter. La juge tranchera. La fissure continue à s’élargir.

On arrive au bout : une jeune femme a passé une commande de boutons-pressions sur internet. Pour une centaine d’euros. Elle n’a pas été livrée, la société ne répond pas au téléphone et est mise en liquidation. Une autre société est constituée, à la même adresse, mais elle n’est pas responsable de la commande non-honorée par l’autre …. Adieu les 100 €
Voilà c’est fini. A Châteaubriant les jugements demandaient un mois, à partir du moment où une affaire était plaidée. Pour Nantes, il faudra se déplacer, plusieurs fois, il y aura des audiences d’évocation et des audiences de plaidoirie. il faudra 18 mois au moins. La justice s’éloigne ….