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2006 - Conseil Municipal, 6 février 2006

Conseil Municipal du 6 février 2006
Conseil Municipal du 23 mai 2006
Conseil Municipal du 6 juillet 2006

Plateforme de services
Plateforme différée
Conseil municipal du 6 février 2006
Gestion municipale : une mauvaise note pour le maire de Châteaubriant
Interdictions sociales

Conseil dé... municipal du 6 février 2006

Ecrit le 15 février 2006

Conseil Municipal à Châteaubriant le 6 février 2006. Trente huit questions en deux heures. Passionnant !

Par exemple deux délibérations ont décidé d’appliquer les décrets n°2005-1334 ; 2005-1345 et 2005-1346 du 28 octobre 2005 comportant d’im-por-tan-tes mo-difications :
– Les agents d’entretien deviennent agents territoriaux des services techniques
– Les agents administratifs deviennent agents administratifs qualifiés
– L’échelle 2 de rémunération devient échelle 3 . Passionnant on vous dit !

Plus important : sept postes d’agent des services techniques seront créés à partir du 1er mars 2006. Au cas où il y aurait des besoins. On ne sait pas s’il y aura des recrutements en conséquence. On s’étonne quand même : un certain nombre d’équipements ont été transférés à la Communauté de Communes, mais il faut davantage de personnel pour la commune ? Y a du monde à caser ?

 Un retour

Un retour : M. EGRET qui était directeur des services techniques en 1989, au moment où Martine Buron a enlevé la mairie à Xavier Hunault, et qui est parti de lui-même en 1990 ou 1991, (sans avoir été mis au placard !!) revient comme Directeur des Services Techniques au service de Alain Hunault. En 15 ans il a dû prendre de l’expérience.

 Tarifs

Tarifs de la saison culturelle : des augmentations ont été décidées par le Conseil Municipal : par exemple l’abon-nement adulte est augmenté de 4,8 % - le plein tarif adulte est augmenté de 6,7 %. Pour les conférences filmées le tarif « groupe » est augmenté de 40 %. Renseignements pris, l’augmentation viendrait de l’organisateur de « Connais-sance du monde ».

 Terrains

Un terrain sera vendu à RBL Plastiques (2600 m2 à 5,50 €). Y aura-t-il des emplois créés, a demandé Pascal Bioret. Pas de réponse.

D’autres terrains plus petits seront vendus à EMCG (800 m2) et à divers particuliers. Un terrain a retenu l’attention de l’opposition : 7174 m2 (à 0,25 € le m2), en bordure de l’étang de Deil. « On pourrait trouver une utilisation pour des loisirs publics » a signalé Pascal Bioret qui ne s’opposerait pas à ce qu’une simple bande de terrain soit vendue à la personne propriétaire de l’étang. Sa remarque est tombée dans un silence a-bys-sal.

Les Éts Viol souhaitent acquérir 24 422 m2 : le terrain qui constituait l’ancien foirail. But : y faire des parkings et une réserve foncière en vue de l’implantation potentielle d’activités secondaires (ateliers de plats cuisinés ?). Pascal Bioret demande : « Faut-il vendre tout ce terrain ? Ne faudrait-il pas vendre seulement ce dont la société Viol a besoin et réserver le reste pour d’autres activités communales ? ». Pas de réponse.

Notons qu’une bande de ce terrain, en bordure de la voie ferrée, va rester en accès piéton vers le Bois de Tugny et qu’une servitude va être créée autour du bâtiment de l’ancien foirail pour permettre l’accès et le stationnement en périphérie de ce qui est actuellement « les Restos du cœur ».

 ITE vendue est

Un morceau de l’ITE (installation terminale embranchée), voie ferrée qui dessert ABRFi et Huard-Kuhn, est vendu à la Communauté de Communes du Castel-briantais au prix de 1 euro (voir réunion de la CCC   de décembre 2005).

 Travaux

Piscine : l’Espace Dauphins accueille des personnes handicapées, notamment dans le cadre de Handisports. Il est proposé d’aménager un siège transfert et des mains-courantes. Pour un total de 19 746 € HT  . Une subvention « Leader + » sera sollicitée.

Nouveau gymnase

Le nouveau gymnase de la Cité Scolaire, décidé le 10 février 2005, devrait avoir une surface utile de 1523 m2, à peu près 44 m sur 32 m avec 114 m2 de tribunes. Coût 1 300 000 € HT  . Le Conseil Général apporterait 670 000 € dans le cadre du Contrat de Territoire.

Première pierre le 4 déc. 2006

Le gymnase portera le nom de Guy Môquet

Autres travaux

L’entretien de la fontaine de la Place des Alliés coûtera 1952 € par an

Le nettoyage du clocher et de la façade est de l’Eglise St Nicolas coûtera 60 857 € HT  .

Dans les projets 2006 : le parking rue de la Barre : la municipalité en parle depuis le 30 septembre 2002. A force, est-ce que cela multiplie le nombre de places par le nombre de fois qu’on en parle ?
Coût 270 000 € pour une vingtaine de places ... C’est pas cher payé pour les difficultés de circulation que cela va engendrer dans la rue de la Barre !

Il est prévu aussi de poursuivre le cimetière paysager (285 000 €), de rénover le Centre Municipal des Sports (850 000 €) et le Centre Bretagne (138 000 €) et de construire des courts de tennis (230 000 € pour l’instant)

 Subventions

Il y a des subventions qui, l’an dernier, étaient exceptionnelles (15 000 € par exemple pour les Voltigeurs) et qui sont devenues des subventions « ordinaires ». Ce n’est pas un simple changement de vocabulaire ! Cette subvention ne transite plus par l’Office Municipal des Sports. Pas plus que la subvention exceptionnelle de 7 000 € accordée au Cyclo-club. La Municipalité montre ainsi clairement son intention de traiter à part (et bien), les clubs qu’elle aime particulièrement.

A noter aussi une subvention d’équilibre de 100 000 euros accordée au bowling. En plus des 41 000 € accordés chaque année. En plus de la climatisation installée l’an dernier. Mais nous aurons l’occasion d’y revenir. voir par ailleurs

Foyer_Ehretia
Foyer Ehrétia -2006

 Foyer Ehrétia

Le foyer Ehrétia veut construire une résidence pour 17 personnes en situation de handicap mental (plus de 45 ans), avec un service d’accueil de jour (9 personnes) et un service d’hébergement accompagné (suivi à domicile de 12 personnes). Il a finalement trouvé un terrain, rue des Anciens Combattants, avec possibilité de sortie sur la rue Brient 1er . Le Conseil Municipal lui accorde une subvention de 45 000 euros étalée sur 3 ans.

 Poids de la dette

Difficile de comparer le budget 2006 aux budgets précédents, vu que la « Comptabilité M14 » a introduit des changements. A noter la poursuite de la baisse des impôts locaux (l’opposition municipale a voté contre en disant en substance : « Les principaux investis-sements de la ville sont payants : bowling, mini-golf, et autres ... A quoi sert de baisser les impôts ? Pour qu’il y ait une justice sociale dans cette affaire, il faudrait que la baisse profite aux plus démunis »..)

Pascal Bioret a parlé de la dette de la ville. Celle-ci baisse, en valeur absolue, mais il ne faut pas oublier qu’un certain nombre d’équipements coûteux ont été transférés à la Communauté de Communes ! Par ailleurs le poids relatif de cette dette a de l’importance. Un salarié, qui a une dette mensuelle de 500 € est plus endetté s’il gagne 1500 € que s’il gagne 10 000 € par mois.

Au 31.12.2000 :
– Total budget : 29 075 999 €
– Total dette  : 15 425 844 €
– La dette représentait 53 % du budget

Au 31.12.2006 :
– Total budget : 24 823 448 €
– Total dette  : 13 620 000 €
– La dette représente 54,9 % du budget

Une-Eliby-Plateforme
Dessin d’Eliby - 06 23 789 305

 

 Plate-forme de services

Au delà de ce qui est promis, il importe de voir ce qui est différé. La « Plate-forme de services » a été envisagée le 26 juin 2002, puis le 20 mars 2003. Un appel d’offres a été lancé en début d’année 2004 et les entrepreneurs devaient répondre pour le 22 juin 2004, la réalisation était promise pour la fin de l’année 2004. Il en a été question dans le bulletin municipal N° 83, d’avril 2004, puis dans celui de février 2005, puis encore dans le N°88 d’avril 2005. La plate-forme était inscrite au budget primitif de 2005. Puis encore au débat d’orientation budgétaire de décembre 2005.

Et puis, en février 2006, le maire annonce que le projet est différé. Danièle Catala attaque : « Pour les citoyens, vos annonces valent engagement. Vous en parlez, reparlez, mais vous ne réalisez pas ! A croire que seul « l’effet d’annonce » vous intéresse. » - Ce projet est une nécessité correspondant à des besoins dans le domaine de la politique sociale, il ne peut être réduit à une opportunité. La politique sociale dans cette ville est aussi délabrée que le Centre Communal d’Action sociale qui l’héberge. » ajoute-t-elle.

Le maire avance que, pour la réalisation, il lui manque 630 000 euros. Sans doute que les finances municipales sont un peu ric-rac. « vous pouvez déjà économiser 500 000 € sur l’agrandissement « social » du Foyer-restaurant dont le bien-fondé ne sera débattu qu’en 2007, alors que les travaux seront déjà largement engagés ! Je rappelle en outre que la subvention d’équilibre pour le bowling est de 100 000 euros » répond Danièle Catala qui démontre ainsi que « vos choix politiques d’investissement vont aux équipements sportifs et les loisirs payants. Vous devez les assumer. » voir plus loin - et ici

Plateforme

Voici notre superbe plate-forme de
services tant espérée. Quoi ? Vous ne la voyez pas ! Mais achetez-vous des lunettes : elle se trouve juste sous le pneu arrière gauche de la Clio au milieu de la photo. Ah, vous voyez quand vous voulez ! Votre mauvaise foi vous perdra !!!

Lulu Topie

 Siège ... non !

En fin de réunion, deux questions « orales » ont été posées par l’opposition :

1) est-il vrai que la Communauté de Communes a déposé sa candidature à un « pôle d’excellence rural » ? Réponse vaseuse de Georges Garnier qui parle d’un « pôle technologique agro-environnemental », puis reconnaît que c’est pas pareil qu’un « pôle d’excellence rural ». Notons qu’en réunion de Communauté de Communes du Castel-briantais il n’a pas été question de cette candidature.

2) « Persistez-vous, M. le Maire, à ne pas nous attribuer un siège à voix délibérative au conseil de la Communauté de Communes de Châteaubriant, décision qui ne permet pas d’associer l’ensemble de l’électorat de Châteaubriant aux décisions commu-nautaires. » Eh bien oui, le maire persiste, contrairement à l’engagement qu’il avait pris. Dame, il ne veut pas introduire une voix discordante dans une assemblée qui, d’ordinaire est bien silencieuse !.

 Minute de silence

 : la séance du Conseil Municipal du 6 février 2006 a commencé par une minute de silence
à la mémoire de Jean Gilois,
conseiller municipal pendant 18 ans et ancien adjoint au maire.

C’était bien la moindre des choses


Note du 6 février 2006 :

 Concernant la disparition de la plateforme de services...

notes de Danièle Catala

Chronologie :

Plate-forme de services annoncée au Conseil du 26 juin 2002

Dans le cadre du projet de construction d’un ensemble immobilier pour les personnes âgées, sur le site de la Trinité, il est envisagé de réaliser une « plate forme de services », à proximité, sur l’emprise des anciens locaux de l’hôpital, Rue Denieul et Gastineau. Un immeuble en piteux état va être démoli par l’hôpital (à ses frais), et le terrain, 630 m2, va être acheté par la ville au prix de 27 000 € (soit 281 F le m2).

1. Délibération préparée par la Commission « Travaux » préalable au Conseil du 20 mars 2003.
–  . 1 148 m2 pour 1 500 000 €
–  . Désignation de l’OPAC comme Maître d’ouvrage délégué au conseil municipal du 20 mars 2003
–  . Livraison du bâtiment prévue pour la fin de l’année 2004.

Note : Ecrit le 16 juin 2004 :

La commune de Châteaubriant vient de lancer un appel public à la concurrence pour la maîtrise d’œuvre de la plateforme de services qui doit se trouver sur le site de l’ancien hôpital et qui regroupera : des bureaux pour la caisse primaire d’assurance maladie, et les caisses de retraite, le centre Communal d’Action Sociale, l’Office des retraités et diverses associations, et des locaux communs. Les candidats doivent se faire connaître pour le 22 juin 2004

Puis projet rappelé plusieurs fois dans les bulletins d’information municipaux
– Châteaubriant Magasine N° 83, d’avril 2004.
– Mairie Infos N° 87 de février 2005
– Châteaubriant Magazine N°88 d’avril 2005

Le projet figurait dans le Débat d’Orientation budgétaire de décembre 2005

Février 2006 : suspension du projet

Pour les citoyens, ces annonces valent engagement. Vous en parlez, reparlez, mais vous ne réalisez pas ! A croire que seul « l’effet » vous intéresse.

Ce projet est une nécessité correspondant à des besoins dans le domaine de la politique sociale, il ne peut être réduit à une opportunité.

La politique sociale dans cette ville est aussi délabrée que le Centre Communal d’Action sociale qui l’héberge.

Le conseil régional a accepté un avenant au Contrat Région/Ville moyenne pour la réalisation de cette plateforme. (18 800 € ?) On abandonne ce financement ?

"Il vous manque 630 000 €, vous pouvez déjà économiser 500 000 € sur l’agrandissement « social » du Foyer-restaurant
dont le bien-fondé ne sera débattu qu’en 2007, alors que les travaux seront déjà largement engagés !

Je rappelle que la subvention d’équilibre pour le bowling est de 100 000 €." dit D.Catala

voir plus loin


Ecrit le 15 février 2006 :

 Passons aux choses sérieuses

Quand on se fait chier dans sa ville parce que tout va trop bien, que nous avons les élus les plus ouverts de ... de la planète, osons le dire, il faut savoir être fier de nos richesses.

Quand la démocratie est allée trop loin, que chacun a épuisé ses idées à force de participation, concertation.

Quand même l’opposition se trouve à court de mots devant une majorité trop parfaite, à l’écoute des besoins de chaque citoyen, de chaque chien et de chaque chat même.

Quand tout est si lisse et si propre, que nous reste-t-il à nous, pauvres petits observateurs de la vie politique ?

Rien, rigoureusement rien !
Nada, que dalle, nichts, nothing ...

A part peut-être des idées flamboyantes venues d’ailleurs qui permettraient de nous sortir de cette pléni-béatitude dans laquelle nous baignons depuis que ce cher Alain Hunault, je dirais même ce cher maître Alain Hunault dirige notre belle ville, notre belle com’com, notre beau pays.

Donc en voilà une qui m’est venue en me rasant sous les bras ce matin.

Comme tout est trop parfait et que nous ne savons pas comment nous en sortir, introduisons du hasard. Faisons en sorte que la prochaine équipe municipale sorte d’un chapeau dans lequel nous aurons auparavant mis tous les noms des citoyens en âge de voter et éligibles. Cela nous sortira de notre marasme béatitudineux dans lequel nous baignons mollement depuis presque 5 ans.

Alors cher maître Alain Hunault, que pensez-vous de cette petite idée ? Vous êtes tellement fort que vous êtes partis pour diriger la ville pendant encore 100 ans. Laissez faire cela pendant un mandat : on vous réélira ... après ...

Lulu Topie


Ecrit le 16 mars 2006

 La plateforme déménage

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Vitrine de l’ASSEDIC avec le reflet du château

Promise depuis le 26 juin 2002, la « plateforme de services »a été sans cesse différée, la municipalité de Châteaubriant ayant fait d’autres choix. Pourquoi pas ? Mais alors fallait pas promettre ! Il y a un an, lors de l’assemblée générale de l’ORPAC  , le maire disait encore : « la première pierre sera posée au cours de l’année 2006 ».

Le 6 février 2006, le maire a dit : la plateforme ne se fera pas. Et puis coucou, voilà une autre idée. Le maire annonce que le CCAS   (centre communal d’action sociale) s’installera avec la caisse primaire d’assurance-maladie, dans les locaux que l’ASSEDIC va libérer .
Et que l’office des retraités (ORPAC  ) ira s’installer dans le foyer occupationnel que l’Erhétia va libérer pour construire ailleurs.

Tout ça sent l’improvisation et le bricolage. Et on peut se demander si la ville a les moyens d’aménager ces locaux sachant qu’elle dit ne pas avoir les moyens de réaliser la plateforme prévue.....


Ecrit le 12 avril 2006

Gestion municipale, dans le rouge

  Une mauvaise note au Maire de Châteaubriant

Il n’est pas content du tout, du tout, le maire de Châteaubriant car il est l’objet d’une publicité médiatique négative.

PES est une agence spécialisée dans l’évaluation et le conseil aux collectivités locales : Public Evaluation System. Elle vient d’établir un palmarès des maires de France, publié en exclusivité par la revue Challenges : toutes les villes de plus de 10 000 habitants sont répertoriées dans ce dossier. Les écarts sont importants entre les villes « avec, pour conséquence, à terme, un risque de mauvaise surprise fiscale pour les habitants des communes en situation difficile ».

L’équipe de PES est composée d’experts en droit public et en finances locales, de mathématiciens et d’informaticiens, et dispose d’un panel de consultants variés. La notation publiée est établie sur les comptes de 2004 disponibles auprès du Ministère de l’Intérieur, en s’appuyant sur différents critères financiers : rigidité financière (= marge de manœuvre), service de la dette, solvabilité, réalisation budgétaire et fiscalité. Elle permet d’alerter, en amont, sur la dégradation en cours des comptes d’une ville, annonciatrice de hausses d’impôt à venir.

Ces notes sont des indicateurs de gestion financière et budgétaire, elles n’ont pas l’ambition d’évaluer la qualité et la quantité des services des exécutifs locaux, ni le bien-fondé de leur politique ou le bien-être de leurs administrés.

Mairie
Les tableaux qui concernent les 870 villes 
  de moins de 10 000 habitants comprennent :

– des étoiles en fonction de la note globale (Trois étoilespour une note entre 16 et 20, Deux étoiles pour une note entre 13 et 15,9 Une étoile pour une note entre 10 et 12,9

Châteaubriant est dotée d’un rond gris :
c’est à dire moins de 10 sur 20. Pas fameux !

– Et des triangles : un triangle vert, ou un triangle rouge
Châteaubriant est dotée d’un triangle rouge
qui marque une évolution négative
par rapport à l’année précédente

C’est ce qui fait dire à Presse-Océan que la gestion d’Alain Hunault reçoit « une mauvaise notation ».

Mairie2

Cela n’étonnera pas les lecteurs de La Mée. Rappelons que la ville de Châteaubriant, du temps du père Xavier Hunault, s’est retrouvée très endettée puisque, en 1983 déjà, selon la Chambre Régionale des Comptes des Pays de Loire, le capital des emprunts représentait 10 702 F par habitant (alors que la moyenne nationale était de 3917 F).

Le fils Alain Hunault s’enorgueillit de la baisse de la dette de Châteaubriant en 2002. En fait cette baisse (26 000 000 euros environ) était programmée depuis longtemps (relire par exemple la Mée du 1.10.1997) car se terminaient en 2002 les emprunts contractés (sur 15 ans) par le père Xavier Hunault.

Les années suivantes le maire Alain Hunault a fait de nouveaux emprunts (par exemple pour financer le bowling, très déficitaire). De plus il a transféré des emprunts et du personnel vers la Communauté de Communes du Castelbriantais.

De ce fait la dette consolidée de la
ville de Châteaubriant se situe ainsi :
922,00 € / habitant au 31.12.2002
1 163,45 € / habitant au 31.12.2005

Il importe donc de rester vigilant !

Source : http://challengestempsreel.nouvelobs.com/france/chall_21972.html


Ecrit le 12 avril 2006 :

Interdictions sociales

Son père le répétait déjà : « Vous n’êtes pas né à Châteaubriant donc vous n’avez rien à dire ». Le fils, Alain Hunault, dit encore, le jeudi 23 mars 2006, en réponse à l’intervention d’une habitante du secteur Marcel Viaud : « de telles questions ne peuvent être posées par une habitante qui est castelbriantaise depuis seulement 7 mois »

Eliby

Qu’avait-elle dit cette pauvre dame ? Que le parking prévu rue de la Barre n’était peut-être pas une bonne idée, et « qu’il faudrait peut-être privilégier des espaces verts avec jeux ou encore des logements sociaux. » (Voir Ouest-France du 3 avril ).

Social ... un gros mot ?
Comme dit encore cette personne : « Je lui ai répondu qu’il n’avait pas à me parler de manière agressive parce que je ne l’avais pas été lors de ma question et que s’il parlait comme ceci à ses concitoyens, ce n’était pas la peine de faire des réunions de quartiers. »

Un autre participant à cette réunion de secteur raconte qu’une personne, attachée à la laïcité, s’est enquise du financement du local cultuel construit par les Turcs. Ce local est financé entièrement par les cotisations des membres de cette communauté, ce qui a satisfait pleinement le questionneur.

Que les autres paient pour nous

La même personne a parlé de la fameuse « Rocade Ouest », qu’il a nommée « l’Arlésienne » en rappelant au maire la promesse qu’il a faite à l’automne 2003 devant les riverains de la rue Alsace-Lorraine (nombreux dans la salle de la mairie) « j’ai obtenu l’accord des riverains propriétaires concernés par ce tracé et l’ouverture de cette rocade est prévue pour dans 2 ans » .

Nous y sommes et « l’Arlésienne » n’a pas vu l’ombre du début d’un commencement de travaux.

Le Maire, en prétextant le changement de majorité au Conseil Général de Loire-Atlantique, a essayé de rejeter sur celle-ci la responsabilité de la non-réalisation des travaux : faut-il rappeler que le précédent Président du Conseil Général, M Trillard, a, à l’époque, déclaré que cette fameuse rocade ouest n’était pas du tout une priorité départementale ?

Faut-il rappeler aussi que le maire de Châteaubriant a choisi de baisser les impôts locaux et qu’il est plutôt mal venu de dire aux autres collectivités territoriales : « Nous on diminue notre taux d’effort, payez donc à notre place » .