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Accueil > Conseil Municipal Châteaubriant > Conseil Municipal 15 mars 2001- 15 mars 2008 > CM 2006 > 02-2006. Conseil Municipal du 23 mai 2006

CM 2006

02-2006. Conseil Municipal du 23 mai 2006

Conseil Municipal du 6 février 2006
Conseil Municipal du 23 mai 2006
Conseil Municipal du 6 juillet 2006
Pitié pour le citoyen
Budget du bowling
Transports scolaires
Plus de plateforme : Le CCAS ira à l’Assedic
Courbetière
Immeuble Jamois
Maisons HLM
Jardins familiaux
Voie ferrée
Chambre régionale des comptes
Subventions
Tennis
Poste de police
Parking rue de la Barre
Divers : combien ça coûte

Conseil Municipal du 23 mai 2006

 Pitié pour le citoyen

Avec le joli mois de mai
– Après une longue absence (aucun conseil municipal à Châteaubriant du 6 février au 23 mai)
– voici que vient le temps d’examiner le compte administratif de la ville de Châteaubriant. Juste un petit pavé de 1600 grammes.

Pauvres citoyens, tout est fait pour vous perdre.

Vous connaissiez 	les dépenses
			les recettes

Vous vous étiez peu à peu habitués à parler de
– débits (= dépenses)
– crédits ( = recettes)

Mais le législateur, dans sa grande bonté, a décidé de vous faire évoluer : il faut parler aussi de

  • mandats émis (= dépenses)
  • titres émis (= recettes)

et le mot « crédit » est réservé aux lignes budgétaires.

Quand vous aurez bien retenu tout ça, allez donc voir un petit budget, celui du bowling par exemple. Il fait 22 pages. Mais il y en a 6 où il y a des tableaux, avec des cases de vides. Il reste donc 16 pages. Ouf !

Allez lire ensuite la délibération du Conseil Municipal. Vous y trouverez un déficit de 56 124,01 €. Cherchez cette somme dans vos 16 pages. Elle n’y est pas !
Vous tournez les pages, tournez et retournez !
Non, elle n’y est pas !

Bêta que vous êtes !
Suffit de prendre une calculette
et de faire une soustraction vous-mêmes.

Encore faut-il savoir quels chiffres il faut soustraire !
De toutes façons, le résultat ne saute pas aux yeux.
C’est étudié pour .... !
... pour que vous soyez effrayé par ces chiffres et perdu dans la masse ! La démocratie en prend encore un coup.

Alors voilà, pour vous, quelques explications (faut bien que La Mée serve à quelque chose). (voir le tableau)

Bowling

Vous êtes contents ?
Il y a un excédent de 13 758,59 € .

Sauf que c’est un faux excédent ... qui a été obtenu parce que la ville a versé au bowling une subvention de
139 450 €. Cette subvention, on la retrouve en page 16 du budget général de la ville, déguisée sous l’appellation « subventions aux SPIC ».

Eh oui, le bowling est un SPIC ! Service public industriel et commercial.
Vous n’y comprenez rien ?
Mais c’est pas fait pour que vous y compreniez quelque chose !

Donc finalement, le bowling a coûté, en 2005, la somme de 125 691,41 €.
(pour 2006, cela ne devrait pas être mieux puisque le budget primitif a prévu 18 000 € de plus que l’année précédente)

Le bowling a même coûté davantage. Puisque la ville a payé une climatisation en 2005 (36 671 €) .

Et puis il y a 41 000 € en vadrouille :
La société privée NGE qui gère le bowling, paie à la ville un loyer de 41 000 €. Mais en échange, la ville verse à NGE 41 000 €, soit disant pour acheter des billets. Mais à qui servent ces billets ? On n’en a pas vu la couleur !

Au sujet du bowling, l’association « Energie citoyenne » a parlé de « gouffre financier », expression qui a été reprise par les quotidiens locaux. Cela n’a pas plu   aux élus de la majorité qui, lors d’une conférence de presse, se sont déclarés scandalisés ! Pour eux, il ne faudrait pas donner la parole aux minoritaires ! et surtout pas aux associations politiques ! Que voilà donc des gens démocrates !

 Transports scolaires

Les frais de transport des élèves demi-pensionnaires, passent à 172 €/an (au lieu de 166 €), soit + 3,6 %. Hausse relativement modeste quand on voit l’envolée du prix des carburants. Pour ne pas pénaliser les familles, la ville leur demandera une participation de 59 €/an, inchangée par rapport à l’an dernier. C’est bien mais il ne faut pas oublier que la ville a augmenté la participation des familles de 24 % l’année précédente ! L’opposition avait protesté en 2005 : sa protestation est prise en compte en 2006. Tant mieux pour les familles.

Pour les élèves internes, le coût de 96 €/an (inchangé) est répercuté en totalité sur les familles.

 Le CCAS   ira à l’Assedic

L’immeuble de verre, où est actuellement installée l’ASSEDIC (voir photo) est à vendre puisque l’ASSEDIC va faire construire des bureaux neufs dans la future Maison de l’Emploi.

Ex-Assedic
Cet immeuble, façade vitrée, ne sera plus l’ASSEDIC

L’ensemble comprend 386 m2 de bureaux en rez-de-chaussée, 80 m2 à l’étage, un sous-sol de 25 m2 et 7 places de parking.

Il sera acheté par la ville au prix de 510 000 € pour y installer divers services sociaux : le CCAS  , la Caisse Primaire d’assurance-maladie et les caisses de retraite.

Cette installation remplacera la « plate-forme de services » initialement prévue sur le site de l’ancien hôpital et qui, à dire vrai, n’aurait pas été commode (espace trop étroit et difficultés de stationnement).

Sur une question de Danièle Catala, la municipalité a déclaré que les travaux, dans le bâtiment ex-Assedic coûteraient moins cher que la plateforme de services. Par ailleurs elle a précisé que l’ORPAC   et le CLIC   se contenteraient d’une location du bâtiment que libérera l’Ehrétia quand il aura fait construire son nouveau foyer de vie.

Courbetière : la commune de St Aubin des Châteaux a des droits indivis de 9,12 % sur 5,4 hectares situés sur le territoire de Châteaubriant, à proximité de l’étang de la Courbetière. Elle a donné son accord pour un rachat de ces droits par
Châteaubriant qui paiera 6327 € pour cela.

ImmmeubleJamois
Immeuble Jamois

Château : un petit immeuble (propriété Jamois) de 55 m2 est situé à Châteaubriant, dans le prolongement de la Grand Rue, le long de l’escalier d’accès à la Sous-Préfecture.

La ville va en faire l’acquisition, pour 40 000 €, pour mettre en valeur les remparts du château. Démolition le 16 avril 2007

Maisons HLM : le 8 octobre 2003, la ville de Châteaubriant a décidé d’engager des négociations avec l’OPAC (office HLM) pour construction de pavillons locatifs (type logements sociaux). Deux ans et demi plus tard, rien n’est fait. Les logements sociaux ont pris du retard, tout comme le lotissement municipal prévu dans le quartier « Deil ». voir page 34

Heureusement une société HLM de la région de Rennes, s’est portée acquéreuse d’un terrain de 19 000 m2, sur laquelle elle projette de construire 32 pavillons locatifs. Le permis de construire a été accordé le 13 avril 2006. Les espaces publics (voirie, équipements communs), seront transférés à la ville dès la fin des travaux.

L’architecte du projet, est M. Thellier d’Angers

Les maisons Borloo

« Le ministre Borloo a demandé de faire des maisons
de 84 m2 pour 100 000 €.
Nous nous faisons des maisons de 100 m2 pour 84 000 € »

a dit l’architecte Jean Philippe Thellier, lors du Conseil Municipal de Châteaubriant le 23 mai 2006.

Sur un terrain de 18 941 m2, situé route de St Aubin-des-Châteaux, face à la future gendarmerie, seront construites :
– ►15 maisons type T3, de 64 m2 habitables
– ►17 maisons type T4, de 83 m2 habitables

Maisons accolées + garage
sur des terrains de 300 m2 environ.

Maisons

Les plans sont de trois types, certaines maisons étant de plain pied, et d’autres à étage. Les façades sont très semblables, même si certaines ont des frontons supplémentaires. Globalement : pas de fantaisie, et une assez grande uniformité pour réduire les prix. L’architecte dit lui-même que ce seront des maisons très simples comme construction. C’est la disposition en « hameaux » et de part et d’autre d’une large allée plantée, qui brisera l’uniformité.

Il s’agira de pavillons locatifs, gérés par la société HLM Rennaise « Aiguillon Construction ».

Les loyers devront être de 430 € à 550 € par mois, hors charges. Il n’a pas été précisé s’ils ouvriront le droit à des aides au logement.

Les plans sont visibles en Mairie, (au service urbanisme).

Jardins familiaux : la ville signe la convention qui mettra trois hectares à la disposition de l’association Rencontres  , pour réaliser 70 parcelles de jardins familiaux. La mise à disposition est prévue pour 15 ans.

Voie ferrée Nantes-Châteaubriant : le conseil municipal approuve le projet et les modalités de concertation. Des permanences destinées aux habitants auront lieu les 24 et 30 mai, de 16 h à 19 h, salle Ernest Bréant et une réunion publique est prévu le 8 juin 20h30 au Marché Couvert   à Châteaubriant.

 Gestion de la ville

Selon le compte administratif 2005, la ville de Châteaubriant a moins dépensé qu’en 2004. Les principales dépenses en 2005 ont concerné : la nouvelle salle du quartier de Renac  , les vestiaires de Rugby, le parking de la rue Guy Môquet et le démarrage du cimetière paysager. Un montant important de dépenses (plus de 3 millions d’Euros) est reporté à 2006.

Un certain nombre d’équipements ayant été transférés à la Communauté de Communes du castelbriantais, il importe d’en tenir compte.

La dette (Ville + CCC  ) qui était de
922,00 €/habitant au 31.12.2002,
est à 1163,45 €/habitant au 31.12.2005.

 Chambre régionale des comptes

 : celle-ci a établi un rapport sur la situation financière de la commune de Châteaubriant pour les années 1998-2003. Avec un vocabulaire et des phrases très compliquées, ce rapport dit, finalement, que tout va bien. Ce qui va satisfaire tout le monde !
– et Martine Buron pour les années 1998-2000
– et Alain Hunault pour les années 2001-2003

La Chambre ne dit rien pour les années 2004-2005 mais note cependant deux choses :
- le produit des impôts-ménages représente 268 €/hab à Châteaubriant au lieu de 356 € dans les communes de même importance. (ndlr : cela vient du fait que les bases locatives sont plus basses ici qu’ailleurs. Mais il ne faut pas s’en offusquer, puisqu’on sait que la région de Châ- teaubriant a des revenus faibles : 24 % de moins que la moyenne départementale)

– la politique d’Alain Hunault est de baisser le taux d’imposition de la taxe d’habitation « ce qui n’est pas de nature à accroître les marges de manœuvre de la collectivité ». Celles ci restent néanmoins « acceptables » dit la Chambre des Comptes (ndlr : ceci confirme les inquiétudes financières dont La Mée parle régulièrement)

Subventions : les subventions aux associations sportives augmentent de 2 % en 2005. La municipalité signale qu’elles ont augmenté de 58 % depuis 2001. Mais pas pour toutes les associations !

Le judo-club se voit attribuer 500 € pour un tournoi à St Pétersbourg (Russie). Danièle Catala ne conteste pas la somme qui, en elle-même, est modique, mais demande pourquoi des écoles ne parviennent pas à obtenir une subvention de 250€ pour un déplacement en car. Interpellée directement l’adjointe à l’enseignement ne répond pas.

Tennis : trois courts de tennis, ainsi que les vestiaires, sanitaires et club-house attenants, pourraient être construits du côté du vélodrome, pour 795 000 € HT  , dont 675 750 € autofinancé par la ville (le reste en subvention du centre national pour le développement du sport).

Poste de police : l’immeuble 18 rue du 11 novembre, qui a été acheté par la ville pour faire une sortie de secours au bowling, va être aménagé en partie pour y installer la poste municipale. L’entrée et la sortie des véhicules va compliquer la circulation dans cette rue !

Parking au 13 rue de la Barre : il était prévu pour 200 000 € HT   au départ, mais finalement le coût estimatif des travaux est porté à 250 000 € HT  . Bigre, ça fait du 25 % de mieux ! (rappel : l’achat du terrain a coûté 76 224 € en 2002)

Divers : Combien ça coûte ?

– L’entretien de la porte automatique de la mairie coûte 366 € HT  /an
– L’entretien de l’ascenseur coûte 1375 € HT  /an
– L’entretien de sols et le traitement de l’eau à la piscine coûtent 4290 € HT  /an
– L’entretien de l’orgue de l’église St Nicolas coûte 920 € TTC pour 2 visites par an.

– Pour réaliser ses différents documents et supports de communication (journal municipal, programme de la saison culturelle, agenda, etc), la ville a passé cinq marchés différents pour un prix global de 42 450 € environ HT  

– Le disk-jockey de la soirée-jeunes du 24 mai 2006 sera payé 400 € TTC