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2006. Conseil Municipal du 15 novembre 2006


Conseil Municipal du 6 février 2006
Conseil Municipal du 23 mai 2006
Conseil Municipal du 6 juillet 2006

 Ils ont privatisé le bowling !

Conseil Municipal le 15 novembre 2006 à Châteaubriant . Pas grand chose d’important à se mettre sous la dent. Il y a un salarié qui travaillait 31h45 par semaine, et qui va travailler 32 heures. Il y a le lotissement des Lys dont une rue portera le nom de Rue des Orangers. Il y a le terrain destiné aux gendarmes qui va être raccordé à l’EDF. Des bricoles, quoi !

Et puis il y a le bowling. Les élus majoritaires avaient dit : « Ca roulera ». Et même que ça ne coûterait rien aux Castelbriantais puisque le coût de location correspondrait au coût de la construction. Les élus minoritaires avaient émis des doutes.

Et puis : 2004 : déficit
2005 : déficit
2006 : déficit sans doute. Ca coûte cher le bowling !

En plus des 41 000 € (par an) que la ville a versés au gérant pour compenser le prix de location, la ville a versé :
– 78 803 € en 2004,
– et 91 985 € en 2005).
– Et, au Conseil Municipal du 6 juillet 2006, la municipalité a reconnu qu’elle devrait verser 110 085 € pour 2006 (en plus des 41 000 € annuels).

Finalement la ville a dénoncé le contrat signé avec NGE et a confié la gestion du bowling à un prestataire privé, SARL Frame Bowling qui paiera un loyer de 3000 € par mois. Mais comment va-t-il faire pour rentrer dans ses fonds ? « C’est son problème » a dit Georges Garnier , « il nous a dit qu’il allait travailler 12 heures par jour ».

Concrètement :
– Les bâtiments du Bowling ne font plus partie du domaine public de la commune, mais du domaine privé
– La ville de Châteaubriant renonce à imposer au futur gestionnaire des obligations de service public.
– Le futur gestionnaire récupérera la « licence IV » qui lui permettra de vendre des alcools forts.
– La ville reprend les anciens salariés du bowling.

 Cher bowling !

L’opération bowling a coûté 1 250 000 € HT   environ (la municipalité évite de donner le chiffre !). Les habitants des communes environnantes ont participé à hauteur de 234 690 €. En tout les subventions publiques représentent environ 53 %.

Danièle Catala estime que cette situation est « fâcheuse » et qu’il est regrettable qu’un établissement privé soit ainsi financé par une bonne part de fonds publics. Jean-Pierre Le Bourhis rappelle que ce genre de « sport » commercial n’entre pas dans les attributions d’une commune. Mais, évidemment, la municipalité refuse ces commentaires !

La société Frame Bowling est en cours de constitution. Le futur gérant a l’habitude du travail en bowling. Espérons pour lui qu’il saura gérer ...

 Ecoles privées

La loi du 31 décembre 1959 a prévu, pour les écoles privées, un contrat simple ou un contrat d’association. Les écoles Nazareth-St Joseph et La Trinité, à Châteaubriant, désirent signer un contrat d’association. C’est un avantage pour le personnel qui aura désormais un emploi public. Quant aux dépenses de fonctionnement des écoles privées, elles seront prises en charge, obligatoirement (et non plus facultativement) dans les limites de ce qui est versé à l’école publique.

Actuellement le coût des écoles est, par élève de Châteaubriant :
– 1200,73 € en maternelles publiques
– 543,32 € en primaire public
– 341,32 € en primaire privé

La ville de Châteaubriant verse 130 000 € à l’organisme de gestion des écoles privées. Pour 2007 cela devrait faire environ 20 000 € de plus.

Un « hic » : les écoles privées se sont pas soumises à la carte scolaire !

Une école très privée : le CoursMère Térésa à Châteaubriant ?

St Vincent des Landes reste au contrat simple (1)

 Service civil volontaire

La municipalité de Châteaubriant envisage d’embaucher des jeunes en « service civil volontaire ». Les jeunes recevront 627 à 650 € pour 26 heures d etravail hebdo [La municipalité recevra, elle, 900 € par jeune et par mois]..

Danièle Catala s’est inquiétée de la mission qui sera attribuée à ces jeunes et s’étonne : « le centre communal d’action sociale n’a pas été consulté, le Contrat local de Sécurité non plus, pas plus que la commission Jeunesse. Ces jeunes seront-ils recrutés pour suivre le Relais-Rencontre ? Ou gérer le local des SDF ?A-t-on pensé à leur situation psychologique dans ce cas ? Comment sera assuré leur suivi ? » .

Réponse de la municipalité : « on demande juste un agrément, on rediscutera du contenu plus tard » ... Ceci est un gros mensonge puisque la délibération « autorise le maire à signer avec des jeunes des contrats de volontariats civils de cohésion sociale et de solidarité » ... Donc, si le maire est déjà autorisé, chiche qu’il ne rediscutera plus !

Service civil volontaire :questions-réponses

 Police : Bateau ... sur l’eau

On se souvient que, pour créer uneissue de secours au Bowling, la municipalité a dû acheter la « propriété Geslin » pour 260 000 €. C’est là qu’elle veut aménager un poste de police municipale. Selon Martine Buron, cela va créer des problèmes de circulation et de débouché car la rue du 11 novembre est étroite et souvent embouteillée. Mais la municipalité ne veut pas en entendre parler : elle a acheté la propriété, faut bien qu’elle en fasse quelque chose !

Pour les prochaines manifs à Châteaubriant, il sera très facile pour les manifestations de bloquer l’étroite entrée : ils en rigolent d’avance. Mais peut-être que la municipalité va prévoir une sortie de secours, par le bowling peut-être ou .... en bateau sur la Chère ! Déjà le petit lavoir en pierre bleue a été démoli. [A Châteaubriant on ne respecte pas le patrimoine !]


Ecrit le 13 décembre 2006

 Première pierre

Le 4 décembre 2006 a été posé le premier parpaing du futur gymnase de la rue des Déportés Résistants à Châteaubriant. Celui-ci sera situé entre le lycée Etienne Lenoir et le carrefour giratoire. Il comprendra une grande salle, 6 vestiaires et sanitaires, des locaux techniques, une tribune d’environ 150 places et une salle de réunion vitrée à l’étage.

La décision de construction a été prise au Conseil Municipal du 10 février 2005.

Les travaux de terrassement ont commencé en novembre 2006. La livraison est prévue pour septembre 2007. Le sol multisports « haute qualité » permettra d’accueillir tous les sports et notamment le roller.

Coût des travaux : 2 millions d’euros TTC. Subvention de 670 000 € du Conseil Général .

Le gymnase portera le nom de Guy Môquet


Note du 4 novembre 2009

Pompiers, le terrain est vendu

Ya pas l’feu ! Le 15 novembre 2006, le Conseil Municipal a décidé de vendre un terrain au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) : 10 000 m2, avenue Jean Moulin à Châteaubriant, cédés pour l’euro symbolique. A l’époque il était question de l’urgence de construire un nouveau centre d’incendie et de secours à Châteaubriant. Urgence toute relative puisque l’acte de cession n’a été signé que le 22 octobre 2009. Mais enfin bon, ça vient ! ça vient ! Un concours d’architecte a été lancé, les travaux devraient être terminés dans l’année 2011.



NOTES:

(1) Un protocole d’accord a été signé entre l’association des Maires de France, l’enseignement privé catholique et les Ministères de l’intérieur et de l’Education Nationale, visant à remplacer le « contrat simple » par un « contrat d’association » pour les écoles privées.

La commune de St Vincent des Landes a refusé en disant : « Nous avons toujours pratiqué une équité financière concernant les frais de fonctionnement. Nous versons à l’école privée, pour les seuls enfants domiciliés sur la commune, le même montant que les frais de fonctionnement constatés à l’école publique. De plus nous finançons les services périscolaires, de restauration et de garde des enfants mais nous ne souhaitons pas participer à la fuite de jeunes Vincentais qui pourraient être scolarisés dans d’autres communes »

En effet, l’article 89 de la loi n° 2004-809 du 1er août 2004 oblige les communes, pour le privé, à participer au financement de la scolarité des enfants résidant dans leur commune et scolarisés dans une autre commune. Pourtant, cette obligation n’existe pas pour une inscription dans un établissement public ....