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CCC - mai 2001

Ecrit le 30 mai 2001

Bonjour silence !

Un « Conseil Communautaire » des 12 communes de la Communauté de Communes du Castelbriantais s’est tenu à Moisdon-la-Rivière à 17h30 le lundi 21 mai 2001. Les prochaines fois, il aura lieu à 18 h : cela pourra permettre à des citoyens d’y participer. Du moins espérons-le ! Si encore ils sont prévenus par la presse locale (elle-même prévenue à temps)

Une partie des techniciens qui y assistaient habituellement, pour pouvoir répondre aux questions des élus sur certains dossiers, n’avaient pas été invités par le Président Alain Hunault

Oubli jeunesse !

A l’ordre du jour, création de 5 commissions permanentes :
– Economie, formation
– Tourisme  , aménagement de l’espace, Environnement
– Logement, urbanisme, Petite Enfance (auquel a été rajouté : jeunesse)
– Culture, sports et Loisirs
– Finances, Personnel.

(le secteur « jeunesse » avait été oublié, comme d’ailleurs à la mairie de Châteaubriant, et a été rajouté à la demande de Maryvonne CADOREL , adjointe à Issé qui a aussi demandé où en était l’embauche, prévue, d’un professionnel de l’animation jeunesse et d’un emploi-jeune . Réponse du Président : en attente. Pour qui ? Pour quoi ? Pour un enterrement de 1re classe ? Mystère.)

Plus tard

Il a été prévu que ces commissions seraient ouvertes à tous les conseillers municipaux des 12 communes. Les élus présents n’ont pas été invités à s’inscrire dans ces commissions. On ne sait pas encore qui les présidera. Les choses risquent donc de traîner. Emile Marion a pourtant rappelé qu’il était urgent de réunir la commission Culture-sports-loisirs, pour pouvoir faire avancer le dossier Médiathèque  . Oh, Emile, tu rêves encore ou quoi ? * Une « commission spéciale » a été créée pour « le rapprochement des structures intercommunales ». Rien n’a été indiqué sur sa composition. C’est le flou !

De confortables indemnités
Lire plus loin

On sait seulement que le Conseil Communautaire, déjà doté de 4 vice-présidents en a maintenant 6 et que chacun d’eux présidera une des commissions ci-dessus.

Nouveauté : le Président de la Communauté de Communes recevra une indemnité mensuelle brute de 7832,96 F (ce qui, ajouté à son indemnité de maire, fera 21 345,32 F bruts par mois) et chaque vice-président recevra 3136,87 F bruts par mois. Yannick Massard, maire de Fercé, a bien essayé de dire qu’il n’était pas normal que ces indemnités dépassent le montant qui est accordé aux maires et adjoints des petites communes, mais il n’a pas été entendu. A noter que, pendant les 6 années précédentes, ni Martine Buron, ni les vice-présidents, n’ont perçu des indemnités.

Atelier-relais à La Bergerie

Sur la zone intercommunale de la Bergerie, à Louisfert, l’entreprise QUERE a obtenu, le 29 septembre 2000, la construction d’un atelier-relais de 800 m2. On apprend cette fois-ci qu’elle souhaite accroître sensiblement ses moyens de production, mais on n’a pas su dans quelle mesure. Flou, flou ...

Autocars scolaires

Le temps n’est plus où de nombreux enfants étaient internes dans les collèges et lycées. Maintenant le système de la demi-pension est largement plébiscité, avec toute la noria de cars scolaires que cela implique. Par exemple, au Parc de la Lande à Châteaubriant, entre 17h et 17h30, on compte 45 cars scolaires !

Avec la construction d’un nouveau marché aux bestiaux, et en concertation entre la ville de Châteaubriant, le Conseil Général et le Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs, la municipalité de Martine Buron avait envisagé de créer une plate-forme de transfert des autocars scolaires sur le site de l’ancien foirail, rue Quentin Miglioretti, pour permettre de regrouper en un même lieu les autocars de différentes provenances et limiter ensuite le nombre de véhicules desservant chaque établissement scolaire. Ainsi il n’y aurait plus que 4 cars, entre 17 et 17h30 au Parc de la Lande ! C’est appréciable.

Les modalités concrètes n’avaient pas encore été définies puisque cette décision date du 5 mars et que les élections municipales ont tout changé. On a appris cette fois-ci que la ville de Châteaubriant apportera le terrain d’emprise, estimé environ à 1 200 000 F et participera au coût des aménagements soit 810 000 F HT  . Le Conseil Général a d’ores et déjà accepté de financer 30 % de ces investissements et de prendre en charge la construction des abri-bus. Le Conseil Régional a été sollicité.

La Communauté de Communes du Castelbriantais accepte de verser une subvention forfaitaire de 81 000 F. Marcelle DURAND, maire d’Issé, a suggéré que les autres communautés de communes soient sollicitées, en effet, les enfants qui utilisent les transports scolaires viennent :

– à 57 % de la Communauté de Communes du Castelbriantais
– à 24 % de la Communauté de Communes de l’Est Castelbriantais
– à 19 % de la Communauté de Communes de Derval -

Monoprix vide cet été ?

La question de la Médiathèque   est revenue indirectement sur le tapis. Rappelons que cet équipement doit utiliser l’ex-magasin Monoprix situé sur la place St Nicolas à Châteaubriant. En attendant le bâtiment est fermé, ce qui ne concourt pas à l’animation de la place. Un projet était prévu pour cet été : une grande exposition d’Arts Plastiques en lien avec les FRAC (fonds régionaux d’action culturelle) de Bretagne et Pays de Loire. Quand il a reçu Michel Courbet le 20 avril , le maire de Châteaubriant a dit NON. Cela a sans doute provoqué une réaction des commerçants locaux puisqu’on apprend tout-à-coup qu’il y aura bien un festival des Arts Plastiques dans le bâtiment, mais de septembre à novembre 2001.... C’est-à-dire APRES LA SAISON D’ETE. C’est mieux que rien, mais ce n’est pas la saison touristique ! On se demande pourquoi le maire a dit non pour l’été, pour accepter ensuite après l’été !

Hasardeux

Le Président Alain Hunault a annoncé aussi que le bâtiment pourrait être loué, à titre précaire, s’il était confirmé des demandes de location par d’éventuels commerçants. Cela fait bien des conditionnels tout ça ! on entend parler d’un bowling aussi . En tout cas, il ne sera pas possible de louer une partie des locaux sans faire des travaux de cloisonnement, de mise aux normes d’électricité, d’accès, etc. Il y a tous les risques que cela handicape le projet médiathèque  . Mais n’est-ce pas fait exprès ?

Quelques maires en ont profité pour s’inquiéter du coût de fonctionnement de cette médiathèque   (selon le principe bien connu que : la culture c’est toujours trop cher). Emile MARION, maire de Moisdon-la-Rivière, leur a répondu que lorsqu’il voit qu’on met 240 F par habitant (et bientôt 300 à 400 F) dans les ordures ménagères, on peut bien mettre 80 F par habitant dans la médiathèque   ! Le plus désolant ce fut de voir Alain HUNAULT et Jacques LEMAITRE (maire de Rougé) se moquer ouvertement de lui à ce sujet. Vous allez voir qu’Emile MARION et la médiathèque   vont rapidement (mais subrepticement) passer à la trappe !

Le Cinéma

On sait (revoir La Mée du 14 février 2001) qu’une société a le projet d’implanter un complexe cinématographique à Châteaubriant (4 salles). La négociation avec la municipalité de Martine Buron avait prévu la cession gratuite du terrain d’assiette des bâtiments et l’exonération des taxes de parking. Il avait été envisagé une éventuelle subvention d’équipement permettant à l’exploitant d’obtenir d’autres subventions, par exemple du centre National de la Cinématographie. L’exploitant a demandé 500 000 F (ce qui est peu compte-tenu de l’envergure du projet qui se monterait à 13 millions de francs) . La Communauté de Communes du Castelbriantais accepte de verser ces 500 000 F à titre d’unique subvention d’équipement.

Un élu a été suggéré aussi de demander une participation aux autres communautés de communes, dans la mesure où cet équipement sera structurant pour tout le pays de Châteaubriant  

On s’installe où ?

Les bâtiments ex-Huard sont propriété de la Communauté de Communes. Celle-ci avait décidé d’y installer ses bureaux et divers autres équipements comme des ateliers relais, un atelier technique individualisé (pour la formation), etc. Sans que des explications précises soient données, le président Alain Hunault a fait voter l’abandon de ce projet « pour déterminer une implantation plus favorable, en centre ville de préférence », (mais où en centre-ville ? nul n’a rien demandé) et en faisant valoir que le site Huard était « trop excentré ». Excentré le site Huard ? A côté de la Chambre de Commerce, de la Chambre d’Agriculture, de la Maison de la Formation ? Sans blague ?

Un super-directeur

La plus grosse délibération a concerné l’embauche d’un « Directeur Général des Services » pour la Communauté de Communes, avec le grade de « Directeur Territorial » (ce qui se paie cher !), et des avantages en nature importants : prime de responsabilité, indemnité d’exercice de mission des préfectures, frais de représentation, logement de fonction avec gratuité des charges (eau, électricité, etc) et mise à disposition d’un véhicule de fonction. La personne serait d’ailleurs déjà trouvée.

Le coût de cette embauche n’a pas été précisé et dépasserait très largement les 120 000 F annuels qui sont partagés actuellement entre divers techniciens de la ville de Châteaubriant. Il a été précisé que ce directeur territorial sera mis à la disposition de la ville de Châteaubriant, à 50 % de son temps, pendant 3 ans. A part deux abstentions, tous les élus ont gobé ça ! Ce qui se passe, c’est que la ville de Châteaubriant ne peut pas recruter un Secrétaire de Mairie avant 6 mois, puisqu’elle a mis à la porte le précédent, Alain Dorison. L’embauche d’un directeur territorial par la Communauté de Communes du Castelbriantais serait-elle donc un moyen de détourner les choses. Est-ce bien légal ?

On peut se demander aussi si le logement de fonction, avec la gratuité totale des charges, et la voiture de fonction sont légales. On espère que la Sous-Préfecture sera aussi vigilante dans ce domaine que ...

Gens du Voyage

La Communauté de Communes du Castelbriantais décide de faire l’inventaire des sites appropriés à l’aménagement d’une aire d’accueil pour les gens du voyage et d’en étudier la faisabilité. Michel NEVEU, maire de Soulvache, qui a participé dans le passé à la réalisation d’une telle structure sera plus particulièrement associé à ce travail. Yannick MASSARD, maire de Fercé, a demandé que soit étudié, en même temps que l’emplacement du terrain, le dispositif d’accompagnement nécessaire, notamment pour la scolarisation des enfants. Il a suggéré de consulter l’association « Le relais » spécialisée dans cette question.

Quelques subventions

– 50 000 F à l’association « La demeure de René Guy Cadou » pour les manifestations qu’elle a organisées en mars 2001 dans le cadre du 50e anniversaire de la mort du Poète rené Guy Cadou
– 20 000 F à Châteaubriant pour son festival « La Rue dans la Danse »
– 30 000 F à l’amicale Châteaubriant-Voves-Rouillé pour l’implantation d’un futur Musée dans la ferme proche de la Carrière des fusillés


Indemnités brutes mensuelles en euros, au 1er juillet 2004

La Communauté de communes du Castelbriantais compte 32 146 habitants

La Communauté de communes du secteur de Derval compte 7 927 habitants

La Communauté de communes de la région de Nozay compte 23 000 habitants environ

Président de Communautés de Communes

– . C. de communes de moins de 500 habitants = 12,75% de l’indice 1015, soit 459,63 €
– . C. de communes de 500 à 999 habitants = 23,25% de l’indice 1015, soit 838,16 €
– . C. de communes de 1000 à 3499 habitants = 32,25% de l’indice 1015, soit 1162,61€
– . C. de communes de 3500 à 9999 habitants = 41,25% de l’indice 1015, soit 1487,05 €
– . C. de communes de 10 000 à 19 999 habitants = 48,75% de l’indice 1015, soit 1757,43 €
– . C. de communes de 20 000 à 49 999 habitants = 67,50% de l’indice 1015, soit 2433,36 €
– . C. de communes de 50000 à 99999 habitants = 82,49% de l’indice 1015, soit 2973,75 €
– . C. de communes de 100 000 habitants et plus = 108,75% de l’indice 1015, soit 3920,42.€

L’indice brut mensuel 1015 est fixé à 3 604,98 euros au 1er juillet 2004

Vice-présidents de Communautés de Communes

La Communauté de communes du Castelbriantais compte 32 146 habitants

La Communauté de communes du secteur de Derval compte 7 927 habitants

La Communauté de communes de la région de Nozay compte 23 000 habitants

– .C. de communes de moins de 500 habitants = 4,95% de l’indice 1015 soit 178,45 €
– .C. de communes de 500 à 999 habitants = 6,19% de l’indice 1015 soit 223,15 €
– .C. de communes de 1000 à 3499 habitants = 12,37% del’indice 1015 soit 445,94 €
– .C. de communes de 3500 à 9999 habitants = 16,50 % de l’indice 1015 soit 594,82 €
– .C. de communes de 10 000 à 19 999 habitants = 20,63% de l’indice 1015 soit 743,71€
– .C. de communes de 20 000 à 49 999 habitants = 24,73% de l’indice 1015 soit 891,51 €
– .C. de communes de 50 000 à 99 999 habitants = 33% de l’indice 1015 soit 1189,64 €
– .C. de communes de 100 000 à 200 000 habitants = 49,50% de l’indice 1015 soit 1784,47 €
– .C. de communes de plus de 200 000 habitants = 54,37% de l’indice 1015 soit 1960,03 €

L’indice brut mensuel 1015 est fixé à 3 604,98 euros au 1er juillet 2004