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CCC -juillet août 2001

Page 92
Ecrit en juillet 2001

Petite note d’ambiance

Ambiance changée à la Communauté de Communes du Castelbriantais : très peu d’intervenants parmi les élus. Les nouveaux élus, qui ne connaissent pas le fonctionnement de l’intercommunalité, ne demandent pas d’explications. Les anciens élus ne semblent pas vouloir savoir où en sont les projets passés et pourquoi certains d’entre eux sont changés. La plupart ont voté cette fois-ci le contraire de ce qu’ils avaient voté il y a quelques mois, sans que cela leur pose de problèmes de cohérence ...Bonjour silence !

Amateurisme à la C.C.C. :
un Cirque Cahotant et
Cacophonique

(réunion du 28 juin 2001)

CIRQUE : Ah que vous avez tort, braves gens, de ne pas venir aux réunions de la Communauté de Communes du Castelbriantais. C’est du grand cirque ! Mieux qu’Achille Zawatta, pour sûr. Sauf que personne n’y a le nez rouge ... et les idées lumineuses non plus. Attendez qu’on vous raconte.

Micro : le 28 juin 2001 avait lieu à Fercé une réunion de la Communauté de Communes du Castelbriantais, à l’invitation du maire du coin, Yannick Massard, qui, de ce fait, était proche du micro et ne s’est pas privé de s’en servir. Heureusement, car il a soulevé de vrais problèmes.

L’inconnu : à la table aussi, celui que nous désignerons par « l’inconnu » à savoir le nouveau Directeur Général des Services de la Communauté de Communes. Pourquoi l’inconnu ? Parce qu’il n’a pas été présenté aux élus présents qui ont dû se demander « Qui c’est donc c’ti là ? ». Eh bien c’était M. André RIBERA, siégeant à la droite du Maire de Châteaubriant

LA VOIX DE SON MAITRE : bien pratique, ce M. RIBERA car il a de grandes connaissances. Or donc, lorsqu’un élu posait une question à Alain Hunault, celui-ci se penchait vers son voisin de droite : Ribéra disait une phrase tout bas. Hunault la répétait tout haut. Plusieurs fois de suite, c’était d’un drôle !

Un coup j’te supprime, un coup j’te supprime plus : une délibération proposée par Alain Hunault, conduisait à la suppression d’un « attaché territorial, spécialité animation ». Oui mais, il y a eu de la contestation dans la salle. Des élus, dont Marcelle Durand, ont dit qu’ils en avaient besoin de cet animateur destiné aux associations et spécialement aux jeunes. « Bon, a dit Alain Hunault, je vous propose de ne plus supprimer ce poste ». Ce qui a fait dire à un élu d’Issé : « je suis étonné de voir qu’on peut aussi rapidement supprimer et ne plus supprimer un poste d’animateur »- Réponse : « on vous donnera les justifications après ». C’est ce qui s’appelle prendre une décision en toute connaissance de cause :

Et un coup j’te crée : pourquoi donc Alain Hunault voulait-il supprimer ce poste d’animateur ? Pour créer à la place un « directeur adjoint des services » chargé du développement économique. Mais comme l’animateur n’a plus été supprimé, le poste de Directeur adjoint a été créé quand même. On ne sait pas à quel indice sera payé cet homme, mais on sait qu’il aura l’indemnité d’exercice de mission des Préfectures, l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et le complément indiciaire. Et qu’il sera à temps complet (alors que le chargé de mission, sur le même poste, n’était indemnisé, lui, que pour 5 heures par semaine). D’habitude, Michel Rétif, maire de St Aubin des Châteaux, s’interrogeait : « Qui va payeu ? » Eh bien là on sait que c’est nous qu’allons payeu, mais on sait point combien, mais cher tout d’même ! Et qui c’est qui s’ra sur le poste ? On a une petite idée : celui qui n’a pas pu trouver sa place comme directeur de cabinet du maire de Châteaubriant, ni comme Secrétaire Général adjoint, ni comme Chef du Service Finances......à la mairie de Châteaubriant.

A la Communauté de Communes du Castelbriantais il va bientôt y avoir plus de directeurs que de salariés ! Comme dans l’armée mexicaine. « Un mexicain basané-é, est allongé sur le sol, le sombrero sur le nez-é, en guise, en guise, en guise de parasol » disait la chanson.

Satellites : heureusement les élus de la Communauté de Communes du Castelbriantais sont moins silencieux que la dernière fois. Il commence à y avoir de la contestation dans l’air (pas assez encore !) de la part des élus des communes « satellites » comme dit Alain Hunault. « Satellite » : « qui vit dans l’étroite dépendance d’un autre » dit le dictionnaire, voulant parler sans doute de l’astre flamboyant de Châteaubriant

Logement et voiture de fonction

Un logement de fonction est habituellement attribué aux personnes qui doivent être logées sur place : celles qui assurent un gardiennage par exemple.

Une voiture de fonction c’est une voiture attribuée à quelqu’un en permanence (y compris les week-end et parfois les vacances), tandis qu’une voiture de service n’est attribuée que pour un travail donné (par exemple, les infirmières du centre de soins municipal ont une voiture de service mais pas de voiture de fonction).

Cacophonique : La Communauté de Communes du Castelbriantais a adopté un règlement intérieur IL Y A TROIS ANS, le 29 juin 1998, prévoyant un travail en commissions, composées d’élus communautaires et/ou de conseillers municipaux. Comme dit le maire de la Meilleraye, c’était le moyen d’associer les élus des conseils municipaux au travail intercommunal. Ce règlement intérieur n’a pas été contesté par la Sous-Préfecture dans le cadre du Contrôle de Légalité.

Oui mais, Alain Hunault s’est aperçu que la désignation de ces membres des commissions devait respecter la principe de la représentation proportionnelle. Ce qui aurait conduit à donner au moins un siège à un élu minoritaire de Châteaubriant. Horreur et abomination. Il a donc proposé la modification du règlement intérieur. La discussion qui a suivi s’est déroulée dans la plus belle cacophonie. Mais finalement Alain Hunault a fait voter la suppression de cette disposition du règlement intérieur, malgré le combat mené notamment par Yannick Massard à ce sujet ! La minorité au placard ! je ne veux voir qu’une seule tête !

Inquiet de l’effet de cette discussion, Alain Hunault a fait porter à la presse, le lendemain, un extrait du « Jurisclasseur Dalloz » qui parle abondamment de la représentation de tous les groupes politiques composant le Conseil, mais qui ne dit pas que les commissions sont composées exclusivement de Conseillers. Alors, pour appuyer ses dires, Alain Hunault ajoute qu’il a pris l’avis du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture. Celui-ci n’a pas rendu d’arrêt écrit. Donc ce n’est pas valable !

Monoprix : autre dossier, celui du magasin Monoprix acheté par la Communauté de Communes du Castelbriantais . Qu’est-ce qu’on en fait de ce bâtiment ? Des commerçants castelbriantais veulent le démolir : ça ferait une belle dent creuse au cœur de la ville ! Sauf qu’un cabinet d’étude a remis son rapport le 25 mai 2001 disant que la médiathèque   serait très bien là, soulignant « un gros œuvre sain, facile de réemploi, sans reprise lourde. La structure par poteaux et poutres en béton permet tous les réaménagements intérieurs à faible coût »

Donc, on ne démolit plus, mais on paie 135 000 F à la SELA (société d’équipement de Loire-Atlantique), pour voir si on ne peut pas y mettre : « une vidéothèque cinémathèque, un Cybercentre, la maison du Département  , le siège de la communauté de Communes, un local jeunes et des commerces ». On a juste oublié d’y prévoir un abri pour un raton-laveur.

Ah, une bonne nouvelle : le Conseil Régional, par une lettre du Président Fillon, vient d’annoncer qu’il subventionnerait le réseau médiathèque   à 20 %. Comme la DRAC doit apporter 40 % , que le Conseil Général et l’Europe vont aussi subventionner... N’en jetez plus ! On est bien content de toutes ces subventions mais on constate seulement que les subventions qui n’étaient pas envisageables il y a 4 mois, le deviennent comme par miracle. Dîtes, vous y croyez encore à la démocratie et à l’égalité républicaine ?

Raccourci : deux élus communautaires ont été désignés pour participer au CLIC   (centre local d’information et de coordination gérontologique). « Il vaut mieux confier ça à des spécialistes » a dit Alain Hunault, pensant à des personnes du monde médical. Ainsi ont été désignés un gynécologue accoucheur et une sage femme ... pour donner leur avis sur tout ce qui concerne les personnes âgées. De la naissance à la vieillesse, le raccourci est saisissant ! (il est vrai qu’on a vu récemment un accouchement à 62 ans). Et puis, pourquoi deux élus de Châteaubriant ? Il n’y a pas de personnes âgées dans les autres communes ?

Bureau : tout ce qui est expliqué ci-dessus n’arriverait pas s’il n’y avait pas un « bureau » monocolore à la Communauté de Communes. Les débats auraient pu y être préparés plus à fond. Tandis que là, ça faisait ... cahotant et foireux !

Leader Plus : on sait (lire La Mée de la semaine dernière) que les responsables de la Communauté de Communes du Castelbriantais, n’étaient pas intéressés par les fonds européens « Leader Plus ».(six millions de francs). Mais si vous n’en voulez pas, n’en privez pas les autres ! Finalement, sur l’insistance de Marcelle Durand, la Communauté de Communes du Castelbriantais a fini par accepter d’autoriser le Conseil de Développement à déposer un dossier de candidature au titre de Leader Plus. Ouf ! sans ce vote, tout était bloqué sur le Pays de Châteaubriant  . Enfin une bonne chose.

Assedic : autre bonne chose, il faut bien qu’il y en ait, la Communauté de Communes du Castelbriantais a accepté d’adhérer à l’ASSEDIC pour ses agents non titulaires (donc non fonctionnaires).

Rendez-vous à la prochaine réunion. Ce soir les rares spectateurs ont bien ri. Ca vaut toujours mieux que de pleurer.

BP  


écrit le 5 août 2001 :

Secrétaire Général

On ne comprend plus : un « Directeur Général des Services » a été embauché par la Communauté de Communes du Castelbriantais, à un salaire fort intéressant, et mis à disposition, pour 50 % de son temps, de la mairie de Châteaubriant « pour assurer les fonctions de direction au sein de la ville de Châteaubriant ». Nous pensions que c’était pour remplacer M. Dorison, ex-secrétaire général de la ville.

Et puis tout à coup, on apprend qu’un secrétaire général a été embauché pour la ville de Châteaubriant, (venant de St Barthélémy d’Anjou, dit-on), pour prendre ses fonctions au 1er septembre (un mobilier de bureau tout neuf a été acheté pour lui).

Alors on se pose des questions : le « Directeur Général des Services » va-t-il rester à mi-temps à la commune de Châteaubriant ? Ou bien va-t-il se consacrer uniquement à la Communauté de Communes de Châteaubriant ? Il y a, avec tout ça, un coût financier à la clé. Comme on dit par ici : « Qui va payeu ? »

Percepteur

Relu dans les délibérations de la Communauté de Communes du Castelbriantais : il est accordé au percepteur, pour toute la durée de sa gestion, « une indemnité de gestion au taux de 40 % ». Que voilà une phrase qui ne veut rien dire ! En effet, il s’agit de 40 % de quoi ? Normalement, d’après l’arrêté du 16 décembre 1983, il s’agit d’un pourcentage de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement.

Le compte administratif de la Communauté de Communes du Castelbriantais comporte 31 000 000,00 F de dépenses. Ca veut dire que le percepteur recevrait 40 % de cette somme, soit plus de 12 millions de francs ? Oh non, il y a là quelque chose qui ne va pas !

Le Conseil Municipal de Châteaubriant, lui, ne s’est pas mouillé, il a indiqué que l’indemnité de gestion serait accordée « au taux maximum ». Et c’est combien le taux maximum ?

On peut vous le dire :

C’est : 2550 F jusqu’à 4 millions de francs, et 0,10 pour mille, au delà de 4 millions de francs. Pour la Communauté de Communes du Castelbriantais cela ferait environ 5200 F. Ca change ! Le « Directeur Général des Services » aurait-il mal vérifié les délibérations à proposer aux élus de la Communauté de Communes du Castelbriantais ?