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CCC - octobre 2001

Ecrit le le 10 octobre 2001 -

Le roi est nu

Il était une fois un roi qui était absolument fou de toilettes. Il ne faisait rien d’autre que d’essayer des habits neufs. Toute la journée il se tenait devant son miroir, se pavanant et s’admirant. Et tous les jours il suspendait à sa porte une pancarte avec ces mots : « Pour cause d’essayage, aucune affaire ne pourra être réglée aujourd’hui dans le Royaume ».

Un jour, arrivèrent à la porte du palais, deux maîtres fripons qui cherchaient leur vie de par le monde. Ayant lu la pancarte du roi, ils eurent une idée et firent savoir au roi qu’ils tissaient les étoffes les plus magnifiques, les plus chatoyantes, les plus légères du monde et qui, de plus, possédaient un charme magique : « les habits qu’on y taille, dirent-ils, sont invisibles pour ceux qui ne sont pas à la hauteur de leur tâche ou qui sont des sots avérés ».

On apporta à ces fripons toute la soie, tout l’or, tout l’argent, toutes les pierreries qu’ils demandèrent. Les Ministres, les uns après les autres, vinrent voir le travail des tisserands, mais ils ne virent rien et s’en allèrent tout déconfits en se disant : « Suis-je un sot avéré ? Ne suis-je donc pas à la hauteur de ma tâche ? », ce qui ne les empêcha pas de dire au roi que l’étoffe qu’ils avaient vue était d’une beauté, d’une finesse, d’un éclat ... ! !

Suis-je un sot ?

Ce Conte d’Andersen a une actualité plus concrète qu’on ne pourrait le croire : à la réunion de la Communauté de Communes du Castelbriantais, le 1er octobre 2001, la quasi totalité des élus se sont tus. Après la réunion, un certain nombre nous ont dit : « Je ne pouvais pas poser de questions, je ne voulais pas passer pour un sot ». Un autre qui est souvent intervenu nous a dit : « Qu’est-ce que vous voulez ? Qu’à la fin je me fasse fusiller ? ». Un troisième, qui voulait poser une question, s’est entendu répondre par le Président : « C’est trop tard, le vote est intervenu ».

Un quatrième, qui a posé une question, et a eu une réponse « à côté de la plaque », n’a pas osé la reposer. Tout cela on s’en rend compte quand on est dans la salle et qu’on est moins soumis que les élus à la « chape de plomb » qui est tombée sur leurs épaules.

A quoi ça sert une réunion comme ça ? En principe à informer la population, soit parce qu’elle est présente, soit par l’intermédiaire de la presse. C’est pourquoi ces réunions sont publiques et doivent se tenir obligatoirement avec une porte ouverte. Mais quand les élus n’y comprennent rien, parce qu’on n’explique rien, quand la presse n’y comprend rien ... c’est qu’il y a quelque chose qui ne va pas.

Tout nu

Le conte d’Andersen poursuit : « les fripons firent semblant de passer au roi sa chemise, ses hauts de chausses, son gilet et ses manchettes, son manteau à traîne et ses gants de dentelles ». Et les ministres, les conseillers, les courtisans, les serviteurs, les laquais, les dames de la cour et tout le peuple de s’extasier sur la splendeur des habits du roi, jusqu’à ce qu’un enfant innocent se mette à crier : « Papa, Maman, le roi est tout nu ».

Eh bien de même, à la Communauté de Communes du Castelbriantais, la démocratie est toute nue !

Des commissions superfétatoires

Essayons quand même d’éclairer les lanternes. On se souvient qu’à la réunion précédente, qui a eu lieu le 28 juin 2001, le Président de la Communauté de Communes du Castelbriantais a fait passer une modification (restrictive) des commissions permanentes de la Communauté, ce qui a provoqué la réaction de certains maires qui souhaitent associer davantage les élus des différentes communes.

C’est pourquoi, lors de la réunion du 1er octobre 2001, le Conseil Communautaire a créé quatre comités consultatifs, qui peuvent être ouverts aux délégués désignés par les conseils municipaux, ET à DES PERSONNES QUALIFIEES qui seraient invitées en fonction des thèmes abordés en cours de réunion. Ces comités consultatifs sont :

-. Economie, formation
-. Tourisme  , aménagement de l’Espace, environnement
-. Culture, sports et loisirs
-. Logement, urbanisme, petite enfance, jeunesse (NDLR : cette dernière commission est un joyeux mélange !)

Reste à savoir qui sont les personnes qualifiées qui pourront y être invitées (il est question de représentants des associations locales), qui présidera ces commissions, qui aura pouvoir de les convoquer, etc. On a entendu dire que les réunions des comités consultatifs auront lieu en même temps que les réunions des commissions permanentes. Comme aucune de ces commissions n’a pouvoir de décision, c’est vraiment compliquer les choses pour rien. Selon Yannick Massard, maire de Fercé, qui a contacté l’association des Maires de France, il est tout-à-fait possible d’avoir des commissions permanentes qui ne sont pas composées exclusivement d’élus communautaires. Mais le Président Alain Hunault ne souhaite pas instaurer cette « démocratie ouverte » et il s’obstine à lire dans le Code des Communes une restriction qui n’y figure pas, quitte à créer des comités superflus. Le roi est nu.

Les 6 et les 12

On sait aussi qu’Alain Hunault a créé un bureau de 6 membres à la Communauté de Communes du Castelbriantais, ce qui fait qu’il y a 6 maires présents au bureau, (qui perçoivent une indemnité) et 6 maires qui n’y sont pas. Du coup, ces 6 derniers maires risquent de poser des questions gênantes en réunion plénière. C’est ce qui s’est passé le 28 juin dernier. Pour éviter cela, Alain Hunault réunit son bureau (6 maires), puis l’ensemble des maires (6 + 6 maires). Ca fait des réunions pour rien, redondantes pourrait-on dire, ou superfétatoires !

Information

On notera qu’il est prévu dans le Règlement Intérieur de la Communauté de Communes du Castelbriantais que le Bureau « organisera une réunion d’information avec les habitants de la Communauté au moins une fois par an ». On espère donc qu’une telle réunion aura lieu avant qu’on passe en « Taxe Professionnelle unique »

Rapporté = annulé

Le 21 mai 2001 a été créé :
-. Un emploi de Directeur Territorial
-. Un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
-. étant entendu que ce Directeur des Services de la Communauté de Communes du Castelbriantais est mis à 50 % au service de la ville de Châteaubriant .

Contrairement à ce qu’on pourrait croire, cela ne fait pas deux personnes, mais une seule, allez donc comprendre ! En tout cas c’est illégal, puisque la Communauté de Communes du Castelbriantais ne dépasse pas 40 000 habitants. Le Conseil Communautaire a donc « rapporté » cette décision (ce qui veut dire annuler, mais c’est moins voyant) et décidé de créer à la place un « Directeur Général ».

Ce qu’on ne comprend pas bien, ce sont les conséquences financières que cela va entraîner. Puisque « le régime indemnitaire afférent » est « rapporté » aussi. Le Directeur des Services, devenu Directeur Général, aura-t-il moins de primes ? En tout cas il aura gratuité de logement (4000 F de loyer mensuel + gratuité des charges), et une voiture de fonction (une Scenic Expression louée pour 2461 F par mois). On ne sait pas au bout du compte combien ça va coûter tout ça. Gare à l’augmentation des impôts locaux !

En tout cas les choses ne doivent pas être très claires puisqu’il y a eu une plainte déposée devant le Tribunal administratif, plainte pour laquelle le Conseil Communautaire a fait appel à un cabinet d’avocats de Levallois-Perret (ça va augmenter les frais, au moins de déplacement).

Une seule chose est claire : au lieu d’avoir un directeur à mi-temps, la Communauté de Communes du Castelbriantais, aura un directeur à temps complet et ça lui coûtera donc plus cher. Sans compter le « Directeur Adjoint des Services » qui a été embauché à temps complet lui aussi, le 28 juin 2001 et qui doit bénéficier lui aussi, en plus de son salaire, d’une indemnité de mission des Préfectures, d’une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et d’un complément indemnitaire. N’en jetez plus !

Halte-Garderie

Trois contrats « emploi-solidarité » affectés à la Halte-Garderie de Châteaubriant et à la Halte-Garderie itinérante, sont remplacés par un emploi permanent d’auxiliaire de puériculture à temps complet.

Par ailleurs, à la demande des maires, des tarifs dégressifs seront appliqués pour faciliter les inscriptions d’enfants d’une même famille :

-. Baisse de 20 % des tarifs lors de l’inscription d’un second enfant d’une même famille
-. Baisse de 50 % lors de l’inscription d’un 3e enfant d’une même famille

Enfin une réflexion est lancée sur la mise en place d’un « centre multi-accueil » combinant l’accueil permanent d’une crèche et l’accueil occasionnel d’une halte-garderie, qui pourrait s’ouvrir aussi aux enfants handicapés. La Caisse d’allocations familiales (qui a proposé cela) va réaliser une étude à ce sujet (définition des besoins, projet d’aménagement).

ZAC

Le 26 juin 1998, le Conseil Communautaire avait décidé de réaliser une zone d’activités intercommunale, au lieu-dit « La Bergerie » sur la commune de Louisfert, en utilisant une « procédure de lotissement », qui avait l’avantage d’être rapide et qui a permis l’implantation du garage Locméca. Cette fois il a été décidé d’abandonner ce lotissement et de lancer une procédure de ZAC (zone d’aménagement concerté) qui est, paraît-il, plus souple que celle du lotissement mais qui nécessite des études préalables plus longues et plus coûteuses. A cet effet, la SELA (société d’aménagement de Loire-Atlantique) a été retenue pour un coût de 260 000 F HT  . Quelques conseillers communautaires ont trouvé que cette étude était chère.

La concertation devra informer et associer les habitants, les associations locales et toutes les personnes intéressées par ce projet. Un dossier sera disponible à la mairie de Louisfert.

D’ores et déjà, on sait que la ZAC (zone d’aménagement concerté) coûtera plus de 4 millions de francs (acquisition de terrains, bassin de rétention des eaux pluviales, collecte des eaux usées, voiries et réseaux divers, éclairage public), etc. Une « dotation de développement rural » est demandée à l’Etat, des subventions sont sollicitées de la Région, du Département et des fonds européens. Il resterait 1,2 millions de francs à la charge de la Communauté de Communes du Castelbriantais (éventuellement par emprunt

Vitré-Châteaubriant

La convention de partenariat passée entre Vitré et Châteaubriant (dont il a été question à la Foire de Béré et au Conseil municipal de Châteaubriant du 28 septembre 2001) est étendue aux territoires des Communautés de Communes de Vitré et de Châteaubriant.

Voies SNCF

La SNCF vend ses voies, celle de Châteaubriant-Rougé et celle de Châteaubriant-Segré. La Communauté de Communes du Castelbriantais peut être intéressée à condition de connaître le prix de cession. A condition aussi de réaliser une étude pour savoir ce qu’on peut faire de ces voies : sentier de randonnée, avec aménagements complémentaires (gîtes d’étape, aires de jeux, sanitaires, points d’eau, parkings, bancs et poubelles, locations de vélos et rollers, aménagements de sécurité (chicanes, barrières, clôture), etc. Cela peut être intéressant d’un point de vue touristique. (on peut toujours rêver).

Mais là encore il se posera un problème de financement.

BP