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CCC - janvier 2002

écrit le 20 janvier 2002 -

On ne discute plus : on plie !

« On » vous cache des choses à la Communauté de Communes, on ne veut pas que vous y mettiez votre nez ...

Première réunion de la nouvelle communauté à 19 membres, le lundi 14 janvier 2002. La Mée a été prévenue trop tard pour pouvoir en informer ses lecteurs, même chose pour la réunion suivante qui est prévue pour le 21 janvier ! Ce n’est pas comme ça que les citoyens vont pouvoir s’intéresser à l’intercommunalité or, même s’ils ne l’ont pas encore compris, les pouvoirs des communes se réduisent tandis que les choses importantes, en particulier en matière économique, vont se décider en intercommunalité.

Les 19 communes se sont donc réunies le 14 janvier. Ca fait du monde : 47 délégués titulaires (les suppléants sont dans le fond de la salle, sans droit à la parole). Et on entendrait une mouche voler. Le temps n’est ni à la décontraction ni à la confiance. Le silence se fait pesant, il n’y a que quelques courageux qui osent l’ouvrir et se font renvoyer sur les roses, ou plutôt sur des buissons d’épines !

Fusion ou absorption ?

Fusion ou absorption ? La question fâche. Les délégués des communes de l’Est Castelbriantais parlent de « fusion » des 19 communes : les 12 communes de la Communauté de Communes de Châteaubriant et les 7 communes de la Communauté de Communes de l’Est- Castelbriantais. Dans leur esprit, fusion veut dire « mariage », égalité.

En réalité, il s’agit d’une absorption : la Communauté de Communes de l’Est Castelbriantais s’est dissoute et a été « bouffée » par la Communauté de Communes de Châteaubriant. C’est apparu dès la constitution du bureau de la nouvelle Communauté de Communes : les six vice-présidents précédents sont restés, sans être soumis au vote de l’ensemble des délégués, il n’y a que les trois nouveaux qui ont été soumis au vote.

Vice-Présidents

Ces trois nouveaux vice-présidents sont :

– Françis Martin, maire et Conseiller Général de Noyal sur Brutz,
– Jean Poulain maire et Conseiller Général d’Erbray et
– Luc Crossouard maire de St Julien de Vouvantes.

Les six précédents sont :

– André Cruaut maire du Grand Auverné
– Emile Marion, maire de Moisdon-la-Rivière
– Michel Rétif Maire de St Aubin des Châteaux
– Jean-Pierre Adam, Maire de Villepôt
– Michel Ledevin, Maire de Louisfert
– Jacques Lemaître, Maire de Rougé

Le bureau est donc composé du président Alain Hunault et de 9 vice-présidents. Chacun de ces vice-présidents recevra une indemnité de 3136 F par mois. Ce n’était pas clair dans la délibération qui disait seulement « 13,6 % de l’I.B. 1015 de la fonction publique territoriale ». Formule vide de sens pour les simples citoyens !

10 mais pas 19

Le problème, c’est qu’il y a 19 communes et seulement 10 communes représentées au bureau. Yannick Massard, maire de Fercé, Michel Moreau, maire de la Meilleraye, Patrice Etienne, adjoint d’Erbray ont posé le problème : « et les 9 autres ? ». Il leur a été répondu ... à côté de la plaque, en leur disant que, selon la loi, il ne pouvait y avoir, au maximum, que 14 vice-présidents. « D’accord, dit Yannick Massard, mais cela n’empêche pas qu’il y ait des membres, en plus, dans le bureau, même s’ils ne sont pas vice-présidents »

Il lui a été répondu, par Jacques Lemaître, maire de Rougé (1), que tout ça c’était de la polémique, que les statuts de la nouvelle Communauté de Communes avaient été adoptés à l’unanimité et que, donc, il n’y avait plus à discuter. Et pourtant, le 27 novembre 2001, Yannick Massard avait déjà soulevé le problème de la composition du bureau. C’est Michel Rétif qui lui avait répondu « on en rediscutera au moment du règlement intérieur ». Et maintenant, c’est tout discuté : on ne discute plus. Bouclez-la et c’est tout.

Cachotteries

Dans les faits, les maires de La Meilleraye, Soulvache, Issé, Ruffigné, Fercé, Soudan, La Chapelle Glain, Petit Auverné, et Juigné-les-Moutiers... ne seront pas tenus au courant de ce qui se trame. Parce que, il faut bien le savoir, les membres du bureau (du moins les six premiers), sont « jaloux » de leur « savoir », ils vont même jusqu’à fermer ostensiblement leurs dossiers quand entre dans la salle un maire qui n’est pas membre du bureau ! Ce sont là des cachotteries, des gamineries auxquelles on ne s’attendrait pas de la part de maires !

Bien sûr, il y aura des réunions de maires en plus des réunions de bureau « mais on n’y reçoit pas la même information ; on a l’impression d’être des communes de second rang » a dit Marcelle Durand, maire d’Issé.

CLIC  

Le CLIC   c’est le Centre Local d’information et de coordination gérontologique, qui s’occupe des personnes âgées. Ont été élus à cette commission, pour Châteaubriant : Rachid Azzouz (gynécologue) et Claudie Sonnet (sage-femme)....

Il est à noter que le groupe d’opposition de la commune de Châteaubriant, qui représente près de la moitié des électeurs, n’a aucun représentant à la Communauté de Communes

Environnement

La Communauté de Communes a créé spécifiquement une commission « envi-ronnement » ce qui a inquiété Marcelle Durand, étant donné que la Communauté de Communes a confié l’environnement au Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant  . Il lui a été répondu par André Ribéra (2), secrétaire général de la C.C.C. que cette commission surveillerait les travaux du Syndicat Mixte. Bonjour l’ambiance !

Suite au prochain numéro. Rappelons que les réunions sont ouvertes à tous. B.Poiraud


On notera que la Communauté de Communes du Castelbriantais n’a pas désigné de représentant au Conseil de Développement. Elle attend en effet que le Conseil de Développement modifie ses statuts et son rôle « dans la mesure où la C.C.C. aura ses propres structures de réflexion (commissions permanentes et comités consultatifs). L’exemple du Conseil Economique et Social Régional a été évoqué : il est exclusivement composé de personnes de la « société civile ». En somme on ne mélange pas les élus et les non-élus et c’est dommage. C’est au contraire ce mélange qui fait la richesse de l’actuel Conseil de développement. BP  

(1) à noter que le maire de Rougé, qui était souvent absent ou muet dans la précédente Communauté de Communes intervient souvent désormais. Il est l’un des « mentors » du Président Alain Hunault, l’autre étant un administratif, André Ribéra, Directeur des Services de la Communauté de Communes

(2) Comme dit un simple citoyen :

Ce qui apparaît comme un point important dans les réunions c’est le positionnement de M. Ribéra, sa grande liberté de parole. On n’a pas le sentiment d’entendre des propos de technicien, on remarque plutôt une posture de politique, de super-élu en quelque sorte, sauf qu’il n’est pas élu !

Déjà qu’en tant que citoyen on n’a pas la capacité d’élire les représentants politiques au sein des Conseils communautaires, si en plus c’est un fonctionnaire qui fait la pluie et le beau temps, où va-t-on ? Pendant combien de temps les élus des communes qui ont au moins la légitimité de leur mandat municipal vont-ils accepter cette façon de se faire déposséder de leur rôle et de leur fonction ?