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CCC -février 2002

écrit le 6 mars 2002 -

CCC   du 27 février 2002

Selon Paul Valéry, « la politique , c’est l’art d’empêcher les gens de s’occuper de ce qui les regarde ».

On en a eu la confirmation ce mercredi 27 février 2002 lors de la réunion de la Communauté de Communes du Castelbriantais. Encore une fois c’est le style « morne plaine », dans une salle un peu sombre, avec deux maigres micros pour 47 délégués, qui font qu’on n’entend pas les rares intervenants qui se risquent à poser des questions.

Le gros morceau a été le « débat d’orientation budgétaire »... sans qu’il y ait eu vraiment un débat. Les objectifs en sont :

Baisse du taux moyen de taxe professionnelle de 14,47 % à 12 % sur 12 ans, ce qui n’a rien de nouveau puisque c’est le principe de constitution de la Communauté de Communes : la TPU (taxe professionnelle unique)
– Absence d’impôts sur les ménages (là encore, rien de nouveau)
– Développement de services
– Maîtrise des frais de fonctionnement
– Emprunts limités.

Voici quelques explications :

Taxe professionnelle : le taux de taxe professionnelle sera de 14,26 % en 2002 (au lieu de 14,47 % en 2001). Mais ceci sera le taux moyen. Le taux de chaque commune évolue ensuite en fonction de l’écart entre ce taux moyen et le taux 2001. Pour Châteaubriant-ville il y aura une baisse de la taxe professionnelle. Pour Juigné-les-Moutiers il y aura une hausse. Ce n’est qu’en 2013 que tous les taux d’imposition seront identiques dans les 19 communes de la Communauté de Communes du Castelbriantais

Charges de personnel : Selon le projet de compte administratif 2001, les charges de personnel se sont montées à 2 579 626 F pour la C.C.C. (*) 173 792 F pour la C.C.E.C.(**) 2 753 418 F au total

(*) Communauté de Communes du Castelbriantais (alors à 12 communes) (**) Communauté de Communes de l’Est Castelbriantais (alors à 7 communes)

On constate que ces frais de personnel se monteront à 11 479 784 F en 2002. Cela fait 4 fois plus ! mais il est vrai qu’un certain nombre de services qui étaient assurés par Châteaubriant seront désormais à la charge de la Communauté de Communes du Castelbriantais : c’est le cas par exemple de la Halte-Garderie, du relais Assistantes Maternelles, de la Bibliothèque, de l’école de musique, du Centre de Loisirs, du foirail, du chenil, etc. En revanche, les charges de la ville de Châteaubriant devraient baisser d’autant.

Il est vrai aussi que vont être créés des emplois-jeunes, et des « emplois aidés », et qu’il y a eu des emplois coûteux créés : un Directeur Général par exemple, un Directeur Adjoint des Services, un ingénieur subdivisionnaire, etc.

Investissements

Le programme d’investissements de la Communauté de Communes du Castelbriantais pour 2002 comporte :

– Monoprix pour un coût de 41 millions de francs (6 252 696 €)
– Centre Multi-accueil (petite enfance) de 3 050 000 F (457 347 €)
– Terrain de 15 emplacements de 2 caravanes pour les gens du voyage : 6 379 719 F (972 582 €)
– Centre de loisirs de la Borderie : 1 772 000 F (soit 270 140 €)
– Zone d’activités de la Bergerie : 4 179 500 F (637 161 €)
– Et des travaux divers pour les friches Huard, l’aménagement du site de la Forge à Moisdon, le chenil, l’école de musique (matériel), le foirail (nettoyage) et l’équipement en matériel, mobilier et informatique des services de la Communauté de Communes du Castelbriantais qui utilisent actuellement les équipements de la ville de Châteaubriant .

Par ailleurs, une subvention de 500 000 F DE FONCTIONNEMENT pourra être attribuée pour le cinéma Atlantic-Ciné  . Cette subvention nous surprend. Des commerçants et artisans de la région auraient-ils droit aussi à une subvention de fonctionnement ? Est-ce bien légal ?

Pas au point

Pour le reste, le Directeur-Président Général (André Ribéra) le reconnaît : les dossiers ne sont pas encore au point : construction d’ateliers-relais, de logements sociaux à La Meilleraye, aménagement de sentiers de randonnée, construction d’une piscine, etc.

On n’entend pas beaucoup parler, depuis 11 mois, de création ou d’extension d’entreprise ! Une chose pourtant : la société SCR Informatique, implantée sur la zone du Bignon, a décidé d’acquérir les locaux qu’elle occupe. Bonne nouvelle même si cela ne fait pas une entreprise nouvelle.

Défilé : au conseil communautaire, les dossiers défilent et on n’y comprend pas grand chose. Seuls les conseillers qui ont fait partie d’une commission sont au courant de ce qu’on leur a dit dans cette commission. Pour le reste, ils ne posent pas de question, ils font confiance. Risqué !

Il faut dire que c’est encore plus risqué de poser une question. Le maire de Fercé s’y est aventuré. Il s’est entendu répondre qu’il n’avait pas à poser de question puisqu’il avait participé à la réunion des maires préparatoire à la réunion plénière. « Oui, mais moi je demande que les choses soient précisées publiquement pour que tous les conseillers se prononcent en connaissance de cause » a-t-il répliqué. Merci pour eux. Merci surtout pour le public qui assiste à la réunion et entend passer au-dessus de sa tête des chiffres et des considérations auxquels il ne comprend pas grand chose ... Mais souhaite-t-on qu’il comprenne quelque chose ?

Un certain nombre de maires, en privé, s’inquiètent de voir que la commune de Châteaubriant met dans l’intercommunalité des services qui coûtent cher (piscine, école de musique, etc). Mais après tout, ils en ont décidé ainsi quand ils ont constitué la Communauté de Communes du Castelbriantais.

Ils se demandent de même si leurs communes vont bénéficier de nouveaux services. Marcelle Durand, maire d’Issé, par exemple, a demandé si le centre de Loisirs (ACLA) bénéficierait davantage aux communes extérieures. André Ribéra, Directeur-Président-Général, lui a répondu que les tarifs seraient désormais les mêmes pour tous les habitants de la Communauté de Communes du Castelbriantais. « Oui mais, il faudra prendre en compte les coûts des transports pour les parents » a répliqué M. Durand. « Nous verrons à rapprocher les services des habitants » a répondu Ribéra. Est-ce donc lui qui donne les orientations de la Communauté de Com- munes du Castelbriantais ? Ne serait-ce pas plutôt le rôle du Président Hunault ?

Yannick Massard, maire de Fercé, a demandé que la Communauté de Communes du Castelbriantais, qui vient d’enregistrer des charges nouvelles (piscine, école de musique, foirail, etc) puisse aussi créer des services nouveaux pour les communes, par exemple en matière d’urbanisme.

François Ledevin, maire de Louisfert, a demandé des nouvelles de la zone d’activité de la Bergerie (qui se trouve justement sur Louisfert). André Ribéra lui a répondu que les terrains seront commercialisables à la rentrée (quelle rentrée ? et pourquoi est-ce encore A.Ribéra qui répond ? Le Président Hunault ne sait pas ?)

Du lard ou du cochon ?

A part ça, il a été question de créations de postes : d’emplois « normaux », d’emplois « jeunes » , d’emplois « aidés ». Quelqu’un a demandé s’il s’agissait de postes nouveaux, ou de transferts. André Ribéra (encore lui !) a vasouillé quelque chose, on n’a pas bien compris, et on ne sait pas si les élus communautaires ont compris, sauf qu’il y a un partenariat entre la ville de Châteaubriant et le centre hospitalier ... et qu’on se demande bien ce que cela vient faire là. Bon ! Allez ! On passe ! Citoyens, ne cherchez pas à comprendre !

Restait la question des « gens du voyage ». Châteaubriant-ville est sollicitée par le département pour réaliser un grand terrain (sommaire) pour l’accueil occasionnel pouvant aller jusqu’à 200 caravanes. Refus. Ce sera 15 fois deux .

Cela n’empêchera pas les dites-caravanes de s’installer où elles voudront, malgré les rodomontades du maire, comme ce fut le cas la semaine dernière où des « Gens du voyage » se sont installés sur les pistes qu’utilisent (et paient) les auto-écoles pour l’apprentissage poids-lourds et motos. La gendarmerie et la police municipale n’ont pas pu (ou su) les faire dégager.

O..B..I..C.

On est passé ensuite au débat sur « Leader + » (relire La Mée de la semaine dernière). Thierry Legrais, maire de Juigné, s’est inquiété du montant de ce programme et a regretté que le Conseil de Développement ne soit pas venu s’expliquer devant la CCC  . En voilà un qui, cette fois, a joué contre son clan : en effet si le Conseil de Développement n’est pas venu, c’est que le Président Hunault (ou A. Ribéra ?) n’a pas provoqué de réunion pour cela. Il a fallu, à notre connaissance, que le Sous-Préfet pose franchement la question : « Qu’avez-vous d’autre à proposer, pour vous permettre de refuser près de 10 millions de francs de subventions ? » pour que les choses se débloquent.

Finalement, prenant la parole pour une fois, le Président Alain Hunault a coupé court à toute discussion : « Si nous vous avons réunis de façon anticipée, par rapport au calendrier que nous avions prévu, c’est qu’il est nécessaire que vous adoptiez cette délibération ». Et hop, embarquez c’est pesé. OBIC : obéissez, c’est tout !