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CCC - mars-avril 2002

(Ecrit le 3 avril 2002) -

Jusqu’à la caricature

« Mieux vaut être spectateur que journaliste » a dit un citoyen assistant au Conseil Communautaire du 27 mars 2002 à Moisdon, « car au moins on peut rentrer quand on veut ».

Cette réunion de la Communauté de Communes du Castelbriantais a été le summum de la caricature, et les quatre étudiants qui étaient là pour voir comment ça se passe, ont été (mal) édifiés : ils disposaient des textes des délibérations, comme les élus, mais cela ne leur donnait pas grand chose de plus.

Pour être un « bon élu communautaire », il faut en effet être patient et confiant et bien savoir lire.

Patience ... la réunion du 27 mars a duré près de trois heures, trois heures de lectures de textes imbuvables, qui n’étaient pas assortis des indispensables explications orales qui auraient pu permettre de les digérer.

Confiance ... car il y a le dit et le non-dit. Un exemple : on dit que la Communauté de Communes du Castelbriantais va acheter un terrain de 3 hectares à la SCTP, dans la zone industrielle Nord (route de Martigné-Ferchaud). « Dans quel but ? » demande un élu. « Pour y faire une réserve foncière sans affectation précise » répond le Président Alain Hunault après une hésitation. Ah bon ? Eh bien nous pouvons vous dire qu’il y a un projet sur cette parcelle : un dépôt de DIB, déchets industriels banaux. Nous en reparlerons bientôt.

Confiance... un deuxième exemple : le vote de subventions. Les élus communautaires ont voté bien gentiment les subventions qui leur ont été proposées. Mais, s’il n’y avait pas eu l’intervention d’un élu, nul n’aurait su qu’une association, le Comité Palestine du Pays de Châteaubriant  , avait fait une demande de subvention qui a été rejetée par le bureau et non présentée en séance plénière. (nous croyons savoir que c’est arrivé à une autre demande de subvention)

Il y a quelque chose qui ne va pas dans la méthode : les commissions examinent les dossiers, mais elles n’ont pas à décider. Même chose pour le bureau. C’est en définitive à l’assemblée plénière de décider ... à condition qu’on ne lui cache pas les choses !

Des pages et des pages

Enfin, un bon conseiller communautaire doit savoir lire car des pages et des pages il y en a, avec des phrases du type : « la Communauté de Communes du Castelbriantais est substituée de plein droit à la Commune dans toutes ses délibérations et dans ses actes relatifs à la compétence transférée. Les contrats relatifs à ces biens sont exécutés dans leurs conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux éventuels contrats conclus par la commune n’entraîne aucun droit à la résiliation ou à indemnisation pour le co-contractant ». On comprend bien ce que ça veut dire. Mais trois heures de lecture de textes de ce style, cela vous coupe toute vigilance d’esprit ! C’est peut-être fait pour ....

30 ou 31 ?

Pour la petite histoire, un bon conseiller communautaire doit savoir compter aussi car, dans une délibération il découvre que 4,73 € ça fait 30 F et dans la délibération suivante ça fait 31 F

Que faut-il retenir de tout cela ? Que c’est très technique, très compliqué, très juridique, que l’élu ne base ne s’y retrouve pas, que le citoyen de base n’y comprend rien et va manifester de plus en plus de désintérêt pour les affaires publiques. Et après, il votera pour qui ? Celui qui aura un nom, ou des dents blanches, voire des idées simplistes. On gâche la démocratie à ce jeu-là.

Et on s’énerve de voir voter toutes les délibérations à l’unanimité. Une unanimité qui est plus de lassitude que de choix commun, d’élan commun vers des réalisations qui enthousiasment.

Reprenons cependant, pour vous, ce qui a été voté ce 27 mars :

Achat d’un terrain de 3,7 hectares à la SCTP (à la sortie de Châteaubriant, route de Martigné). Dépense : 167 027 €. C’est là que devraient être déposés des déchets industriels.

Vente d’un terrain d’un hectare à la SCTP (en fond de parcelle derrière Team Plastique sur la route de Soudan) pour 47 300 € environ, avec option sur la parcelle voisine

Vente d’un terrain de 3 hectares à Thermi-Centre (sur la zone industrielle d’Hochepie à Soudan). Recette 450 642 €

Demande de subvention européenne pour la zone industrielle de la Bergerie (à Louisfert, en bordure de la nationale 171).

Attribution d’une subvention de 50 % aux communes qui sollicitent l’intervention de l’Ecole de Musique et de Danse dans leurs écoles.

Projet de signature d’une convention de développement culturel qui bénéficierait à toutes les communes (bibliothèques, activités musicales, chorégraphiques, théâtrales, etc) avec recrutement d’un chargé de mission

Opération « cinéville » pour l’été prochain : trois séances de plein air, ateliers de cinéma destinés aux jeunes, réduction de 10 F du prix des tickets d’entrée au cinéma en juillet-août prochain pour les moins de 25 ans.

Les enfants, pas les jeunes

Il a été décidé aussi l’extension de la Halte-garderie itinérante « Bébé-bus » aux 19 communes de la Communauté de Communes du Castelbriantais et la création d’un centre multi-accueil (crèche + Halte-garderie fixe) de 20 places d’ici 2004, permettant l’accueil d’enfants handicapés.

En revanche, et malgré la demande réitérée de Mme Cadorel d’Issé, la mise en place d’un animateur jeunesse, dont on parle déjà depuis un an, tarde à se mettre en place. Les maires reconnaissent pourtant qu’il y a des besoins dans ce secteur, sur leurs communes. Les jeunes attendront encore.

Un p’tit CLIC  

Il a été question du CLIC   (centre local d’information et de coordination gérontologique). Une association ad-hoc a été créée le 7 mars 2001. Le CLIC   a été accordé pour un an en septembre 2001. La Communauté de Communes a désigné 6 représentants le 14 janvier 2002. Mais on n’est pas plus avancés pour autant, sauf qu’on en a parlé ce 27 mars 2002 ... pour changer ... les statuts de l’association. Les personnes âgées attendront encore.

On va continuer à aménager des sentiers de randonnée et à accorder des subventions aux associations.

A part ça, si vous voulez le détail de ce qui a été décidé, vous pouvez toujours le demander à la Communauté de Communes du Castelbriantais (adresse : mairie de Châteaubriant, pour l’instant). C’est public, donc communicable sur demande


Ecrit le 3 juillet 2002

« Il y a trop de discussions » ont trouvé « les autorités » à la réunion de la Communauté de Communes du Castelbriantais, le vendredi 28 juin 2002. En effet, après quelques mois de silence, les élus des petites communes commencent à se poser des questions et à exprimer tout haut ce que d’autres leur disent tout bas. « Mes conseillers municipaux voudraient bien savoir l’évolution de la masse salariale de la Communauté de Communes » a dit Michel neveu, maire de Soulvache.

Bientôt, bientôt ...

« Vous saurez cela à la réunion de la commission finances du 3 juillet ». Mais Michel Neveu est revenu à la charge : « C’est une évolution dans le temps que je souhaite ». En aparté, des élus disent qu’ils ont le sentiment « que des emplois leur sont passés sous le nez » , c’est-à-dire que des emplois ont été créés sans qu’ils en aient discuté en réunion plénière.

Coup par coup

D’autres élus se plaignent d’une politique menée au coup par coup. « le projet de Moisdon, c’est très bien, (lire plus loin), mais il nous est présenté comme urgent, à faire tout de suite, on n’a pas le temps de la réflexion. Il faudrait élaborer une politique d’ensemble pour que les projets des uns n’empêchent pas les projets des autres » dit-on du côté de St Julien .

Les élus communautaires ont aussi découvert que des groupes musicaux avaient été rémunérés pour la fête de la musique à Châteaubriant . « On ne nous a pas demandé notre avis auparavant » ont dit quelques-uns, en aparté. Le diront-ils en public la prochaine fois ?

Arma-Loire

Les premiers contacts avec la société Arma-loire remontent au troisième trimestre de l’année 2000 (municipalité Martine Buron). Le chef d’entreprise, seul à l’époque, a recruté une dizaine de salariés qu’il a d’abord formés pendant 6 mois, tout en produisant pour trois grosses entreprises qui lui ont donné du travail dès le démarrage. Cette entreprise fabrique des armatures métalliques pour le béton armé. « Nous avons tant de clients sur la région de Châteaubriant, que, pour l’instant, nous n’avons pas besoin d’un commercial pour prospecter plus loin. Nous sommes actuellement placés devant un choix : soit nous vivotons avec 10 salariés en produisant 80 tonnes d’acier par mois, soit nous embauchons 10-15 personnes de plus pour produire jusqu’à 250 tonnes par mois, comme les entreprises équivalentes en France ». Le directeur d’Arma-Loire a donc demandé d’acheter le bâtiment de 1673 m2, implanté sur un terrain de 19 655 m2, qui se situe en zone industrielle Nord à Châteaubriant et qui, autrefois, a servi d’atelier à la fonderie Focast.

La Communauté de Communes achèterait donc le bâtiment Focast, pour le réaménager et le mettre à disposition d’Arma-Loire. Sauf qu’on peut se demander si c’est une bonne chose de verser ainsi 304 898 € à l’Union des Banques Suisses et s’il ne vaudrait pas mieux attendre le repreneur éventuel de Focast pour que cette vente profite effectivement à Focast.

Eurofilinox

L’entreprise Eurofilinox sollicite l’acquisition de 1500 m2, à l’ouest de son bâtiment actuel, pour agrandir son atelier de production (de 840 m2 environ avec 5 emplois en perspective). Que va-t-on faire du tout petit bout de terrain qui reste ? Cette extension d’Eurofilinox supprime toute possibilité, pour une autre entreprise, d’avoir une façade sur la route nationale 171.

Vauzelles

On sait que les anciens établissements Huard (51 000 m2) ont été achetés en 1997 et qu’une étude, remise en août 2000, préconisait la création de trois pôles : Economie, formation et pays. La partie Nord a été louée à la société Chaillous pour une activité de mécano-soudure et de commerce-distribution des produits plastiques pour l’assainissement, le bâtiment, le génie civil et l’agriculture.

En août 2000, il avait été dit qu’une autre partie du site pourrait être utilisée pour créer un atelier technique individualisé, implanter des bureaux et les ateliers de la pépinière d’entreprise (ceux qui existent sont insuffisants en regard des besoins).

Depuis cette date, d’autres besoins ont été exprimés : l’ANPE, la Caisse d’allocation familiale et le Centre d’Economie Rurale recherchent des locaux. C’est assez urgent apparemment. Quant à la Communauté de Communes du Castelbriantais, qui ne peut rester dans les actuels locaux de la mairie de Châteaubriant, elle a aussi besoin de bureaux (notons qu’Alain Hunault avait dit que ces locaux se trouveraient dans le bâtiment Monoprix. Nous avions expliqué à l’époque que ce n’était pas possible. Nous avions donc raison).

Une étude va être confiée à un architecte, Mme Sylvie Larcher, au prix de 16 026 € TTC (environ 100 000, 00 F). Durée : deux mois. C’est l’étude qui avait été engagée du temps de la présidence de Martine Buron, que le nouveau Président Alain Hunault avait trouvé urgent d’interrompre. Et qu’il trouve urgent maintenant de reprendre. Sauf qu’on a perdu du temps.....

« Une partie de ce projet concerne les autres communautés de communes du pays, les avez-vous contactées ? » a demandé Yannick Massard, maire de Fercé. Long silence, puis... « on n’en est encore qu’au stade de la programmation. L’étude sera présentée ensuite aux autres Communautés de Communes ». Quand ? Bientôt, bientôt ...

Exonérations de taxe professionnelle

A compter du 1er janvier 2003, seront exonérés de taxe professionnelle pendant 2 ans :
– Les entreprises nouvellement créées
– Les médecins et auxiliaires médicaux qui s’installent pour la première fois à titre libéral dans une commune de moins de 2000 habitants

Quant aux cinémas qui réalisent moins 5000 entrées par semaine et ont un classement « art et essai » ils seront exonérés pendant une durée illimitée

23 mois

La Communauté de Communes du Castelbriantais a fixé les tarifs de location des bureaux et ateliers de la pépinière d’entreprise et elle a décidé de ne pas limiter à 23 mois cette location. Elle n’a pas non plus fixé de limite supérieure. N’est-ce pas un danger ? Le délai de 23 mois est fixé pour que les entreprises ne puissent pas, pour une occupation d’une plus longue durée, revendiquer la propriété commerciale. « Les prorogations ne présentent-elles pas un risque ? » a demandé un élu. « On décidera au cas par cas » a répondu Jacques Lemaître, maire de Rougé, « Y aura-t-il des critères d’acceptation ou de refus ? » a demandé Yannick Massard, maire de Fercé. Il lui a été répondu que ... « au cas par cas ».... Rappelons quand même que la pépinière d’entreprises, par définition, est destinée à abriter provisoirement des entreprises qui doivent ensuite s’installer définitivement dans des locaux qui leur sont propres.

Ecole de musique

L’Ecole de musique, danse, art dramatique, devient intercommunale à partir du 1er septembre 2002. De ce fait elle pourrait généraliser ses interventions en milieu scolaire ce qui concernerait 3344 enfants en 2002/2003 au lieu de 2232 précédemment. Par ailleurs une étude va préciser les « antennes » qui pourraient être installées dans diverses communes pour rapprocher l’enseignement musical des habitants. C’est une bonne chose. Reste à en chiffrer le coût

Les tarifs 2002/2003 sont fixés en donnant la priorité aux enfants (et d’abord à ceux qui étaient déjà inscrits). Les adultes ne seront acceptés en classe d’instruments que dans la limite des places disponibles. Mais ils peuvent s’inscrire aisément dans les ateliers de pratique collective.

En guise de soutien aux pratiques musicales, le Conseil Général a accordé une participation financière de 33 212 € à la Communauté de Communes.

Patrice Etienne, d’Erbray, s’est étonné du tarif horaire (36,59 € bruts) donné, à titre d’indemnisation, aux membres des jurys d’examen de l’école de musique. Rappelons que le SMIC est à 6,83 € brut.

Encore une étude

Depuis la création de la Communauté de Communes du Castelbriantais, à 19 communes, de nombreuses actions onéreuses ont été engagées, notamment des embauches de personnel « d’en-haut ». Pour savoir enfin où on va comme ça, le cabinet BAUDOT a été sollicité pour réaliser un audit financier « avec rapport de présentation aux élus ». Et pas aux citoyens ? Coût 3600 € HT  

Transferts

Par ailleurs de nombreux services de la ville de Châteaubriant sont transférés à la Communauté de Communes du Castelbriantais : la bibliothèque municipale, l’Ecole de Musique, le foirail, la fourrière pour animaux, le développement économique. Il ne reste plus grand chose à décider aux communes. De plus en plus les conseillers municipaux (ceux qui sont élus au suffrage universel direct) sont court-circuités. Quant aux citoyens, n’en parlons pas, ils se sentent de plus en plus loin des centres de décision.

Restaurant scolaire, Petite enfance

La commune de Moisdon la Rivière a un projet de bâtiment pouvant accueillir :

– d’une part un restaurant scolaire pour la commune de Moisdon (ouverture espérée en septembre 2003).

– d’autre part une halte-garderie de 95 m2, et des locaux (200 m2) pour un centre de Loisirs, Relais Assistantes Maternelles, accueil périscolaire

Total de l’investissement 883 000 € environ (plus de 5 millions de francs).

Des élus ont trouvé que 11 000 F le m2, c’était bien cher. D’autres se sont inquiétés : « la Communauté de Communes pourra-t-elle faire des investissements analogues pour d’autres communes ? Quels seront les frais de fonctionnement de cette structure ? Il faut estimer les besoins communautaires dans la durée, et établir quelque chose d’équitable sur le territoire ». A cette demande d’une vision d’ensemble, il a été répondu, par le Président, qu’on verrait ça bientôt . (Prochaine réunion le 9 juillet 17h30 à La Chapelle Glain). Bientôt, bientôt...

En dehors des aspects financiers, il se pose des problèmes de compétence et de coordination. Le restaurant est de la compétence de la commune, les autres équipements sont de la compétence de la Communauté de Communes. Celle-ci espère obtenir une subvention européenne, mais pour cela elle doit attendre que les trois Communautés de Communes du Pays aient adopté le contenu du Contrat de Pays pour pouvoir présenter un dossier au titre des fonds européens FEDER.

Il faudra aussi voir comment répartir l’entretien de l’immeuble et les charges de fonctionnement « au prorata des surfaces et des temps d’utilisation des locaux » . Ca va pas être simple ! Cinq élus se sont abstenus sur ce dossier « parce qu’on n’y voit pas clair »

Médiathèque   ?

Eh bien, ça n’avance guère mais comme nous aurions pu être surpris de ne pas trouver la médiathèque   à l’ordre du jour, le Président Alain Hunault s’est empressé de communiquer à la presse qu’il y avait des modifications à faire dans l’étude du programmiste et qu’on en parlerait le 9 juillet prochain. L’ouverture n’est pas pour demain. « Bientôt » dit la peinture en trompe-l’œil installée sur Monoprix.... Bientôt ...

Autres dossiers sur lesquels le silence nous étonne :

– Le terrain pour la reconstruction d’un foyer-logement pour les handicapés ?

– Le terrain destiné aux nomades ?

– Les subventions à diverses associations qui en ont fait la demande ?

– Les diverses embauches effectuées : un responsable des services techniques, une responsable de communication, un responsable des affaires culturelles .... Il serait bon d’en faire la présentation aux conseillers communautaires et à la presse, en n’oubliant pas que celle-ci est destinée à informer la population qui, on ne le répétera jamais assez, se sent de plus en plus étrangère aux structures de décision la concernant. Cela peut conduire à une plus grande désaffection des électeurs, et au populisme.

A part ça, et selon nos informations, il n’y a pas que les citoyens qui sont « paumés » : les présidents des commissions de la Communauté de Communes du Castelbriantais ne sont pas souvent bien au courant des dossiers de leur propre commission, et pour avoir des informations il faut que quelques élus courageux se jettent à l’eau et posent des questions. Et qui répond ? . Eh bien André Ribéra, fonctionnaire communautaire (qui n’est pas un élu, lui, donc pas responsable devant des électeurs), véritable maître des lieux.

La démocratie est malade au pays de Châteaubriant   . Mais s’il n’y avait qu’à Châteaubriant ....