Ecrit le 23 février 2011
Réunion de la Com’Com’ de Nozay le 16 février 2011. En projet : la bibliothèque d’Abbaretz confiée au Cabinet d’architectes Lefloch : 128 m2 pour 304 150 € HT , somme de laquelle il faut déduire 59,59 % de subventions. Le solde, soit 122 900 € sera partagé à égalité entre la Com’Com’ et la commune d’Abbaretz.
Convention de développement culturel
La Com’Com’ de Nozay va signer avec le Conseil Général une « convention de développement culturel », d’une durée de 4 ans, portant sur quatre axes : le spectacle vivant, l’éducation artistique et culturelle, le patrimoine et la lecture publique. Avec une ligne directrice : rendre les élus et les habitants acteurs du développement culturel, favoriser les dynamiques partenariales, permettre à toutes les communes de bénéficier de ce développement. Chaque année le Conseil Général attribuera une enveloppe destinée à financer le programme de l’année. Par exemple, pour 2011 le montant global sera de 94 309 € dont 32 960 € venant du Conseil Général.
débat d’orientation budgétaire
La Com’Com’ est encore en phase d’élaboration du budget. Le document présenté a pris en compte le résultat de fonctionnement de l’année 2010, la capacité d’autofinancement, l’endettement de la Com’ Com’ .
On s’aperçoit que la Com’Com’ est peu endettée :
– 1 973 513 € au 01/01/2011 Soit 174, 22 €/ habitant
Dotation de solidarité communautaire
DSC : cette dotation, c’est le montant que la Com’Com’ attribue à ses communes-membres.
– Dans la Com’Com’ du Castelbriantais, la DSC , 51 813 €, est répartie de façon inégalitaire entre les 19 communes. Exemple :
Communes | habitants | Montant de la DSC |
La Chapelle Glain | 874 hab | 863 € |
Grand Auverné | 803 hab | 829 € |
Soulvache | 420 hab | 417 € |
(etc), soit, environ un euro par habitant.
Mais Châteaubriant, 13 197 habitants, reçoit 19 174 € soit 1,45 € par habitant.
– La Com’Com’ de Nozay a fait des choix plus « solidaires » en consacrant 200 000 euros à sa DSC (dotation de solidarité communautaire) répartie sur les 7 communes. Par exemple :
Communes | habitants | Montant de la DSC |
Puceul | 643 hab | 13 228 € |
Treffieux | 673 hab | 10 571 € |
Nozay | 3210 hab | 53 476 € |
Ce qui fait 15 à 20 €/hab à Treffieux et Puceul et 16 €/hab à Nozay. Les communes gardent ainsi une marge de manœuvre financière pour leurs propres choix.
qu’est-ce que ça change ?
La Com’Com’ du Castelbriantais affecte 51 813 € à la « Dotation de solidarité Communautaire (DSC ) » et 200 000 € en « fonds de concours ». Total 251 813 € à répartir en 19 communes. Soit en moyenne 13 253 €/commune. Et elle prend en charge certaines dépenses d’équipement (bibliothèque, piste de skate, etc) mais, de ce fait, chaque commune est en situation de dépendance vis-Ã -vis de la Com’Com’ et de « not’maître »
La Com’Com’ de Nozay affecte 200 000 €uros à la « Dotation de solidarité Communautaire (DSC ) » à répartir en 7 communes. Soit en moyenne 28 571 €/commune. Chaque commune reste alors maitre de ses choix sans avoir à quémander approbation ou subvention de la Com’Com’.
Parmi les projets de la Com’Com’ de Nozay :
– développement de la zone industrielle de l’Oseraye : 2 280 760
– Zones artisanales de Nozay et Abbaretz : 720 000 €
– Maison de santé : 2 400 000 €
– Construction d’un pôle environnement : 2 500 000 €
– Maison des associations (2e phase) : 400 000 €
– Plateforme bois-énergie : 627 700 €
– Extension de la Maison de l’emploi, bibliothèques d’Abbaretz et Saffré, etc
– Et, peut-être, construction d’une caserne de gendarmerie : 6 000 000 €
(mais là , la décision définitive n’est pas prise et demeure étroitement liée aux modalités de financement. Et puis, quand on voit les fermetures inattendues de casernes à Nantes et Rennes, cela n’incite pas à s’engager à Nozay)